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Contrats d'énergie plus clairs : les recommandations de la CRE

Publié le 17 juillet 2024
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La Commission de régulation de l’énergie veut inciter les entreprises du secteur à faire preuve de plus de transparence. Elle publie à cet effet une liste de recommandations pour mieux protéger les consommateurs, depuis la comparaison des fournisseurs d’énergie jusqu’à la résiliation de leur contrat.

Femme qui regarde un document

13 lignes directrices pour plus de transparence

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié 13 lignes directrices à l’intention des fournisseurs de gaz et d’électricité. Établies en concertation avec le médiateur national de l’énergie, les associations de consommateurs et les fournisseurs de gaz et d’électricité, elles visent à mieux protéger les clients tout au long de leur contrat. 

Cela démarre dès la phase de souscription du contrat d’électricité ou de gaz. La CRE demande aux fournisseurs :

  • D’afficher la typologie de l’offre (fixe ou indexée par exemple) ;
  • D’utiliser des fiches descriptives respectant le modèle fourni par la Commission ;
  • De donner une estimation de la facture annuelle et mensuelle ;
  • De communiquer les prix ;
  • D’orienter le consommateur vers l’offre la plus adaptée à ses besoins ;
  • De présenter l’évolution des prix sur 12 mois.

Le gendarme de l’énergie formule également des directives à appliquer pendant le contrat. Il souhaite que les entreprises :

  • Informent leurs clients de l’impact de la hausse des prix sur leur facture mensuelle et annuelle ;
  • Anticipent la régularisation annuelle et revoient le montant des échéances lorsque la facture augmente ;
  • Respectent leur engagement sur les prix affichés lors de la souscription ; 
  • Communiquent leurs prix sur simple demande ;
  • Mettent à disposition du client les informations sur sa consommation.

Enfin, la Commission recommande aux entreprises d’informer leurs usagers lorsqu’ils s’apprêtent à renouveler le contrat et de les prévenir si elles y mettent fin. 

La CRE propose, les fournisseurs disposent

Eclairage Electricité

Ces lignes directrices concernent dans un premier temps les offres destinées aux consommateurs particuliers résidentiels. Elles devraient être étendues par la suite aux très petites entreprises, aux syndicats de copropriété, aux petites collectivités et aux associations à but non lucratif. 

Mais il ne s’agit pour le moment que de recommandations. Si la CRE espère voir ces bonnes pratiques inscrites dans la loi, rien n’oblige les fournisseurs d’énergie à y adhérer en attendant. Pour les inciter à s’y plier, la Commission a décidé de pratiquer le « name and shame ». L’institution leur laisse jusqu’au 30 septembre pour accepter de mettre en œuvre les lignes directrices. Passée cette date, elle publiera la liste des entreprises qui ont choisi d’y souscrire et celles qui préfèrent y déroger. 

La CRE prévoit d’appliquer certaines de ces mesures immédiatement, d’autres dans un délai de 1 à 8 mois. Dans les faits, plusieurs de ces recommandations sont déjà effectives. Lorsque vous utilisez notre comparateur de fournisseurs d’électricité et de gaz, nous vous indiquons le type de tarif, le prix du mégawattheure et de l’abonnement ainsi qu’une estimation de votre facture. Ainsi, vous pouvez comparer les différents devis facilement et identifier l’offre d’électricité la moins chère en un coup d’œil.