Factures d’énergie : Que choisir demande la suppression de la TVA sur les taxes

La TVA sur les taxes est une « double peine fiscale » selon l’UFC-Que Choisir, qui demande sa suppression. En énergie, la mesure pourrait permettre de contenir la hausse des tarifs réglementés de l’électricité annoncée par le gouvernement.

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Supprimer la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sur les taxes : c’est ce que demande l’UFC-Que Choisir, qui dénonce une « double peine fiscale » et prend l’exemple de l’énergie pour mettre en lumière l’effort financier demandé aux Français. « D’après nos estimations, les particuliers ont payé l’année dernière, rien que sur l’énergie, 4,6 milliards d’euros de TVA sur les taxes d’électricité », explique l’association de défense des consommateurs.

Pour rappel, la TVA s’applique sur la plupart des biens de consommation et services, mais aussi sur certaines taxes payées par les consommateurs. C’est notamment le cas pour la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) lors de l’achat de carburant, ou pour la CSPE (contribution au service public de l’électricité), répercutée sur la facture énergétique.

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Contenir la hausse des tarifs réglementés

Le gouvernement a annoncé une augmentation de 5,9% des tarifs réglementés de l’électricité au printemps. Selon l’UFC-Que Choisir, la suppression de la TVA sur les taxes pourrait être une solution pour contenir la hausse des prix d’électricité. « Cette suppression permettrait de réduire de 80% l’inflation attendue sur la facture d’électricité, qui ne serait plus que de 1,3% », note l’association.

Aujourd’hui, les taxes ont un impact lourd dans le budget des Français. D’après l’UFC-Que Choisir, pour 1 litre d’essence, 14 centimes d’euros sont payés en TVA sur la TICPE, soit plus que le prix du carburant en lui-même. Quant aux factures de chauffage, « la double peine fiscale s’élève à 62€ par an pour les ménages chauffés au fioul, 56€ à l’électricité et 31€ au gaz ». Reste à savoir si les demandes de l’association seront entendues par le gouvernement.

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