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Les tarifs réglementés du gaz

Bénédicte de Lamartinie - mis à jour le
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Les tarifs réglementés du gaz sont proposés uniquement par Engie (ex Gdf-Suez), le fournisseur historique du gaz et les Entreprises Locales de Distribution (ELD). Ces tarifs ont la particularité d’être fixés et régulés par l’Etat. Une grande majorité de la population française est encore abonnée à ces tarifs, souvent par méconnaissance de l’ouverture du marché. Explications.

Quels sont les tarifs réglementés du gaz ?

Les tarifs réglementés du gaz sont les tarifs proposés uniquement par Engie (ex Gdf-Suez), le fournisseur historique, et les ELD (entreprises locales de distribution). Leur spécificité est la suivante : ils sont fixés et régulés par l’Etat, et non par le fournisseur lui-même.

Tout comme en électricité, les tarifs réglementés du gaz s’opposent aux tarifs de marché, commercialisés eux par des fournisseurs alternatifs. Ces derniers ont émergé à partir de 2007, date qui a mis fin au monopole d’Engie sur le marché du gaz. Contrairement au fournisseur historique, les fournisseurs alternatifs fixent librement leurs tarifs, dans le cadre d’offres à tarifs fixes ou indexés.

Vers la fin des tarifs réglementés ?

Les tarifs réglementés du gaz pourraient bien ne plus avoir beaucoup de jours devant eux. En effet, en juillet 2017, le Conseil d’Etat se déclarait contre leur maintien. Ils devraient ainsi disparaître dans les mois ou années à venir.

Comment les tarifs du gaz sont-ils établis ?

Les tarifs réglementés du gaz sont fixés par l’Etat. Après concertation avec les ministères de l’Energie et de l’Economie, la CRE (Commission de Régulation de l’Energie), une instance indépendante, fixe le montant des abonnements et du kWh (kilowattheure). Ces prix sont généralement régulés une fois par an, le plus souvent le 1er août.

Pour définir le montant des tarifs réglementés du gaz, le CRE tient compte de différents éléments, tels que les coûts d’approvisionnement, les coûts d’acheminement,  les coûts de commercialisations ou encore les taxes. En fonction de la conjoncture, les tarifs peuvent ainsi être revus à la hausse comme à la baisse.

Connaître les tarifs réglementés du gaz

Les tarifs réglementés du gaz d’Engie au 1er juin 2019

Plage de consommation

Consommation annuelle (kWh)Abonnement annuel

Prix du kWh

Base0-999 kWh97,86€0,09690€
B01 00065 999 kWh110,02€0,08286€
 

 

 

B1 et B2i

Niveau 1B1 : 6 0001-29 999 kWh

 

B2i : 30 000-300 000 kWh

250,53€0,06066€
Niveau 20,06138€
Niveau 30,06210€
Niveau 40,06282€
Niveau 50,06354€
Niveau 60,06426€

Les conditions générales de vente

Les offres d’Engie et des ELD comportent généralement les conditions générales de vente suivantes :

  • Les contrats sont d’une durée d’un an, reconductible tacitement ;
  • Les offres sont sans engagement ;
  • La facturation est bimestrielle ou mensuelle ;
  • La facturation se fait soit sous format papier soit sous format électronique ;
  • La paiement peut être effectué par prélèvement automatique, carte bleue, chèque, TIP ou espèces.

Comprendre les différents tarifs du gaz

Les tarifs réglementés du gaz varient en fonction de deux paramètres : la zone tarifaire et la classe de consommation de l’abonné.

Les différentes zones tarifaires de marché du gaz ont été définies par GRDF et sont réutilisées par Engie. Elles sont définies en fonction de la difficulté d’accès pour le distributeur à la commune. Il en existe 6 : ainsi, la zone 1 correspond à celle qui est la plus facile d’accès, tandis que la zone 6 correspond à la plus difficile d’accès. Plus la zone est complexe d’accès, plus les prix du kWh sont élevés.

Les classes de consommation

Le tarif du kWh dépend aussi de votre classe de consommation, c’est-à-dire de l’usage que vous faites du gaz. On en distingue 4 :

  • Le tarif Base, pour une consommation de moins de 1 000 kWh/an (utilisation liée à la cuisson uniquement) ;
  • Le tarif B0, pour une consommation comprise entre 1 000 et 6 000 kWh/an (utilisation liée à la cuisson, l’eau chaude et au chauffage en petite quantité) ;
  • Le tarif B1, pour une consommation comprise entre 6 000 et 30 000 kWh/an (utilisation liée à la cuisson, à l’eau chaude et au chauffage) ;
  • Le tarif B2i, pour une consommation dans la limite de 150 000 kWh (gros pavillons, petites copropriétés…).

Evolution des tarifs réglementés du gaz

Faut-il choisir les tarifs réglementés du gaz ?

Tout dépend de vos habitudes de consommations et de vos besoins. Les tarifs réglementés du gaz proposés par Engie et les ELD comportent à fois des avantages et des inconvénients.

Leur principal avantage est la sécurité : avec ces tarifs fixés par les pouvoirs publics, vous êtes certain de bénéficier d’une offre contrôlée en toute transparence. Les consommateurs sont généralement rassurés car ils connaissent bien Engie (encore souvent appelé Gdf-Suez), alors que les fournisseurs alternatifs qui ont émergé avec l’ouverture du marché ne bénéficient pas tous de cette notoriété.

Pour autant, malgré ce manque de notoriété, les fournisseurs alternatifs proposent bien souvent des tarifs plus compétitifs que ceux d’Engie, pour une fourniture en gaz de même qualité. Côté économies, les tarifs réglementés du gaz sont donc loin d’être les plus avantageux.

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Peut-on quitter les tarifs réglementés ?

Comme chez tous les fournisseurs, les offres aux tarifs réglementés d’Engie ou des ELD sont sans engagement. Il faut comprendre par-là que quelle que soit la raison, vous avez le droit de quitter ces tarifs réglementés et de résilier votre offre gratuitement et à tout moment, tout simplement en changeant de fournisseur.

Alors que le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence depuis 2007, seul 1 Français sur 2 sait qu’il a le droit de changer de fournisseur quand il le souhaite ! Selon la CRE, en juin 2017, les fournisseurs alternatifs de gaz détenaient 25% des parts du marché.

Le principe de réversibilité

Il est possible de quitter les tarifs réglementés à tout moment… mais aussi d’y revenir, du moins tant que ces tarifs existent encore. C’est ce qu’on appelle le « principe de réversibilité », qui garantit à tout consommateur le droit de souscrire un contrat chez Engie même s’il a déjà été client par le passé et qu’il en était parti pour une quelconque raison.

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