La ministre de la Santé renonce à taxer les dépassements d’honoraires
Soulagement pour tous les professionnels de santé conventionnés secteur 2 : les députés ont supprimé la mesure visant à taxer les dépassements d’honoraires et les consultations des médecins non conventionnés. LeLynx.fr, comparateur de mutuelle santé, fait le point sur la situation actuelle et les solutions envisagées.
Taxer les médecins : une fausse bonne idée ?
En 2024, les dépassements d’honoraires représentent 4,3 milliards d’euros et 3/4 des nouvelles installations de médecins concernent le secteur 2.
L’objectif de cette taxation était de décourager certains médecins de pratiquer des prix excessifs et de rendre les soins de santé plus accessibles aux patients. En encourageant les professionnels de santé à pratiquer les tarifs conventionnés, on réduit le déficit de la Sécurité sociale.
Alors pourquoi la mesure prévoyant de taxer les dépassements d’honoraires a finalement été retirée du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ?
Tout d’abord à cause du risque inflationniste : une taxation aurait entraîné une hausse des tarifs, déjà difficiles à assumer pour de nombreux ménages. Deuxièmement, l’offre de soins aurait été, non seulement chère, mais également réduite.
Les solutions envisagées
Deux parlementaires, Yannick Monnet et Jean-François Rousset, ont examiné plusieurs scénarios sous le gouvernement Bayrou. Selon eux, un plafonnement des dépassements d’honoraires serait la meilleure solution, leur interdiction totale n’étant pas envisageable.
En détail, ces derniers proposent également de :
- Supprimer ou réduire les dépassements d’honoraires sur les actes importants notamment dans le cadre d’un épisode de soins pour certaines pathologies comme les cancers ;
- Supprimer les dépassements d’honoraires pour les examens de prévention ;
- Prévoir des sanctions en cas de dépassements excessifs ;
- Instaurer de nouvelles contreparties à l’exercice en secteur 2 ;
- Réviser la nomenclature des actes techniques et ainsi permettre des dépassements justifiés ;
- Élargir l’accès à la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) : en relevant les seuils de ressources pour couvrir davantage d’assurés des dépassements d’honoraires.
L’objectif final étant de concilier une meilleure rémunération des professionnels de santé et un accès aux soins de qualité et égal pour tous les Français.
Trouver des solutions pérennes nécessite de repenser l’articulation entre Assurance maladie et les mutuelles de santé, en n’oubliant pas qu’il faut ramener le déficit de la sécurité sociale de 23 milliards d’euros à 17 milliards d’euros alors que les dépenses en termes de santé ne cessent d’augmenter du fait du vieillissement de la population française.
Comment diminuer son reste à charge ?
En attendant de nouvelles mesures et pour limiter l’impact des dépassements d’honorairess :
- Opter pour un médecin conventionné secteur 1 dès que possible ;
- Vérifier les garanties de votre mutuelle et le niveau de couverture choisi ;
- Comparer les devis afin de réduire votre reste à charge.
Il est nécessaire de faire un point régulier sur les garanties de sa mutuelle et son niveau de couverture. Les besoins en termes de santé, et donc de remboursement, évoluent. C’est pourquoi il est important de bien analyser ses besoins afin de trouver la meilleure mutuelle possible en fonction de son budget. En utilisant un comparateur en ligne, vous pouvez évaluer les offres, les plafonds de remboursement, les tarifs de mutuelle mais également les exclusions.