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Vers de nouvelles règles sur l’assurance auto au niveau européen ?

Une proposition de la Commission européenne veut modifier la réglementation en place relative à l’assurance auto. L’objectif est de mieux protéger les assurés victimes d’accidents de la route et de lutter contre la conduite sans assurance.

voitures sur la route

Une réflexion sur la modernisation des règles européennes a été menée sur l’assurance auto. Ainsi, la Commission européenne a proposé jeudi de revoir la réglementation en vigueur dans l’Union européenne. D’une part, elle veut garantir aux victimes d’accidents de la route une indemnisation totale, même en cas d’insolvabilité de l’assureur, de la part de l’Etat membre.

D’autre part, une uniformisation des montants minimum de couverture est à l’étude. Tous les assurés de l’UE bénéficieront du même niveau de couverture des dommages corporels et matériels. Ce changement permet d’éviter les conflits entre les Etats membres du fait de règles différentes selon les pays.

Une meilleure lutte contre la conduite sans assurance

Parallèlement, pour faciliter « la mobilité dans l’ensemble de l’UE », selon Jyrki Katainen, en charge de cette proposition, le traitement du relevé d’information d’un assuré devra être identique dans tous les Etats membres. L’objectif est ici de permettre aux preneurs d’assurance à l’étranger de profiter de primes d’assurance plus avantageuses.

Enfin, pour mener à bien la lutte contre la conduite sans assurance, la Commission européenne veut renforcer les pouvoirs des Etats membres. Les détails n’ont pas été communiqués mais l’instance européenne veut stopper ce phénomène qui augmente la sinistralité et donc le montant des assurances auto.