Contribution Tarifaire d’acheminement : à quoi sert-elle ? Quel est son taux en 2021 ?

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Vous l’avez sans doute croisée à la fin de votre facture d’énergie, sans vraiment savoir à quoi elle fait référence : la CTA, pour Contribution Tarifaire d’Acheminement est en réalité une taxe qui s’applique à tous les consommateurs finaux, particuliers comme professionnels. LeLynx.fr fait pour vous le point sur cette contribution faisant partie de la part fixe du tarif de l’électricité que vous payez périodiquement.

La Contribution tarifaire d’acheminement (CTA) : qu’est-ce c’est ?

Définition de la Contribution tarifaire d’acheminement

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (ou CTA) n’est autre qu’une contribution, sous forme de taxe, participant au financement des droits liés à l’assurance-vieillesse des retraités qui relevant du régime des industries de l’électricité et du gaz (CNIEG). Elle a été introduite dans le cadre de la loi du 9 août 2004

Imposable (TVA à 5,5 %), le calcul de cette taxe se base sur un pourcentage de la part fixe de ce que l’on appelle le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics de transport et de distribution d’Électricité (ou TURPE), figurant lui aussi parmi les taxes dont il faut s’acquitter périodiquement. Ce pourcentage est fixé par un arrêté ministériel.

Précisons que ces droits doivent être acquis avant le 1er janvier 2005

Comment la CTA est-elle prélevée, par qui est-elle fixée et qui la la perçoit ?

CTA prélevée par qui est-elle fixée qui la perçoit


La CTA fait partie de ce que l’on appelle la part fixe du montant de l’électricité payée chaque mois. Elle est directement prélevée sur la facture d’électricité des consommateurs finaux, particuliers et professionnels, peu importe le fournisseur d’électricité choisi. Elle figure en partie « Taxes et contributions », bien que cela n’ait pas toujours été le cas. En effet, la CTA était comprise dans le tarif d’abonnement d’électricité, et ce, jusqu’en 2010

Ce n’est que depuis le 1er juillet 2021 que la Commission de Régulation de l’énergie (CRE) a réduit la CTA, en la faisant passer de 27,04 % à 21,93 % suite à la mise en œuvre du TURPE 6, au 1er août 2021, et en limitant la hausse de la facture des consommateurs.

Un point sur le TURPE : le TURPE, pour Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité, est un tarif, payé par les utilisateurs des réseaux d’électricité et réglementé par les pouvoirs publics. Il permet de financer les activités du gestionnaire d’électricité Enedis (ex-ERDF), à savoir l’entretien du réseau et sa modernisation.

Comme évoqué précédemment, cette taxe voit ses conditions fixées par un arrêté d’août 2004, émis par trois acteurs : 

  1. Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
  2. Le Ministère de la Transition écologique ;
  3. La Sécurité Sociale.

La CTA est donc, indirectement, reversée aux salariés de RTE, Enedis, GRDF, GRT Gaz et EDF, mais pas seulement. Sont également concernés : 

Les taux de la contribution tarifaire d’acheminement pour l’électricité et le gaz en 2021

Ci-dessous les taux de la CTA pour l’année 2021 :

Les taux pour l’électricité sont de 10,14 % pour les installations reliées au réseau de transport d’électricité et de 21,93 % pour les clients raccordés au réseau public de distribution de l’électricité. 

Pour le gaz, le transport du gaz est de 4,71 % (GRT) et de 20,80 % pour la distribution du gaz (GRDF). 

Le Médiateur national de l’énergie met à votre disposition un outil de simulation vous permettant de déterminer le montant de la CTA payé chaque année. Il vous suffit de renseigner :

La CTA, une taxe parmi d’autres

Les autres taxes liées à l’énergie

La CTA n’est pas la seule taxe dont le consommateur final s’acquitte périodiquement. En effet, il en existe trois autres, formant la part fixe (invariable) de la facture d’électricité. Il s’agit de : 

  • La CSPE ;
  • La TFCE ;
  • Le TURPE.

La question du TURPE ayant déjà été abordée, viennent ensuite celles de la CSPE et de la TFCE. 

La CSPE, pour Contribution aux charges de Service Public de l’Electricité, payée par tous, est perçue par le fournisseur d’électricité qui elle-même la reverse à la Caisse des dépôts et consignations ainsi qu’aux fournisseurs assurant une mission de service public. La CSPE peut être perçue comme un impôt finançant les charges dites « de solidarité ». Elles font référence aux : 

  • Personnes en situation de précarité énergétique, bénéficiant d’un « tarif de première nécessité » ou même d’une participation au « fonds de solidarité logement » ;
  • « zones interconnectées » désignant les îles (Corse, Réunion…).

La TFCE (ou Taxe de consommation finale d’électricité) concerne tous les foyers et sites publics ainsi que privés raccordés au réseau d’électricité. Tous sont concernés, quelle que soit la quantité d’électricité consommée et la puissance souscrite. La TFCE revient à : 

  • L’État, qui perçoit la Taxe intérieure sur la consommation d’électricité (TICFE), en substitut de la CSPE. Sont concernés les consommateurs ayant un compteur électrique dont la puissance est inférieure, égale ou supérieure à 250 kVA. ;
  • Le département, qui prélève la taxe départementale sur la consommation finale d’électricité (TDCFE) de ceux ayant souscrit une puissance de compteur électrique égale ou inférieure à 250 kVA ;
  • La commune dans laquelle habite le client final. Seuls les particuliers et les professionnels ayant souscrit une offre avec un contrat d’électricité avec une puissance égale ou moins de 250 kVA sont concernés.

Comment faire baisser ces taxes ?

CTA prélevée par qui est-elle fixée qui la perçoit


Il n’est malheureusement pas possible de faire varier le montant de ces taxes. En effet, elles appartiennent à la partie fixe de la somme à payer périodiquement et il n’est pas possible, à l’échelle du consommateur final, d’avoir une quelconque influence dessus.

Cela étant, il est toujours possible de changer de fournisseur d’électricité ! En faisant le choix de souscrire un contrat d’électricité au prix du kWh d’électricité avantageux, vous payerez moins cher votre électricité chaque fin de mois !

Le prix de l’abonnement joue également un rôle non négligeable sur la facture finale. Il s’agit d’une somme dont vous vous acquittez, et ce, même si vous ne consommez pas votre électricité. Mieux vaut donc signer le contrat avec l’abonnement d’électricité le moins cher possible afin d’être sûr de réaliser les meilleures économies.

À ce sujet, sachez que le comparateur d’électricité LeLynx.fr vous aide ! Pour ce faire, il vous suffit de ne renseigner que quelques informations qui permettront au comparateur de vous présenter les offres les plus adéquates pour vous !