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Electricité : quels sont les frais de résiliation en cas de déménagement ?

Bénédicte de Lamartinie - mis à jour le

Lorsque vous déménagez, vous devez nécessairement résilier votre contrat d’électricité. Cette démarche, qui peut être effectuée en toute facilité, est gratuite pour les particuliers ! En effet, quel que soit le fournisseur, aucun frais de résiliation ne peut être appliqué en cas de rupture d’un contrat d’électricité. Explications.

Aucun frais de résiliation pour les particuliers

Bonne nouvelle pour les particuliers : résilier un contrat d’électricité ne coûte absolument rien. En effet, si vous déménagez et que vous mettez fin à votre contrat, vous n’aurez rien à débourser pour effectuer cette démarche. La gratuité de la résiliation est commune à tous les fournisseurs : que vous soyez chez EDF, le fournisseur historique, ou chez un fournisseur alternatif, aucun ne pourra vous imposer des frais de résiliation.

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En plus d’être sans frais, la résiliation est également sans délai ! Changer de fournisseur pour trouver un contrat plus avantageux est donc aussi facile que rapide.

Des frais de résiliation pour les professionnels

Attention, la gratuité de la résiliation ne concerne pas la totalité des consommateurs. Si les particuliers n’ont aucun frais à payer lors de leur déménagement, ce n’est pas le cas de tous les professionnels. En fonction de leur consommation et du nombre de sites équipés, certains professionnels doivent en effet payer des frais de résiliation, variables selon les fournisseurs. Cette particularité doit être mentionnée dans le contrat d’électricité.

Une démarche gratuite

L’absence de frais de résiliation joue en faveur des consommateurs. Depuis 2007, avec l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence, vous avez la possibilité de choisir parmi différents types de fournisseurs :

  • Le fournisseur historique, EDF, qui propose des offres réglementées, à des prix définis par l’Etat ;
  • Les fournisseurs alternatifs, qui commercialisent des offres dont ils fixent eux-mêmes les prix.

La libéralisation du marché offre plus de choix aux consommateurs, mais également la possibilité de changer de fournisseur à tout moment. La gratuité de la résiliation est un argument pour encourager le changement de fournisseur d’électricité. Elle permet d’éviter que des consommateurs ne s’abstiennent de résilier leur contrat de peur de payer des frais.

Dans le cas du déménagement, vous êtes libre de souscrire un contrat pour votre nouveau logement chez le même fournisseur ou chez un autre fournisseur. Quelle que soit votre décision, aucun frais de résiliation ne pourra vous être facturé.

Ces frais dont vous restez redevable

Si la résiliation d’un contrat n’engendre aucun frais dans la très grande majorité des cas, il existe toutefois une exception. Pour clore définitivement le contrat, votre fournisseur vous demandera un relevé de compteur juste avant votre déménagement. Si vous n’êtes pas en mesure d’effectuer le relevé, vous devez prendre rendez-vous avec un technicien Enedis pour qu’il s’occupe de l’intervention. Dans ce cas, des frais d’intervention liés à la résiliation du contrat vous seront facturés.

La facture de résiliation

Ne vous étonnez pas non plus de recevoir une facture de résiliation quelques temps après la clôture de votre contrat. Rien d’anormal à cela : sur la base de votre dernier relevé, votre fournisseur régularise tout simplement votre situation. En fonction de votre consommation sur la dernière période du contrat, vous devrez soit vous acquitter d’un reste-à-payer, soit être indemnisé d’un trop-perçu. Dans le cas d’un reste-à-payer, il ne s’agit pas de frais de résiliation, mais bien d’une régularisation.

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