TCFE : qu’est-ce que la Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité ?

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Ensemble de trois taxes parmi les nombreuses liées à l’énergie, la TCFE (pour Taxes Locales sur la Consommation Finale d’Électricité) est payée par l’immense majorité des Français. Chaque fournisseur d’électricité la collecte au moment où leur client s’acquittent de leur facture. Que représente concrètement cette taxe d’électricité et de combien est-elle ? Tout ce que vous devez à savoir à ce sujet se trouve dans cet article !

Qu’est-ce que les TCFE ?

La TCFE : définition

La TCFE, pour Taxes Locales sur la Consommation Finale d’Électricité se base sur la quantité de consommation électrique. Il s’agit d’un ensemble de taxes d’électricité locales et départementales sur la consommation finale d’électricité, comme son nom l’indique. 

Le montant de la TCFE varie à l’aune de la quantité d’électricité consommée, mais pas seulement : elle dépend aussi de la puissance du compteur électrique souscrite et de votre statut. Pour information, la TCFE concerne tous les consommateurs d’électricité dont la puissance souscrite est égale ou inférieure à 250 kVa.

Les TCFE sont les héritiers des Taxes Locales sur l’Électricité (TLE) depuis le 1er janvier 2011, suite à la directive européenne 2003/96/CE du 27 octobre 2003.

La ou les TCFE ?

Souvent écrit au singulier, parfois au pluriel, le sigle TCFE désigne en réalité plusieurs taxes : 

  • La Taxe communale sur la consommation finale d’Électricité (TCCFE), prélevée par le fournisseur d’électricité et reversée à la commune ou la collectivité locale concernée ;
  • La Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité (TDCFE), perçue par le fournisseur d’électricité qui la verse au département. À noter que si vous produisez vous-même votre électricité (dans une limite de 240 GWh/an maximum), elle devra être versée directement au département ;
  • La Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), due par les fournisseurs d’électricité pour une livraison d’électricité à un client final ou tout autre consommation finale d’électricité, et ce, peu importe la puissance souscrite. La TICFE était, avant 2016, appliquée aux clients consommant une puissance supérieure à 250 kVA uniquement. 

Par qui et comment sont fixées les TCFE ?

Qui comment fixés TFCE

Les Taxes Locales sur la Consommation Finale d’Électricité sont arrêtées par l’État. Ce dernier fixe un montant de départ en € pour chaque kWh d’électricité consommé. Ce n’est que dans un deuxième temps que le coefficient est défini par la collectivité locale compétente. Chaque type de clients et de consommation de l’électricité (échelle communale/départementale, résidentielle/professionnelle…) font l’objet d’un coefficient précis. La TCFE ne peut d’ailleurs pas dépasser un certain prix au kWh d’électricité.

La TCFE est fixée par :

  • Les communes, pour la TCCFE ;
  • Les collectivités territoriales pour la TCCFE ;
  • La CSPE (Contribution au service public de l’électricité) qui a été fusionnée avec la TICFE, est fixée par le gouvernement, en concertation avec la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

La TCFE est, comme nous l’avons évoqué, calculée sur la base de la consommation électrique en kWh, et non plus sur le tarif du kWh HT comme cela a été le cas par le passé. En outre, l’on distingue deux niveaux de taxation, dépendant de la puissance du compteur électrique : 

  • Puissance inférieure ou égale à 36 kVA  ; 
  • Puissance supérieure à 36 kVA mais inférieure à 250 kVA.

Le paiement de la TCFE

Qui doit payer la TCFE ?

Qui doit payer TFCE

La TCFE est payée par ce que l’on appelle les « consommateurs finaux », à savoir les clients des fournisseurs d’électricité dont la puissance de compteur ne dépasse pas les 36 kVA pour les particuliers et les 250 kVA pour les professionnels. Les clients finaux voient la TCFE directement prélevée depuis leur facture d’électricité

Les taux d’imposition de la TCFE 

Le taux d’imposition prend en compte deux variables : 

  • Un tarif de référence établi en fonction du type de consommateur ;
  • Un coefficient multiplicateur unique, défini par votre commune et votre département. Il est arrêté par le Conseil municipal ou la collectivité, au 1er octobre, chaque année.

Ainsi, si vous souhaitez connaître le montant de la TCFE en 2021, n’hésitez pas à vous référer à votre facture d’électricité. Elle apparaît dans la partie « taxes et contributions ».

Avec le projet de loi de finances pour 2021, la TCFE va connaître deux changements : 

  1. Les fournisseurs d’énergie devaient collecter les taxes à l’échelle communale et départementale pour l’État et les distribuer aux départements et communes grâce à une déclaration. Désormais, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) redistribuera les montants aux communes et départements concernés. De quoi faciliter la gestion de la TCFE pour les fournisseurs ;
  2.  Les coefficients maximum seront appliqués par les communes et les départements à partir du 1er janvier 2023 afin que chacun d’entre eux soient sur un même pied d’égalité.

Est-il possible d’être exonéré de la TCFE ?

Il est possible d’être exonéré de la TCFE, mais cela relève de l’exception ! En effet, si certains peuvent profiter d’une exonération partielle ou totale de la TCFE, encore faut-il pouvoir respecter un des nombreux critères d’éligibilité. L’électricité peut ne pas être soumise à la TIFCE si elle est : 

  • Utilisée dans ces procédés de métallurgie, de réduction chimique ou d’électrolyse ;
  • Utilisée dans un procédé de fabrication de produits minéraux (non métalliques) ;
  • Consommée à l’intérieur d’établissements de production de produits énergétiques ;
  • Utilisée pour produire de l’électricité ;
  • Produite à bord d’un bateau ;
  • Consommée dans le cadre de la production d’un produit et que la somme de l’électricité consommée est supérieure à la moitié du coût du produit ; 
  • Consommée par de « petits » producteurs
  • Exploitée pour compenser des pertes électriques des réseaux de transport de distribution de l’électricité.

À noter qu’il vous sera nécessaire de fournir une attestation indiquant la consommation ne faisant pas l’objet de la taxation. Elle devra être envoyée au fournisseur d’énergie auprès duquel vous êtes abonné.