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Propriétaire ou locataire : qui doit résilier le contrat d’électricité ?

Bénédicte de Lamartinie - mis à jour le

Pour un logement loué, qui doit s’occuper de la résiliation du contrat d’électricité en cas de changement de fournisseur ou de déménagement ? Cette démarche revient au titulaire du contrat, qui est dans la grande majorité des cas le locataire. Explications.

Le titulaire du contrat s’occupe de la résiliation

Au moment de résilier un contrat d’électricité, une question peut se poser : qui du propriétaire ou du locataire doit s’occuper de cette démarche ? La règle est simple : c’est le titulaire du contrat qui en est responsable. Ainsi, la personne dont le nom est mentionné sur le contrat et qui s’était préalablement occupée de le souscrire doit également prendre en charge sa résiliation.

La résiliation par le locataire

Dans la très grande majorité des cas, le titulaire du contrat d’électricité est le locataire du logement. En effet, l’électricité n’étant généralement pas incluse dans les charges locatives, le locataire souscrit un contrat de son côté, sans que cela n’implique le propriétaire, pour bénéficier de l’électricité dans le logement. Il est donc logiquement le titulaire du contrat d’électricité. Ainsi, que ce soit pour un déménagement ou un changement de fournisseur, l’occupant doit s’occuper lui-même de la résiliation de son contrat d’électricité, sans passer par son propriétaire.

Rarement par le propriétaire

Dans de rares cas, le titulaire du contrat d’électricité est le propriétaire du logement. Ce cas de figure est peu fréquent, car la plupart des propriétaires laissent leurs locataires gérer leur contrat et choisir leur fournisseur d’électricité. Néanmoins, si le propriétaire a opté pour cette organisation, c’est lui qui doit résilier le contrat d’électricité lorsqu’il en éprouve le besoin.

Quid des autres démarches ?

La plupart du temps, les contrats d’électricité sont l’affaire des locataires, et non des propriétaires. Ainsi, ces derniers doivent s’occuper de résilier leur contrat en cas de déménagement ou changement de fournisseur, mais également pour toutes les démarches liées à la vie du contrat, ce qui inclut aussi la souscription.

Astuce Malynx !

Lors de la souscription, le locataire peut tout de même solliciter son propriétaire pour obtenir des informations telles que le nom du précédent occupant, le numéro de PDL…

En revanche, si la fourniture en énergie est l’affaire de l’occupant du logement, les installations électriques (entretien, réparations…) sont celles du propriétaire.

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