Rénovation énergétique : la filière gangrénée par les abus

La DGCCRF a présenté son bilan annuel, qui s’attarde longuement sur les dérives du secteur de la rénovation énergétique. En 2020, près de 50% des entreprises ont eu des pratiques frauduleuses.

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Pendant la pandémie, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a diminué ses contrôles physiques (-6%) mais a augmenté les contrôles en ligne (+38%). Tous secteurs confondus, la Répression des fraudes a envoyé plus de 30 000 lettres d’avertissement, 6 600 lettres d’injonction, 4 100 pénaux et 1 400 amendes administratives.

Parmi les grands sujets de l’année 2020, l’accompagnement de la transition écologique et plus particulièrement la rénovation énergétique. La DGCCRF a notamment mis en place les dispositions de la loi du 24 juillet 2020 sur l’interdiction de démarchage téléphonique à l’ensemble de la filière. Si près de 180 entreprises ont été sanctionnées pour ce type d’abus (pour un montant total de 4,2 millions d’euros), c’est une société de rénovation énergétique qui a écopé de la plus grande amende : 366 000€.

Fraude à grande échelle

La Répression des fraudes a mené une enquête auprès de 700 entreprises du secteur, parmi lesquelles des prestataires, sous-traitants, démarcheurs, artisans, associations, établissements de crédit… Le bilan est accablant, puisque 49% des sujets étudiés ont des pratiques frauduleuses. La DGCCRF a dû rédiger 130 avertissements, 115 injonctions, 100 procès-verbaux pénaux et 50 procès-verbaux administratifs. Le dispositif Coup de pouce a conduit à une fraude à grande échelle.

Plus inquiétant encore, 74% des entreprises ayant des pratiques condamnables possèdent le label RGE (Reconnu garant de l’environnement). Les principaux abus concernent le non-respect du droit de rétractation, des manquements informatifs sur le contrat, la violation des règles applicables au crédit affecté ou encore les pratiques commerciales trompeuses et agressives. Cinq sociétés sarthoises ont notamment pris entre 5000€ et 50 000€ d’amende et huit personnes ont écopé de prison, dont ferme pour certaines.