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Loi Macron : changer de banque devient plus facile

La loi Macron sur la mobilité bancaire entre en vigueur lundi 6 février. Elle permet aux clients des établissements bancaires de changer de banque plus facilement.

A partir du lundi 6 février, passer d’une banque à une autre n’aura jamais été aussi simple. Pour changer son compte courant d’établissement bancaire, il suffit dorénavant de donner un mandat à l’établissement de son choix. Celui-ci s’occupe gratuitement de toutes les formalités administratives.

La nouvelle banque se charge de prévenir tous les émetteurs de prélèvements (centre des impôts, fournisseur internet, Sécurité sociale etc), ainsi que les destinataires. Le transfert d’établissement bancaire doit avoir lieu dans un délai maximal de 22 jours.

Tous les comptes ne sont pas concernés

Les comptes d’épargne ne sont pas concernés. C’est au client donc de s’occuper du changement de domiciliation bancaire pour les contrats d’assurance-vie, les livrets d’épargne comme le Livret A, PEL, LDD, etc.

Les clients détenteurs de prêt immobilier au sein d’une banque ne seront pas concernés par cette mobilité. Ils sont généralement dans l’obligation de domicilier leurs revenus au sein de cet établissement.