Raccorder son logement au gaz naturel

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Lorsque vous construisez votre maison ou que vous effectuez des travaux, la question de se rattacher au réseau de gaz naturel peut se poser. Pour ce faire, il est nécessaire de procéder à un raccordement au réseau de distribution, si vous en avez la possibilité. Voici les démarches et les modalités pour raccorder son logement au gaz naturel.

Qu’est-ce que le raccordement au gaz naturel ?

Le raccordement est le processus permettant à un logement d’être relié au réseau de distribution de gaz naturel. L’entreprise GRDF (Gaz réseau distribution France) est le gestionnaire du réseau national de gaz qui procède au raccordement.

Avant toute chose, vous devez vous renseigner auprès de la mairie de votre commune pour savoir si vous pouvez effectuer ce raccordement au gaz naturel. GRDF propose également l’application GazMaps afin d’obtenir immédiatement cette information.

Votre logement peut être raccordé au réseau de distribution si :

  • Vous venez de construire un logement neuf ;
  • Vous avez effectué des travaux de réhabilitation ;
  • Vous souhaitez utiliser le gaz naturel dans votre habitation pour la première fois.
Afin de réaliser des économies sur votre facture de gaz, on vous conseille de faire appel à un comparateur de gaz pour trouver le meilleur fournisseur avec l’offre la plus avantageuse !

Votre commune est-elle desservie par GRDF ?

Avant toute chose, il est essentiel de vérifier si votre commune est desservie par GRDF. En France, plusieurs milliers de communes ne sont pas raccordées au réseau de gaz naturel. Pour être certain de pouvoir être raccordé au réseau, vous devez donc impérativement voir si votre ville vous le permet. Si le raccordement n’est pas possible, il faudra vous tourner vers d’autres sources d’énergie : électricité, bois, fioul, gaz en citerne.

A noter : GRDF n’est pas la seule entreprise qui s’occupe de gérer le réseau de gaz naturel en France. Dans certaines communes françaises, ce sont des ELD, ou entreprises locales de distribution, qui gèrent cette mission. On estime que GRDF est présent à 95% et que les ELD sont présentes sur environ 5% du territoire.

Astuce Malynx !

Le saviez-vous ? En France, 11 millions de personnes sont raccordées au réseau de gaz naturel.

La demande de raccordement au gaz naturel

Vous avez le choix entre deux options pour effectuer une demande de raccordement :

  • Auprès du gestionnaire de réseau GRDF : il vous propose alors un devis et vous pourrez suivre directement les travaux ;
  • Auprès du fournisseur de gaz de votre choix : il joue un rôle de médiateur et s’occupe de donner vos informations à GRDF qui effectue dans tous les cas les travaux.

Les démarches à réaliser

GRDF vous demande plusieurs informations au moment de votre demande de raccordement au gaz naturel :

  • L’adresse exacte et les caractéristiques de votre habitation ;
  • Le plan de masse ;
  • La puissance du raccordement souhaitée.
Pour être sûr de pouvoir emménager dans son logement à la date prévue, mieux vaut anticiper l’installation de votre compteur de gaz au maximum et préparer son dossier de demande de raccordement au gaz naturel le plus tôt possible.

Les modalités techniques du raccordement au gaz

Après demande de raccordement transmise au gestionnaire de réseau, le fournisseur étude votre demande. C’est ce qu’on appelle une étude de faisabilité. Si GRDF juge que les travaux sont possibles, vous recevez un devis de raccordement sous une dizaine de jours. Ce document précisera :

  • La nature des travaux à réaliser ;
  • Les travaux à votre charge ;
  • Le prix et les conditions de paiement ;
  • La date prévisionnelle de mise en service de l’installation.

Ce devis est gratuit et les travaux commencent une fois le devis accepté, l’acompte réglé et les autorisations administratives obtenues. En moyenne, ces travaux prennent plusieurs semaines.

Attention : la 1ère offre qui vous est envoyée par GRDF est valable 3 mois. Si vous refaites une demande passé ce délai, des frais pourront vous êtes imputés.

GRDF peut-il refuser le raccordement ?

Ce cas de figure est rare mais peut exister. Si la mairie refuse le raccordement, GRDF vous fait parvenir une réponse négative. Généralement, cela arrive si la chaussée qui doit être ouverte pendant les travaux est neuve. Pour obtenir un accord, vous devez alors discuter avec la mairie de votre commune. GRDF ne pourra pas faire vos travaux de raccordement tant qu’il n’aura pas obtenu d’accord administratif de la mairie.

Différents types de travaux

Il faut bien comprendre qu’il y a deux types de travaux :

  • Les travaux extérieurs : ils sont réalisés par GRDF. Concrètement, le rôle GRDF est de relier la canalisation de gaz naturel passant dans votre rue à votre coffret de comptage. La prestation de raccordement inclut la liaison entre le réseau de distribution et le coffret de comptage en limite de propriété, la fourniture du coffret de comptage et du compteur ;
  • Les travaux intérieurs : ils sont réalisés par le plombier chauffagiste de votre choix.

Les tarifs du raccordement

Voici la grille tarifaire publiée par GRDF si le réseau passe à proximité de votre logement :

Montant Hors Taxe TVA 20%
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TVA 10% TVA 5,5%
Pour vous chauffer 374,96€ 449,95€ TTC 412,46€ TTC 395,58€ TTC
Pour l’eau chaude et la cuisson uniquement 843,66€ 1 012,39€ TTC 928,03€ TTC

La pose du coffret de comptage sur socle en limite de propriété avec le compteur de gaz, est incluse dans le forfait mais en fonction de vos envies, un supplément peut être ajouté aux tarifs suivants :

Montant Hors Taxe TVA 20% TVA 10% TVA 5,5%
Insertion en clôture 120€ 144€ 132€ 126,60€
Encastrement en muret 170€ 204€ 187€ 179,35€

Enfin, si le réseau de gaz ne passe pas à proximité de votre logement, le coût total vous sera précisé dans un devis spécifique.

Pourquoi le taux de TVA varie-t-il ?

En règle générale, le taux de TVA est toujours à 20%. Il existe toutefois des exceptions où ce taux est abaissé à 10% ou à 5,5%. Cela correspond au cas des ménages qui engagent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Dans ce cas, ils peuvent prétendre à une imposition moins élevée. Tous les travaux ne sont pas éligibles : renseignez-vous pour savoir si la rénovation envisagée peut rentrer dans ce cadre.

La mise en service du gaz naturel

Les travaux de raccordement effectués, la seconde étape est la mise en service du gaz naturel. Un professionnel intervient pour effectuer votre installation intérieure. Ce spécialiste vous remet alors un certificat de conformité (QUALIGAZ) qui atteste de la bonne conformité de votre installation.

A noter : l’obtention du certificat Qualigaz est essentielle. Sans ce document, vous ne pourrez pas souscrire de contrat de gaz auprès d’un fournisseur d’énergie. Vous ne pourrez pas non plus mettre le gaz naturel en service dans votre nouvelle habitation.

Si c’est un professionnel qui a réalisé vos travaux, il se charge des démarches pour obtenir le certificat. Dans le cas contraire, il vous faudra commander une attestation CERFA sur le site de CONSUEL, remplir et envoyer le formulaire et attendre la visite d’un expert.

Et ensuite ?

Votre logement est désormais raccordé à l’électricité. Il ne vous reste plus qu’à contacter le fournisseur de gaz de votre choix pour demander l’ouverture d’un contrat de gaz. Il demandera la mise en route de votre fourniture de gaz naturel auprès de GRDF.

Le récapitulatif des étapes du raccordement

Pour résumer, voici les 5 étapes à respecter lorsque vous souhaitez être raccordé au réseau de gaz naturel :

  1. Contacter le service client de GRDF via le formulaire en ligne ou par téléphone. A la suite de cet échange, vous recevez une offre par e-mail dans un délai d’une semaine ;
  2. A la réception de l’offre, si elle vous convient, vous l’acceptez en ligne ou par voie postale et réglez un acompte de 50% du montant des travaux ;
  3. Quelques jours après l’accord, un opérateur GRDF vous contacte pour finaliser votre dossier et pour planifier vos travaux de raccordement au gaz ;
  4. Vous devez alors contacter un plombier chauffagiste. C’est lui qui réalisera votre installation en partie privative ;
  5. Lorsque les travaux sont terminés, il ne vous reste plus qu’à choisir un fournisseur de gaz. C’est ce fournisseur qui contactera GRDF pour que du gaz soit fourni dans votre logement.

Comment bien choisir son fournisseur de gaz ?

Une fois les travaux de raccordement au gaz naturel effectué, il ne vous reste plus qu’à choisir un fournisseur. Vous aurez l’embarras du choix : depuis 2007, date d’ouverture du marché de l’énergie, on compte de nombreux fournisseurs de gaz sur le marché. Si Engie, le fournisseur historique du gaz, est toujours présent, des dizaines de fournisseurs dits alternatifs ont aussi émergé. On distingue deux types d’offres :

  • Les tarifs réglementés du gaz, commercialisés par Engie. Ils sont réglementés par les pouvoirs publics et sont réévalués à la hausse ou à la baisse tous les mois en fonction de l’évolution du marché :
  • Les tarifs de marché, commercialisés par les fournisseurs alternatifs. Ces derniers sont libres de fixer leurs prix.

Ayez le réflexe comparateur en ligne !

Pas toujours facile de s’y retrouver face à tant d’acteurs et tant d’offres. La solution la plus efficace pour trouver le meilleur contrat de gaz : utiliser un comparateur en ligne, comme LeLynx.fr. Le principe est très simple : vous n’avez qu’à renseigner quelques informations élémentaires sur votre logement et vos habitudes de consommation. En quelques seconde, notre outil recense les meilleures offres disponibles pour vous. Vous pouvez ainsi étudier :

  • Le prix du kWh proposé ;
  • Le prix de l’abonnement mensuel ;
  • Le type de gaz : offre classique, offre verte… ;
  • Le type de service client.

Il ne vous reste plus qu’à choisir et à souscrire votre offre, tout en quelques minutes seulement !

Quels documents pour souscrire ?

Pour souscrire votre offre de gaz naturel, voici les informations que vous demandera votre fournisseur :

  • Votre adresse complète ;
  • Votre numéro de PCE, ou point comptage estimation. Ce numéro vous aura été donné par GRDF au cours de la procédure de raccordement ;
  • Votre RIB.
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