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Revenir aux tarifs réglementés du gaz : le principe de réversibilité

Bénédicte de Lamartinie - mis à jour le
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Le principe de réversibilité permet aux consommateurs de revenir aux tarifs réglementés de gaz à tout moment, gratuitement et sans justification. Un principe garanti à tous les particuliers consommant moins de 30 000 kWh/an, qui garantit la compétitivité des prix sur le marché de l’énergie. Explications.

Peut-on revenir aux tarifs réglementés du gaz ?

Oui, il est possible de revenir aux tarifs réglementés à tout moment et gratuitement. Si vous avez souscrit une offre de gaz par le passé chez le fournisseur historique Engie ou chez une ELD (entreprise locale de distribution), vous êtes en droit de vous abonner de nouveau chez ce fournisseur quand vous le souhaitez, même si vous avez souscrit entre temps chez un ou des fournisseurs alternatifs.

C’est ce qu’on appelle le principe de réversibilité : le droit pour tout consommateur de revenir aux tarifs réglementés, sur simple demande, sans frais ni justification.

A noter que la démarche est également possible dans l’autre sens : vous pouvez aussi à tout moment revenir chez un fournisseur alternatif que vous auriez quitté pour une quelconque raison.

Une condition nécessaire

Tous les consommateurs peuvent revenir aux tarifs réglementés du gaz, à une condition : avoir une consommation annuelle inférieure à 30 000 kWh (kilowattheure) par an. Si votre consommation de gaz dépasse ce seuil, vous ne pouvez pas bénéficier du principe de réversibilité.

L’importance du principe de réversibilité

Le principe de réversibilité est important parce qu’il participe à l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence. Depuis 2004 pour les professionnels et 2007 pour les particuliers, il est possible de souscrire des offres de gaz et d’électricité chez le fournisseur de son choix. Les consommateurs peuvent donc choisir entre les fournisseurs historiques (Engie pour le gaz, EDF pour l’électricité) et des fournisseurs alternatifs.

Le principe de réversibilité contribue au développement du marché de l’énergie :

  • D’une part, il contraint les fournisseurs alternatifs à proposer les offres de marché les plus compétitives. En effet, si leurs offres ne sont pas intéressantes, les consommateurs auront tout intérêt à rester chez Engie pour le gaz et EDF pour l’électricité ;
  • D’autre part, il se veut rassurant pour les consommateurs frileux à l’idée de quitter les fournisseurs historiques, auxquels ils sont habitués. Grâce au principe de réversibilité, ces derniers savent qu’ils pourront revenir en toute facilité chez Engie ou EDF si les tarifs réglementés devenaient plus intéressants ou s’ils n’étaient pas satisfaits de leur offre chez un fournisseur alternatif.

Le principe de réversibilité a été entériné par la loi du 7 décembre 2010, dite loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité).

Comment revenir aux tarifs réglementés du gaz ?

Il est très facile de revenir aux tarifs réglementés du gaz. La procédure est exactement la même que pour un changement de fournisseur : il vous suffit de contacter Engie, le fournisseur historique, ou l’ELD de laquelle vous dépendez et de l’informer de votre souhait de souscrire à nouveau chez lui une offre de gaz. Ce fournisseur s’occupera alors de résilier votre précédent contrat et ne peut pas vous refuser le bénéfice de ses tarifs.

Astuce Malynx !

Grâce au principe de réversibilité, aucun frais supplémentaires ni aucune justification ne peuvent vous être demandés pour revenir aux tarifs réglementés !

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