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CEE : le guide des certificats d’économies d’énergie

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Quand on réalise des travaux de rénovation énergétique, on peut prétendre à différentes aides aux ménages. Parmi celles-ci, on compte le chèque énergie, un soutien financier nominatif adressé directement aux personnes éligibles.

Que sont les certificats d’économies d’énergie (CEE) ?

Les certificats d’économies d’énergie sont des documents attribués aux fournisseurs d’énergie qui prouvent leurs actions en faveur des économies d’énergie. Pour les obtenir, les vendeurs (appelés « obligés ») doivent inciter et soutenir les consommateurs dans leurs travaux de rénovation énergétique ou encore les aider financièrement dans des actions de réduction de leur utilisation d’énergie.

Les opérations d’économies d’énergie (Coups de pouce) peuvent concerner différents secteurs : résidentiel, tertiaire, agricole, transports… Pour obtenir leurs certificats, les fournisseurs peuvent également acheter des CEE à d’autres acteurs ayant réalisé des économies d’énergie.

Le dispositif des CEE repose sur une obligation triennale d’économies d’énergie imposée par le ministère en charge des questions énergétiques. En fin de période, les obligés doivent prouver qu’ils possèdent le nombre adéquat de CEE, sans quoi ils devront payer une pénalité pour chaque kWhc manquant.

Comment sont comptées les économies d’énergie ?

Le dispositif quantifie les économies réalisées en mégawatheures cumulées et actualisés (MWhc ou MWh Cumac). Cette unité de compte, propre aux certificats d’économies d’énergie, exprime la quantité d’énergie gagnée sur la durée d’usage estimée d’un équipement ou d’une action de rénovation.

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Qui peut bénéficier du dispositif des CEE ?

Comme nous l’avons rappelé, les certificats sont délivrés aux fournisseurs – on ne peut donc pas « bénéficier des CEE » directement en tant que consommateurs. Il s’agit de bénéficier des aides financières (ou « Coups de pouce ») octroyées par les fournisseurs dans le cadre du dispositif des CEE. Voici les trois profils pouvant en profiter :

  • Propriétaires occupants ;
  • Propriétaires bailleurs ;
  • Locataires.

Pour ce faire, le bénéficiaire doit respecter deux conditions : son logement doit être achevé au moins deux ans avant la date de début des travaux de rénovation énergétique et ces travaux doivent être réalisés en France métropolitaine.

Quels travaux de rénovation sont éligibles aux CEE ?

Les vendeurs d’énergie, dans le cadre des certificats d’économies d’énergie, peuvent vous aider à financer vos travaux de rénovation. Mais tous les travaux sont-ils compris dans cette formule ? Il faut pour cela qu’ils prouvent un réel gain énergétique. Le ministère de la Transition écologique a standardisé les opérations d’économies d’énergie éligibles pour mieux s’y retrouver. Sont donc acceptés :

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La liste complète des opérations standardisées concernées par les aides des CEE figure sur le site du ministère. Nous avons dévoilé ici les travaux de rénovation dans le résidentiel, mais il en existe d’autres pour le tertiaire, l’industrie, le réseau ou les transports.

Comment obtenir une aide grâce aux CEE ?

Venons-en au point le plus intéressant pour vous. Pour bénéficier d’une aide aux travaux de rénovation énergétique, si vous remplissez les conditions ci-dessus mentionnées, c’est assez simple. Il faut tout d’abord que vous ayez un devis pour les travaux à réaliser.

Il suffit d’adresser une demande de soutien financier dans le cadre des CEE auprès d’un fournisseur d’énergie. Certaines sociétés ou grandes surfaces sont également spécialisées dans les certificats d’économies d’énergie. Comme le rappelle l’UFC-Que Choisir, n’hésitez pas à faire jouer la concurrence pour obtenir la meilleure aide possible.

Vous ne pouvez pas faire une demande de prime auprès d’un vendeur d’énergie après l’acceptation du devis, encore moins après les travaux. Cette aide intervient entre l’obtention du devis et la signature du devis uniquement.

Quel est le montant de l’aide CEE pour les travaux de rénovation ?

Il n’existe pas de montant fixe pour une aide aux économies d’énergie. Le « prix » du soutien financier va dépendre de plusieurs critères :

  • Le type de travaux réalisés ;
  • Les caractéristiques du logement ;
  • La situation géographique du logement ;
  • Le fournisseur d’énergie qui verse la prime.

Le montant des aides CEE peut varier du simple au double selon les acheteurs de certificats d’économies d’énergie. Choisissez donc le bon acheteur après une fine comparaison. Ils sont nombreux : EDF, Castorama, Butagaz, Antargaz, Auchan, Cora, Engie, ENI, Leroy Merlin…

Puis-je cumuler les Coups de pouce avec d’autres dispositifs ?

Les aides dues aux certificats d’économies d’énergie sont tout à fait cumulables avec les principaux dispositifs de soutien aux travaux de rénovation énergétique :

  • Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) ;
  • L’éco-prêt à taux zéro ;
  • La TVA réduite sur les travaux énergétique ;
  • Les subventions locales…

Seules les subventions de l’Anah dans le cadre du programme Habiter Mieux ne sont pas cumulables avec les Coups de pouce, puisque l’agence récupère déjà les CEE pour financer les travaux de rénovation.

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