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Quelles sont les aides contre la précarité énergétique ?

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L’Etat veut réduire au maximum la précarité énergétique et pour cela il prévoit plusieurs aides à destination des ménages. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les soutiens financiers en cas de précarité énergétique.

Rappel : qu’appelle-t-on précarité énergétique ?

C’est la loi 2010-788 qui définit précisément ce qu’est la précarité énergétique. Voici ce qu’elle dit : « Est en précarité énergétique toute personne ou famille qui éprouve des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires, en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ».

En France, ce phénomène touche près de 5,8 millions de ménages (chiffres de 2016). Selon un rapport du Réseau Rappel, la facture d’énergie annuelle moyenne se situe autour de 1 524€. L’énergie représente environ 16% des dépenses consacrées au logement, c’est donc la deuxième dépense après le loyer (ou équivalent loyer pour les propriétaires).

Comment mesurer la précarité énergétique ?

En 2011, l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) a été mis en place pour évaluer l’ampleur de ce phénomène. Sont retenus comme outil de mesure, afin d’établir des rapports sur la précarité énergétique, ces différents éléments :

  • Le taux d’effort énergétique (TEE) : tout ménage qui consacre plus de 10% de ses revenus à l’énergie et qui fait partie des 30% de ménages les plus pauvres est considéré comme précaire énergétiquement ;
  • L’indication Bas revenus – Dépenses élevées (BRDE) : un ménage en-dessous du seuil de pauvreté et qui a des dépenses énergétiques élevées (par rapport à la taille du logement ou la composition familiale) est considéré comme précaire énergétiquement ;
  • Le ressenti de froid et d’inconfort : un ménage qui éprouve une sensation subjective de froid est considéré comme précaire énergétiquement.

L’aide au paiement des factures : le chèque énergie

Déployé en 2018, le chèque énergie est une aide de l’Etat. Elle est destinée aux ménages modestes afin de leur donner un coup de pouce pour payer les factures d’énergie. Et cela peu importe leur moyen de se chauffer : électricité, gaz, fioul et bois.

En 2020, c’est 5,5 millions de ménages qui ont bénéficié du chèque énergie. Son montant est de 150€ mais peut atteindre jusqu’à 270€ dans certains cas. Il est possible d’utiliser son chèque énergie pour financer des travaux de rénovation énergétique. Le chèque énergie ouvre également à des droits sur les contrats d’électricité et de gaz :

  • Pas de frais de mise en service en cas de déménagement ;
  • Pas de réduction de puissance en période hivernale ;
  • Réduction des frais en cas d’incident de paiement.
Pour bénéficier du chèque énergie, rendez-vous sur www.chequeenergie.gouv.fr

Les aides extra-légales au paiement des factures

En complément des aides sociales obligatoires, comme le chèque énergie ou les autres aides mentionnées plus bas, il existe des aides extra-légales accordées par les collectivités territoriales ou des organismes dans le but de créer ou compléter le dispositif social. En voici quelques-unes :

  • Les aides des CAF et MSA : certaines versent des secours en cas de difficulté de paiement des frais liés au logement ;
  • Les aides des organismes de retraite complémentaire ;
  • Les aides du secteur caritatif : Fondation Abbé-Pierre, Secours Catholique, Croix-Rouge et Secours Populaire peuvent être, en dernier recours, mobilisés.

Les aides à la rénovation énergétique

Les certificats d’économies d’énergie

La loi pour la transition énergétique oblige désormais les fournisseurs à réaliser des économies d’énergie au profit des ménages en situation de précarité énergétique. Ces « certificats d’économies d’énergie » (CEE) obligatoires représentent un financement de l’ordre d’un milliard d’euros. Plusieurs programmes ont été lancés dans le cadre de ces CEE :

  • Services locaux d’intervention pour la maîtrise de l’énergie (Slime) ;
  • Pacte énergie solidarité ;
  • Toits d’abord (avec la Fondation Abbé-Pierre).

Le programme Habiter Mieux

Afin d’accompagner les foyers dans leur rénovation énergétique, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a mis en place le programme Habiter Mieux. Cela permet de soutenir financièrement, sous conditions de ressources, un grand nombre de ménages voulant effectuer des travaux de rénovation énergétique.

Les fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Pour aider les ménages modestes à payer les différentes factures liées au logement (loyer, énergie…), les fonds de solidarité pour le logement (FSL) accordent des aides financières. Les critères d’attribution varient en fonction des départements – chaque département a son propre FSL.

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