Infractions au volant d’une voiture sans permis : les sanctions

Infractions au volant d’une voiture sans permis

Vous avez raté l’examen du permis de conduire plusieurs fois et vous avez décidé d’abandonner? Votre permis a été suspendu mais vous devez prendre la route pour votre travail?La voiture sans permis (VSP) est une solution pour pouvoir continuer à circuler. Toutefois, les conducteurs de ces véhicules, pour lesquels l’obtention du permis n’est pas obligatoire, sont des automobilistes comme les autres et doivent respecter les mêmes règles.

Votre comparateur d’assurance voiturette LeLynx.fr éclaircit cette zone d’ombre entre VSP et véhicules normaux lorsqu’il s’agit des infractions routières.

Des infractions punies par des amendes

Emise par le ministère de l’intérieur le 11 mars 2004, la circulaire relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire précise qu’«il ne peut y avoir de retraits de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé».

Donc, une infraction commise au volant d’une voiturette ne donnera jamais lieu à un retrait de points au cas où le conducteur possède aussi un permis B. La VSP n’entre pas dans la catégorie des véhicules dont les infractions au volant peuvent être sanctionnées par un retrait de points.

Toutefois, le conducteur sanctionné devra s’acquitter d’une amende qui lui sera infligée pour ses infractions.

Mais attention! Le conducteur d’une VSP peut se voir interdire de prendre le volant en cas d’infraction grave telle que la conduite en état d’ivresse. Ainsi, L’article 6 de la LOI n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière dispose que «l’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus» peut être prononcée.

Le Code de la route est un code unique

Circuler en VSP impose au conducteur de respecter le Code de la route pour la sécurité des autres usagers mais aussi pour la sienne. Ce n’est pas parce qu’une VSP ne nécessite pas le permis B que le conducteur peut faire ce qu’il veut sur la route.

Les infractions commises au volant d’un véhicule classique sont les mêmes que celles qu’un conducteur pourrait commettre au volant d’une VSP, par exemple téléphoner au volant ou encore le non-port de le ceinture de sécurité.

Selon l’article R 421-2 du Code de la route, l’accès aux autoroutes est formellement interdit aux voiturettes. En outre, les voies réservées aux bus et taxis sont interdites à tous les autres véhicules, y compris les voitures sans permis.

Sur les forums autos, il arrive souvent que des conducteurs s’indignent d’avoir eu des retraits de points sur leur permis alors qu’ils conduisaient une VSP. Pour contester ce retrait, vous pouvez avoir recours au Fichier national des permis de conduire et si vous ne recevez aucune réponse au bout de 2 mois, vous pouvez saisir le tribunal administratif.

Une VSP ne requiert pas le permis B mais vous devez être assuré pour rouler. Pour trouver l’assurance voiturette qui vous convient, vous pouvez comparer les prix et demander un devis en ligne sur le site LeLynx.fr.

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