Chèque énergie, indemnité inflation, assurance chômage… tout ce qui change le 1er décembre 2021


Alors que la France subit les premières températures hivernales, le versement de deux aides de 100€, pour contrer la flambée des prix de l’énergie et du carburant, commencera dès le mois de décembre. Ce mois-ci est aussi synonyme de reprise épidémique, avec la mise en place de nouvelles règles concernant le pass sanitaire. Lelynx.fr vous résume tout ce qui change durant le mois de Noël.

Le versement du chèque énergie exceptionnel

En pleine crise de l’énergie, les 5,8 millions de ménages bénéficiant du chèque énergie toucheront une aide exceptionnelle de 100€ durant le mois de décembre 2021. La mise en place de ce chèque supplémentaire a été décidée pour soutenir les plus modestes face à la hausse exceptionnelle des prix de l’énergie.

Son versement interviendra à partir de la mi-décembre.

Rappel
Les bénéficiaires n’ont aucune démarche à faire pour recevoir ce chèque.

Le chèque énergie a été créé pour venir en aide aux foyers les plus modestes, plus souvent concernés par la précarité énergétique. Il est attribué pour la période du mois d’avril au mois de mars de l’année suivante et son montant est calculé en fonction du revenu imposable.

La mise en œuvre de l’indemnité inflation

En plus de ce chèque énergie supplémentaire, certaines personnes se verront également attribuer l’indemnité inflation. Pour pallier la hausse des prix de l’électricité, du tarif du gaz et du carburant, l’exécutif a souhaité donner un coup de pouce à une plus large majorité de Français.

Ce sont donc près de 38 millions d’actifs qui vont percevoir cette indemnité de 100€ à partir de décembre. Le calendrier est le suivant :

  • Fin décembre 2021 : les employeurs débuteront le versement de l’indemnité inflation pour leurs salariés ;
  • Début 2022 : les indépendants, chômeurs, étudiants et retraités commenceront à toucher cette aide.

L’indemnité inflation concerne uniquement les actifs ayant un revenu mensuel de moins de 2 000€ nets. Si cette aide est considérée comme une mesure « simple, rapide et efficace » par le gouvernement, elle n’a pas fait l’unanimité au moment de son vote au Sénat ainsi qu’à l’Assemblée nationale. Certains dénoncent une indemnité injuste et souhaiteraient que les personnes dans le besoin soient mieux ciblées par ce type d’aide.

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La prime de Noël : sera-t-elle versée cette année ?

Créée en 1998, cette aide exceptionnelle forfaitaire est, en règle générale, versée à la mi-décembre à plusieurs millions de bénéficiaires de minima sociaux. Versée par la CAF, Pôle Emploi et la MSA (la sécurité sociale agricole), elle est attribuée aux personnes percevant le revenu de solidarité activité (RSA), la prime forfaitaire pour reprise d’activité, l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et l’allocation équivalent retraite (AER). À ce jour, le gouvernement ne s’est pas encore prononcé sur sa reconduction.

Deux nouvelles mesures du côté de l’assurance chômage

Afin d’améliorer le retour à l’emploi, deux nouvelles dispositions entrent en vigueur dès le mercredi 1er décembre pour l’accès à l’assurance chômage :

  • La dégressivité de l’allocation pour les plus hauts revenus : celle-ci interviendra à partir du 7e mois pour les personnes dont le contrat prend fin à compter du 1er décembre. Cela concerne les salariés de moins de 57 ans possédant un revenu supérieur à 4 500€ brut mensuel ;
  • L’évolution des conditions d’éligibilité : afin d’être indemnisé par Pôle Emploi, il sera nécessaire d’avoir travaillé 6 mois au cours des 24 derniers mois, contre 4 actuellement. Pour les employés dont la procédure de licenciement est intervenue avant le 1er décembre, cette nouvelle mesure ne s’applique pas.

Les nouveautés concernant le pass sanitaire et la 3e dose de rappel

La situation vaccinale actuelle a poussé l’exécutif à prendre de nouvelles mesures concernant la vaccination et la validité du pass sanitaire. À partir du 15 décembre :

  • Les personnes âgées de 65 ans et plus ayant reçu 2 doses de vaccin devront avoir reçu leur 3e dose 7 mois après leur 2e injection, sous peine de voir leur pass désactivé ;
  • Les personnes ayant été vaccinées avec le vaccin Janssen devront effectuer leur dose de rappel 2 mois après leur vaccin (monodose) et ce, quel que soit leur âge.

Qu’en est-il pour les autres ? Compte tenu de la recrudescence des cas positifs au Covid-19, les autorités ont fait savoir qu’à partir du 15 janvier 2022, le pass sanitaire sera conditionné par la 2e dose de rappel pour toutes les personnes âgées de 18 ans et plus.

Autrement dit, cela signifie que les Français âgés de 18 ans ou plus devront faire leur 3e dose au maximum 7 mois après leur dernière injection. Par exemple, si votre dernière dose date du 3 septembre 2021, vous avez jusqu’au 3 avril 2022 pour effectuer la 3e dose. Cela est également valable pour les personnes n’ayant reçu qu’une seule dose dans le cas d’une infection au Covid-19.

Les dernières échéances pour les impôts

La fin de l’année coïncide avec la date limite de paiement de certains impôts :

  • Le paiement de la taxe sur les logements vacants : la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THKV) doivent être payées avant le 15 décembre. Si vous souhaitez les régler par télépaiement, la date limite est fixée au 20 décembre.

TLV, THLV : de quoi parle-t-on ?
Ces deux taxes concernent les propriétaires de logement inoccupé depuis au moins 1 an. Si l’habitation est située dans une zone tendue, le propriétaire doit s’acquitter de la TLV. Si le logement ne se trouve pas dans ce type de zone, le détenteur du bien est concerné par la THLV. Une zone tendue est un endroit urbain de plus de 50 000 résidants marqué par un déséquilibre entre l’offre et la demande. Autrement, une zone tendue sous-entend qu’il existe de véritables difficultés d’accès au logement.

  • Le crédit ou la réduction d’impôt : si vous êtes concerné, vous avez jusqu’au 9 décembre pour modifier ou supprimer votre avance. Cela peut permettre aux bénéficiaires de ne pas avoir à rembourser un trop-perçu dans le cas où vos dépenses ont diminué durant l’année 2021.

Qu’est-ce que qu’une avance ?
L’administration fiscale part du principe que les crédits ou réductions d’impôt sont récurrents. Elle verse ainsi une avance de 60% dès le mois de janvier de l’année 2022, en se basant sur les dernières informations du fisc. Cela a été mis en place afin d’éviter d’attendre le calcul des impôts sur le revenu 2021, disponible à l’été 2022. De ce fait, si vos dépenses ont diminué durant cette année, votre avance du mois de janvier 2022 sera proportionnelle à vos dépenses de 2021. Par conséquent, vous n’aurez pas à rembourser de trop-perçu durant l’année 2022.