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Gaz et électricité : le médiateur de l’énergie demande l’interdiction du démarchage à domicile

En 2019, les plaintes liées à du démarchage à domicile pour des contrats d’électricité et de gaz ont bondi. Le médiateur de l’énergie demande donc l’interdiction de ces pratiques et à défaut, un meilleur encadrement.

facture litigee

Le démarchage à domicile est un réel problème dans le domaine de l’électricité et du gaz. Les plaintes de consommateurs ont explosé ces dernières années : on en a enregistré 1 416 en 2018 et 1 883 en 2019. Selon le médiateur de l’énergie, cette inflation est liée à la perspective de la fin des tarifs réglementés du gaz, qui sera effective en 2023. A cette date, les 4 millions d’abonnés chez Engie devront changer de contrat.

Dans ce contexte, le médiateur de l’énergie, Olivier Challan Belval, demande « l’interdiction totale du démarchage à domicile dans le domaine de la fourniture d’électricité et de gaz », au moins jusqu’en 2023. Une mesure nécessaire selon lui pour « mieux protéger les consommateurs » et « éviter qu’ils ne se retrouvent engagés contre leur gré avec un autre fournisseur que celui qu’ils souhaitent ».

4 propositions pour encadrer le démarchage

Si l’interdiction du démarchage est impossible, le médiateur propose 4 mesures pour l’encadrer plus fermement :

  1. Interdire aux démarcheurs de recueillir directement la signature des consommateurs sur le lieu du démarchage ;
  2. Interdire de commencer l’exécution d’un nouveau contrat d’électricité ou de gaz avant la fin du délai de rétractation (sauf en cas d’emménagement) ;
  3. Décider que les contrats souscrits sans respecter les règles ci-dessus seront nuls ;
  4. Créer une sanction administrative de retrait de l’autorisation de fourniture d’énergie en cas de pratiques de démarchage frauduleuses de la part des fournisseurs.

Reste à savoir si les pratiques évolueront dans ce sens. En 2019, 61% des ménages déclaraient avoir été démarchés pour souscrire une offre d’électricité ou de gaz dont 29% à leur domicile (Baromètre Energie-Info).