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Gaz : quels sont les frais de résiliation en cas de déménagement ?

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Lors d’un déménagement, il est nécessaire de résilier son contrat de gaz et d’en souscrire un autre pour le nouveau logement. Une démarche gratuite pour les particuliers, qui n’implique aucun frais de résiliation et ce quel que soit le fournisseur. Explications.

Aucun frais de résiliation de gaz pour les particuliers

Lors d’un déménagement, que vous gardiez ou non le même fournisseur, vous êtes obligé de résilier votre contrat pour en souscrire un nouveau. Bonne nouvelle : cette démarche est gratuite ! Votre fournisseur ne peut donc pas vous facturer de frais de résiliation. La gratuité de la résiliation est commune à tous les fournisseurs. Ainsi, que vous soyez chez le fournisseur historique du gaz, Engie, ou chez un fournisseur alternatif, vous n’aurez rien à débourser pour effectuer cette démarche.

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La résiliation d’un contrat de gaz est sans frais, mais aussi sans délai. Ainsi, changer de fournisseur est une démarche simple et rapide !

Des frais pour les professionnels

Vous n’avez aucun frais de résiliation à régler si vous êtes un particulier. En revanche, cette règle ne s’applique pas à tous les professionnels. En effet, en fonction de leur consommation et du nombre de sites équipés, certains professionnels doivent payer des frais de résiliation, qui sont variables selon les fournisseurs. Le contrat de gaz établi lors de la souscription mentionne obligatoirement les conditions spécifiques qui entrainent des frais de résiliation.

La résiliation, une démarche gratuite

Comme pour l’électricité, la possibilité de résilier son contrat de gaz sans frais a été pensée pour développer le marché de l’énergie. Depuis 2007, avec l’ouverture du marché à la concurrence, vous pouvez choisir parmi 2 types de fournisseurs :

  • Le fournisseur historique du gaz, Engie (ex GDF-Suez), qui commercialise des offres réglementées, à des tarifs fixés et régulés par les pouvoirs publics ;
  • Les fournisseurs alternatifs, qui proposent des offres de marché, pour lesquelles ils fixent librement le tarif du kWh (kilowattheure).

La libéralisation du marché de l’énergie offre aux consommateurs plus de choix, mais aussi la possibilité de changer de fournisseur à tout moment. La gratuité de la résiliation est un argument de poids pour encourager le changement de fournisseur. Grâce à ce principe, les consommateurs sont plus enclins à changer de fournisseur, car ils n’ont pas peur de payer des frais supplémentaires.

Dans le cas du déménagement, libre à vous de souscrire votre offre de gaz pour votre nouveau logement chez le même fournisseur ou chez un nouveau. Quel que soit votre choix, vous n’avez aucun frais de résiliation à prévoir.

Les frais dont vous restez redevable

La résiliation d’un contrat de gaz est gratuite. Il existe toutefois un cas dans lequel des frais peuvent s’appliquer. Pour clore définitivement le contrat et vous facturer votre consomamtion jusqu’à la date de résiliation, votre fournisseur vous demandera de lui communiquer un relevé de compteur. Si vous ne pouvez pas effectuer ce relevé, un technicien de GRDF pourra s’occuper de l’intervention. Dans ce cas, des frais vous seront facturés.

N’oubliez pas la facture de résiliation

Attention, aucun frais de résiliation ne vous est demandé en cas de déménagement, mais vous n’échapperez pas à une dernière facture de votre fournisseur ! Ne vous étonnez pas de recevoir une facture de résiliation après la clôture de votre contrat. Il s’agit tout simplement d’une facture de régularisation, sur la base de votre dernier relevé, pour payer ce que vous avez consommé jusqu’à la date de résiliation.

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