Energie : les différentes aides existantes

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Que ce soit pour payer ses factures d’électricité ou de gaz ou pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans son logement, il existe des aides à disposition. L’Etat et les collectivités peuvent en effet vous donner des coups de pouce. Chèque énergie, éco prêt à taux zéro, TVA réduite… le points sur les financements possibles.

Les aides pour payer les factures d’énergie

Pour payer les factures de gaz et d’électricité, il existe une aide principale : le chèque énergie. A noter que cette aide peut également servir à financer des travaux de rénovation énergétique, comme évoqué ci-dessous.

Le chèque énergie est une aide nominative, destiné aux personnes aux revenus modestes. Il remplace depuis 208 les tarifs sociaux de l’énergie. Son montant, calculé en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) des bénéficiaires, varie entre 48€ et 277€ par an. C’est l’administration fiscale qui établit chaque année la liste des bénéficiaires. Le chèque énergie n’a donc pas à être demandé : il est automatiquement envoyé aux personnes qui y ont droit par courrier. Le chèque énergie peut être utilisé jusqu’au 31 mars de l’année suivante.

facture energie

Les aides pour financer les travaux de rénovation énergétique

Pour encourager les Français à réaliser des travaux de rénovation énergétique et à consommer moins, le gouvernement et les collectivités ont mis en place plusieurs aides destinées à les accompagner dans leurs projets. Voici les aides à disposition :

  • MaPrimeRénov ;
  • Eco-prêt à taux zéro (éco PTZ) ;
  • Habiter mieux sérénité de l’Anah ;
  • Prime Coup de pouce économie d’énergie ;
  • Chèque énergie ;
  • Aide des entreprises de fourniture d’énergie (CEE) ;
  • TVA à 5,5% ;
  • Réduction d’impôt Denormandie ;
  • Exonération de la taxe foncière.

MaPrimeRénov 

MaPrimeRénov est une aide qui a été lancée en janvier 2020. Elle remplace le crédit d’impôt transition énergétique (Cite) et les aides l’Anah (Agence nationale de l’Habitat). MaPrimeRénov s’adresse à tous les ménages, mais aussi aux copropriétés et aux propriétaires bailleurs. Le montant de cette aide dépend de deux paramètres :

  • Les revenus des bénéficiaires ;
  • Le gain écologique obtenu après les travaux.

MaPrimeRénov concerne les logements qui sont habités en tant que résidence principale. Pour les copropriétés, le dispositif peut aussi permettre de réaliser des travaux dans les parties communes.

Eco-prêt à taux zéro (éco PTZ) 

L’éco-prêt à taux zéro, couramment appelé l’éco PTZ, est un dispositif qui permet de financer la rénovation énergétique de son logement sans payer d’intérêts et sans avoir à faire d’avance de trésorerie. Cette aide, qui devrait s’arrêter au 31 décembre 2021, concerne les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété et les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement. Les logements éligibles sont ceux qui sont occupés à titre de résidence principale, les maisons ou les appartements et qui ont été achevés avant le 1er janvier 1990.

Habiter mieux sérénité de l’Anah

« Habiter mieux sérénité » est une aide de l’Anah, attribuée à certains ménages pour réaliser des travaux au sein d’un logement. Le montant total de l’aide est de 18 000€ maximum et est proportionnel au montant des travaux effectués.

Cette aide est versée aux ménages modestes ou très modestes qui sont propriétaires et occupent un logement individuel. Sont concernés les logements occupés à titre de résidence principale et qui sont âgés de plus de 15 ans au moment où la demande d’aide est effectuée. A noter : « Habiter mieux sérénité » n’est pas cumulable avec MaPrimeRénov.

Prime Coup de pouce économie d’énergie

Le dispositif « Coup de pouce énergie » permet aux ménages en situation de précarité énergétique de bénéficier de plus d’aides. Tous les ménages peuvent en disposer depuis 2019 et le dispositif devrait être effectif jusqu’au 31 décembre 2021.

« Coup de pouce économie d’énergie » se décline en deux aides distinctes : la prime Coup de pouce chauffage et la prime Coup de pouce isolation. Les montants accordés dépendent du niveau de revenus des ménages. Elles sont versées par les entreprises signataires de la Charte « Coup de pouce économies d’énergie ».

Chèque énergie

Cf. ci-dessus. Le chèque énergie peut être utilisé soit pour payer des factures de gaz et d’électricité, soit pour financer des travaux de rénovation énergétique.

Aide des entreprises de fourniture d’énergie (CEE)

Les entreprises de fourniture d’énergie proposent des aides pour accompagner les particuliers dans leurs travaux de rénovation énergétique. On appelle ces aides des certificats d’économie d’énergie (CEE). Ces derniers s’adressent aussi bien aux locataires qu’aux propriétaires, aux résidences principales qu’aux résidences secondaires.

Les CEE peuvent prendre différentes formes :

  • Prime : remise sur une facture d’énergie, bon d’achat en magasin… ;
  • Prêt à taux bonifié ;
  • Mise en relation avec un réseau d’artisans ;
  • Diagnostics et conseils.

Ce sont les fournisseurs qui choisissent la forme que revêtent les CEE.

TVA à 5,5%

Certains travaux de rénovation énergétiques permettent de bénéficier d’une TVA à taux réduit, à 5,5%. Sont concernés :

  • Les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires ;
  • Les locataires et occupants à titre gratuit ;
  • Les sociétés civiles immobilières.

Condition essentielle : pour pouvoir bénéficier de cette TVA à 5,5%, le logement (qui peut être une résidence principale ou une résidence secondaire) doit être achevé depuis 2 ans au moins.

Réduction d’impôt Denormandie

La réduction d’impôt Denormandie permet aux particuliers qui achètent un logement à rénover dans certains quartiers spécifiques d’avoir une réduction d’impôt sur le revenu. Le logement acquis et rénové doit être situé dans l’une des 222 villes bénéficiaires du programme « Action cœur de ville ».

Pour être éligibles au dispositif, il faut également :

  • Faire des travaux qui représentent au moins 25 % du prix du logement acheté ;
  • Mettre son logement en location non meublée sur une période longue durée, pendant 6, 9 ou 12 ans ;
  • Louer son logement à un prix raisonnable à des ménages modestes.

Le montant de l’aide dépend de la durée de la location. Comptez une réduction d’impôt de 12% du prix du bien pour une période de location de 6 ans, une réduction d’impôt de 18% du prix du bien pour une période de location de 9 ans et une réduction d’impôt de 21% du prix du bien pour une période de location de 12 ans.

Exonération de la taxe foncière

Dans certaines collectivités, les particuliers qui ont réalisé des travaux de rénovation énergétique peuvent être exonérés de taxe foncière, soit partiellement soit totalement. Cette exonération concerne aussi bien les propriétaires que les occupants ou les bailleurs. Les logements éligibles sont ceux achevés avant le 1er janvier 1989 et ceux achevés avant le 1er janvier 2009 dont le niveau de performance énergétique est supérieur à celui qu’impose la législation.

Récapitulatif des aides

AidesBénéficiairesFonctionnementQuel type de travaux ?MontantsCumulable ?

MaPrimeRénov
Tous les ménages : propriétaires, locataires, occupants à titre gratuit pour
leur habitation principale (construite depuis plus de 2
ans) Copropriétés Propriétaires bailleurs
Versement d’une primeTous les travaux éligiblesCalculé en fonction des revenus et du gain écologique apporté par les travauxOui, avec l’éco-PTZ, la TVA à taux réduit et le chèque énergie.

TVA réduite à 5,5% pour les travaux d’amélioration de
la qualité énergétique
Propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit pour
leur habitation principale ou secondaire (construite depuis
plus de 2 ans) Sociétés civiles immobilières
Réduction de la TVA sur le montant des travaux de
rénovation (normalement TVA à 10%)
Tous les travaux éligiblesRéduction effectuée directement par le professionnel sur la
facture des travaux
Non
Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)*Personnes physiques (copropriété éligible) pour leur
résidence principale achevée avant le 01/01/1990
Pas d’avance de trésorerie et pas d’intérêts lors du
financement des travaux
Tous les travaux éligiblesPlafonnés à 30 000€ sur une période de 10 ans. Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement.Oui, avec MaPrimeRénov et les aides de l’Anah.
Certificats d’économies d’énergie (CEE)Tous les propriétaires et locataires pour leur habitation
principale ou secondaire
Fournisseurs d’énergie proposent des aides pour réaliser
des travaux.
Différents selon les fournisseurs mais ils proposent tous : – Des diagnostics ; – Une mise en relation avec des pros ; – Des prêts à taux avantageux ; – Des réductions sur la facture d’électricité ou de gaz, bons d’achat…Différents selon les fournisseurs d’énergieNon

« Coup de pouce économies d’énergie »
Tous les ménages peuvent en bénéficier depuis 2019Primes accordées pour la réalisation de travaux de
rénovation
Travaux liés soit à des travaux de chauffage, soit à des travaux d’isolation. Il existe deux primes distinctes pour ces deux types de travaux.Différents selon les ressources des ménages. Les primes sont versées par les entreprises signataires de la Charte « Coup de pouce économies d’énergie ». Il s’agit principalement des vendeurs d’énergie.Oui, avec MaPrimeRénov et l’éco-PTZ

Programme « Habiter Mieux Sérénité » de l’Agence nationale de
l’habitat (Anah)
Ménages aux ressources modestes et très modestes, propriétaires occupant un logement individuel.  Les propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétaires peuvent aussi en bénéficier.Primes accordées pour financer des travaux de rénovationTous travaux permettant d’éviter les pertes énergétiquesFinancement proportionnel au montant des travaux. Le montant total ne peut pas excéder 18 000€.Oui, avec l’ l’éco-PTZ, la TVA à taux réduit et le chèque énergie.
Chèque énergieMénages modestes désignés directement par les pouvoirs
publics, en fonction du revenu fiscal de référence (RFR)
Aide nominative pour régler les factures d’énergie et
effectuer des travaux de rénovation envoyée automatiquement
Tous les travaux éligibles iciEntre 48€ et 277€ par anOui, avec tous les autres aides financières

Exonération de la taxe foncière pour les travaux
d’économies d’énergie
Propriétaires occupants ou bailleurs pour leur habitation
construite : -avant le 01/01/1989 dans les communes éligibles – achevés avant le 1er janvier 2009 dont le niveau de performance énergétique est supérieur à celui qu’impose la législation
Exonération temporaire de la taxe foncière par certaines
collectivités pour les foyers réalisant des travaux de
rénovation. L’exonération peut être soit partielle, soit totale.
Tous les travaux éligiblesExonération à partir de l’année suivanteNon
Réduction d’impôt DenormandieLes propriétaires bailleurs effectuant des travaux représentant au moins 25% du prix d’un logement acheté entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022.Réduction d’impôt sur le revenu. Le logement acheté et rénové doit se trouver dans l’une des 222 villes bénéficiaires du programme « Action cœur de ville ». Les propriétaires doivent également mettre votre logement en location nue (non meublée) sur une période longue durée, pendant 6, 9 ou 12 ans.Travaux liés à la performance énergétique du logement, à la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement des surfaces habitables ou à la création de nouvelles surfaces habitables.Réduction d’impôt sur le revenu : – 12% du prix du bien pour une période de 6 ans – 18% du prix du bien pour une période de 9 ans ; – 21% du prix du bien pour une période de 12 ans Réduction plafonnée à un investissement maximal de 300 00€.Non

Informations valables au 1e mars 2021.

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