Chaudière en panne : locataire ou propriétaire, qui paie ?

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Lorsque la chaudière à gaz tombe en panne, se pose toujours une question : qui doit prendre en charge les réparations ? Le locataire ou le propriétaire ? Tout dépend en fait de l’importance des réparations. Toutes les explications pour y voir plus clair.

Chaudière en panne : qui prend en charge les réparations ?

Votre chaudière à gaz est en panne et nécessite des réparations. Qui doit payer : le locataire ou le propriétaire ? Cela dépend de l’importance des réparations. Si elles sont légères, elles sont à la charge du locataire, tandis que si elles sont lourdes, elles sont à la charge du propriétaire.

Les grosses réparations et le remplacement pour le propriétaire

Lorsqu’une chaudière tombe en panne, la règle est simple. C’est le propriétaire du logement qui doit prendre en charge :

  • Les réparations nécessaires si elles sont importantes ;
  • Le remplacement de la chaudière si l’installation est trop vieille, que ses pièces sont trop vétustes ou qu’il n’est pas possible de la réparer.

La loi stipule qu’un propriétaire est tenu de mettre à disposition un logement décent et faire toutes les réparations nécessaires à une utilisation normale du logement. Or, un chauffage en bon état de fonctionnement rentre dans cet usage. C’est donc logiquement qu’un propriétaire doit se plier à cette règle.

Réparation de la chaudière : le locataire peut avancer les frais

Si le propriétaire n’est pas présent lors de la venue du réparateur, il peut demander au locataire d’avancer les frais de réparation. Le propriétaire doit ensuite rembourser directement selon le mode de paiement qui convient aux deux parties ou déduire les frais avancés du prochain loyer.

A noter : il existe toutefois un cas de figure dans lequel le propriétaire n’est pas tenu de prendre en charge les réparations ou le remplacement de la chaudière : s’il est prouvé que le locataire a mal ou pas du tout entretenu la chaudière, l’a dégradée ou a contribué à sa détérioration.

Les petites réparations pour le locataire

En cas de panne d’une chaudière gaz, s’il y a des réparations minimes à effectuer, elles sont à la charge du locataire. Le remplacement d’une pièce peu coûteuse par exemple ou une réparation rapide et courante par un technicien en font partie. Cette obligation est mentionnée dans le bail locatif signé à l’entrée des lieux.

L’importance d’une bonne communication

Pour éviter les malentendus, il est conseillé aux locataires de prévenir leur propriétaire de la panne de la chaudière avant même de faire intervenir un réparateur. C’est lui qui contactera un professionnel ou vous demandera de le faire. Si vous prenez cette initiative seul, vous pourriez avoir à prendre en charge les frais même s’il s’agit de réparations importantes ou si le changement de la chaudière est nécessaire.

L’entretien de la chaudière pour le locataire

La plupart du temps, les réparations d’une chaudière à la suite d’une panne sont à la charge du propriétaire. Attention : cette prérogative ne vaut que si l’entretien annuel de la chaudière a bien été effectué. Il s’agit de l’une des obligations du locataire. Les locataires sont en effet tenus de s’occuper de l’entretien courant du logement : l’entretien de la chaudière gaz en fait partie.

Astuce Malynx !

Lorsque vous emménagez dans un nouveau logement, pensez à demander au propriétaire le certificat d’entretien de chaudière du précédent locataire ! Ce document vous assure que l’entretien a bien été réalisé les années précédentes et que vous n’aurez pas à assumer les réparations des années précédentes.

Locataire, propriétaire, que faire en cas de désaccord ?

Si la réparation de la chaudière à gaz devient un sujet de conflit et que le locataire et le propriétaire sont en désaccord, il existe plusieurs solutions pour résoudre le conflit.

Privilégiez avant tout le dialogue : dans certains cas, c’est simplement une méconnaissance de la loi qui est en cause. En discutant, il suffit parfois simplement de prouver au locataire ou au propriétaire que les réparations lui sont dues, texte à l’appui. Dans d’autres cas, les deux parties peuvent parvenir à un accord à l’amiable et prendre en charge chacune la moitié des dépenses.

Les autres solutions envisageables

  • Demander l’avis d’un professionnel. Le réparateur chauffagiste est bien placé pour déterminer si la panne est due à un manque d’entretien, et est donc imputable au locataire, ou à de l’usure, et est donc imputable au propriétaire ;
  • Procéder à une mise en demeure, en envoyant un courrier sous forme de lettre recommandé avec accusé de réception à son propriétaire ou son locataire ;
  • Saisir la commission départementale de conciliation ou la justice en dernier recours (tribunal d’instance).
Si le propriétaire refuse de prendre en charge les frais de réparation ou de changement de la chaudière, il est vivement déconseillé aux locataires de les déduire d’eux-mêmes du loyer ou de cesser de payer le loyer.