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Gaz : comprendre la facture de régularisation

Bénédicte de Lamartinie - mis à jour le

La facture de régularisation, ou facture intermédiaire, vous est envoyée 1 ou 2 fois par an par votre fournisseur de gaz après le relevé de votre compteur par un technicien Grdf. Si votre consommation réelle est plus élevée que votre estimation annuelle, vous payez un complément et si elle est plus basse, vous êtes remboursé du trop-perçu. Explications.

La facture de régularisation, qu’est-ce que c’est ?

Vous recevez une facture de gaz tous les mois ou tous les deux mois : celle-ci se base sur une estimation de votre consommation annuelle, et non sur votre consommation réelle. Les mensualités sont calculées pour être au plus proche de la réalité, mais correspondent rarement pile poil à ce que vous devez payer, tout simplement parce qu’on ne peut prévoir à l’avance exactement ce que vous allez consommer.

C’est là qu’intervient la facture de régularisation. Une ou deux fois par an, un technicien du gestionnaire de réseau Grdf intervient chez vous pour relever votre consommation de gaz sur votre compteur. Grdf transmet ce relevé à votre fournisseur, qui prend ainsi connaissance de votre consommation réelle.

Ainsi, sur la base de ce relevé, votre fournisseur de gaz calcule le montant de votre facture de régularisation. Si vous avez consommé plus que votre estimation annuelle, vous devrez régler le complément, et si vous avez consommé moins, vous serez remboursé du trop payé. Ainsi, la facture de régularisation permet de rétablir l’équilibre entre ce qui vous a été facturé et ce que vous avez réellement consommé.

Sauf contre-indication, vous avez 20 jours pour régulariser la situation après réception de votre facture intermédiaire.

Facture de régularisation et compteur Gazpar

La facture de régularisation devrait progressivement disparaître avec l’arrivée du compteur communicant Gazpar. Le principe de ce compteur intelligent est qu’il transmet automatiquement votre consommation réelle à votre fournisseur d’électricité. Plus besoin donc de faire des estimations de consommation ou d’envoyer un technicien Grdf chez vous pour effectuer un relevé ! En permettant une facturation au plus proche de votre consommation réelle, Gazpar sonne la fin des factures de régularisation.

Le délai de prescription de 14 mois

Si les fournisseurs d’énergie ont le droit d’envoyer des factures de régularisation à leurs abonnés, ils doivent respecter certaines conditions, notamment en termes de délai. Comme le stipule l’article L224-11 du Code de la consommation, « aucune consommation […] antérieure de plus de 14 mois au dernier relevé ou autorelevé ne peut être facturée ».

Ainsi, passé 14 mois après le dernier relevé ou auto-relevé, vous n’êtes plus tenus de régler une facture de rattrapage envoyée par votre fournisseur. Cette règle n’est toutefois pas applicable dans les cas suivants :

  • Si pour une quelconque raison votre compteur n’était pas accessible ;
  • Si vous avez omis de transmettre votre index de consommation à votre fournisseur ;
  • Si vous avez commis une fraude au compteur.

En cas de facture de régularisation trop élevée

Votre facture de régularisation peut vous paraître anormalement élevée. Dans la plupart des cas, il y a pourtant une explication logique : vous avez payé des mensualités trop basses pendant l’année écoulée et il faut donc vous acquitter d’un complément conséquent pour rééquilibrer votre dû. Vos mensualités suivantes seront réévaluées en conséquence, pour éviter que cette situation ne se répète dans le futur.

Echelonner sa facture de régularisation

Si votre facture de régularisation est élevée et que vous ne pouvez pas la régler en une fois, il existe des solutions. Vous pouvez tout simplement contacter votre fournisseur de gaz et lui demander de procéder à un paiement en plusieurs fois. Ainsi, lorsque vous recevrez votre prochaine facture de gaz, vous devrez vous acquitter de votre mensualité habituelle et du montant fixé pour la régularisation.

Comment contester sa facture de régularisation ?

Si vous pensez que le montant de votre facture de régularisation présente une anomalie ou qu’il s’agit d’une erreur (problème sur l’installation, fraude ou défaut de compteur…), il est possible d’en faire part à votre fournisseur. Il pourra alors vous envoyer un technicien Grdf pour vérifier que l’installation et la facturation sont correctes. Attention : cette intervention est payante.

Astuce Malynx !

Si une anomalie est bel et bien constatée, l’intervention ne vous sera pas facturée et votre compteur sera remplacé gratuitement.

Si votre facture de régularisation donne lieu à un litige avec votre fournisseur, n’hésitez pas à contacter le Médiateur national de l’énergie. Cet organisme indépendant peut vous aider à trouver une solution.

Vous avez consommé moins que l’estimation du fournisseur

Une facture de régularisation ne vous apporte pas forcément une mauvaise nouvelle. Si vous avez consommé moins que votre estimation annuelle, alors c’est votre fournisseur de gaz qui vous doit de l’argent ! Dans ce cas, ce dernier vous rembourse le trop-perçu, soit en le déduisant de votre prochaine facture, soit en vous le remboursant directement.

Tout comme lorsque vous avez consommé plus que l’estimation, si votre consommation a été plus faible que prévue, le montant de vos prochaines mensualités sera recalculé en conséquence, pour s’approcher au mieux de votre consommation réelle.

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