En continuant la navigation, vous acceptez les cookies. Ils nous permettent d'améliorer nos contenus pour vous proposer des services adaptés. En savoir plus
Vous pouvez également consulter notre politique de confidentialité ici.

Energie : un fichier pour répertorier les clients qui ne paient pas leurs factures ?

Les fournisseurs d’énergie doivent faire face au problème croissant des factures impayées. Pour enrayer le phénomène, certains proposent la création d’un fichier qui recenserait les clients dans cette situation, mais le projet est loin de faire l’unanimité.

Face aux factures impayées, les fournisseurs d’énergie doivent de plus en plus souvent recourir à des réductions de puissance ou des coupures de courant. Au premier semestre 2019, les interventions pour impayés ont en effet augmenté de +18% par rapport à l’année précédente, comme l’a rapporté récemment le médiateur national de l’énergie.

Or, les factures impayées ont de gros impacts pour les fournisseurs alternatifs. « Au-delà de 1 à 2% d’impayés, ce n’est pas tenable », expliquait l’un deux aux Echos. Pour pallier le problème, plusieurs fournisseurs d’énergie demandent la création d’un fichier des impayés, qui recenserait les clients qui ne règlent pas leurs factures d’électricité et de gaz, dans la lignée de ce qui se fait dans le secteur des télécoms.

Un fichier très contesté

D’après les Echos, La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a donné son accord pour la création du fichier dès mai 2018. Le dispositif impliquait que les fournisseurs n’auraient « pas accès à l’ensemble des données des clients mais seulement aux alertes provoquées par des impayés passés et au nom de leur fournisseur précédent ».

Pour autant, le fichier n’a pas encore vu le jour et suscite de vives contestations. « A la différence des télécoms, l’électricité est un bien de première nécessité ! Ces deux domaines n’ont rien à voir : on ne peut rien faire sans électricité ! », explique Frédérique Feriaud, directrice générale du médiateur national de l’énergie. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a quant à elle estimé qu’ « un refus de paiement d’un client chez un fournisseur ne justifie pas un refus d’ouverture de contrat chez un autre acteur ».