Assurance-vie : moins de droits de succession pour les enfants de couples mariés

 

Le Ministre de l’Économie et des Finances Michel Sapin a décidé d’abroger la doctrine fiscale pénalisant les enfants de couples mariés. Après le décès d’un de leurs parents, les bénéficiaires ne risqueront plus d’être taxés sur le contrat d’assurance-vie appartenant au conjoint survivant.

Au décès d’un de leurs parents, les enfants devaient jusqu’à aujourd’hui payer des droits de succession sur l’assurance-vie souscrite par le conjoint survivant. Si leur mère venait de disparaître, par exemple, le fisc pouvait les taxer sur le contrat d’assurance-vie ouvert par leur père, pourtant toujours en vie. la condition : que le couple soit marié sous un régime de communauté, ce qui est le cas la majorité des Français. En revenant sur une décision de l’administration fiscale datant de 2010, le gouvernement va permettre à de nombreux Français de payer un peu moins d’impôt au décès de leurs parents.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies Fermer

Revoir mes dernières offres