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Tout savoir sur la facture d’électricité impayée

Jacques-Olivier Busi - mis à jour le

Vous avez reçu votre facture d’électricité mais vous êtes dans l’incapacité de pouvoir la payer ? Vous avez sûrement peur d’avoir une coupure de courant ? LeLynx.fr vous donne toutes les explications sur les conséquences et les solutions en cas de facture d’électricité impayée.

La facture d’électricité vous est envoyée par votre fournisseur d’énergie soit tous les mois, soit tous les deux mois, selon votre choix lors de votre souscription au contrat. A la date d’envoi de la facture, vous disposez alors de 14 jours pour la régler (date limite de paiement).

Suivant votre choix de mode de paiement (prélèvements automatiques, chèque…) auprès de votre fournisseur d’électricité, vous avez l’obligation de régler la somme indiquée sur votre facture. Et ce même si vous n’êtes pas d’accord avec la somme et que vous souhaitez contester le montant de la facture.

Quelles sont les conséquences d’une facture impayée ?

Passé ce délai, si vous n’avez pas réglé la facture, votre fournisseur d’électricité va vous envoyer un premier courrier (simple ou recommandé). Ce document a pour objectif de vous accorder un délai supplémentaire de 15 jours pour régulariser votre situation. Cependant, il est possible que votre fourniture en électricité soit réduite ou suspendue pendant ce temps-là.

Astuce Malynx !

Si vous bénéficiez du chèque énergie ou d’une aide du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) lors des 12 derniers mois, ce délai est rallongé à 30 jours !

Si vous ne réglez toujours pas votre facture d’électricité, votre fournisseur va vous envoyer un second courrier (simple ou recommandé). Ce document vous prévient de la mise en place d’une procédure de réduction ou de suspension de l’électricité dans votre logement dans les 20 jours suivants.

Dans ce cas, un technicien Enedis va intervenir à votre domicile pour réduire la puissance de votre compteur ou couper l’électricité. Cette intervention vous sera d’ailleurs facturée par Enedis.

En cas de procédure engagée auprès du FSL, la procédure de réduction ou de coupure de l’électricité est suspendue pendant une durée de 2 mois.

La résiliation du contrat pour facture impayée

Si vous ne payez toujours pas votre facture, le fournisseur d’électricité peut résilier votre contrat d’énergie pour non-respect des obligations contractuelles. Vous serez averti de cette résiliation par l’intermédiaire d’un courrier en recommandé.

Cependant, même en cas de résiliation de votre contrat, vous devez payer votre dette auprès du fournisseur.

Quid de la trêve hivernale

Dans le cadre de la procédure d’impayés, les fournisseurs d’électricité n’ont pas le droit de couper l’électricité durant la trêve hivernale. Elle s’étend ainsi du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante. Néanmoins, ils ont toujours la possibilité de réduire la puissance du compteur électrique.

Astuce Malynx !

Même si votre fournisseur d’électricité ne peut pas vous couper la fourniture en électricité pendant la trêve hivernale, n’attendez pas pour payer votre facture, sinon le montant risque d’augmenter au fur et à mesure du temps !

Quelles sont les solutions si je ne peux pas payer ma facture ?

Afin d’éviter une procédure pour factures impayées, vous devez anticiper tout changement de situation ou de consommation avant même de recevoir votre facture. Ainsi, plusieurs solutions s’offrent à vous afin de surmonter cette épreuve compliquée :

  • Prévenir son fournisseur d’électricité : contactez le service client afin d’obtenir un arrangement sur un délai supplémentaire ou la possibilité de payer en plusieurs fois ;
  • Contacter les services sociaux : dans votre commune, rapprochez-vous d’une assistance sociale qui vous conseillera et vous aidera à formuler une demande auprès du FSL ;
  • Contacter le médiateur de l’énergie : si votre fournisseur a déjà entamé une procédure pour facture impayée, cet organe peut vous aider à trouver une solution à l’amiable.

Le chèque énergie

En fonction de vos revenus, vous pourrez éventuellement bénéficier du chèque énergie afin d’éviter les factures impayées. Il a remplacé les tarifs sociaux d’électricité (TSS) et du gaz (TPP) depuis le 1er janvier 2018. Il permet également de profiter de plusieurs avantages :

  • La gratuité de la mise en service de l’électricité ;
  • L’absence de frais de rejet de paiement ;
  • Un abattement de 80% sur votre facture lors d’un déplacement d’un technicien Enedis suite à une coupure d’électricité due à une facture impayée.

Comment réduire le montant de sa facture d’électricité ?

Afin d’éviter les factures impayées, la meilleure solution est encore de suivre sa consommation électrique et de tenter de faire des économies. En adoptant ces réflexes, vous aurez la possibilité de comprendre lesquels de vos appareils consomment le plus d’énergie et ainsi les utiliser de la façon la plus économique.

Adoptez des gestes simples afin de baisser votre consommation d’électricité. Par exemple sur le chauffage, pensez à ne pas surchauffer votre logement et à privilégier des radiateurs dotés d’un thermostat. De même, préférez les douches aux bains qui consomment beaucoup plus d’énergie pour chauffer l’eau.

Astuce Malynx !

Afin de faire des économies sur votre facture d’électricité, pensez également à comparer les fournisseurs d’énergie afin de trouver un contrat plus avantageux à des tarifs plus intéressants !

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