Un adulte
Un adulte + enfant(s)
Un couple
Un couple + enfant(s)
Une attestation de droits est un document qui certifie votre affiliation à la Sécurité sociale. Il peut être demandé par votre employeur, par un établissement scolaire ou encore par votre mutuelle santé. Alors, comment obtenir une attestation de droits à la Sécurité sociale ? Est-ce gratuit ? Quelles sont les informations indiquées sur ce document ?
Une attestation de droit est un document qui certifie que vous êtes bien rattaché à la Sécurité sociale, et que vous bénéficiez des droits qui y sont associés (prise en charge et remboursement des soins médicaux).
Contrairement aux idées reçues, la carte vitale ne constitue pas en soi une preuve d’affiliation à la Sécurité sociale : c’est bien l’attestation de droits qui fait foi.
L’attestation de droits à la Sécurité sociale prouve votre affiliation à cet organisme public.
Vous devez la présenter dans plusieurs situations :
Vous avez besoin d’une attestation pour déclencher vos remboursements de frais de santé, percevoir des aides sociales ou médicales, ou tout simplement pour prouver votre affiliation ? Celle-ci est délivrée gratuitement sur simple demande.
Vous pouvez télécharger votre attestation de droits depuis votre compte Ameli, dans la rubrique « Mes démarches », comme indiqué sur l’image ci-dessus.
Vous pouvez aussi le faire directement depuis l’application Ameli pour smartphones et tablettes, sur votre espace personnel. Il vous suffira ensuite de l’imprimer.
Les bornes sont disponibles dans votre caisse d’Assurance maladie. Vous pouvez non seulement y télécharger votre attestation de Sécu, mais aussi consulter les nombreuses fiches conseils disponibles sur Ameli, et échanger par mail avec des conseillers.
Pour vous identifier sur ces équipements, vous aurez besoin de votre code d’accès à votre compte Ameli.
Les numéros à contacter ou adresses auxquelles écrire dépendent de votre Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM). Vous pouvez consulter le site Ameli pour les trouver, comme indiqué sur l’image ci-dessus. En cas d’envoi par courrier, il y aura forcément des délais d’attente pour recevoir le document.
La demande d’attestation de Sécurité sociale est gratuite ! Si un organisme vous demande de payer pour vous fournir ce document, méfiez-vous : il s’agit forcément d’une tentative d’arnaque.
Une attestation de droits de la Sécurité sociale est un document qui comporte des informations personnelles sensibles. Elle ne doit donc pas être communiquée à n’importe qui.
Elle mentionne :