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Rénovation énergétique : une liste des travaux éligibles réduite pour la TVA à 5,5% en 2021

Un amendement au projet de loi de finances 2021 adopté au Sénat va réduire la liste des travaux de rénovation énergétique éligibles à un taux de TVA réduit à 5,5%. Une mauvaise nouvelle pour le secteur du bâtiment dans le contexte économique actuel.

Quand simplification rime avec réduction. Il s’agit du constat réalisé lors de la lecture d’un amendement au projet de loi de finances 2021, adopté la semaine dernière par le Sénat. Le texte veut simplifier la liste des travaux éligibles à un taux de TVA réduit à 5,5%, une fiscalité allégée pour aider les Français à consommer moins d’énergie dans leur logement.

Cette TVA à 5,5% fait partie des dispositifs d’aides financières pour réaliser des travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique. Les logements doivent alors être achevés depuis plus de 2 ans et uniquement affectés à l’habitation, en tant que résidence principale ou secondaire. Sont donc ici concernés par exemple les travaux d’installation d’une chaudière ou d’isolation thermique.

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L’inquiétude des professionnels du secteur

L’objectif de ce texte est donc de calquer les travaux éligibles sur ceux de l’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ). Cependant, cette liste est beaucoup plus restreinte que celle de la TVA à 5,5%. Dans un communiqué, la Fédération française du bâtiment (FBF) évoque même que cet amendement « conduit à exclure d’emblée toute une série d’équipements bénéficiant de la TVA » réduite.

D’autre part, ce changement obligerait toutes les personnes voulant réaliser ces travaux à faire appel à des professionnels RGE, c’est-à-dire « reconnus garants de l’environnement ». Environ 250 000 artisans seraient ici exclus du dispositif, alors que le secteur compte 320 000 entreprises. Reste à savoir quelle sera la décision du gouvernement d’ici l’entrée en vigueur de la mesure, le 1er juillet 2021.