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Copropriété : l’individualisation des frais de chauffage reste complexe

Depuis 2012, la législation ne cesse d’évoluer afin de mettre fin au chauffage collectif au profit d’une individualisation de ces frais pour les copropriétés. Cependant, la mise en place de ces mesures rencontre encore aujourd’hui des obstacles.

« Tout immeuble équipé d’un chauffage collectif ou d’une centrale de froid doit comporter une installation permettant de déterminer la consommation de chauffage ou de refroidissement de chaque logement ». Il s’agit ici de la dernière législation en vigueur avec une mise en service des appareils d’individualisation au plus tard le 25 octobre 2020.

Plus précisément, chaque logement situé en copropriété doit comporter un compteur individuel. Cependant, cette mesure est obligatoire seulement si « cela est techniquement possible » ou que « cela n’entraîne pas un coût excessif au regard des économies attendues ». Dans ce cas, l’immeuble doit installer des répartiteurs sur chaque radiateur pour calculer sa consommation d’énergie.

Equité et économies d’énergie

Il faut comprendre qu’installer des compteurs individuels est souvent assez cher et nombreuses sont les copropriétés à privilégier les répartiteurs de chauffage. Cependant, ce recours doit être justifié par la présentation de difficultés financières ou techniques sous peine de sanctions pour le syndic, une amende de 1 500€ maximum par logement et par an.

Ces mesures évoluent par décrets successifs depuis 2012. L’objectif est ici de pousser les économies d’énergie et l’équité entre tous les résidents des immeubles, certains étant souvent pénalisés par leurs frais de chauffage alors qu’ils consommaient peu. Selon l’Ademe, le chauffage représente 62% des consommations d’énergies dans l’habitat.