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Assurance : les garanties des contrats sont désormais plus claires

Depuis le 1er octobre, une directive européenne transposée en décret exige la présentation d’un document expliquant les garanties et exclusions comprises dans un contrat d’assurance. Un moyen de faciliter la compréhension des offres pour les consommateurs mais aussi favoriser la concurrence.

Contrat d'assurance moto

Les consommateurs européens devraient désormais mieux comprendre leurs contrats d’assurance. C’est en tout cas l’objectif d’un décret imposant aux assureurs de présenter à leurs futurs clients un « document d’information normalisé sur le produit d’assurance ». Cette mesure, appliquée depuis le 1er octobre, est la transposition d’une directive européenne.

Ce document pré-contractuel doit ainsi préciser clairement certains termes du contrat. Il doit donc y être expliqué « la couverture d’assurance, y compris les principaux risques assurés, les plafonds de garantie et, le cas échéant, la couverture géographique et un résumé des risques non couverts », selon le décret.

Protection des consommateurs et meilleure concurrence

C’est d’ailleurs les exclusions de garantie qui sont au cœur de cette directive. En effet, les instances européennes ont voulu protéger les consommateurs en leur offrant une plus grande transparence des offres d’assurances. Par exemple, dans le cadre d’une assurance auto au tiers, le document devra préciser tous les sinistres et situations non couverts par le contrat.

D’autre part, cette fiche de synthèse permet également de faciliter la comparaison des assurances habitation, auto, moto… Les consommateurs pourront désormais choisir le contrat qui les protège le mieux en fonction de leur profil et de leurs besoins. La concurrence est donc assurée d’autant plus qu’avec la loi Hamon, il est possible de résilier à tout moment son contrat après la première année.