Réforme de l’étiquette énergie des logements : une mauvaise note en vue ?

Passée presque inaperçue cet été, la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) pourrait impacter des milliers de propriétaires de logements. En effet, la performance énergétique des habitats, et en particulier l’étiquette énergie, joue sur le prix de vente mais également, bientôt, sur la possibilité de louer son bien. Quel est l’impact de cette réforme ? Explications.

étiquette énergie

Etiquette verte : kesako ?

A l’image des étiquettes des équipements présentes sur les lave-vaisselles et fours, symbolisées par des lettres, l’étiquette énergie des logements s’inscrit dans une volonté globale de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Le DPE a, ainsi, été mis en place pour contribuer à cet effort. Concernant les logements et bâtiments, ce dispositif évalue la consommation énergétique.

La réforme du DPE s’est concrétisée à travers deux décrets ainsi que trois arrêtés portés sur le mode de calcul et la définition des étiquettes. A l’origine, l’étiquette énergie était calculée à partir du type d’énergie alimentant le logement (gaz ou électricité). Désormais ce sont l’isolation de l’habitat et le mode de chauffage qui sont pris en compte pour définir cette étiquette.

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Un changement de classification

De ce fait, des maisons très bien isolées et possédant un chauffage au fioul verront leur note énergétique dégringoler. De plus, si la note est vraiment mauvaise, les propriétaires ne pourront plus, à terme, louer leur bien. A partir de 2025, les habitats de catégories E seront interdits à la location. En 2028, cela sera le tour des catégories F, puis des catégories G en 2034.

A l’inverse un appartement vieillissant, dont les isolations n’ont jamais subi de changement, se chauffant uniquement à l’électricité peut voir sa note augmenter. Un avantage pour les logements qualifiés de passoires hermétiques : les Notaires de France ont conclu, à la suite d’une étude concernant l’impact de l’étiquette verte sur le prix de vente, que les habitats très mal isolés étaient vendus jusqu’à 19% moins cher.

Pour aider les propriétaires, le gouvernement les appelle à contacter un professionnel reconnu et indépendant pour établir un diagnostic. Ce professionnel doit être certifié par le Comité français d’accréditation (COFRAC). Le diagnostiqueur délivre alors un DPE valable 10 ans. Le diagnostic comprend également des recommandations pour délivrer aux particuliers les mesures les plus efficaces en termes d’énergie. Les travaux de rénovation énergétique font partie de ces conseils. Ainsi, les propriétaires pourront être mieux aiguillés s’ils souhaitent faire des travaux.