La loi Sapin 2 prévoit une gestion des faillites en assurance

 

Le projet de loi « Sapin 2 » devrait inclure un mécanisme de gestion des faillites pour les sociétés d’assurance. Une procédure déjà existante dans le secteur bancaire mais pas dans celui de l’assurance.

Projet de loi Sapin 2 sur les faillites en assurance

Le ministre des Finances, Michel Sapin, a présenté mercredi son projet de loi « Sapin 2 » visant à moderniser la vie économique française. Il prévoit notamment de créer un système de résolution dans le domaine des assurances, comparable à celui mis en place dans le secteur bancaire. L’objectif : prévenir les crises susceptibles d’affecter les établissements d’assurances et, lorsqu’elles surviennent, en limiter l’impact au maximum pour garantir une stabilité financière.

Michel Sapin a souligné que la France est le premier pays d’Europe à lancer ce type de projet. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), organe de supervision de la banque et de l’assurance, devrait obtenir des moyens d’intervention rapides auprès des assureurs en cas de faillite. Le gouvernement espère également « promouvoir son cadre de résolution pour une future initiative européenne dans le domaine », souligne le ministre des Finances dans un communiqué.

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