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Tout savoir sur le certificat Consuel

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Le certificat Consuel est un document délivré par l’organisme du même nom pour tous les logements qui bénéficient d’une installation électrique nouvelle, modifiée ou rénovée. Obligatoire et remis par des professionnels, il garantit la sécurité des personnes et des biens. Comment l’obtenir et à quel prix ? Quel type de certificat demander ? Explications.

Qu’est-ce que le Consuel ?

Le terme Consuel désigne 2 choses à la fois :

  • L’organisme officiel chargé d’assurer le contrôle des installations électriques. Consuel est l’acronyme de « Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité ». Il s’agit d’un organisme indépendant, créé en 1964 et reconnu d’utilité publique, qui assure une mission principale : « mettre en œuvre toutes études et actions en vue d’assurer la sécurité des personnes et la conservation des bien »;
  • L’attestation de conformité remise par ce même organisme après contrôle des installations.

L’attestation Consuel

L’attestation Consuel, également appelée « Attestation de Conformité » (AC) ou « certificat Consuel » est un document obligatoire pour les installations électriques nouvelles, modifiées ou rénovées. Une fois le raccordement du logement effectué, il est délivré par le Consuel et atteste du fait que l’installation électrique est conforme aux normes en vigueur.

Un certificat obligatoire

L’attestation Consuel est obligatoire. D’ailleurs, pour pouvoir recevoir l’électricité chez soi, il est obligatoire de la présenter. Les fournisseurs exigent en effet d’accéder à ce document avant d’effectuer la mise en service de l’électricité.

Chaque année, l’organisme Consuel remet plus de 600 000 visas d’attestations de conformité et effectue plus de 200 000 contrôles.

Des contrôles qui n’ont d’autres buts que d’éviter des drames. Selon l’ONSE (Observatoire National de la Sécurité des installations Electriques, on compte en France 7 millions de logements hors norme. Tous les ans, l’électricité cause plus de 60 000 incendies et fait 4 000 victimes.

Les différents types de Consuel

Il existe 4 types d’attestation Consuel différents, chacune correspondant à un formulaire Cerfa spécifique. Pour s’y repérer, c’est facile : chaque type de Consuel est rattaché à une couleur. Ainsi, demandez :

  • L’attestation jaune (formulaire Cerfa n°12506*03) pour une installation électrique à usage domestique ;
  • L’attestation bleue (formulaire Cerfa n°15523*01) pour une installation qui produit de l’électricité (panneaux photovoltaïques, éolienne…) mais sans la stocker ;
  • L’attestation violette (formulaire Cerfa n°15524*01) pour une installation qui produit de l’électricité et qui la stocke ;
  • L’attestation verte (formulaire Cerfa n°12507*03) pour une installation électrique qui n’est pas à usage domestique (par exemple des copropriétés, des organismes publics ou privés, des syndics etc.).

L’attestation de conformité Consuel est valable pour une durée d’un an.

Quel est le tarif de l’attestation Consuel ?

L’attestation Consuel est payante, tout simplement parce qu’elle est délivrée après la visite d’un expert à votre domicile. Les prix pratiqués dépendent à la fois du type d’attestation dont vous avez besoin (jaune, bleue, violette ou verte) et du format sous lequel vous désirez l’obtenir (papier ou électronique).

Les tarifs applicables pour les particuliers au 1er janvier 2018 

Type d’interventionTarif TTC

Délai standard
(10 jours ouvrés)

Express
(5 jours ouvrés)
Avec réglage du disjoncteur36,80 €63,35 €
Avec changement du disjoncteur54,78 €94,27 €
Avec réglage du disjoncteur et changement de compteur54,78 €94,27 €
Avec changement de disjoncteur et changement de compteur66,26 €114,02 €
Avec passage de monophasé à triphasé154,70 €266,22 €
Avec passage de triphasé à monophasé154,70 €266,22 €

Les modes de paiement

Par courrier, vous pouvez régler votre attestation par chèque bancaire ou mandat cash. Par Internet, seul le règlement par carte bancaire est autorisé.

Comment obtenir son attestation Consuel ?

Si les travaux d’électricité ont été effectués par un professionnel, c’est généralement lui qui s’occupe de la demande.

Si vous avez effectué les travaux seuls, vous devez vous rendre sur le site de Consuel pour acheter votre formulaire Cerfa, en format électronique ou papier, et l’envoyer au Consuel. L’organisme viendra ensuite faire une visite de contrôle chez vous. Deux solutions alors :

  • Soit les installations sont conformes et vous recevez l’attestation Consuel ;
  • Soit les installations ne sont pas conformes et vous devez effectuer les travaux nécessaires. Une contre-visite devra alors être effectuée et vous recevrez l’attestation Consuel si les travaux ont permis une mise en conformité. Cette 2ème visite vous sera facturée.

Si pour une quelquonque raison le prestataire envoyé par Consuel n’a pas pu accéder aux installations ou si la visite n’a pas pu se tenir comme prévu à cause du particulier qui en avait fait la demande, une seconde visite devra être programmée et sera facturée.

Quels délais ?

Mieux vaut prévoir un peu de temps pour obtenir son certificat Consuel. Comptez environ 10 à 20  jours entre le moment où Consuel reçoit votre formulaire Cerfa et la visite de de contrôle.

Comment contacter l’organisme Consuel ?

Direction régionaleLocalitéContact
Nord-EstParis285 av. Laurent Cély – CS 70046 – 92238 Gennevilliers Cedex
Fax : 05 82 71 11 64
DijonParc Tertiaire des Grands Crus, 60G av. du 14 juillet –
BP10101 – 21302 Chenôve Cedex
Fax : 05 82 74 11 65
Lille28, rue Jean-Bart – BP 1103 – 59012 Lille Cedex Fax : 05 82
74 11 66
Nord-OuestRennes9 rue de Suède – CS 30813 – 35208 Rennes Cedex 02
Fax : 05 82 74 10 85
Caen175, rue d’Auge – CS 95262 – 14 052 Canen Cedex 4
Fax : 05 82 74 10 85
Sud-EstLyon6-8 espace Henry Vallée – CS 60615 – 69366 Lyon Cedex 07
Fax : 05 82 74 10 86
Marseille47 boulevard des Aciéries – CS 80121 – 13387 Marseille
Cedex 10
Fax : 05 82 74 10 87
Sud-OuestToulouse20 avenue de l’Escadrille Normandie-Niemen – BP 60162 –
31704 Blagnac Cedex
Fax : 05 82 74 11 63
Limoges151 avenue de Saint-Gence – BP 40544 – 87012 Limoges Cedex
01
Fax : 05 82 74 11 63
Antilles-GuyaneGuadeloupeRond-point Miquel – BP 566 – 97167 Pointe-à-Pitre Cedex
Tél : 05 90 83 46 67
Fax : 05 90 83 21 06
MartiniqueCité la Meynard Immeuble Motet cage B – 97 200
Fort-de-France
Tél. : 05 96 75 49 89
Fax : 05 96 75 25 12
GuyaneCité Cabassou – Bât. C6 bis – 97300 Cayenne Cedex 346
Tél : 05 94 30 50 39
Fax : 05 94 31 51 25
Réunion-MayotteLa Réunion26 avene Jean Paul II – Résidence Trinité – 97400
Saint-Denis
Tél : 02 62 41 64 28
Fax : 02 62 41 64 40

Il existe un numéro de téléphonique unique pour joindre Consuelen métropole : 0 821 203 202

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