En continuant la navigation, vous acceptez les cookies. Ils nous permettent d'améliorer nos contenus pour vous proposer des services adaptés. En savoir plus
Vous pouvez également consulter notre politique de confidentialité ici.

Prix du gaz : bientôt la fin des tarifs réglementés Engie ?

Les tarifs réglementés du gaz appliqués par Engie devraient disparaître progressivement. Ceux de l’électricité demeureront pour les ménages et les petites entreprises.

François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, a présenté mercredi 12 juin une lettre rectificative au projet de loi relatif à l’énergie et au climat. Ce document veut « mettre fin aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de manière progressive, jusqu’au 30 juin 2023, afin de protéger les consommateurs ».

Le 16 mai dernier, le Conseil constitutionnel avait choisi de censurer plusieurs articles de la loi Pacte qui portaient sur la croissance des entreprises mettant fin aux tarifs réglementés. L’institution voyait ces articles comme un « cavalier législatif » sans rapport avec l’ensemble du texte de loi.

Les tarifs réglementés de l’électricité en sursis

Les tarifs réglementés du gaz sont actuellement appliqués à 4,3 millions de foyers par le fournisseur de gaz Engie. Le Conseil d’Etat avait programmé leur fin car ces tarifs semblaient contraires à la législation de l’Union européenne.

Les tarifs réglementés de l’électricité ne devraient plus faire long feu, même si pour le moment ils sont préservés. Les ménages et microentreprises pourront donc continuer à en bénéficier un petit moment. Par contre, « les autres consommateurs, notamment les grandes entreprises, devront opter pour une offre de marché avant le 31 décembre 2020 », explique-t-on au Conseil des ministres.