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Les fournisseurs alternatifs attaquent EDF en justice

En pleine crise sanitaire, les fournisseurs d’électricité veulent contraindre EDF à actionner la clause de force majeure. Un bras de fer qui devrait se traduire au tribunal de commerce.

justice tribunal

Le confinement provoque depuis plusieurs semaines une chute de la consommation et des prix de l’électricité. Mais il pourrait aussi avoir pour conséquence indirecte un sérieux rififi dans le secteur de l’énergie. En effet, plusieurs concurrents d’EDF ont du mal à faire face à la crise et veulent obliger le groupe public à enclencher la clause de force majeure prévue au contrat, en raison de la crise sanitaire.

Pour rappel, EDF est obligé de vendre chaque année un quart de sa production à ses concurrents à un prix fixe. Avec la baisse nette de la consommation, les fournisseurs d’énergie alternatifs se retrouvent avec des excédents et jouent ainsi leur stabilité économique. C’est le cas du président d’ekWateur ou encore du groupe Total Direct Energie (TDE), qui souhaitent obtenir gain de cause.

Procédure devant le tribunal de commerce

Les actions en justice se multiplient. TDE a ainsi demandé à EDF d’activer la clause de force majeure, puis à la Commission de régulation de l’énergie (CRE), et enfin au Conseil d’Etat. Le groupe a essuyé trois revers successifs, mais poursuit la bataille judiciaire devant le tribunal de commerce. Le fournisseur ekWateur, après un refus de la ministre de la Transition écologique Elisabeth Borne, menace aussi d’en référer au tribunal.

Devant la commission des affaires économiques, Elisabeth Borne a ainsi affirmé que le dispositif Arenh ne pouvait pas servir uniquement les intérêts des fournisseurs alternatifs. « Cela reviendrait finalement à faire peser sur EDF la totalité des risques. Il y a un problème de principe », a expliqué la ministre. Si la procédure d’urgence de Total Direct Energie aboutissait, celui-ci pourrait suspendre une partie de ses obligations d’achat à EDF.