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Retour aux tarifs réglementés de l’électricité : le principe de réversibilité

Bénédicte de Lamartinie - mis à jour le

Le principe de réversibilité garantit aux consommateurs le droit de revenir aux tarifs réglementés de l’électricité comme du gaz à tout moment, sans frais ni justification. Une possibilité qui contribue aussi au développement du marché de l’énergie. Explications.

Le retour aux tarifs réglementés de l’électricité est-il possible ?

Oui, vous pouvez revenir aux tarifs réglementés quand vous le souhaitez et gratuitement. Après avoir choisi une offre d’électricité chez un fournisseur alternatif, vous êtes en droit de souscrire à nouveau chez EDF, le fournisseur historique, ou une ELD (entreprise locale de distribution) si vous le désirez.

C’est ce qu’on appelle le principe de réversibilité : le droit pour tous les consommateurs de revenir aux tarifs réglementés, sur simple demande, sans frais ni justification.

La démarche est aussi réalisable dans l’autre sens : vous avez aussi le droit de re-souscrire chez un fournisseur alternatif que vous auriez quitté pour une quelconque raison.

Une condition nécessaire

Tous les consommateurs peuvent revenir aux tarifs réglementés de l’électricité, à une condition : disposer d’un compteur d’une puissance faible, comprise entre 3 et 15 kVa (kilovoltampères). Dans les faits, cela concerne la quasi-totalité des particuliers, car il est rare d’avoir chez soi un compteur de plus de 15 kVa.

En revanche, revenir aux tarifs réglementés de l’électricité n’est pas possible pour tous les professionnels. Sont uniquement concernés ceux dont la puissance de compteur ne dépasse pas les 36 kVa.

L’importance du principe de réversibilité

Le principe de réversibilité est important parce qu’il contribue à rendre le marché de l’énergie plus compétitif. Depuis 2004 et 2007, les professionnels et les particuliers peuvent souscrire des offres d’électricité (et de gaz aussi) chez le fournisseur de leur choix. Ainsi, libres aux consommateurs d’opter pour le fournisseur historique, EDF ou un fournisseur alternatif.

Le principe de réversibilité est bénéfique pour le développement du marché pour plusieurs raisons :

  • Il est rassurant pour les consommateurs, parfois frileux à l’idée de quitter EDF, le fournisseur qui bénéficie de la plus grande notoriété en France. Savoir qu’il est possible de revenir aux tarifs bleus d’EDF est sécurisant pour les particuliers qui hésitent à sauter le pas, car ils savent qu’ils pourront faire marche arrière en toute facilité s’ils le souhaitent ;
  • Il pousse les fournisseurs alternatifs à commercialiser les offres de marché les plus compétitives, avec un prix du kWh (kilowatteheure) avantageux. Si leurs offres ne sont pas assez intéressantes, les consommateurs auront tout intérêt à revenir chez EDF.

Le principe de réversibilité a été entériné par la loi du 7 décembre 2010, dite loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité).

Comment revenir aux tarifs réglementés de l’électricité ?

Rien de plus simple ! La démarche est en fait la même que pour un changement de fournisseur. Il vous suffit de contacter EDF et de lui faire part de votre intention de revenir aux tarifs réglementés de l’électircité. Le fournisseur historique s’occupera de résilier votre précédent contrat. Il ne peut en aucun cas vous opposer un refus ou des tarifs plus élevés.

Astuce Malynx !

Grâce au principe de réversibilité, aucun frais supplémentaires ni aucune justification ne peuvent vous être demandés pour revenir aux tarifs réglementés !

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