Crise du marché de l'énergie : LeLynx.fr dit STOP !

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Fournisseurs de gaz : comment seront-ils dédommagés de leurs pertes ?

Alors que les tarifs de l’énergie sont bloqués jusqu’à fin 2022, le gouvernement va dédommager les fournisseurs de gaz pénalisés par cette mesure. Quelle forme ce dédommagement va-t-il prendre ?

prix du gaz

L’exécutif a gelé les tarifs du gaz, une mesure qui renforce le pouvoir d’achat des Français, mais qui ne passe pas auprès des fournisseurs de gaz. En effet, les différents prestataires sont désormais contraints de commercialiser le gaz à moindre coût, alors même qu’ils l’achètent une petite fortune sur le marché. L’hiver venant, cette tendance risque de s’aggraver fortement jusqu’au retour des beaux jours.

Pour pallier le manque à gagner exorbitant et éviter les mises en faillite, le gouvernement dépose cette semaine un amendement au projet de loi de Finances.

Compenser les pertes liées au gel des tarifs

Le projet vise à compenser les pertes subies et non recouvrées à l’issue de la période de rattrapage du gel des tarifs.

Il apporte une garantie financière aux fournisseurs impactés par le gel des tarifs réglementés de vente du gaz par une compensation par le budget de l’État, au titre des charges de service public de l’énergie, des pertes qu’ils subiraient et qu’ils n’auraient pas pu recouvrer au terme de la période de rattrapage du gel des tarifs.

Les plus petites structures, fortement impactées par le gel des tarifs, recevront un acompte d’ici le 28 février 2022. Celui-ci servira à « soutenir la trésorerie des fournisseurs de taille modeste ou ceux qui se trouveraient en difficulté », comme l’indique le texte.

Transparence sur les pertes subies

Dans un souci de transparence, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) va rendre publique la manière dont les tarifs réglementés du gaz (TRV) auraient dû évoluer si le gel des tarifs n’avait pas été mis en place. Cette publicité visera à calculer le montant des compensations.

Le Ministère des Finances chiffre à 1,2 milliard d’euros le coût des pertes à venir.