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Immatriculer une voiture sans permis : la procédure

Claire Tourdot - mis à jour le

Les propriétaires de « voiturettes » n’ont pas besoin de permis de conduire pour prendre le volant. En revanche, l’immatriculation du véhicule est rendue obligatoire par la législation française : sans elle, impossible de souscrire notamment une assurance voiture sans permis.

Un mois pour immatriculer sa voiture sans permis

Selon le Code la route, tout engin à moteur doit être muni de deux plaques d’immatriculation – l’une à l’avant, l’autre à l’arrière – portant un numéro assigné « à vie » au véhicule. Si les voitures sans permis répondent à cette règlementation, la fixation d’une seule plaque à l’arrière de manière inamovible est tolérée.

Avant tout, le véhicule doit faire l’objet d’une immatriculation auprès de la préfecture, comme pour n’importe quelle voiture classique achetée neuve ou d’occasion. L’acquéreur dispose d’un délai d’un mois pour faire établir le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) de sa voiture sans permis. Cette période passée, il encourt une amende forfaitaire de 135 € pouvant être majorée à 750 € pour défaut de plaque d’immatriculation.

Sur la carte grise, une voiture sans permis apparaît sous la désignation QM dans la colonne J1 (Genre) et QLEM dans la colonne J3 (Carrosserie).

Une immatriculation moins chère

Certificat d'immatriculationGrâce à leur faible puissance fiscale, les « voiturettes » peuvent être immatriculées pour un coût bien moins élevé qu’un véhicule traditionnel. Le prix de la carte grise dépend en effet de la puissance de la voiture en chevaux fiscaux, chiffre recalculé chaque année par le Conseil général.

Le coût de l’immatriculation d’une voiture sans permis dépend donc de la zone géographique où réside son conducteur. A cette taxe régionale s’ajoutent :

  • Des frais de gestion d’un montant de 4 € ;
  • La redevance d’acheminement de 2,76 €.

Le total de ces sommes correspond à la taxe Y6, c’est-à-dire au prix global du certificat d’immatriculation de la voiture sans permis.

Au volant d'une voiture sans permisLes véhicules identifiés comme VSP (voitures sans permis) sont des quadricycles légers de deux places. En général, ces petites voitures sont équipées d’un moteur de 50 cm3 : leur puissance n’excède ainsi pas 4 kW, soit 5,6 chevaux, limitant leur vitesse maximum à 45 km/h. Elles peuvent être conduites dès l’âge de 16 ans avec une seule restriction : les conducteurs nés après 1988 doivent être détenteurs du permis AM (ex-Brevet de sécurité routière) et effectuer une formation pratique de 7 heures sans examen.