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Prix de l’électricité : tout comprendre aux taxes en vigueur

pmbth - mis à jour le

Si le prix de l’électricité en France reste l’un des plus abordables d’Europe, il est aussi l’un des plus lourdement taxés, avec un niveau d’imposition de près de 35%. Des contributions obligatoires mal connues des consommateurs et qui ont beaucoup évolué avec la libéralisation progressive du marché de l’énergie.

Taxes et taux en vigueur en 2018

Quatre taxes s’appliquent aujourd’hui sur le prix de l’électricité : la CSPE, la CTA et la TVA, toutes collectées par l’Etat et les TCFE, captée par les départements et les communes.

La CSPE ou la Contribution au Service Public de l’Electricité

Ce prélèvement obligatoire est l’une des principales sources de financement du service public de l’électricité, avec près de 10 milliards d’euros récoltés par an. Instituée en 2004, la CSPE est payée par tous les consommateurs d’électricité et destinée à financer les différents surcoûts liés aux charges de service public :

  • Les surcoûts liés au soutien aux énergies renouvelables avec notamment l’obligation d’achat de l’électricité issue du solaire, de l’éolien, de l’hydraulique ou encore de la cogénération ;
  • Les surcoûts liés au principe de péréquation tarifaire, qui garantit un tarif de l’électricité similaire dans les territoires de métropole et les territoires insulaires (Corse, DOM/TOM…) bien que les coûts de production y soient plus élevés ;
  • Les surcouts liés aux dispositifs sociaux, anciennement le tarif de première nécessité et désormais les chèques énergie, destinés aux personnes les plus démunies ;
  • Les surcoûts liés au soutien à l’effacement, c’est-à-dire les primes versées aux entreprises qui organisent des effacements de consommation électrique ;
  • Les surcoûts liés aux frais de gestion de la CSPE pour la Caisse des dépôts et des consignations ;
  • Les surcoûts liés au financement du budget du Médiateur National de l’Energie.

La CTA ou Contribution Tarifaire d’Acheminement

Créée par la loi du 9 août 2004, cette contribution finance le régime spécial de retraite dont bénéficient les employés des Industries électriques et gazières (IEG), c’est-à-dire les agents de l’ancien groupe public EDF-GDF. Elle est prélevée par les fournisseurs d’électricité sur la facture du consommateur et ensuite reversée à la Caisse Nationale des Industries Electriques de Gazières (CNIEG), de manière mensuelle ou trimestrielle.

Mayotte est le seul département à en être exemplé, tandis que Saint Barthélémy et  Saint Martin sont les deux seules collectivités d’Outre-mer à y être astreintes.

Les taux de la CTA

Les taux de la CTA dépendent du type de réseau auquel le consommateur est raccordé : le réseau de transport d’électricité ou le réseau de distribution d’électricité. Dans l’immense majorité des cas, les consommateurs sont raccordés au réseau de distribution, seules quelques usines très consommatrices d’électricité sont reliées au réseau de transport.

Si les limites de cette contribution sont fixées par la loi, son montant exact est lui fixé par arrêté du ministère de l’Energie. A ce jour (2018), le taux de prélèvement sur le réseau de distribution est de 10,14% pour des bornes fixées entre 5% et 15% alors que celui du réseau de distribution est de 27,04% pour un encadrement de 15% à 30%.

La TVA ou Taxe à la Valeur Ajoutée

Comme tous les biens et services de consommation courants, l’électricité est assujettie à la Taxe à la Valeur Ajoutée. Si les taxes (CTA et SCPE) rentrent en compte dans le calcul de la TVA, une particularité demeure néanmoins, deux taux différents s’appliquent sur la facture d’électricité du consommateur :

  • L’abonnement au service d’électricité est soumis au taux réduit de 5,5%, la CTA est comprise dans le total de cette partie ;
  • La consommation en elle-même est soumise au taux normal de la TVA de 20%, la CSPE est regroupée dans cette partie.

TCFE ou Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité

Les TCFE sont prélevées aux fournisseurs d’électricité pour les livraisons d’électricité au consommateur final. Elles étaient au nombre de trois jusqu’au 1er janvier 2016 :

  • la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE) ;
  • la Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité (TDCFE) ;
  • la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE).

Depuis le 1er janvier 2016, TIFCE et CSPE ont été fusionnées sous le sigle CSPE. Cette nouvelle taxe s’applique désormais à tous les sites consommateurs d’électricité quel que soit leur niveau de puissance souscrite, alors que l’ancienne TIFCE ne s’appliquait qu’aux consommateurs dont la puissance souscrite était supérieure à 250 kVA. Elle est désormais collectée par les services de douanes.

TCCFE et TDCFE

Subsistent donc les TCCFE et TDCFE, créées en 2011 pour remplacer les taxes locales sur l’énergie et qui concernent la grande majorité des professionnels et particuliers. Comme leurs noms l’indiquent, elles sont respectivement collectées par les communes et les départements. Un taux de base de taxation est fixé par l’Etat, libre ensuite aux communes ou départements de choisir un coefficient multiplicateur pour ainsi obtenir la taxe finale payée par les habitants.

Deux taux de base sont aujourd’hui fixés par l’Etat : un taux pour les particuliers ou professionnels dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA et un taux pour les professionnels dont la puissance souscrite est comprise entre 36 et 250 kVA.

Evolution des taxes sur l’électricité

L’ouverture du marché de l’énergie a entrainé un profond renouvellement du cadre législatif et fiscal de ce secteur. Ainsi, depuis le début des années 2000, les taux des différentes contributions ont été très souvent remaniés, le plus souvent à la hausse.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, la CSPE est passée de 19.5€/MWh à 22.5€/MWh et cumule une augmentation de 650% depuis 2002. Les bornes de la CTA ont quant à elles évolué de 20% comme maximum à 25% pour le réseau de distribution. Evolution négative encore pour les particuliers, le taux de la CTA pour la distribution est passé à 15.7% en 2005 à 20.8% depuis l’arrêté du 26 avril 2013. Enfin la TVA a suivi l’évolution classique pour les biens et services de grandes consommations en progressant de 0.4 points pour atteindre les 20% de taxation.

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