Les arnaques liées aux aides aux ménages sur la rénovation énergétique

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Vous pensez réaliser des travaux pour consommer moins d’énergie chez vous ? La vigilance est de mise car un bon nombre d’arnaques se multiplient sur le secteur de la rénovation énergétique. LeLynx.fr vous explique comment les éviter.

Quelles sont les arnaques à la rénovation énergétique ?

Mener des travaux de rénovation énergétique ou changer les équipements de votre logement paraît être une solution adéquate si vos factures d’énergie s’envolent et si le confort de votre habitat s’altère. Cependant, ses changements représentent un coût non négligeable pour les ménages. C’est la raison pour laquelle les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs dispositifs afin de vous aider à financer ce type de travaux comme MaPrimeRénov’, les aides de l’Anah ou encore l’éco-prêt à taux zéro.

Dans ce cadre, des entreprises malhonnêtes y ont vu une brèche où s’engouffrer pour gagner de l’argent facilement, au détriment des un million de particuliers réalisant des travaux de rénovation énergétique chaque année. Selon une enquête réalisée en 2020 par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, près d’un Français sur 5 a été victime d’au moins 1 arnaque au cours des 12 derniers mois.

La plupart du temps ces fraudes concernent :

  • Des devis flous ou incompréhensibles ;
  • Des crédits cachés ;
  • Des faux labels de qualité pour la réalisation des travaux ;
  • Des pratiques commerciales trompeuses ;
  • Des manquements à la législation sur les droits des consommateurs ;
  • Des manquements sur les informations données sur les tarifs des prestations.

Comment s’organise la lutte contre les arnaques à la rénovation énergétique ?

Face à la recrudescence des arnaques aux aides aux ménages sur la rénovation énergétique, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est chargée d’enquêter et de contrôler les entreprises et les artisans mal intentionnés en France. Cette entité reçoit chaque année près de 70 000 signalements avec une augmentation de ceux sur les arnaques à la rénovation énergétique de 20% en 2020, notamment au sujet des travaux d’isolation à 1€.

Ainsi, la DGCCRF et les pouvoirs publics ont lancé début 2020 une plateforme en ligne pour lutter contre toutes les formes d’escroqueries auxquelles les Français pourraient faire face. Sur www.signal.conso.gouv.fr, les internautes ont la possibilité de dénoncer rapidement les arnaques et leurs auteurs aux pouvoirs publics, sur différents sujets tels que les travaux de rénovation énergétique. Les entreprises pointées du doigt sont alors contactées par la DGCCRF pour explications.

De plus, depuis la promulgation d’une loi le 25 juillet 2020, le démarchage téléphonique est désormais interdit pour proposer des services de rénovation énergétique en France. Les sanctions pour les personnes ne respectant pas cette loi sont comprises entre 3 000 et 75 000€ pour les particuliers et entre 15 000 et 375 000€ pour les professionnels.

Comment éviter efficacement les arnaques à la rénovation énergétique ?

Plusieurs réflexes peuvent vous aider à éviter les arnaques à la rénovation énergétique en toute simplicité. Voici 5 pistes infaillibles :

  1. Couper court au démarchage : désormais interdit en France, il est nécessaire que vous raccourcissiez au maximum la discussion avec votre interlocuteur dans le cas d’un démarchage téléphonique. En revanche, si l’on vient sonner à votre porte, vous pouvez récolter des informations mais ne signez aucun document ;
  2. Demander systématiquement un devis : il est obligatoire et vous permettra d’avoir les tarifs exacts de chaque prestation afin de les comparer avec d’autres devis.
  3. Se renseigner sur l’entreprise ou l’artisan : il est important de réaliser quelques vérifications sur le professionnel vous proposant ses services. Vous pouvez notamment contacter un conseiller FAIRE ou vous rendre sur le site internet afin d’obtenir les conseils de spécialistes qui attesteront ou non les informations du professionnel, ses prestations et les tarifs ;
  4. Garder un œil attentif aux modes de financement : lisez attentivement les conditions de financement de votre devis, surtout si vous avez recours à un crédit ;
  5. En cas de doutes ou de litiges : vous pouvez vous faire une réclamation sur le site FAIRE et vous faire aider par une association de consommateurs, le médiateur de la consommation. Dans un second temps, vous pouvez également signaler le professionnel à la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) et à la DGCCRF.