Anah : les subventions de l’Agence National de l’Habitat

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L’Agence nationale de l’habitat (Anah) propose toute une série de subventions destinées aux propriétaires occupants comme bailleurs afin de les aider à réaliser des travaux de rénovation dans leur logement. Voici toutes les caractéristiques de ces aides pour consommer moins d’énergie.

Quelles sont les différentes aides financières proposées par l’Anah ?

L’Agence nationale pour l’habitat (Anah) est un établissement public relié aux ministères de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, de l’Action et des Comptes publics et du ministère de l’Economie et des Finances. Son rôle est d’améliorer le parc de logements privés en France et donc encourager les travaux de rénovation énergétique et de réhabilitation.

Dans ce sens, l’Anah propose plusieurs subventions pour aider les ménages modestes propriétaires occupants ou bailleurs à réaliser ce type de travaux dans leur logement, parmi lesquelles :

  • MaPrimeRénov’ ;
  • Le programme « Habiter Mieux sérénité » ;
  • Le programme « Habiter Sain » ;
  • Le programme « Habiter Serein » ;
  • Le programme « Habiter Facile ».

MaPrimeRénov’

Cette aide financière proposée par l’Anah a pour objectif d’aider tous les ménages français à financer leurs travaux de rénovation dans leur logement. Elle permet de réaliser des travaux ou d’installer des équipements pour :

  • L’isolation ;
  • Le chauffage ;
  • La ventilation ;
  • Une rénovation globale ;
  • Un diagnostic ou un audit énergétique.

Pour en savoir plus cliquez ici : MaPrimeRénov’

Le programme « Habiter Mieux sérénité »

Le programme « Habiter Mieux sérénité » est une subvention de l’Anah permettant aux ménages « aux ressources modestes » de profiter d’un accompagnement et d’une aide financière pour leur projet de rénovation énergétique globale de leur logement. Cependant, les travaux menés doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35% avec un financement variant selon le montant total de ce des derniers.

Les programmes « Habiter Sain » et « Habiter Serein »

Les deux dispositifs « Habiter Sain » et « Habiter Serein » mis en place par l’Anah peuvent vous aider à améliorer votre logement voire le transformer dans les grandes largeurs. Les travaux peuvent alors vous permettre d’améliorer la sécurité, le confort ou encore d’installer ou rénover le réseau d’eau, de gaz ou encore d’électricité. Ces aides financières peuvent prendre en charge jusqu’à la moitié du montant des travaux.

Le programme « Habiter Facile »

Le programme « Habiter Facile » permet aux personnes âgées ou en situation d’handicap d’entreprendre des travaux dans leur logement afin de leur permettre de pallier la perte d’autonomie et de rester vivre chez eux le plus longtemps possible. Les travaux doivent alors permettre de faciliter le quotidien tout en essayant de réduire les factures d’énergie.

Quelles sont les conditions d’éligibilité des aides de l’Anah ?

Pour tous les dispositifs proposés par l’Anah, des conditions générales sont à remplir à différents niveaux :

  • Votre logement doit être achevé depuis plus de 15 ans à la date d’acceptation de votre dossier ;
  • Il doit s’agit de votre résidence principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux ;
  • Vous ne devez pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro sur les 5 dernières années ;
  • Vous ne pouvez pas demander ces dispositifs pour des travaux de décoration ou d’aménagement d’un logement neuf ou lors d’un agrandissement ;
  • Le coût des travaux doit être au minimum de 1 500€ ;
  • Vous devez obligatoirement être accompagné dans votre projet par un opérateur-conseil ;
  • Vous devez commencer les travaux après avoir déposé votre dossier auprès de l’Anah ;
  • Vous devez avoir recours à une entreprise du bâtiment (sauf dans le cas d’une auto-réhabilitation accompagnée) ;
  • Vous devez laisser l’Anah gérer la partie des Certificats d’économie d’énergie (CEE) pour les travaux de rénovation thermique.

Les conditions liées aux ressources

Les subventions de l’Anah sont accordées sous conditions de ressources, c’est-à-dire que les revenus de l’ensemble des personnes composant le foyer sont pris en compte. Vos revenus ne doivent donc pas dépasser certains plafonds classés en 2 catégories : « revenus modestes » et « revenus très modestes ». Il s’agit des revenus de l’année N-1, c’est-à-dire que pour une demande en 2021, vous devez prendre les revenus de 2020.

Plafond de ressources pour la catégorie « revenus modestes » :

Composition du foyer fiscalIle-de-FranceAutres régions
125 068€19 074€
236 792€27 896€
344 188€33 547€
451 597€39 192€
559 026€44 860€
Par personne supplémentaire+7 422€+5 651€

Plafond de ressources pour la catégorie « revenus très modestes » :

Composition du foyer fiscalIle-de-FranceAutres régions
120 593€14 879€
230 225€21 760€
336 297€26 170€
442 381€30 572€
548 488€34 993€
Par personne supplémentaire+6 096€+4 412€

Quels sont les montants des aides de l’Anah ?

Selon le dispositif, vous devez savoir que le montant de l’aide varie quelque peu :

Le montant du programme « Habiter Mieux Sérénité »

Les montant de ce dispositif pour les ménages aux « ressources très modestes » est de :

  • 50% du montant des travaux hors taxes (HT) avec un plafond de 15 000€ maximum ;
  • + le programme « Habiter Mieux » : 10% du montant des travaux HT avec un plafond de 3 000€.

Le montant du dispositif pour les ménages aux « ressources modestes » est de :

  • 35% du montant des travaux HT avec un plafond de 10 500€ maximum ;
  • + le programme « Habiter Mieux » : 10% du montant des travaux HT avec un plafond de 2 000€.

A ceux-ci peuvent s’ajouter 2 bonus :

  • 1 500€ de bonus pour sortie de passoire thermique pour les logements avec une étiquette énergétique passant de F ou G à E ou mieux ;
  • 1 500€ de bonus BBC pour les logements dont l’étiquette énergétique passe à A ou B après travaux.

Le montant des programmes « Habiter Sain » et « Habiter Serein »

Le montant de cette aide est de 50% du montant total des travaux HT dans la limite de :

  • 10 000€ pour l’aide « Habiter Sain » ;
  • 25 000€ pour l’aide « Habiter Serein » (en cas de gros travaux).

Le montant du programme « Habiter utile »

Les montant de ce dispositif pour les ménages aux « ressources très modestes » est de 50% du montant des travaux hors taxes (HT) avec un plafond de 10 000€ maximum. Le montant du dispositif pour les ménages aux « ressources modestes » est de 35% du montant des travaux HT avec un plafond de 7 000€ maximum.

Quelles sont les démarches pour obtenir les aides de l’Anah ?

Vous avez l’opportunité de faire votre demande de subventions auprès de l’Agence nationale de l’habitat soit par courrier soit directement en ligne sur son site internet. Après étude par l’opérateur-conseil et instruction du dossier, l’Anah vous avertit de sa décision favorable ou non. Si c’est positif, vous pouvez commencer la réalisation des travaux dans votre logement dans un délai maximal de 3 ans.

Une fois les travaux terminés, vous devez envoyer votre facture à l’Anah soit par courrier soit directement en ligne. L’Agence va ensuite procéder au paiement de votre aide financière dans la totalité sur votre compte bancaire.

Les subventions de l’Anah sont-elles cumulables avec d’autres aides ?

Vous pouvez cumuler les aides de l’Anah avec d’autres dispositifs :

  • L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ;
  • Le chèque énergie ;
  • La TVA réduite à 5,5%.