Étiquette énergie : les modes de calcul vont encore changer

« Le temps emporte tout, l’énergie comme le reste » disait Virgile. Il va en tout cas emporter une partie de la nouvelle étiquette énergie, à la satisfaction générale. Les professionnels de l’immobilier, les diagnostiqueurs et les propriétaires de logements anciens faisaient bloc depuis plusieurs mois contre le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE). Ils ont finalement été entendus.

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Vivement critiquée depuis son entrée en vigueur le 1er juillet 2021, la réforme des diagnostics de performance énergétique a créé de nouveaux indicateurs et modes de calculs pour les diagnostics. Or, ceux s’appliquant aux logements anciens sont jugés particulièrement inadéquats.

Pour rappel, le DPE est un document qui permet d’évaluer le niveau de consommation d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre d’un logement. Il est calculé à l’aide d’indicateurs tels que l’isolation, le type d’équipement de chauffage et d’eau chaude, les surfaces vitrées, etc.
Les notes attribuées à l’étiquette énergie vont de A (logements très économes en énergie) à G (logements les plus énergivores, passoires thermiques).

Des indicateurs trop sévères pour les logements anciens

La catégorie des « logements anciens » concerne les bâtiments dont la construction est antérieure à 1975. Ces habitations sont généralement gourmandes en énergie, et donc davantage susceptibles d’être classées F ou G.

Or, l’entrée en vigueur des nouveaux indicateurs a eu un lourd impact sur l’étiquette énergie de ces logements. Des coefficients trop puissants ont sévèrement taclé les défauts de ventilation naturelle, la perméabilité des murs et les mauvaises isolations. Ils ont aussi surévalué la consommation des ballons d’eau chaude en copropriété.

Les impacts de cette notation trop sévère sont nombreux pour les propriétaires : diminution de la valeur du bien, mais aussi impossibilité de le louer. En effet, les passoires thermiques seront bientôt interdites à la location (dès 2025 pour les logements classés E, 2028 pour les catégories F, 2034 pour les catégories G).

Une nouvelle méthode de calcul en vigueur dès le 8 octobre

Face à la grogne générale qui s’est emparée du secteur de l’immobilier, une révision imminente des indicateurs utilisés pour jauger les performances énergétiques des logements anciens est dans les tuyaux. C’est le ministère du Logement qui l’a annoncé ce lundi 4 octobre.

Les modes de calcul de la nouvelle étiquette énergie vont donc finalement bien évoluer une fois de plus. Emmanuelle Wargon, la ministre déléguée au Logement, avait d’ailleurs recommandé aux diagnostiqueurs de suspendre temporairement l’établissement des diagnostics dès le 24 septembre.

Aujourd’hui, ces professionnels ont freiné leur activité. Ils attendent de connaître les détails de la nouvelle méthode de calcul. Celle-ci paraîtra dès ce vendredi 8 octobre dans un arrêté, mais ne pourra être appliquée qu’à compter du lundi 1er novembre. « Le temps que les corrections soient apportées aux logiciels utilisés par les diagnostiqueurs ».

Un nouveau diagnostic gratuit pour les DPE faussés

Conséquence directe de cette « réforme dans la réforme » : un grand nombre de diagnostics établis depuis le 1er juillet 2021 seront faussés.

Prenons l’exemple d’un propriétaire ayant payé 200 euros pour le diagnostic de son appartement en août. Son logement a été classé « F ». Or, avec la modification prochaine des modes de calcul, la note aurait pu être meilleure.

En sachant qu’un diagnostic est valable 10 ans, le problème est de taille. Pour répondre à la demande des 80 000 propriétaires dans cette situation, le Gouvernement va mettre en place un dispositif d’aide. Tous les diagnostics réalisés depuis le 1er juillet, ayant établi un classement F ou G, seront « systématiquement réédités, sans frais pour les propriétaires, par les diagnostiqueurs ».