Arenh : définition et fonctionnement

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L’Arenh est un mécanisme essentiel au bon fonctionnement du marché de l’électricité en France. Créé dans un contexte de libéralisation du marché de l’énergie européen, ce dispositif a été mis en œuvre pour maintenir une concurrence entre les fournisseurs et permettre aux consommateurs d’obtenir les meilleurs prix.

L’ARENH signifie l’Accès Régulé à l’Énergie nucléaire Historique. Il s’agit d’un dispositif permettant aux fournisseurs alternatifs d’avoir accès à une partie de la production d’énergie nucléaire, largement détenue par le géant historique de l’électricité, EDF.

La mise en place de l’Arenh

Le contexte de création de l’Arenh : la libéralisation du marché de l’électricité

En 1996, la Commission européenne vote la mise en œuvre de la libéralisation du marché de l’électricité. Afin de transposer cette directive européenne dans le droit français, le gouvernement de l’époque a progressivement ouvert le marché de l’électricité, d’abord aux industriels (possédant une consommation supérieure de 100 GWh), dès 1999.

Les professionnels concernés ont pu alors quitter les tarifs réglementés de vente (TRV) d’électricité, notamment le Tarif Vert d’EDF, pour une offre de marché, proposée par de nouveaux acteurs arrivant sur le marché, à savoir les fournisseurs alternatifs.

À cette époque, la production d’électricité issue d’énergies fossiles était très compétitive, le prix du charbon et du pétrole étant très bas. Beaucoup d’industriels se sont détournés du TRV pour un prix de marché moins cher.

Néanmoins, la situation a pris un tout autre tournant en 2004. À partir de cette année, les prix du pétrole se sont envolés, passant en quelques années d’environ 20 $ le baril à près de 147 $, en 2008. Par conséquent, le prix de l’électricité thermique bondit lui aussi. Les industriels touchés par cette flambée des prix souhaitent alors revenir au tarif réglementé de vente d’électricité. Impossible. La directive européenne l’interdit.

Conscient de la situation délicate que traversent certains professionnels et fournisseurs d’électricité, le Parlement français vote en décembre 2006 un tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché, le TaRTAM. Ce prix est calculé par rapport au Tarif Vert, afin de limiter une explosion de facture d’électricité pour les industriels.

La création de la Loi Nome : la genèse de l’Arenh

Cependant, le TaRTAM est vu d’un mauvais œil par la Commission européenne, puisqu’elle estime que celui-ci va à l’encontre des règles de concurrence de la directive européenne. Elle engage alors une procédure contre la France.

Pour respecter les règles de libéralisation du marché de l’énergie, une commission est créée (« Commission Champsaur »). Celle-ci propose d’établir un accès contrôlé à l’énergie nucléaire et hydraulique d’EDF pour tous les fournisseurs alternatifs.

De cette proposition naîtra la loi NOME, Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité, et ce fait l’Arenh.

 📜 Loi NOME : késako ?
La loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2021, dite loi NOME, prévoit la mise en œuvre d’une nouvelle organisation du marché de l’électricité, avec pour objectif de favoriser l’ouverture à la concurrence. Les principaux contours de la loi sont :
👉 L’accès, pour les fournisseurs alternatifs, à une partie de la production de l’énergie nucléaire d’EDF, grâce au mécanisme de l’Arenh ;
👉 Le maintien de la concurrence de prix compétitifs pour les consommateurs ;
👉 La sécurisation d’approvisionnement, avec l’obligation pour chaque fournisseur de détenir assez d’énergie pour couvrir l’ensemble des besoins des clients ;
👉 La garantie d’un juste équilibre en évitant les effets d’aubaine par une clause de complément de prix imposant aux fournisseurs alternatifs de recevoir le strict volume d’électricité nécessaire aux besoins de leur clientèle ;
👉 La possibilité pour les petits consommateurs de bénéficier des tarifs réglementés de vente d’électricité.

Le mécanisme de l’Arenh

Les modalités de l’Arenh

Afin de permettre la libéralisation du marché de l’électricité tout en protégeant les fournisseurs alternatifs et les consommateurs finaux, les principes de l’Arenh sont :

  • L’obligation pour EDF de céder tous les ans 100 TWh d’électricité nucléaire (soit environ un quart de sa production) ;
  • L’établissement du prix de cette énergie par la CRE (Commission de Régulation de l’Energie), en assurant une juste rémunération à EDF ;
  • La possibilité pour les consommateurs professionnels comme particuliers de quitter les TRV et d’y revenir à n’importe quel moment.
🔍 Bientôt la fin du principe de réversibilité ?
Les TRV d’électricité principalement destinés aux professionnels, le Tarif Vert et le Tarif Jaune d’EDF, ont disparu depuis 2016. Le Tarif Bleu n’est plus commercialisé pour les industriels, mais seulement pour les particuliers depuis le 1er janvier 2021. Désormais, le principe de réversibilité concerne uniquement les petits consommateurs.

L’Arenh est un dispositif transitoire. S’il est entré en vigueur depuis 2011, il devrait s’éteindre en 2025.

Comment est calculé le prix de l’électricité du dispositif Arenh ?

Comme le code de l’énergie le prévoit, c’est la Commission de Régulation de l’Énergie qui fixe le prix du kWh d’électricité nucléaire qu’EDF vend aux opérateurs alternatifs. Pour cela, plusieurs paramètres sont pris en compte :

  • Les coûts liés à l’exploitation ;
  • Les coûts de maintenance ;
  • La rémunération des capitaux ;
  • Les coûts d’investissement à long terme : les frais estimés pour l’entretien des centrales nucléaires sont pris en compte pour le calcul de l’Arenh, notamment ceux liés aux stockages des déchets et aux démantèlements des centrales.

Après avoir estimé un tarif, la CRE le transmet au gouvernement qui doit le valider, ou non. En 2011, le montant de l’Arenh était de 40€ le MWh. Aujourd’hui, il est à 42€.

Quel est le lien entre l’Arenh et le tarif réglementé ?

L’Arenh entre dans le calcul du tarif réglementé. Ce dispositif est pris en compte dans les coûts de production. Pour calculer le frais liés de production, les coûts suivants sont additionnés :

  • Le coût d’accès régulé à l’électricité nucléaire, selon le prix de l’Arenh ;
  • L’approvisionnement sur le marché de gros de l’électricité ;
  • La fourniture en capacité.

Comment se passe la demande d’un fournisseur afin de bénéficier de l’Arenh ?

1 – Le fournisseur fait une demande et signe un accord-cadre avec EDF

Aujourd’hui presque tous les fournisseurs d’électricité ont fait une demande auprès de la CRE pour obtenir une certaine quantité d’énergie nucléaire. Pour cela, le fournisseur transmet un dossier de déclaration auprès de la CRE pour enclencher le processus.

À compter de cette date, il dispose de 15 jours pour signer un accord-cadre avec EDF. Après la signature, le fournisseur alternatif envoie à la CRE un dossier de demande d’Arenh.

2 – La CRE calcule le droit à l’Arenh du fournisseur

La CRE va ensuite calculer un droit à l’Arenh pour chaque fournisseur. Pour ce faire, la Commission se base sur les prévisions de consommation que l’opérateur a préalablement fournies. Les demandes fournisseurs doivent être communiquées bien avant les périodes dites de livraison, c’est-à-dire le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année.

3 – La CRE informe RTE des droits de chaque fournisseur et leur transfert l’énergie

Après calcul des droits, la CRE indique à RTE, le gestionnaire du réseau de transport d’Électricité, et à EDF le niveau total de l’Arenh, c’est-à-dire la somme des volumes demandés par chaque fournisseur alternatif.

Le gestionnaire procède alors au transfert de l’électricité cédée par EDF aux fournisseurs alternatifs ayant obtenu le droit d’accès à l’Arenh.

Qu’est-ce que l’Arenh implique pour le consommateur ?

Si le volume d’électricité demandé dépasse 100 TWh…

Si la CRE enregistre moins de demandes d’électricité que la quantité maximum prévue par la loi, à savoir 100 TWh/an, le fournisseur a le droit à la totalité du volume demandé. Cependant, depuis plusieurs années, cette limite est largement dépassée.

Lorsque la demande excède les 100 TWh, un procédé d’écrêtement de l’Arenh est mis en place. Cela signifie que chaque fournisseur reçoit la même part d’électricité. Or, leurs droits sont calculés proportionnellement à leur portefeuille de clients : plus un fournisseur alternatif possède de clients, plus il reçoit de l’électricité provenant des centrales nucléaires d’EDF.

Pour l’année 2021, la Commission de Régulation a reçu une demande globale de 146,2 TWh, provenant de plus de 80 fournisseurs. De ce fait, la CRE a effectué un taux d’écrêtement de 32%. Les fournisseurs n’ont eu accès qu’à 68% de leur volume demandé.

…cela se répercute sur la facture finale d’électricité

Les fournisseurs doivent alors s’approvisionner sur le marché de gros afin de compenser la quantité d’électricité qu’ils n’ont pas reçu via le dispositif de l’Arenh.

Or, si les opérateurs d’électricité souhaitent se fournir auprès de l’Arenh, c’est parce que le prix y est plus intéressant que sur le marché de gros. En allant se fournir sur le marché de gros afin de compenser le manque d’électricité, les fournisseurs répercutent ce complèment d’énergie sur les factures d’électricité. Cela peut alors faire grimper le montant de la facture pour le consommateur final.