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Energie : des travaux obligatoires pour les passoires thermiques en 2028

Le gouvernement s’attaque à la question « des passoires thermiques ». La loi énergie-climat prévoit des mesures progressives pour contraindre les propriétaires à réaliser des travaux, mais l’opposition pointe du doigt la lenteur des avancées.

travaux renovation

Parmi les sujets évoqués dans le cadre de la loi énergie-climat, dont la première lecture s’est achevée le vendredi 28 juin à l’Assemblée nationale, la rénovation énergétique des logements et le cas des « passoires thermiques ». Il s’agit des habitations les plus énergivores, classées F ou G selon les échelons du diagnostic de performance énergétique (DPE).

Pour en finir avec ces logements trop gourmands en énergie, le gouvernement propose des mesures progressives :

  • Au 1er janvier 2022, les propriétaires de « passoires thermiques » devront faire un diagnostic complet des travaux à mener et leurs montants ;
  • Dès 2028, ces propriétaires devront avoir fait réaliser ces travaux, sous peine de sanctions, dont la nature n’a pas encore été définie.

Des logements exemptés

Comme le rapporte Le Monde, le projet de loi prévoirait toutefois de nombreuses exceptions. Ainsi, seraient exemptés de travaux les immeubles qui « en raison de contraintes architecturales ou patrimoniales ne peuvent être ainsi rénovés », de même que les « bâtiments où le coût des travaux est manifestement disproportionné par rapport à la valeur du bien ». Pour les logements situés dans des copropriétés en difficulté, sous plan de sauvegarde, l’échéance est par ailleurs repoussée à 2033.

Le gouvernement a ainsi fait le choix d’un dispositif progressif plutôt que de mettre en place des mesures punitives dès maintenant. Pour Manuel Domergue, de la Fondation Abbé-Pierre, « les exceptions à l’obligation de mise aux normes sont si nombreuses et les échéances si lointaines au-delà de la mandature, que le gouvernement a une nouvelle fois perdu une occasion d’accélérer sur ce dossier sensible tant pour le climat que pour les occupants modestes ».