Consuel particulier : certificats, étapes de la demande et prix

  • Comparez les offres en moins de 5 minutes et réalisez jusqu’à 140 € d'économies*
  • Changez de fournisseur dans la journée et cela sans coupure d'électricité

Vous réalisez des travaux de rénovation électrique dans votre logement ? Alors vous devez solliciter un certificat Consuel. Ce document délivré par l’organisme du même nom est obligatoire pour les habitations ayant l’objet fait d’une modernisation ou d’une modification au niveau de l’énergie électrique. Comment obtenir ce certificat Consuel quand on est un particulier ? Combien ça coûte ? Voici un éclairage.

Consuel particulier : pourquoi le demander ?

Votre logement a fait l’objet d’une installation électrique nouvelle, modifiée ou rénovée ? Dans ce cas, en tant que particulier, vous avez l’obligation légale de demander un certificat Consuel. Ce document atteste en effet que l’installation électrique est conforme aux normes en vigueur.

Vous vous apprêtez à faire une demande de raccordement électrique ? Vous souhaitez procéder à la mise en service d’un compteur électrique ? Ou encore vous voulez souscrire un contrat auprès d’un fournisseur ? Sachez que la présentation de ce document est obligatoire pour pouvoir recevoir l’énergie chez soi. C’est pourquoi les fournisseurs d’électricité l’exigent systématiquement.

Qui délivre le Consuel aux particuliers ?

Les particuliers souhaitant obtenir le certificat Consuel doivent en faire la demande auprès de l’organisme homonyme : le Consuel, ou Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité.

Il s’agit d’une structure officielle indépendante, créée en 1964, et reconnue d’utilité publique.

Son rôle est d’assurer le contrôle des installations électriques dans le but de garantir la sécurité des personnes et la conservation des biens.

Quel type d’attestation demander quand on est un particulier ?

En faisant quelques recherches sur le net, vous verrez qu’il existe 4 différents types d’attestations Consuel. Chacune correspond à un usage bien particulier du réseau électrique par les consommateurs. Pour mieux se repérer, l’organisme a attribué des couleurs à chaque attestation.

Chacune d’entre elles est associée à un formulaire Cerfa bien spécifique.

En tant que particulier, vous êtes concerné par seulement 3 de ces attestations :

  • L’attestation jaune (formulaire Cerfa n° 12506*03) pour une installation électrique à usage domestique ;
  • L’attestation bleue (formulaire Cerfa n° 15523*01) pour une installation qui produit de l’électricité (panneaux photovoltaïques, éolienne…) sans la stocker ;
  • L’attestation violette (formulaire Cerfa n° 15524*01) pour une installation qui produit de l’électricité et qui la stocke.

Pour information, une autre attestation est disponible : l’attestation verte, qui est fournie pour une installation électrique à usage non domestique (par exemple les copropriétés, les organismes publics ou privés, les syndics, etc.).

Comment faire une demande de Consuel ?

Voici les étapes à suivre pour faire une demande de Consuel en tant que particulier :

  1. Rendez-vous sur le site internet de Consuel ;
  2. Choisissez l’attestation de Conformité qui correspond à vos besoins : jaune, bleue ou violette. Remplissez-la en ligne ;
  3. Payez votre attestation en ligne par carte bancaire ;
  4. Envoyez votre demande au minimum 3 semaines avant la date prévisionnelle de raccordement de l’installation au réseau de distribution de l’électricité ;
  5. L’organisme Consuel vous fixe un rendez-vous avec un expert ;
  6. Suite à ce rendez-vous et en l’absence d’anomalie repérée, l’organisme appose le visa Consuel sur l’Attestation de conformité.

Notez que votre demande de visa de l’Attestation de Conformité est déclenchée par l’envoi en ligne, après paiement.

Il ne vous reste plus qu’à transmettre cette attestation au gestionnaire du réseau de distribution Enedis. Celui-ci pourra ainsi raccorder votre logement au réseau électrique.  

L’attestation de conformité Consuel est valable pour une durée d’un an.

Combien coûte le certificat ?

Le certificat n’est pas gratuit. En effet, pour obtenir cette attestation de conformité de l’installation électrique, vous devrez recevoir la visite d’un professionnel à votre domicile. Cet expert vous adressera ensuite une facture à régler.

Le montant du Consuel particulier dépend de deux critères principaux :

  • Le type d’attestation dont vous avez besoin (jaune, bleue, violette ou verte) ;
  • Le format sous lequel vous désirez l’obtenir (papier ou électronique).
 Type de formulaireFormat électroniqueFormat papier
Formulaire d’attestation de conformité JAUNE – Locaux à usage d’habitation ou dépendances – Installations à usage domestique125,82 € TTC (dont TVA 20,97 €)127,10 € TTC (dont TVA 21,18 €)
Formulaire d’attestation de conformité BLEU Toutes installations de production d’électricité SANS dispositif de stockage (photovoltaïque, éolienne, cogénération, hydro-électricité,…)174,97 € TTC (dont TVA 29,16 €)176,23 € TTC (dont TVA 29,37 €)
Formulaire d’attestation de conformité VIOLET Toutes installations de production d’électricité AVEC dispositif de stockage (photovoltaïque, éolienne, cogénération, hydro-électricité,…)200,32 € TTC (dont TVA 33,39 €)201,59 € TTC (dont TVA 33,60 €)
Formulaire d’attestation de conformité VERT – Installation soumise à réglementation particulière – Parties communes et/ou services généraux d’immeuble – Installations extérieures66,42 € TTC (dont TVA 11,07 €)67,68 € TTC (dont TVA 11,28 €)
* Prix au 1er septembre 2021 selon les données du site officiel du Consuel.