Quand et comment changer de complémentaire santé ?

Tarifs avantageux, meilleures garanties, remboursements plus rapides… les raisons pour changer de complémentaire santé peuvent être multiples. Mais avant de souscrire un nouveau contrat, il est primordial de résilier son assurance en bonne et due forme. Si la plupart des assurés rompent leur contrat à sa date anniversaire, des situations particulières autorisent d’y mettre fin hors échéance.

Résilier une assurance santé

Résilier un contrat à échéance annuelle

Comme pour n’importe quel contrat d’assurance, les offres de complémentaires santé sont renouvelées tacitement d’année en année, sauf en cas de refus exprimé par l’assuré. Pour faciliter cette opposition, l’assureur est tenu de rappeler au signataire la date limite à laquelle il peut mettre fin à son contrat, en le signalant clairement dans l’avis d’échéance annuelle. Ce devoir d’information est encadré par la loi Chatel entrée en vigueur en 2005 : si l’assuré n’en est pas averti au moins 15 jours avant la fin de la période de résiliation, le contrat d’assurance pourra être rompu gratuitement.

En cas de résiliation sans motif particulier, l’assuré doit donc attendre l’échéance annuelle de son contrat. Toutefois, cette date ne correspond pas toujours à un an après la signature de l’offre :

  • Certaines mutuelles fixent la date du 1er janvier comme échéance commune à tous les assurés. Ainsi, même si un contrat a été souscrit au mois d’avril 2014, il ne pourra être rompu avant janvier 2016 (soit un an d’engagement + la période courant jusqu’au 1er janvier) ;
  • D’autres assureurs ont mis en place des échéances au trimestre civil. Pour un contrat souscrit en janvier 2014, il faudra attendre la fin du trimestre de l’année suivante, soit le 1er avril 2015.

Processus de resiliation hors loi Hamon
Les démarches à respecter

Quel que soit le motif de résiliation, l’assuré doit contacter sa compagnie d’assurance santé par lettre recommandée au moins 2 mois avant la date d’échéance. L’accusé de réception n’est pas obligatoire, mais permet de prouver la bonne réception du courrier, évitant ainsi toute contestation.

Si ce préavis est respecté, l’assuré a le droit de résilier sa complémentaire, sans pénalité ni explication. Il lui revient ensuite de trouver une nouvelle assurance santé, en comparant les contrats au préalable afin de cibler au mieux ses besoins.

Les cas particuliers

Dans certains cas précis, il est possible de résilier une complémentaire santé hors échéance. Une nouvelle fois, un simple courrier recommandé suffit pour en notifier la compagnie d’assurance. Celle-ci est alors tenue de rembourser la part des cotisations déjà versées à partir de la date de résiliation. Les raisons suivantes peuvent être invoquées :

  • Un changement de situation (déménagement, mariage, profession, retraite…) peut justifier une résiliation de contrat sans attendre sa date anniversaire. Le contrat prend alors fin 30 jours après l’envoi du courrier. Toutefois, l’assuré devra prouver que ce changement a une incidence sur les risques garantis par l’assureur ;
  • L’adhésion à une mutuelle d’entreprise est un motif pour rompre son contrat d’assurance santé hors échéance. Une lettre de résiliation peut dans ce cas être envoyée à tout moment, accompagnée d’un justificatif ;
  • Une augmentation injustifiée de prime annuelle donne le droit à un assuré de résilier sa complémentaire. Une demande de résiliation doit alors être envoyée dans les 15 jours suivant l’information, puis la rupture du contrat intervient 1 à 2 mois après réception du courrier. Mais attention, dans le cas d’une mutuelle santé, un changement tarifaire n’est pas un motif valable pour résilier un contrat ! En effet, les mutuelles sont des organisations à but non lucratif, dont les augmentations tarifaires sont votées par un conseil d’administration.
Et si on discutait ?

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    je suis veuf depuis juillet 2016. Mon épouse a un fils de 43 ans à qui elle payait sa mutuelle.
    Jai demandé à cette mutuelle de ne plus me prélever ces cotisations car ce n’est pas mon fils et mes
    moyens ne me permettent pas ces frais en plus.ma mutuelle me dit -elle que je dois continuer de payer? MERCI de répondre

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    Bonjour @mathieu,
    Lors du décès d’un assuré, le contrat d’assurance revient automatiquement à son ou ses bénéficiaires. Si c’est votre cas, le contrat est donc désormais à votre charge et vous devez donc vous acquitter des cotisations pour la couverture du fils de votre épouse. Votre seul recours est de résilier le contrat comme vous le feriez avec une assurance à votre nom, à échéance du contrat.

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    Bonjour,

    Jai souscrit pour effet au A/1/2017, le 24/8/2016, par tél et mail, une mutuelle complémentaire santé.

    Je constate, que je n’ai pas suffisamment pris connaissance de mes avantages (et aussi inconvénients.

    A ce jour puis je résilier cette adhésion.Merci pour votre réponse

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    Bonjour @OTTOMANI,
    Le délai de rétractation pour un contrat souscrit par internet ou téléphone est de 14 jours. Malheureusement pour vous, ce délai est passé. Le contrat est donc toujours valable pour le 1er janvier 2017. Vous ne pourrez résilier qu’à échéance de ce contrat.

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    Bonjour
    Etant pas satisfait de mon assurance  » complémentaire Santé  » , je contact mon courtier et je lui fais part de mon insatisfaction, il me propose alors un autre contrat avec une autre assurance et il me la fait signer aussitôt c’était au mois Février le 21 01 2016 pour prendre effet au 01 janvier 2017. Après réflexion J’annule le contrat le 04 juillet 2016 par lettre recommandée. quelques jours après je reçois un avis de non-recevoir.
    Ma question: Avait t’il le droit de faire ce contrat au mois de janvier pour prendre effet le 01 /01/2017 ?
    Cordialement

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    Bonjour @Morel Jacques,
    Certaines mutuelles choisissent d’appliquer la date du 1er janvier comme date d’échéance pour tous leurs contrats. Pour changer de complémentaire santé, il est nécessaire d’attendre la date d’échéance pour résilier votre contrat actuel, qui est probablement au 1er janvier 2017. Nous ne pouvons être sûrs de ce fait, il vous faudra vérifier vous-même sur votre contrat. Si c’est le cas, il est donc normal que votre courtier vous propose un nouveau contrat qui sera effectif à partir du 1er janvier 2017 puisque vous avez fait votre demande de changement de complémentaire santé en février. Il n’était donc pas possible pour lui de vous faire changer d’assurance plus rapidement qu’au 1er janvier 2017.

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    Bonjour,
    Mon épouse et moi-même sommes retraités (épouse retraitée du régime général) et moi-même ancien fonctionnaire qui à l’époque était affilié au régime salarié agricole. Je suis donc retraité salarié agricole et fonction publique pour une partie de ma retraite (ce type de régime n’existe plus depuis plusieurs dizaines d’années).
    Actuellement mon épouse et moi-même disposons d’une complémentaire santé à ***** et le coût de cette mutuelle santé est à nos yeux exorbitant et je crains qu’arrive le moment où il ne nous sera plus possible de régler ces cotisations !
    Nous aurions aimé savoir si en vous envoyant une copie de nos contrat (à une adresse que vous voudrez bien nous communiquer à l’avance)il vous sera possible de nous faire part de vos propositions ?
    A l’avance nous vous en remercions.
    LAROCHE Henri et Danielle

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    Bonjour @LAROCHE Henri et Danielle,
    Notre service est disponible uniquement sur notre site internet. Vous pouvez remplir notre formulaire en ligne pour comparer les complémentaires santé proposées par nos partenaires : https://mutuelles.lelynx.fr/assurance-sante/comparateur-sante-profil.aspx
    Sur la page de résultats, vous trouverez différentes offres. A vous de choisir celle qui convient le mieux à votre budget. Vous pourrez également demander très simplement à être mis en relation avec l’assureur de votre choix pour discuter par téléphone plus en détails de vos besoins.

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    Bonjour,
    Suite à l’arrivée d’un nouveau né dans mon foyer en septembre 2015, ma femme et moi même nous l’avons attaché à nos deux mutuelle distinctes. En effet, ma femme a sa propre mutuelle, et moi j’ai ma mutuelle obligatoire du travail. Avec ma mutuelle je bénéficie de la couverture gratuite pour le bébé.
    La mutuelle de ma femme nous a annoncé que c’est gratuit la première année, et à l’échéance de 01/01/2016, ma femme a reçu uniquement l’avis de sa cotisation, mais pas celui du bébé. Or courant juin 2016, la mutuelle nous envoie un échéance concernant le bébé afin de payer une cotisation de septembre à décembre 2016.
    J’aimerai bien savoir si j’ai le droit de retirer mon enfant de la mutuelle de sa maman ou résilier son contrat et sous quelle forme/motifs?
    Merci par avance.

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    Bonjour @cali,
    Vous avez effectivement la possibilité de retirer votre bébé de la mutuelle de votre femme en envoyant un courrier à son assureur. Vous pouvez justifier cette demande en joignant un justificatif de couverture de votre enfant par votre mutuelle d’entreprise. Vous avez également la possibilité de résilier complètement l’assurance de votre femme et de l’ajouter en tant qu’ayant-droit sur votre mutuelle d’entreprise. Pour cela, vous devez suivre les démarches de résiliation prévues dans le contrat souscrit.

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    Bonjour, Je sollicite votre aide svp, je suis dans un impasse 🙁 J’ai reçu un courrier de mon ex mutuelle me demandant un remboursement de 1014 € sachant que mon ex employeur a procédé à la radiation à effet du 28/02/2014. Durant cette période ( plus de 2 ans), j’ai, à plusieurs reprises, relancé ma mutuelle du fait que je reçois toujours des décomptes de sa part et même une nouvelle carte de tiers payant ( valable jusqu au 31/12/2016). ma conseillère m’a répondu une fois en me précisant qu’elle procédera à la mise à jour de mon dossier et depuis silence radio !!!!! Je précise que je suis demandeur d ’emploi depuis ma démission en février 2013, je ne pourrai donc pas rembourser cette somme surtout aussi que je ne suis pas responsable de cette erreur à ma connaissance! Que dois-je faire svp? Bien cordialement.

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    Bonjour @micka,
    Avez-vous bien procédé à la résiliation de votre contrat en suivant les conditions de résiliations définies à l’avance ? Pour résilier, vous devez respecter la date où il est possible de le faire (généralement la date anniversaire du contrat) et envoyer votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception. S’agissant de votre mutuelle personnelle, c’est à vous de faire la demande de résiliation en votre nom, pas à votre employeur, même dans le cadre d’une mutuelle d’entreprise. Si vous n’avez pas fait de demande de résiliation, il est normal que la mutuelle vous demande de vous acquitter de la somme correspondant à la période pour laquelle elle vous a couvert. Nous vous conseillons de contacter la mutuelle pour être sûr de la prise en compte de votre résiliation par leurs services.

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    Bonjour .Puis_je résilié à tout moment ma mutuelle actuelle vu que l ACS vient de m être accordée? Serai_je obligée de payer jusqu’à la date d échéance ? Comment dois_je procéder ? Merci de m informer .Danielle

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    Bonjour @Danielle paloustian,
    Si votre mutuelle actuelle ne propose pas de contrat agrée pour les bénéficiaires de l’ACS, c’est un motif de résiliation valable, il suffit alors d’envoyer un courrier recommandé à votre assureur pour signifier la résiliation, si des cotisations ont été avancées, vous serez intégralement remboursée.

    Répondre

    Bonjour,
    j’aimerai bien s’avoir est ce que je peux resilier ma complimentaire santé avnt la date d’echeance en 31/12/2016 car j’en et pas besoin de ce complimentaite de santé merci

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    Bonjour @gherraz,
    Pour pouvoir résilier sa complémentaire santé avant la date d’échéance, il faut pouvoir le justifier par un changement de situation (déménagement, mariage, profession, retraite…), une souscription à une mutuelle d’entreprise, une augmentation injustifiée du tarif de la prime annuelle

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    Bonjour,

    Ma question est double : pourquoi/au nom de quel principe, le délai de 1 an entre chaque fenêtre de tir pour résilier sa mutuelle santé (hors cas particuliers) ? On peut trouver et avoir besoin d’une meilleure offre entre temps, notamment en matière de santé.

    Est-ce que la possibilité d’adhésion à la mutuelle obligatoire du conjoint peut constituer un motif de résiliation (si l’embauche de ce dernier arrive après la période de résiliation/renouvellement avec accord tacite).

    Je vous remercie.

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    Bonjour @Michel_Minou,
    Bonne première question, à laquelle il est difficile de répondre et pour laquelle il n’y a malheureusement pas de justification. L’embauche de votre conjoint lui permet de résilier/changer de mutuelle, mais n’a aucune conséquence pour vous.

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    Bonjour,
    Pourriez vous me dire comment faire pour résilier ma complémentaire santé.
    En effet, depuis le 1 janvier 2016, je suis devenue salariée de mon entreprise alors que précédemment j’étais travailleur non salarié.

    Répondre

    Bonjour @cathy,
    L’adhésion à une mutuelle d’entreprise est un motif pour rompre son contrat d’assurance santé hors échéance. Vous devez donc envoyer une lettre de résiliation à votre assureur, accompagnée d’un justificatif qui prouve votre changement de situation.

    Répondre

    Bonjour;
    je voudrais avoir un renseignement s’il vous plait et savoir si c’est légale .
    J’ai une mutuelle a caractère obligatoire par rapport a la société dans laquelle je travaille et une individuelle sur lesquelles j’ai rajouté ma femme en décembre 2015.
    Je voudrais résilié la mutuelle individuelle.
    j’ ai envoyé une lettre de résiliation a mon ancienne mutuelle individuelle qui m’a renvoyé un courrier stipulant que mon contrat ne pourra être résilié qu’ à ma prochaine échéance au 31/12/2016 évoquant les motifs suivants:

    l’article R242-1-6 et ceci:

    « EN EFFET;LA MUTUELLE D’ENTREPRISE A ÉTÉ MISE EN PLACE PAR DÉCISION UNILATÉRALE DE L’EMPLOYEUR APRÈS VOTRE ENTRÉE DANS LA SOCIÉTÉ.DANS CE CAS ; L’EMPLOYEUR SE DOIT D’ATTENDRE LA DATE D’ ÉCHÉANCE DU CONTRAT INDIVIDUELLE DE SON SALARIE POUR LUI METTRE EN PLACE AU SEIN DE L’ENTREPRISE. »

    je vous remercie d’avance.
    Cordialement

    Répondre

    Bonjour @samy,
    Cet article de loi prévoit uniquement la possibilité, pour vous, de refuser de souscrire à la mutuelle d’entreprise en attendant la résiliation de votre mutuelle individuelle. Il n’empêche en rien la résiliation de votre contrat individuel lors de la souscription à une mutuelle obligatoire d’entreprise. Votre assureur individuel est obligé d’accepter votre demande de résiliation, du moment que vous justifiez de la souscription à votre nouvelle mutuelle. Insistez auprès de l’assurance, et n’hésitez pas à chercher de l’aide auprès de votre mutuelle d’entreprise.

    Répondre

    bonjour, le 24 juin 2016 , je quitte mon entreprise (Fin CDD) avec sa mutuelle obligatoire. Jusqu’à quand suis-je couvert ? Y-a-t’il un délai après le départ ou je suis couvert ? ou dois-je prendre immédiatement une nouvelle mutuelle?

    Merci

    Répondre

    Bonjour,

    Etant au chômage pendant quelques mois j’avais souscris une mutuelle individuelle.

    J’ai retrouvé du travail et je vais avoir une mutuelle d’entreprise obligatoire, j’ai voulu résilier ma mutuelle individuelle pour cette raison mais on m’a répondu que c’était impossible car la loi avait changé depuis « quelques mois » et que je devais rester jusqu’à la fin de l’année.

    J’ai lu le contraire sur le net.

    Pouvez-vous me dire la vérité à ce sujet ?

    Merci

    Cordialement,

    Répondre

    Bonjour @Romain B,
    Comme vous l’avez lu, la souscription à une mutuelle d’entreprise obligatoire est un motif valable de rupture de contrat depuis le 1er janvier 2016. Votre ancienne mutuelle est obligée d’accepter la résiliation de votre contrat, sur présentation d’un justificatif (pendez à le demander à votre nouvel employeur, si ce n’est pas déjà fait).

    Répondre

    Bonjour,

    J’ai une mutuelle ACS valable 30/06/16. Est_ce que je peux changer pour une autre mutuelle ACS a partir de 01/07/16 biensure avec ma nouvelle accord de L’ACS?

    Si oui je voudrais bein connaitre les regles a suivre.
    Merci

    Répondre

    Bonjour @ST LOUIS,
    Il est possible de résilier une mutuelle santé lorsque votre contrat arrive à échéance. Ceci est valable pour une mutuelle ACS uniquement si vous souhaitez souscrire à une nouvelle mutuelle ACS (ce qui est votre cas, bonne nouvelle !). Votre assureur est tenu de vous rappeler, par courrier, votre date anniversaire, à laquelle vous avez la possibilité de résilier. S’il ne l’a pas fait, il existe des conditions avantageuses pour vous dont vous pouvez profiter. Nous vous conseillons de consulter cet article : https://www.lelynx.fr/assurance-sante/infos-pratiques/resiliation-complementaire-sante/. L’article détaille précisément les démarches à effectuer pour pouvoir résilier en toute tranquillité.

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    J’ai eu droit à la CMU depuis le 04/05/16 avant sa j’avais la mutuelle de l’entreprise, la mutuelle ma déjà prélevé l’échéance du mois de Mai…Ai je le droit de demander le remboursement ou pas???
    Merci par avance.

    Répondre

    Bonjour @ASSIA,
    Avez-vous été couverte durant ce mois ? Si oui, vous ne pourrez pas demander le remboursement.

    Répondre

    Ma maman souhaite resilier son contrat mutuelle car ce mois elle a paye presque 100 euros puisque elle n as pas encore envoye son dossier ACS. Elle est retraite est normalement elle paye 45 euros donc les fins de mois c un peu galere . Ma question elle part en vacances pour 4 mois et demi peut elle resilier son contrat et des retour on cherchera une a=mutuelle et demandera ACS.

    Je vous remercie pour l attention que vous porterez a ma question.

    desolee pour les accents.

    Répondre

    Bonjour @nina,
    La résiliation d’une mutuelle santé doit s’effectuer au moment de la date anniversaire du contrat, sauf s’il s’agit d’un cas particulier (changement de situation ou d’une hausse injustifiée de la prime). Votre mère ne peut donc pas résilier son assurance si ces conditions ne sont pas remplies. Nous vous conseillons de vous reporter à cet article, qui détaille le processus de résiliation : https://www.lelynx.fr/assurance-sante/infos-pratiques/resiliation-complementaire-sante/ . Faire la demande ACS au plus vite vous permettrait de soulager financièrement votre mère en attendant l’opportunité de résilier en bonne et due forme.
    Nous vous déconseillons par contre fortement d’attendre pour souscrire une nouvelle mutuelle après avoir résilié l’ancienne. Pendant la période où votre mère ne serait pas couverte, elle ne serait pas prise en charge en cas de problème de santé.

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    J’ai changé de mutuelle santé a partir du 1er janvier 2016 avec une lettre de résiliation pour lautre mutuelle envoyee par lettre recommandée avec accusé reception le 28 aout 2015 envoyée par la nouvelle mutuelle. Depuis l’ancienne mutuelle certifie ne pas avoir reçu la lettre alors que AR signé donc reçu et la nouvelle mutuelle n’a pas de double de la lettre envoyée. Je paie les deux mutuelles car l’ancienne mutuelle reclame le double de la lettre et il n’y a pas de double de lettre. Que puis je faire pour me sortir de cette situation.
    Merci de bien vouloir m’éclairer.

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    Bonjour @RENAUT Joelle,
    C’est à votre nouvelle mutuelle de faire les démarches nécessaires pour résilier votre ancien contrat. Avec un accusé de réception signé par votre ancienne mutuelle, il ne devrait pas y avoir de problème pour établir la date de réception de la lettre de résiliation. Nous vous conseillons d’insister auprès de votre nouvelle mutuelle pour qu’elle rétablisse votre situation. Vous n’avez pas d’autres démarches à effectuer de votre côté.

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    Bonjour, savez vous si les conditions de résiliation d’une mutuelle à caractère collectif et obligatoire sont les mêmes qu’une résiliation pour une mutuelle individuelle ?

    La résiliation est-elle possible sans frais et avec remboursement des échéances ?

    Merci par avance pour votre réponse

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    Bonjour @MELIE,
    Comme pour un refus de souscription à une mutuelle collective obligatoire, il est nécessaire que les modalités de résiliation soient mentionnées dans l’acte de mise en place du régime. Vous pouvez vous reporter à cette page qui détaille les conditions de refus à ce type de mutuelles : https://www.lelynx.fr/assurance-sante/infos-pratiques/conditions-refuser-mutuelle-entreprise/
    Il est également possible de résilier lors d’un licenciement, d’un départ à la retraite ou d’un départ volontaire de l’entreprise.

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    Bonjour, je viens d’obtenir l’ACS ma mutuelle ne prenant pas en charge cette aide je dois résilier en sachant qu’il y a un délai de 2 mois quels documents leur fournir si je n’ai pas de mutuelle pour le moment car j’essaie de voire laquelle sera mieux pour ma famille et moi

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    Bonjour @mary,
    Si vous êtes titulaire de l’ACS, vous êtes en droit de résilier votre mutuelle actuelle sans frais avant sa date d’échéance pour une mutuelle qui, elle, est habilitée à proposer des contrats ACS. Vous devez choisir un organisme complémentaire proposant l’un des contrats sélectionnés au titre de l’ACS parmi les 11 offres sélectionnées par l’Etat. Vous pouvez trouver la liste ici : http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/acs_liste_offres.pdf

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    Et je peux prendre le temps pour trouver une autre mutuelle ou je dois l’avoir avant de résilier car mon ancienne mutuelle me demande un justificatif prouvant que je suis inscrite à une nouvelle mutuelle et vue qu’il y a ce laps de temps de  » 1er jour du deuxième mois après l’envoi de la demande de résiliation  » je ne voudrais pas payer la mensualité des 2 mutuelles car je ne le pourrais pas et je veux que mes enfants et mon mari soient bien protégés car nous sommes 6 dans notre foyer avec 1 seul salaire

    Bonjour @mary,
    Effectivement, une fois que vous aurez souscrit votre contrat agréé au titre de l’ACS auprès d’une mutuelle agréée, présentez à votre ancien organisme complémentaire l’attestation de souscription du contrat figurant sur la liste des 11 mutuelles agréées pour résilier votre ancien contrat. L’ancienne mutuelle vous remboursera les éventuelles cotisations que vous lui aviez versées, pour la période restante à courir du contrat que vous avez résilié.

    J’ai pris une mutuelle santé cette année et je m’apercois qu’elle me revient plus cher que si je prenais ma sante en main, j’ai donc decidé de la resilier avant la fin de mon contrat, comment faire et quelle loi fontionne pour cela merci pour votre reponse, SALUTATIONS

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    Bonjour @bazaud alain,
    Les seuls motifs de résiliation hors échéance d’une mutuelle santé sont le changement de situation ou l’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire. Si vous n’êtes dans aucun de ces cas, vous devrez attendre la date d’échéance du contrat pour y mettre fin. Il vous faudra alors envoyer lettre de résiliation recommandée à la mutuelle au moins 2 mois avant la date d’échéance.

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    ***** refuse ma résiliation.
    je comptabilise, à l’heure actuelle, plus de 13 mois d’adhésion alors que je suis particulièrement mécontent de leur prestation. A savoir:
    pour la sécurité sociale, ancien postier, je dépends, par délégation du à mon statut, de la mutuelle Générale et mon épouse de la « Sécu » normale.Sur ma carte vitale ma fille aînée dépend de moi, mon autre fille est sur la carte de mon épouse.
    J’ai demander à ce que tout ma « tribu  » soit regroupée sur la sécu ou sur la Mutuelle Générale et que nos deux filles apparaissent sur nos deux cartes vital. ça bloque ! et **** me demande de faire le nécessaire auprès de la mutuelle générale pour obtenir la liaison Améli, De ce fait, depuis le mois de mers 2015 ***** ne me rembourse pas les compléments de frais médicaux engagés pour mon aînée et moi. Les renouvellements de cartes se sont tardivement ce qui fait que par deux fois notre pharmacienne ne veut plus nous délivrer de médicaments si nous ne réglons pas immédiatement la différence restant à notre charge après « Sécu ». Mais encore il n’on pas reçu ou ont égaré le formulaire Sepa pour le prélèvement de mes cotisations. Comme la Banque rejette automatiquement sa demande, ***** me réclame maintenant le paiements des cotisations au trimestre et par chèque bancaire. ce que pour des raisons de budget je ne peux et ne veux faire. Enfin, cette mutuelle ose pré-tendre que la loi Hamon et les autres lois de ce type, ne les concerne pas ! Très mécontent de cette mutuelle je veux la quitter au plus vite!J’ai déjà pris contact avec *****, la mutuelle d’****** qui me verse une partie de mes retraite. Suis-je dans mon droit ? aidez-moi à résilier promptement mon contrat chez ***** ! Dites moi comment je dois procéder pour être enfin tranquille et être rembourser comme il se doit sans mettre mon argent à la poubelle!
    Une réponse de votre part m’obligerait beaucoup
    Avec mes remerciements anticipés

    Jean-Louis Lachaussée

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    Bonjour @Jean-Louis Lachaussée,
    Votre cas semble davantage relever d’un problème au niveau de la Sécurité sociale que de la mutuelle directement. En effet, il vous faut obligatoirement être affilié à la Sécurité sociale pour pouvoir profiter d’une mutuelle, il vous faut donc d’abord régler les questions d’adhésion au régime. Avez-vous tenté de contacter la Sécurité sociale à ce sujet ?
    Par ailleurs, les mutuelles ne sont effectivement pas concernées par la loi Hamon. Seules les assurances auto, moto et habitation le sont. Si vous souhaitez résilier votre mutuelle, vous devez donc évoquer un changement de situation (du type évolution professionnelle, déménagement…) ou attendre la date d’échéance du contrat. Veillez donc bien à résilier cette première mutuelle avant d’adhérer à une nouvelle, sinon vous risquez de cumuler deux mutuelles sans le vouloir et de devoir payer les frais des deux organismes.

    Répondre

    Bonjour,

    Mon entreprise ayant mis en place une complémentaire santé à caractère collectif et obligatoire, j’ai voulu résilier ma mutuelle (personnelle). Mais celle-ci refuse de rompre le contrat avant échéance (soit le 31/06/2016) au motif que j’ai été embauchée avant le 01/01/20 et que j’aurais pu refuser la mutuelle proposée par mon employeur au titre de la loi Evin.

    Je vois que je peux normalement résilier mon contrat perso avant échéance pour cause d’adhésion à une mutuelle d’entreprise. Mais ma mutuelle peu-t’elle « neutraliser » cette disposition au motif j’aurais pu faire jouer un cas de dérogation ?

    Pourriez vous m’aider en me donnant les textes sur lesquels vous vous appuyez afin que je puisse argumenter mon courrier à ma mutuelle.

    merci d’avance

    Répondre

    Bonjour @ple,
    Cet argument ne parait pas tenir la route, en effet… voici un article sur le sujet qui explique comment formaliser votre demande de résiliation dans ce cas précis : https://www.lelynx.fr/assurance-sante/infos-pratiques/mutuelle-pro-obligatoire-formaliser-dispense/

    Répondre

    En fait je ne cherche pas à être dispensé auprès de mon employeur mais à résilier mon ancienne mutuelle qui m’oppose comme argument que j’entre dans les cas de dispense. Mais c’est une possibilité pas une obligation.
    Comment contrer ma mutuelle personnelle et résilier mon contrat (quels arguments donner)?
    merci pour votre aide.

    Bonjour @ple,
    Si votre mutuelle d’entreprise est stipulée comme obligatoire, votre mutuelle individuelle ne peut normalement pas refuser votre résiliation sous prétexte que vous pouviez prétendre à une dispense. Tentez de négocier directement avec le service client afin de justifier votre demande de résiliation, avec certification d’adhésion à une mutuelle obligatoire à l’appui. En cas de refus, vous pouvez toujours faire appel à un médiateur qui tentera de régler le litige pour vous.

    Bonjour,

    J’ai demandé le 29/03/2016, la résiliation de ma complémentaire santé (avec un préavis de 2 mois, puisque le contrat prends fin le 31/05/2016).

    J’ai reçu un courrier de leur part, en date du 14/04/2016, me précisant qu’ils refusent ma demande puisque pour eux « la date d’échéance est erronée », il est vrai que sur le courrier je me suis trompée au niveau du mois (j’ai notifié juillet au lieu de mai).

    J’ai reçu et ceci pas plus tard qu’hier (11/05/16), le nouvel échéancier.

    Je souhaite malgré tout résilier ce contrat, est ce que le délai de 20 jours après la date d’échéance (01/06), prévaut toujours, malgré la loi châtel? Et si oui, comment rédiger la lettre de résiliation (car j’ai également vu que le dans le cadre d’un déménagement, ce qui est mon cas, je pouvais résilier le dit contrat.

    Merci, pour votre aide

    Cordialement

    NB/ J’AURAIS EGALEMENT BESOIN D’AIDE POUR UN CONTRAT (LE MEME TYPE) de PREVOYANCE SANTE

    Répondre

    Bonjour @Virginie,
    Si vous avez fait une erreur dans le courrier, vous pouvez renvoyer un courrier stipulant la modification et renouvelant votre volonté de résilier. Tant que votre date d’échéance n’est pas passée, vous pouvez encore résilier.

    Répondre

    Bonjour,
    Pouvez-vous me confirmer que je suis bien « ayant-droit » de mon concubin au yeux d’une mutuelle…en effet, je suis mère au foyer et donc je suis sur le n° de sécu de mon conjoint.
    Merci

    Répondre

    Bonjour @coco,
    Si vous êtes déjà rattaché au numéro de sécurité sociale de votre concubin, l’Assurance maladie vous considère comme son ayant droit. Concernant la complémentaire santé, nous conseillons de contacter directement la mutuelle de votre concubin pour savoir si eux aussi vous considèrent comme son ayant droit. Le cas échéant, ils vous indiqueront les démarches à effectuer pour que ce soit le cas.

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    Bonjour,

    J’ai envoyé le 12 avril un courrier avec accusé de réception à a mutuelle actuelle avec une lettre indiquant que j’adhérai à un contrat collectif obligatoire, j’y ai également joint une lettre datée et signée de mon employeur indiquant ce fait.

    Le contrat actuelle a début le 06/05/2015 et doit donc prendre fin le 05/05/2016.

    N’ayant pas de réponse de leur part, j’ai décidé de les appeler (ce qui n’a pas été chose facile mais bon passons…), voici la réponse qui m’a été faite :
    Le dossier n’est pas valide car la justification / attestation de l’employeur ne suffit pas, il faut une attestation de la part de la nouvelle mutuelle indiquant mes coordonnées, ma date d’adhésion ainsi que la mention « adhésion à un contrat collectif obligatoire ».

    Ils m’ont donc dit de récupérer le fameux justificatif et de leur envoyer et seulement ensuite ils pourraient traiter ma demande de résiliation!
    Je trouve cela aberrant surtout que j’ai respecté les délais, j’ai bien envoyé un justificatif dans ma demande (rien n’était précisé quant au justificatif à fournir et dans les modèles de lettre c’est presque toujours une lettre de l’employeur, donc pour moi, cela suffit). ma demande est je pense valable.

    Que puis-je faire ?
    Dois-je bloquer le prélèvement mensuel? (après tout, j’ai bien envoyé une demande de résiliation et elle devrait déjà être effective!)

    Merci d’avance.

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    Bonjour @maud,
    Tout d’abord : ne bloquez pas le prélèvement, vous risqueriez d’être « black-listée » auprès de toutes les mutuelles alors que vous êtes dans votre bon droit.
    Ensuite, vous avez deux options :
    1) résilier sans motif, car vous êtes dans la période anniversaire de votre contrat.
    2) jouer le jeu et demander un justificatif à votre nouvelle mutuelle pour résilier par la suite.
    Dans tous les cas, ne traînez pas : votre assureur actuel essaye probablement de faire jouer la montre 😉

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    bonjour je viens de changer de mutuelle sante pour les motifs suivant .mon ancienne mutuelle ne veux plus prendre le cheque de l ‘aide de l etat . de plus il me dise qu ‘is on fait parvenir un courrier en aval pour me prevenir du changement de politique de cette mutuelle qui ne prend plus les cheques a l aide pour les cotisation ( neoliane gestion ) je leur et dit deja 1er des choses que je n avais pas recue de courrier Précisant leur refus de prendre le cheques et de plus du fait je me suis retirer car pour moi cette mutuelle et trop chere maintenant donc je leur et fait partir ma Résiliation de contrat et depuit il me harcèle avec des des lettres .en me disant que je suis encore redevable alors que tous a etait fait en regle .donc ma question et la suivante du moment que il ne veulent plus prendre le cheque de l ‘aide de l ‘etat je suis en droit de resilier mon contran 1 moi avant ?

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    Bonjour @esteve,
    Vous auriez dû recevoir un courrier vous signalant ce changement chez votre mutuelle. Essayez de prouver que vous ne l’avez pas reçu en leur demandant un justificatif de La Poste, par exemple. Vous ont-ils déjà refusé la résiliation lorsque vous leur avez parlé par téléphone ?

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    Bonjour. Je me renseigne pour mes parents âgés; En effet ils ont reçus un courrier stipulant que leur mutuelle MGS ne les assurait plus car trop de frais au 30 avril 2016. Ont leurs a expliqués qu’ils allaient être redirigé vers un autre organisme mais a ce jour toujours rien et mes parents ne sont plus couverts .Peuvent t’ils résilier dès a présent cette mutuelle et en prendre une autre ? Doivent ils faire opposition au cas où a la banque ?

    merci de votre réponse .

    cordialement

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    Bonjour @christian,
    Si vos parents ont été résiliés, en toute logique : ils n’ont plus à s’acquitter de la prime et ils peuvent souscrire un autre contrat en toute liberté.

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    bonjour,
    j’ai adhéré à une mutuelle santé obligatoire au sein de l’entreprise ou je travaille au 01/01/2016, j’ai donc résilié ma mutuelle individuelle en recommandé le 13/01 car j’ai reçu le justificatif de ma nouvelle mutuelle à cette date. Mon ancienne mutuelle me dit ne pas vouloir me rembourser les cotisations antérieures car j’ai un mois de préavis donc jusqu’au 13/02 ont ils le droit?? c’est du vol tout simplement !!

    merci de votre réponse je n’arrive pas à trouver réellement de loi là dessus

    carole

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    Bonjour @carole,
    En principe, votre ancienne mutuelle doit accepter la résiliation si vous avez fourni un justificatif de mutuelle santé obligatoire. Il n’y a normalement aucun préavis de résiliation, mais vous devriez vérifier s’il n’existe pas une clause particulière sur le contrat que vous aviez souscrit.

    Répondre

    Bonjour
    J’ai souscrit à une mutuelle individuelle le 07/04/16, la chargée d’affaires s’occupe de résilier l’ancienne beaucoup trop chère, la date anniversaire et le 01/01/2017
    Elle as marqué magasinier comme profession alors que je suis chômeur.
    La date de renonciation est dépassé mais sachant qu’elle ne démarre pas avant début 2017, puis je résilier deux mois avant son démarrage ?

    Merci par avance
    Cordialement bonne journée

    Répondre

    Bonjour @homecinema94,
    Tout dépend de la date d’échéance indiquée dans votre contrat : il vous faut résilier la mutuelle en respectant un préavis de 2 mois avant cette date. Vérifiez donc la date qui fait foi sur votre contrat.

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    Bonjour j’ai une mutuelle d’entreprise obligatoire mais elle ne remboursse pas très bien du coup mon mari m’a mi avec lui je voudrais juste savoir si au niveau de la sécurité sociale je peux annuler juste la télétransmission de ma mutuelle à moi sans la résilier car je ne peux pas merci de vos réponse

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    Bonjour @Masson,
    Si votre mutuelle d’entreprise est obligatoire, vous n’avez pas le choix d’y adhérer ou non, sauf si vous êtes dans l’un des cas listés ici : https://www.lelynx.fr/assurance-sante/infos-pratiques/conditions-refuser-mutuelle-entreprise/#les_conditions_de_refus_d_adh_sion_une_mutuelle_1
    En revanche, rien ne vous empêche d’être couverte par la mutuelle de votre mari en complément. Si vous possédez 2 mutuelles, vous pouvez indiquer celle de votre choix à la Sécurité sociale pour assurer la télétransmission. Les remboursements de l’autre mutuelle seront alors conditionnés par l’envoi de fiches de soin papier.

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    Bonjour,
    En situation de chômage, j’ai souscrit une mutuelle individuelle par internet et téléphone il y a plus d’un an et suite à un nouvel emploi en CDD je voudrais souscrire au contrat groupe de l’entreprise qui est nettement plus intéressant.
    La mutuelle individuelle me dit de lui fournir une attestation d’inscription « obligatoire » à cette mutuelle.
    Mon employeur me dit ne pas pouvoir me faire d’attestation « obligatoire » car je suis en CDD.
    Est ce que je dois attendre la date du 01 janvier, avec un préavis de 2 mois pour interrompre ce contrat?

    Répondre

    Bonjour @Cannelle,
    Si la mutuelle d’entreprise ne vous oblige pas à adhérer, ce n’est pas un motif valable pour résilier votre mutuelle individuelle. Vous devrez donc attendre la date d’échéance pour la résilier, en respectant bien le préavis de 2 mois.

    Répondre

    j’ai souscrit une mutuelle avec une aide de crédit d’impôt de 350 euro ,je suis intérimaire et j’ai droit à une mutuelle imposé par ma société d’intérim es ce que se motif peux me permettre de résilier ma mutuelle ,qui est en plus chers par apport à celle que ma société me propose?

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    Bonjour @hamani,
    Si votre mutuelle d’entreprise est obligatoire, c’est un motif de résiliation de votre mutuelle individuelle hors échéance. Il vous faut alors envoyer une lettre de résiliation, à tout moment, accompagnée d’un justificatif d’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire.

    Répondre

    Bonjour,

    je voulais savoir si l’on pouvait changer de complémentaire santé sans changer de mutuelle prévoyance.

    Meilleures salutations

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    Bonjour @Gilles,
    Si la complémentaire santé et la prévoyance font l’objet de deux contrats séparés, vous pouvez tout à fait résilier un seul des contrats une fois arrivé à la date d’échéance et conserver l’autre.

    Répondre

    Bonjour, je suis interimaire et je viens de souscrire en ligne à l’adhesion interimaire santé obligatoire, suite à mes 414h faites depuis 12 mois.
    Je souhaiterai savoir si mon epouse peut egalement beneficier de cette mutuelle. J’ai rempli le dossier avec ma femme, mais elle a plus de 60 ans. Y a t il une condition d’age au coinjoint ??
    Merci

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    Bonjour @Durand,
    Référez-vous directement à votre contrat pour savoir si vous avez la possibilité d’y ajouter un ayant-droit et si la mutuelle pose des limites d’âge.

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    bonjour ,j’ai changer la mutuelle de ma mère depuis 2016 mais j’ai oublié de résilier l’ancienne jusqu’à aujourd’hui ou je me suis rendu compte en avril que ma maman payait 2 mutuelle depuis le début de l’année
    y a t il une solution pour remédier à ce problème

    Répondre

    Bonjour @rachid,
    Vous devez malheureusement attendre la date d’échéance de votre ancien contrat pour pouvoir le résilier. Il vous faudra envoyer un courrier en recommandé deux mois avant l’échéance indiquée sur votre contrat pour que la résiliation soit prise en compte.

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    bonjour je viens de déménager et je n’ai plus d’agence a moins de 400km de chez moi je peux résilier sans délai? car je veux me rajouter sur la mutuel de mon conjoint.

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    Bonjour @celene,
    Le déménagement peut effectivement être un changement de situation pouvant justifier une résiliation de votre mutuelle santé si elle entraîne un changement du risque. Vous pouvez donc faire valoir cette raison pour résilier votre contrat de mutuelle santé avant la date d’échéance.

    Répondre

    Bonjour, j’ai souscris une mutuelle au 1er janvier 2016 pour mes 2 enfants et moi de base ( avec remboursement 100% du Bareme de la secu ), lors de ma souscritpion le devis final etait de 76e par mois, or depuis le 1er janvier on me preleve 78e80/ mois et en janvier c’etait 86e. De plus, les remboursement ne sont pas de 100% et lorsque je les appelés pour savoir pourquoi, ils me repondent que c’est bien 100% de remboursement. Exple: ma fille a fait un bilan orthondentie ( 10 ans ) j’ai payé 167e et qq, la sécu m’a remboursé 97e et qq, donc si je sais bien compter ma mutuelle doit me rembourser la difference?? et bien Non ! elle m’a remboursé uniquement 27e en prenant compte biensur de la consultation dentaire pour mon fils que j’ai payé 23e. Je veux resilier car il me prenne vraiment pour une poire et presque 1000e par an pour une mutuelle qui ne rembourse mm pas un minimum c’est juste du VOL sachant que je suis au chomage sans indemnisation. Merci pour vos conseils pq je sais plus quoi faire avec eux!

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    Bonjour @Rima,
    Malheureusement vous ne pouvez pas résilier votre mutuelle santé n’importe quand. Sans motif de résiliation hors échéance (comme un changement de situation ou l’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire), il vous faut attendre la date anniversaire de votre contrat pour y mettre fin, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant la date d’échéance.
    Attention, toutefois : certaines mutuelles fixent la date du 1er janvier comme échéance commune à tous les assurés. Vérifiez donc la date d’échéance mentionnée dans votre contrat au préalable.

    Répondre

    Bonjour, je serais en retraite début Mai et je voudrais changer de mutuelle maintenant sachant que mon contrat se termine le 31/12
    Serais-je remboursé des mensualités restantes.
    Merci.

    Répondre

    Bonjour @Brier,
    Si vous résiliez grâce à ce changement de situation, votre contrat s’arrêtera après un mois de préavis. Vous n’aurez évidemment pas à payer pour une période pour laquelle vous ne serez pas couvert (si vous avez payé à l’année, vous serez donc remboursé).

    Répondre

    Bonjour, je me présente, Albert Rochetal. Depuis le 1er janvier 2016 j’ai du prendre la complémentaire santé avec mon employeur, du fait de son caractère obligatoire. En revanche la complémentaire santé que j’avais avant à titre individuel, refuse la résiliation pour se motif et m’indique une résiliation effective uniquement à la date anniversaire, qui est au 1er janvier ? Ont ils le droit ? cela veut dire que je paie 2 mutuelle, dont une dont je ne me sers pas (celle individuel) mais que je suis contraint de garder …

    Répondre

    Bonjour @Albert.R,
    Vous devez étudier votre contrat de mutuelle et voir si certains facteurs la dispensent de ce cadre légal de résiliation. Si c’est bien le cas, vous pouvez essayer de voir avec votre entreprise pour interférer auprès de la mutuelle pro obligatoire et demander un report de début de contrat.

    Répondre

    Bonjour,
    J’ai un problème avec mon ancienne mutuelle.
    Il y a 2 ans j’ai eu des soucis et donc pu bénéficié de la CMU. (pour mon fils et moi même)
    J’ai fait suspendre la mutuelle pendant la période de la couverture CMU.
    avant le terme de la CMU j’ai contacté la mutuelle en leur expliquant que mon fils mineur était depuis apprenti en alternance et bénéficiait d’une mutuelle obligatoire.
    Depuis j’ai fourni la preuve de sa mutuelle mais, ma mutuelle refuse de décompter mon fils sous prétexte qu’il est inclus dans celle-ci !!
    Est ce vrai ou c’est une façon de prendre de l’argent ….
    Je trouve cela injuste de payer 2 mutuelles
    Merci de me répondre

    Répondre

    Bonjour @GARCIA Sylvie,
    Avez-vous étudié votre contrat pour savoir combien l’ajout de votre fils vous coûte ?
    Sachez également que vous avez le droit de résilier votre mutuelle à la date anniversaire de votre contrat.

    Répondre

    Bonjour, mon epouse et moi residons a Saint Raphael et nous allons demenagé en Alsace donc notre regime va changer (alsace Moselle).

    Peut on resilier notre mutuelle santé actuelle ?

    Merci

    Répondre

    Bonjour @serge,
    Déménager peut vous donner le droit de résilier dans certains cas : étudiez votre contrat pour savoir si ce changement de situation vous est favorable.

    Répondre

    Bonjour,
    Votre avis m’intéresse …
    Demandeur d’emploi depuis le mois d’octobre 2015, j’ai changé de mutuelle en janvier 2016 parce que je revoyais tous mes contrats à la baisse vu ma nouvelle situation ….
    Hors depuis quatre mois que j’ai ma nouvelle mutuelle ils ne se sont toujours pas mis en lien avec la CPAM …. malgré mes relances, et ma contrainte de faire par mail le transfère de mon document CPAM lors de remboursement …
    à ce jour encore !!! rien n’est fait … et pourtant je n’avais pas choisi un contrat mutuelle 1er prix, j’ai des options et bien sûr je paie le prix fort puisque que j’aurai 60 ans en juin prochain … il n’empêche qu’aujourd’hui, j’attends des compléments de remboursement depuis quinze jours, alors que j’ai déjà fait le transfère du document de la CPAM qui elle? m’a remboursé en 5 jours !!!! Est-ce un motif pour résilier maintenant et prendre une autre mutuelle ?

    Répondre

    Bonjour @Michèle T.,
    Un retard d’indemnisation ne vous donne pas le droit de résilier votre mutuelle santé. Vous devez attendre la date anniversaire de votre contrat pour changer d’assurance (janvier 2017).
    Pour accélérer le processus de remboursement, nous vous conseillons de contacter la maison mère ! Avez-vous déjà essayé de les relancer ?

    Répondre

    Merci de votre réponse.
    Hélas je pensais bien que je n’avais pas le droit de résilier avant la fin de mon contrat annuel.
    Oui j’ai déjà relancé plusieurs fois en vain. Mais surtout, je viens de vérifier une fois de plus sur mon compte améli et le lien entre la cpam et leur centre de traitement n’est toujours pas activé… et c’est à eux de le faire. Cette manipulation n’étant pas accessible par nous même sur le site d’améli …
    Je regrette bien de devoir attendre janvier 2017 pour changer de mutuelle.

    Cordialmmnt

    Bonjour,

    J’ai resilié ma mutuelle pour changement de situation (nouveau contrat dans une autre entreprise et mutuelle obligatoire). Ma mutuelle fait appelle au article R.242-1-6 du code de la securité sociale- cas de dispense, et refuse ma demande de resiliation. Quoi faire ? Ils ont le droit de faire cela ? J’ai fais opposition au payement dans ma banque.

    Répondre

    Bonjour @Irene,
    Attention aux oppositions de paiement, c’est le meilleur moyen de vous faire résilier et black-lister ! Si votre mutuelle entre dans le cadre des dispenses, vous pouvez refuser votre mutuelle d’entreprise le temps d’arriver à la date d’échéance.

    Répondre

    Bonjour,
    J’ai depuis le 1 janvier 2016 une mutuelle professionnels obligatoire.
    J’ai envoyer un courrier demandant la résiliation de mon contrat mais j’ai omis de joindre un justificatif de mon employeur.
    Ils n’ont donc rien résilier pour le moment et je suis toujours prélevé.
    Puis je à nouveau envoyer mon courrier avec les justificatifs et demander un remboursé des arriérés?
    Merci

    Répondre

    Bonjour @Audrey,
    Vous pouvez demander à nouveau la résiliation, mais je doute que vous obteniez le remboursement de la période précédemment couverte (l’assurance vous rétorquera que vous n’avez pas envoyé les bons documents).

    Répondre

    Bonjour,

    « Un changement de situation (déménagement, mariage, profession, retraite…) peut justifier une résiliation de contrat sans attendre sa date anniversaire… »
    La naissance de mon enfant (15/01/2016) peut justifier une résiliation de contrat sans attendre sa date anniversaire ?
    Merci

    Répondre

    Bonjour @Lionel,
    Dsl, nous sommes en avril, le délai de 3 mois maximum pour déclarer un changement de situation est dépassé.

    Répondre

    Vous pouvez toujours essayer d’envoyer une lettre de résiliation en invoquant ce motif, cela ne coûte rien.

    Bonjour,
    Je me présente, Yves Jean-Mary, je suis intérimaire depuis 15 mois et l’Entreprise m’a proposé l’assurance Intérimaires Santé avec une participation de 50% de cotisation.
    Ma question est comment résilier la Mutuel complémentaire que j’ai en ce moment, la date anniversaire est le 1er octobre.
    Je vous remercie.
    Cordialement R. Y.

    Répondre

    Bonjour @Jean-Mary,
    Envoyez-leur une lettre de résiliation en invoquant la nature obligatoire de votre nouvelle mutuelle d’entreprise.

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    Bonjour je viens de souscrire à une mutuelle de travail obligatoire ainsi que mon conjoint de son côté je voudrais résilier le contrat pour ma fille de 12 ans on me dit que c’est pas possible pour moi et mon conjoint ok mais elle non vu que ce n’est pas une mutuelle familiale obligatoire comment faire pour résilier ma fille de mon ancienne mutuelle

    Répondre

    Bonjour @Touchard,
    Effectivement, si la mutuelle d’entreprise n’est pas obligatoire pour toute la famille, ce n’est pas un motif de résiliation du contrat de mutuelle pour votre fille. Il vous faudra donc attendre la date d’échéance du contrat pour pouvoir le résilier.

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    Je bénéficie d’une mutuelle collective et familiale depuis le 1/1/2016 par le biais de l’entreprise qui m’emploie, pour moi et mon conjoint. Dans un premier temps, ma précédente mutuelle a refusé ma demande de résiliation, adressée en recommandée, en date du 3/2/2016. Après de multiples relances, elle m’ informe par courrier simple, en date du 24 mars 2016, de ma radiation mais n’évoque pas de radiation pour mon conjoint. Elle informe mon conjoint, par courrier simple de son nouvel échéancier de cotisations à payer jusqu’au 31/12/2016.Conclusion il paie deux mutuelles donc deux cotisations mensuelles Comment peut-on faire accepter la radiation de mon conjoint auprès de l’ancienne mutuelle ? Par quel moyen ? Merci, par avance, de votre réponse.

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    Bonjour @Nadine,
    La souscription à une mutuelle d’entreprise n’est un motif de résiliation de votre mutuelle individuelle que si l’entreprise rend cette mutuelle obligatoire, à la fois pour vous et pour votre conjoint. Si la mutuelle n’est pas obligatoire pour votre conjoint, cela peut expliquer que la mutuelle n’ait pas accepté sa résiliation. Vous devrez alors attendre l’échéance du contrat pour le résilier.

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    Demande résiliation mutuelle cause d’un avenant après augmentation normale de l’année

    Répondre

    Bonjour @Cosson,
    Vous ne pouvez résilier votre mutuelle hors échéance pour augmentation du tarif uniquement si l’augmentation est injustifiée. Mais attention, dans le cas d’une mutuelle santé, un changement tarifaire n’est pas un motif valable pour résilier un contrat ! En effet, les mutuelles sont des organisations à but non lucratif, dont les augmentations tarifaires sont votées par un conseil d’administration. Il faut alors attendre la date d’échéance du contrat pour le résilier.

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    bonjour
    je beneficie depuis le 1/01 /2016 de la mutuelle obligatoire de ma societe
    Lettre envoyee a mon ancienne mutuelle recue par leur service le 30/01 ( avec AR et lettre de mon employeur attestant du caractere obligatoire de cette mutuelle )
    nous sommes le 24/03 et toujours aucun papier de la part de mon ancienne mutuelle stipulant la fin de mon contrat , uniquement deux courriers echeanciers et appel de cotisation !
    pas de reponse a mes nombreux mails
    ( la teletransmission est bien effective avec ma mutuelle entreprise et la secu qui a commence a me rembourser quelques frais )
    courrier d’appel de cotisation recue ce jour , je deviens folle ! que faire svp pour faire cesser tout cela
    merci pour votre aide

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    Bonjour @audrey,
    Vous pouvez demander l’assistance de la médiation d’assurance si votre assureur ne répond pas à vos multiples appels ?

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    Bonjour, J’ai souscrit à une mutuelle proposée par mon employeur en janvier 2016, j’ai envoyé un courrier AR de résiliation de contrat à mon ancienne assurance, mais je découvre aujourd’hui que aucun prélèvement n’a été interrompus et je recoit un avis d’échéance pour l’année à venir. Apres avoir contacté le service client, il m’indique que j’aurais du envoyer mon courrier recommandé au « service client » et non au siége et que j’aurais du accompagner mon courrier d’une attestation comme quoi ma nouvelle mutuelle est OBLIGATOIRE….malgré mes protestations ils maintiennent cette position. Dois-je suspendre mes prélèvement chez eux?

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    Bonjour @Nicolas,
    Attention, la suspension de paiement n’est jamais une bonne idée : vous risquez d’être résilié et « black-listé » chez les autres mutuelles. Essayez de renvoyer un courrier en demandant la résiliation et en joignant ces justificatifs au bon service en précisant que vous avez le droit légal de résilier et que vous souhaitez que votre contrat prenne fin immédiatement (avec un mois légal de préavis).

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    Bonjour,
    Je m’aperçois en lisant tous les commentaires d’assurés que nous sommes un peu tous dans le même cas,
    Mutuelle entreprise obligatoire mais contrats signés en décembre voire janvier 2016,par contre nouveaux prélèvements depuis janvier
    Et ancienne mutuelle individuelle qu’on ne peut résilier de suite à cause de préavis,règlements internes,non soumis à la nouvelle loi etc etc
    Bref c’est toujours l’assuré qui se fait avoir dans tous les cas de figure en payant plusieurs cotisations en doublon et qui perd de l’argent au profit finalement de toutes les mutuelles
    Merci l’état et les nouvelles lois
    Moi je perd 100 euros en 2 mois !! Qui ne me seront jamais remboursés
    Y a t il quelque chose que l’on puisse faire ?
    Ou ne sommes nous que des vaches à lait pour ces organismes soit disant à  » but non lucratif  » ?

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    Bonjour j’ai eu le même cas pendant 3 mois alors mon ancienne mutuelle va me rembourser les 2 derniers mois. Ta mutuelle ancienne dois te rembourser à condition que tu n’ai pas eu de remboursement de sa part durant ces mois de cotisation

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    Bonjour,
    Suite à mon départ à la retraite le 31-07-2015, j’ai adhéré à une nouvelle mutuelle santé le 01-08-2015.
    N’étant satisfait du service rendu par cette mutuelle, puis-je la résilier avant le 31-07-2016 sans pénalité?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement

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    Bonjour @HARDOUIN Patrick,
    La loi Hamon ne vous donne que 14 jours pour résilier après la souscription d’une assurance contractée en ligne ou par téléphone.

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    Bonjour HARDOUIN Patrick, je viens de voir votre message concernant votre adhesion à une
    nouvelle mutuelle après votre depart à la retraite. Pour m

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    j’ai été démarché pour une complémentaire santé que j’ai signé mais j’ai une autre qui me couvre mieux et moins cher
    alors j’ai adressé un AR pour annuler ,mais c’est dernier refuse et on prélevé 3mois
    où je me retrouve avec 2 complémentaires prélevés
    ils me disent que je suis obligée de la prendre et de résilier. que dois je faire il invoquent leur article de loi ect
    celle où je suis
    je n’ai pas envie de changer car celle ci rembourse rapidement

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    Bonjour @gimbert,
    La loi vous autorise à résilier avant 14 jours si vous n’êtes pas satisfait, passé ce délai, vous êtes engagé pour un an.

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    Bonjour, je vient de partir de mon ancien employeur ou ma femme et enfant était affilié à la mutuelle entreprise. mais demain plus de mutuelle et je souscrit à une autre mutuelle obligatoire que dans trois mois dans ma nouvelle entreprise après le préavis.
    Je voudrait savoir si je souscrit a une mutuelle, si au bout de trois je peut résilier tout ma famille ou juste moi pour adhérer à la mutuelle obligatoire?
    Sa serait dommage d’avoir 2 mutuelle à payer.

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    Bonjour @FILLONNEAU laurent,
    Vous aurez du mal à trouver une mutuelle classique qui vous assurera pour 3 mois seulement… essayez de contacter un établissement qui propose des mutuelles temporaires pour ce type de situations.

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    Bonjour,
    J’ai souscrit, au mois d’Octobre 2015, pour mon fils, inscrit à Pole Emploi, une complémentaire santé. Il a trouvé depuis un CDD en décembre 2015 pour 6 mois avec la complémentaire santé obligatoire. J’ai donc adressé à sa précédente mutuelle un courrier rar, pour résiliation sous un mois, avec envoi de l’attestation de son employeur mentionnant le caractère obligatoire de l’adhésion à la mutuelle d’entreprise.
    Or, la mutuelle personnelle refuse de résilier en évoquant les termes de leur règlement mutualiste et du décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015. Ils me stipulent de dénoncer l’adhésion au plus tard le 31 octobre pour effet au 31 décembre 2016, autrement dit obligé de payer 2 mutuelles !
    Que puis-je faire et sur quels textes de loi la Mutuelle personnelle est obligée d’accepter la résiliation.
    Merci beaucoup de votre réponse.
    Cordialement.

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    Bonjour @Mme. Monlezun,
    Vous semblez avoir effectué toutes les démarches nécessaire à la résiliation d’une mutuelle personnelle dans le cas d’une souscription à une mutuelle d’entreprise obligatoire, votre mutuelle personnelle est donc dans l’obligation d’accepter votre démarche et de s’engager à vous rembourser les frais de mutuelles qui ont fait suite à votre demande, en cas de litige, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un médiateur : http://www.mediation-assurance.org/

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    Bonjour,
    Mon conjoint , mes enfants et moi même sommes affiliés à une même mutuelle depuis au mois 10 ans , le contrat est reconduit chaque année par tacite reconduction et la date d’anniversaire est au 1 janvier de chaque année.
    Mon conjoint est interim et on lui propose de souscrire à intérimaire santé, il n’y a pas d’obligation apparement mais il est vrai que ce serait plus intéressant pour nous.
    Ma question est que la mutuelle que l’on a actuellement ma dit une vu que intérimaires santé n’est pas une mutuelle obligatoire , nous ne pourrons pas résilier notre contrat actuel avant la date d’anniversaire en envoyant un recommandé vers octobre 2016, est ce vrai ou y a til une autre solution pour adhérer tout de même à intérimaire santé ?

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    Bonjour @Cecile,
    Oui, c’est vrai, il faut que la mutuelle soit obligatoire pour le salarié ainsi que pour la famille pour que vous puissiez résilier votre mutuelle santé hors échéance.

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    Je souhaiterais savoir si une lettre avenant au contrat peut m’être adressée par courrier simple ou par recommandée car je netais pas présente pour pouvoir repondre dans les quinze jours oui ou non à une augmentation de tarif déguisée sous le couvert d’une ogfre promotionnelle. Je précise que je pouvais la refuser mais étais absente et n’ai donc pas pu lire le courrier et y répondre à temps. En outre la lettre m’est parvenue vers la fin février et était datée de fin janvier.
    Merci d’avance pour votre réponse.

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    Bonjour @PRIMAVERA,
    Une augmentation injustifiée de prime annuelle donne le droit à un assuré de résilier sa complémentaire. Dans ce cas, vous avez 15 jours suivant l’information pour faire la demande de résiliation par lettre recommandée. En revanche, il vous faudra justifier que cette augmentation est injustifiée, de plus, vous devrez vérifier si votre assurance santé est régie par le code de la mutualité, dans ce cas c’est un organisme à but non lucratif et une augmentation des tarifs n’est plus un motif de résiliation valable.

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    Bonsoir. Au 1er février 2016 j ai radié mon conjoint et les enfts de ma mutuelle et moi au 1er mars vu que mon conjoint à une mutuelle professionnelle familiale obligatoire. Suite à mon courrier en ar J ai recu confirmation de notre radiation et que nous sommes à jour dans nos cotisations. Ma mutuelle a continué à me prélever 2 cotisations et disent me devoir 304 euros Mais ne savent pas qd ils me rembourserons. Je voulais savoir si il y a un délai obligatoire pour le remboursement? Cordialement

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    Bonjour @Roumier karine,
    D’après le Code de la mutualité, le trop-versé à la mutuelle doit vous être remboursé dans un délai de trente jours à compter de la date d’effet de la résiliation.

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    Bonjour et merci de votre réponse . Donc le trop percu pour mes enfts et mon conjoint aurait déjà dû mettre remboursé vu que la résiliation date du 01/02/16. La mnh me doit donc env 270 euros maintenant et le reste au plus tard 1er avril.

    Adhérent depuis plus de 30 ans à la mutuelle ******* (de par mon employeur au départ, puis en version retraité ensuite), j’ai d’énormes problèmes avec cette mutuelle depuis quelques mois.
    Mes cotisations des mois de Janvier et Février 2016 n’ont pas été prélevées (prélèvements automatiques), de ce fait, je n’ai plus aucun remboursement des frais de santé depuis fin décembre 2015. J’ai essayé de les contacter à plusieurs reprises par mail, par téléphone (tous les correspondants sont toujours occupés), etc… sans beaucoup de succès.
    A bout de ressources je me suis fait passé pour une entreprise cherchant une mutuelle pour mes salariés et Oh miracle, j’ai eu immédiatement quelqu’un en ligne, qui s’est avéré parfaitement incompétent à me donner une réponse et m’a transféré sur une personne (charmante) en Bretagne !! j’habite la marne ! Motif invoqué : ils sont en train de changer de logiciel et ont des problèmes de mise en fonctionnement (??) Ceci dit, cela fait 3 mois maintenant et je pense qu’un changement de logiciel ne demande pas autant de temps. Cette personne m’a prévenu qu’on allait me tirer 3 mois de cotisation d’un coup (soit plus de 350 €), ma question est donc, ont-ils le droit de tirer toutes les cotisations d’un coup alors qu’ils sont fautifs de ne pas les avoir prélevées en temps et en heure d’une part.
    Et d’autre part, ayant bloqué tous mes remboursements depuis presque 3 mois maintenant, quels sont mes droits pour récupérer ces remboursements ? A défaut puis-je m’opposer au rattrapage des prélèvements manquants (la somme des remboursements étant inférieure à celle des prélèvements) ?
    Tous ces manquements de leur part m’autorisent-ils à me radier de leur mutuelle ?
    Merci de vos conseils avisés.

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    Bonjour @URBAIN Bernard,
    Si votre mutuelle prélève les primes des 3 derniers mois, vous devriez également toucher les remboursements de la même période en un seul versement. Malheureusement, vous ne pouvez résilier hors-échéance qu’en cas de changement de situation. Sinon, vous serez obligé d’attendre la date anniversaire du contrat et envoyer une lettre en courrier recommandé deux mois afin pour que votre résiliation soit prise en compte.

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    je viens de souscrire une mutuelle entreprise dans le cadre d’1 déménagement.
    puis je dénoncer mon ancien contrat avant la date d’échéance?

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    Bonjour @Aude Labastrou,
    Par mutuelle d’entreprise, vous voulez dire mutuelle en tant que salariée ou en tant que dirigeante de société ?

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    Bonjour @aude,
    Un déménagement peut justifier une résiliation de contrat avant la date d’échéance. Le contrat prend alors fin 30 jours après l’envoi du courrier. Vous devrez toutefois prouver à votre assureur que ce changement a une incidence sur les risques garantis.

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    Bonjour,
    j’ai adhéré la mutuelle sante *** ***** depuis janv 2016, j’ai bien reçu ma carte de mutuelle. Cependant a ce jour aucun remboursement n’ai fait par ma mutuelle, c’est comme si je n’avais pas de mutuelle. Du coup j’ai du payer l’opticien pour la myopie de mon fils car il n’arrivait pas à faire le remboursement. Maintes appels téléphonique m’ont dit de patienter, 3 mois que cela dure, que faire, puis-je résilier et pour quel motif. Soit disant que c’est une mutuelle pour les gens qui ont de faibles moyens? Il faudrait dénoncer ce genre de pratique..

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    Bonjour @HOAREAU,
    Êtes-vous certaine qu’il n’y a aucun problème avec votre dossier du côté de la mutuelle ? Si certains remboursements peuvent effectivement être effectués plusieurs semaines après les soins selon les mutuelles, vous devriez recevoir des relevés de remboursements indiquant les sommes prises en charge. Contactez au plus vite le service client de votre mutuelle pour savoir ce qui bloque de leur côté et régler la situation.

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    bonsoir, je suis a l’AAH donc j’ai 802 €par mois, j’ai voulu changé d’assurance car je trouvais la sommes mensuel excessive
    au 30 décembre j’ai reçu mon relevé de paiement , j’ai donc fait résilie mon assurance santé par la nouvelle assurance santé (200€ de moins)
    mais l’ancienne assurance santé refuse la résiliation car soit disant j’avais deja ( soit disant 2 mois avant) reçu un avis,
    alors que moi je dis que je n’ais rien reçu et que eu sont incapable de le prouver car on ne le reçois pas en recommandé
    que puis je faire pour arrêter cette assurance ( je viens de passer prendre des médicaments il y en a pour plus de 1000€ et la complémentaire va dépenser moins de 4€
    merci pour vos lumieres

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    Bonjour @la varenne,
    Si vous n’avez pas reçu l’avis d’échéance vous indiquant la date limite à laquelle vous pouvez mettre fin à votre contrat au moins 15 jours avant la fin de la période de résiliation, vous êtes bien en droit de résilier votre complémentaire santé sans attendre la date d’échéance. En revanche, si votre assurance peut prouver avoir bien envoyé cet avis (cachet de la poste faisant foi, par exemple), vous devrez attendre l’échéance de votre contrat pour le résilier.

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    Bonjour
    J’ai souscrit en janvier à la mutuelle proposée par mon entreprise, malheureusement à tarif équivalent elle me rembourse beaucoup moins bien que ma précédente mutuelle; de ce fait, elle me coûte finalement plus cher, c’était une erreur d’avoir souscrit à cette nouvelle assurance qui ne convient pas du tout à mes besoins.
    Je viens de les contacter et la personne que j’ai eu m’a informée que tant que j’étais salariée de mon entreprise j’étais obligée de rester chez eux??? Je suis stupéfaite que de telles méthodes soient en vigueur en France en 2016? Comment peut on être obligés de rester adhérent à une mutuelle qui ne nous satisfait pas??? Je précise que je voudrais retourner vers mon ancienne mutuelle, mon conjoint n’ayant pas souscrit à la mutuelle de son travail, celle ci étant certes confortable mais surtout hors de prix.
    Merci de m’indiquer comment résilier cette mutuelle embarrassante (en restant bien sûr dans mon entreprise)
    Cécile

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    Bonjour @Massip,
    Si votre entreprise a rendu l’adhésion à cette mutuelle obligatoire, vous ne pouvez malheureusement pas la résilier, vous êtes tenue d’adhérer au contrat collectif choisi par votre entreprise pour ses salariés.

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    bonjour,
    J’ai du prendre la mutuel obligatoire de ma boite au 1er janvier 2016 j’ai u les documents pour résilié ma mutuel individuel fin janvier, ma mutuel individuel applique un préavis de 1 mois ! donc je paye 2 mutuel ont il le droit de faire ça ? j’ai lu un peu partout que on peu résilier sans préavis quand on est obliger du souscrire a une mutuel obligatoire a partir de 2016. a qui la faute? ma mutuel, mon entreprise qui ma donné les documents trop tard ou moi ?
    merci d’avance

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    Bonjour @grégory,
    L’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire est effectivement un motif pour rompre son contrat d’assurance santé hors échéance. Vous pouvez envoyer une lettre de résiliation accompagnée d’un justificatif d’adhésion à tout moment pour résilier votre contrat, vous n’avez pas à respecter le préavis habituel.

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    Bonjour,

    Je paye une mutuelle bien trop chère maintenant que je suis sans emploi, étant anciennement gérant non salarié, il me faut maintenant au moins un cdd de 3 mois pour retrouver mes droits. Ma compagne à la possibilité de me mettre sur sa mutuelle pro. Est il possible pour moi de rompre mon contrat mutuelle du moment afin de bénéficier de celui de ma compagne ?
    Par avance, merci.
    Christophe

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    Bonjour @christophe,
    Vous ne pouvez résilier votre mutuelle hors échéance pour vous placer sur celle de votre compagne que si sa mutuelle d’entreprise rend obligatoire l’adhésion des conjoints. En revanche, si vous avez perdu votre emploi depuis votre adhésion à votre complémentaire santé individuelle, vous êtes en droit de résilier votre complémentaire pour changement de situation professionnelle en prouvant l’incidence sur les risques garantis par la mutuelle.

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    Bonjour
    Suite à une perte d emploi je suis indemnisé par pôle emploi et j ai retrouvé un mi temps mais pas avec le même statu je suis en contrat aidé puis je résilier ma mutuelle car j ai tente pour changement de situation il me le refuse alors que je suis chez pôle emploi mes revenus on changé
    Je voudrai savoir si leur refus est justifié car d après ce que j ai lu je serai dans mes droits j ai tout fourni comme preuve du cou il me demande de continuer à payer jusqu a la date anniversaire étant donné leur refus

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    Bonjour @sandy,
    Un changement d’emploi constitue effectivement un changement de situation susceptible de vous permettre de résilier votre mutuelle santé avant l’échéance annuelle. Néanmoins, vous devez pouvoir prouver l’impact de ce changement de situation sur les risques garantis par l’assureur pour qu’il accepte votre résiliation pour ce motif.

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    Bonjour Suite au décès de mon épouse puis je moi résilier ma mutuelle ? Existe t il un article de loi pour cela ?

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    Bonjour @Michel,
    Suite au décès d’un conjoint, il vous faut envoyer une lettre de notification du décès à la mutuelle santé, dans les 7 jours suivant le décès en courrier recommandé avec accusé de réception, accompagnée du certificat de décès. Cette déclaration vous permettra d’obtenir le remboursement des dernières prestations, le cas échéant, et de transférer le contrat à votre nom ou de le résilier si vous ne souhaitez pas en bénéficier vous-même.

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    Bonjour,

    Je suis retraitée et ai demandé fin octobre en courrier simple, la résiliation de ma mutuelle car je devais m’expatrier le 7 janvier 2016. Ils m’ont répondu que comme le courrier n’était pas en recommandé il ne le prenait pas en compte.
    J’ai donc refait un courrier recommandé avec AR le 18/11/2016 redisant les raisons de ma résiliation.
    J’ai reçu aucune réponse de leur part, sauf pour me dire qu’ils allaient me ponctionner les mois de janvier et février 2016.
    J’ai donc fait opposition, car il me semble que lorsque l’on doit s’expatrier, il faut compter 1 mois avant l’expiration de la fin de contrat. Mon contrat s’arrêtait fin décembre 2015 et mon courrier a été envoyé le 18/11/2015.
    A ce jour j’ai beaucoup de problème avec cette mutuelle qui refuse de me rembourser des frais de cure ayant eu lieu entre le 23/11/2015 et le 12/12/2015.
    Comme je fais suivre mon courrier je reçois sans cesse des lettres d’eux me demandant de payer mais je n’ai aucune réponse sur tous mes documents envoyés pour mon remboursement qui s’élève à 300€ environ.
    Que puis-je faire?

    Cordialement.
    Armelle.

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    Bonjour @Pelé,
    L’expatriation, comme tout autre déménagement, est un changement de situation qui peut vous permettre de résilier votre complémentaire santé sans attendre la date anniversaire de votre contrat. Le contrat prend alors fin 30 jours après l’envoi du courrier recommandé de résiliation. Toutefois, l’assurance peut vous demander de prouver que ce changement a une incidence sur les risques garantis. En cas de litige, n’hésitez pas dans un premier temps à contacter le service client de la complémentaire. Si la situation ne s’arrange pas, vous pouvez saisir un médiateur d’assurance chargé d’intervenir pour vous auprès de la mutuelle pour régler le litige.

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    bonjour,
    j’ai pris la mutuelle obligatoire avec mon employeur le 1 janvier 2016,j’ai envoyé une lettre recommandé avec accusé de réception a mon ancienne mutuelle pour la résiliation,en 20 janvier j’ai reçu une lettre de refus,ils m’ont demandé une attestation de compliment-santé obligatoire,j’ai demandé cette attestation a mon employeur et je l’ai envoyé le début de février, en date du 08 février ils ont accepté ma démission de la mutuelle.par contre ils ont prélevé la cotisation du janvier et février.
    est ce que j’ai droit de demander de me rembourser les prélèvement de janvier et février sachant que depuis le 1 janvier 2016 ma nouvelle mutuelle qui est rattachée à ma sécurité sociale ???
    cordialement

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    Bonjour @chaoui,
    Votre ancien assureur est normalement tenu de mettre fin à votre contrat individuel dès le premier jour de prise en charge de la complémentaire santé collective, si vous avez bien envoyé le document justificatif indiquant la date de prise en charge de la complémentaire d’entreprise. N’hésitez donc pas à contacter le service client de votre assurance pour faire valoir vos droits.

    Répondre

    Bonjour,
    Je suis dans le même cas que cette personne
    Sauf que moi mon ancienne mutuelle personnelle me prélève toujours et ne veut prendre ma résiliation en compte qu’au 1er mars 2016.
    Ils m’ont répondu au téléphone que c’était  » leur  » règlement
    Que puis je faire ? Je paie 2 mutuelles depuis le mois de janvier et ils vont encore me prélever en avril car la première attestation que je leur ai fourni ne portait pas la mention d’après eux  » de caractère obligatoire » pour ma nouvelle mutuelle d’entreprise

    Bonjour @Kaa Nora,
    Ne pouvez-vous pas vous faire assister par les RH de votre travail pour essayer de régler ce litige et envoyer tous les documents adéquats.

    Bonjour,
    Ma mère a souscrit un contrat mutuelle ACS chez proxime santé à l’agence ******** le 8 janvier 2016, seulement voilà qu’à la date d’aujourd’hui ma mère n’a toujours pas reçu sa carte de tiers-payant ainsi que l’échéancier. Cela fait plusieurs fois qu’on leur téléphone. On me répond qu’il y a 1 mois et demi de retard.

    Que peut-on faire pour exiger de recevoir la carte de tiers payant ?

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    Bonjour ma belle mère pareil que votre mère proxime santé ne lui a jamais donné sa carte 5 mois qu’elle demande par recommandés, par téléphone , par internet personne ne répond c’est scandaleux !!

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    Bonjour, Je suis retraité et affilié depuis 25 ans à une mutuelle « XXX », qui depuis 2 ans accepte les chèques ACS que je lui verse. Cette année j’ai donc déposé en avril le chèque ACS normalement, n’étant pas au courant du changement de LOI ? et ayant déjà réglé le 1er semestre 2016 au tarif plein. A la suite de quoi j’ai reçu une lettre me laissant entendre que pour cette année encore ils acceptaient ce chèque (puisque pas rendu), mais que je devrais résilier ma mutuelle actuelle en cours de l’année ??? et prendre, toujours chez eux, une mutuelle XXX-ACS beaucoup plus chère et moins avantageuse…
    J’ai envoyé une lettre me réservant le droit de réfléchir à leur offre et leur demandant de me renvoyer une partie de « l’attestation ACS » remplie par leurs soins (obligatoire) Mais aucune réponse à ce jour.
    Ces nouvelles mutuelles, soit disant, pour avantager les vieux… c’est bien ! mais si pour une raison X l’année prochaine nous n’avons plus l’ASC ? que deviennent ces même vieux après une vie de labeur ??? Qui voudra de nous alors et à quel prix ??? Merci pour la réponse.

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    Bonjour @germik,
    Si votre mutuelle ne propose pas d’offre agréée à l’ACS, vous devrez effectivement résilier votre mutuelle, pour souscrire un contrat dans un organisme qui commercialise une offre agréée. La résiliation pour ce motif est légitime, et même obligatoire depuis le 1er juillet 2015, même pour les contrats souscrits ou renouvelés antérieurement à cette date.
    En pratique, une fois que vous aurez souscrit votre contrat agréé au titre de l’ACS auprès d’un nouvel assureur, présentez à votre ancien organisme complémentaire, l’attestation de souscription du contrat figurant sur la liste pour résilier votre ancien contrat. Votre ancien assureur se chargera alors d’effectuer le transfert de la quote-part de l’ACS non utilisée à votre nouvel assureur. Et il vous remboursera les éventuelles cotisations que vous lui aviez versées, pour la période restante à courir du contrat que vous avez résilié.

    Bonjour
    Je viens de recevoir ce mois ci février 2015 un simple bout de papier comme quoi ma mutuelle ne me rembourse pas ,car j’ai été radiée en 1996, qui est vrai ,mais je me suis inscrite avec mon mari depuis janvier 2015 et je paye pour nous deux , les remboursements ont été effectués ,j’aimerai savoir si ils doivent me rembourser le trop perçu de mensualisation depuis juillet 2015 date de cessation de remboursement et si on peut annuler le contrat ,car il me prélève toujours pour deux a la ****.

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    Bonjour @caignet,
    Si vous payez les cotisations, vous avez droit aux remboursements. Contactez votre conseiller et demandez-lui un rdv pour mettre au clair votre situation.

    Répondre

    La mutuelle de mon concubin n’est pas obligatoire pour les ayants droit mais le fait que je suis demandeur d’emploi non indemnisé depuis plus de deux ans me donne t il le droit de résilier ma mutuelle en cours sans attendre la date d’échéance ?

    Répondre

    Bonjour @Yvette,
    Un changement de situation comme une perte d’emploi doit normalement être signalée immédiatement à l’assureur pour pouvoir résilier. Mais rien ne vous empêche d’envoyer une lettre de résiliation pour tenter de rompre votre contrat de la sorte.

    Répondre

    Bonjour,

    Un demandeur d’emploi non indemnisé peut il résilier sa mutuelle sans attendre l’avis d’échéance.
    Ma mutuelle refuse de résilier mon contrat ?
    Merci

    Répondre

    Bonjour @Yvette,
    Vous ne pouvez résilier votre mutuelle que si vous avez subi un changement de situation, par exemple une perte d’emploi, pendant la durée de votre contrat. En revanche si votre statut n’a pas changé, vous devrez attendre la date d’échéance de votre mutuelle pour la résilier.

    Répondre

    Je suis demandeur d’emploi non indemnisé depuis + 2 ans et cette mutuelle a été souscrite bien avant, je souhaite résilier d’une part parce que ma situation personnelle ne me permet plus de payer cette mutuelle ce que j’ai écrit par lettre recommandée mais ils refusent de me résilier et me proposent de réviser mon contrat or mon concubin a souscrit une mutuelle entreprise obligatoire au 1er janvier 2016 avec extension des garanties au conjoint, donc il doit régler le montant de deux cotisations pour moi en plus de sa cotisation, situation impossible, que faire ?

    Bonjour @Yvette,
    L’adhésion à une mutuelle obligatoire vous permet de résilier votre mutuelle santé avant la date d’échéance. La mutuelle de votre conjoint est-elle également obligatoire pour ses ayants-droit ? Si c’est le cas, il vous suffit de fournir un justificatif d’adhésion obligatoire pour que la résiliation soit prise en compte. En revanche, si vous n’avez pas changé de situation et que la mutuelle de votre conjoint n’est pas obligatoire pour vous, vous devrez malheureusement attendre la date d’échéance du contrat pour le résilier.

    Bonjour, si j’ai bien compris, il est possible de résilier sa mutuelle sans frais et sans attendre l’échéance du contrat si elle ne peut prouver avoir envoyé l’avis d’échéance par recommandé ?

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    Bonjour @ulrich,
    Effectivement, si la mutuelle n’a pas envoyé l’avis d’échéance 15 jours avant l’échéance vous pouvez résilier votre contrat sans frais.

    Répondre

    Même si on sens aperçois 2 mois après et un modèle de lettre ou peu ton la trouver

    Bonjour @Celine,
    Si l’assureur vous envoie votre avis d’échéance moins de 15 jours avant la date limite de résiliation de votre contrat, ou si vous n’en recevez aucun, vous disposez de 20 jours après envoi du courrier pour résilier votre contrat d’assurance, en faisant valoir la loi Châtel (Article L113-15-1 du Code des assurances). Vous pouvez trouver un exemple de modèle de lettre de résiliation ici : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/42921-resilier-sa-mutuelle-modele-de-lettre-de-resiliation-de-mutuelle

    bonsoir. Pouvez-vous me dire si un devis signé peut devenir un contrat ? j’ai résilié deux mois avant mon contrat mutuelle santé. Pendant cette période, j’ai trouvé une mutuelle moins chère et j’ai changé de numéro de compte. Mon mari est allé déposer à l’agence de mon ancienne mutuelle mon nouveau RIB. La conseillère lui a fait signer un document. Il n’a pas regarder ce que c’était. Finalement, c’était un devis. Maintenant, l’assurance me réclame la cotisation sachant que je me suis mise chez une autre mutuelle . La conseillère me dit que le devis signé est un contrat. Pouvez-vous me dire si c’est possible? merci pour votre réponse

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    Bonjour @karine,
    Un devis qui est daté et signé à la fois par le client et le prestataire de service permet de conclure un accord officiel entre les deux parties. Vous ne pouvez vous rétracter que s’il s’agit d’une signature par téléphone ou par Internet, en revanche une signature en personne peut tenir lieu de bon pour accord. Si tel est le cas, vous devrez attendre un changement de situation ou la date d’anniversaire du contrat pour pouvoir le résilier.

    Répondre

    Bonjour,
    En janvier 2016 j’ai dû adhéré à une mutuelle d’entreprise.
    J’ai oublié de résilier ma précédente mutuelle, car à aucun moment mon entreprise ne m’a indiqué qu’il fallait que je le fasse. Dû coup j’ai été prélevée par mon ancienne mutuelle, en janvier et février 2016 (soit presque 80 €uros).
    A ce jour c’est bien ma nouvelle mutuelle qui est rattachée à ma sécurité sociale (et depuis janvier 2016), cependant, bien que mon ancienne mutuelle en soit consciente, elle refuse de me rembourser les prélèvements de janvier et février, n’ayant pas envoyer un mois avant ma lettre de résiliation en envoi recommandé avec signature et accusé de réception.
    Sont-ils dans leurs droits ou dois-je exiger le remboursement ?
    Merci d’avance pour votre aide.

    Répondre

    Bonjour @Alice L.,
    Vous êtes tout à fait en droit de conserver deux mutuelles santé, votre employeur ne peut donc pas exiger que la résiliation de votre mutuelle personnelle. En revanche, si vous souhaitez résilier cette mutuelle, vous devez effectivement envoyer une lettre recommandée à votre compagnie d’assurance santé au moins 2 mois avant la date d’échéance. Si ces conditions ne sont pas respectées, la mutuelle peut refuser la résiliation.

    Répondre

    Bonjour,

    Selon la loi Chatel et articles ajoutés au code de la mutualité, la mutuelle doit nous rappeler le droit à la dénonciation de l’adhésion dans l’avis d’échéance annuelle.Lorsque cet avis lui est adressé moins de quinze jours avant la date limite d’exercice du droit à la dénonciation (2 mois), ou lorsqu’il lui est adressé après cette date, le membre participant est informé avec cet avis qu’il dispose d’un délai de vingt jours suivant la date d’envoi de l’avis pour dénoncer la reconduction

    Je souhaite changer de mutuelle, ma mutuelle actuelle m’a informé que j’étais engagée du 1/01/16 au 31/12/16 et que je pourrais demander ma résiliation seulement fin octobre.
    Sauf que, je viens de retrouver cet avis d’échéance, la lettre date du 26/10/15 (donc moins de 15 jours avant le 31 octobre) et en plus cette lettre ne mentionne pas mon droit à résiliation, ni aucun délai
    Est-ce normal ou puis-je résilier?

    Répondre

    Bonjour @delphine,
    L’avis d’échéance doit vous être envoyé au moins 15 jours avant la fin de la période de résiliation et vous préciser la date à laquelle vous pouvez résilier votre contrat. Si ces conditions ne sont pas remplies, le contrat d’assurance peut être rompu gratuitement.

    Répondre

    Bonjour,

    Merci pour votre réponse rapide.
    J’ai vu qu’il y avait des exceptions à la loi Chatel, que tous les organismes n’y étaient pas soumis.
    Pour mon cas, il est question de mettre fin à ma mutuelle (complémentaire santé) pas une assurance, cela fonctionne quand même? Comment savoir si ma mutuelle est soumis à la Loi Chatel??
    Merci d’avance.

    Bonjour @delphine,
    La loi Chatel concerne les contrats de mutuelles santé à reconduction tacite individuels (à différencier des contrats collectifs à adhésion facultative). D’une manière générale, les associations de prévoyance ne sont pas soumises à la loi Chatel. Renseignez-vous donc auprès de votre mutuelle pour savoir si elle est ou non concernée par la loi Chatel.

    Bonjour
    L année dernière j ai résilier ma complémentaire sante obligatoire chez mon employeur qui ma été accorder pour aller sur la complémentaire santé de mon mari.
    J ai bien reçu la résiliation de mon employeur et aujourd ,hui il me dise que tout les ans je doit envoyer une attestation de l employeur de mon mari
    est ce normal pour moi une foi résilier je n est pas a fournir une attestation tout les ans
    merci pour votre réponse

    Répondre

    Bonjour @Chargé Martine,
    Si votre complémentaire santé d’entreprise est obligatoire, votre employeur est effectivement en droit de vous demander d’attester chaque année de votre couverture sur la complémentaire de votre mari, pour justifier l’absence de souscription à la complémentaire d’entreprise. Ce document devra alors être présenté par votre entreprise en cas de contrôle.

    Répondre

    résiliation fait sous la loi Chatel dans les temps une vingtaine de jours, dossier accepté mais après avoir encaissé une cotisation remboursable, en effet l’assurance ne m’a remboursé au prorata même pas la moitié de la cotisation ! est-ce normal
    merci de me renseigner

    Répondre

    Bonjour,

    L’entreprise dans laquelle je suis salariée souscrit comme prévu une complémentaire santé obligatoire par DUE au 1et janvier.
    Je reçois donc début 2015 le dossier d’adhésion; je suis bien sûr intéressée compte tenu des tarifs et garanties proposés mais j’ai déjà une complémentaire santé individuelle depuis l’année 2000.
    Renseignements téléphoniques pris auprès de l’entreprise et de son assureur: je peux adhérer et ****** est tenue d’accepter ma demande de résiliation au 1er janvier 2016. Le 12 novembre, je renvoie donc ma demande d’adhésion complémentaire obligatoire à mon employeur et dans le même temps le courrier AR au service client + agent ***** accompagné de l’attestation indiquant le caractère obligatoire de la complémentaire entreprise.
    Je reçois de ****** un courrier me demandant un nouveau justificatif que je donne.
    Finalement, je reçois en pièce jointe d’un mail la réponse de ****** le 23 décembre: résiliation au 1er janvier refusée, motif invoqué, aucune clause de permet une telle résiliation mais elle le sera à la date échéance soit le 5 septembre prochain.
    En tout cas, à ce jour, je paie 2 complémentaires et ne perçois aucun remboursement puisse que la CPAM n’autorise la télétransmission NOEMIE qu’avec un organisme. Les courriers recommandés AR et mail adressés à ****** contestant sa décision et réclamant l’envoie d’un fichier d’annulation de la télétransmission sont à ce jour sans effet, sans réponse.
    Questions, l’assureur ****** peut-il:
    – refuser ma demande de résiliation au 1er janvier dans cette circonstance précise?
    – refuser d’adresser à la CPAM un fichier de demande d’annulation de la télétransmission NOEMIE ? (ce qui permettrait à ma complémentaire entreprise de prendre en charge et comble de l’ironie à ****** de percevoir des cotisations sans rembourser quoique ce soit…)
    – que faire face au silence en l’absence totale de réponse à mes sollicitations écrites adressées au siège, au service clients, à l’agent? Suspendre le paiement des cotisations?

    Remerciements,

    Répondre

    Bonjour @JM FRANCOIS,
    Tout d’abord : sachez que bloquer vos virements serait une erreur, car cela vous porterait préjudice et vous risqueriez d’être résilié pour défaut de paiement (ce qui est très handicapant par la suite). Notre conseil : face au mutisme de cette compagnie, vous devriez contacter le médiateur des assurances. Voici l’adresse de leur site : http://www.mediation-assurance.org/ Cet interlocuteur fera office de juge de proximité et vous aidera à régler votre litige sans avoir à passer par un avocat.

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    Bjr courant février mon conjoint signe un cdd après chômage ,donc mutuelle d’entreprise familiale . Je venais de souscrire à une nouvelle mutuelle en janvier pour toute la famille. Est-ce que la résiliation de mon contrat peut concerner toute la famille ou juste mon conjoint ? Merci cordialement

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    Bonjour @Wilser corinne,
    Si le changement de situation professionnelle ne concerne pas le souscripteur, la résiliation ne sera pas acceptée.

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    Bonsoir, la mutuelle entreprise obligatoire à envoyé la lettre de résiliation datée le 20/12/2015 et une attestation employeur en retard le 5/01/2016 pour la résiliation de l’ ancienne mutuelle .
    il me demande un préavis de deux mois ?
    puis-je résilier sans délai de préavis ,vu que c’est une mutuelle obligatoire.
    cordialement

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    Bonsoir j.ai envoyé une lettre de résiliation et une attestation employeur le 06/01/2016 pour annuler mon contrat de santé car mutuelle obligatoire depuis le 01/01/2016 , je viens de recevoir un avis de paiement pour janvier et février 2016 , puis-je résilier sans délai préavis?- , peuvent ils refuser ma résiliation merci de votre réponse cordialement

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    Bonjour @Lila,
    Il y a toujours un préavis lorsque vous mettez fin à un contrat : cela évite les trous d’assurance. Vous venez d’envoyer la lettre (ce que vous auriez dû faire en avance), c’est pour cela que vous devez payer le mois en cours et le second de préavis.

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    Bonsoir
    J’ai pris la mutuelle entreprise obligatoire au 1er janvier 2016,j’ai envoyé une lettre recommandée avec ar à mon ancienne mutuelle le 04/12/2015 au départ ils ont refusé ma radiation en me demandant un justificatif de mon employeur et une photocopie de fiche de paye là je viens de les appeler en leur disant que pour une mutuelle entreprise on pouvait résilier hors échéance ils veulent bien me radier mais refusent de me rembourser l’échéance du mois de janvier de 80€39 ont ils le droit de faire cela ?
    Merci de me répondre cordialement

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    Bonjour @Dutoit Cécile,
    Si vous avez été couverte pendant cette période, vous ne pourrez effectivement pas demander de remboursement.

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    bonsoir,
    C’est encore moi. Je viens de recevoir un nouveau courrier de ma mutuelle santé qui me fait part d’une nouvelle augmentation de mes cotisations de 9, 5% à compter du 1er avril 2016 (et ce n’est pas une farce) en plus des 10,5% déjà demandés le 1er janvier 2016.
    Cette fois-ci, elle évoque des évolutions de garanties et des bonus pour fidélité pour justifier cette augmentation.
    Suis-je toujours obligé de subir cette nouvelle augmentation sans pouvoir résilier mon contrat à la date du 1er avril 2016, ou puis je cette fois -ci demander la résiliation de ce contrat qui aura donc augmenté de plus de 20% cette année.
    A mes yeux, nous sommes là dans un cas de modification de contrat de façon arbitraire, puisque l’on ne m’a jamais demandé mon avis sur ces modifications. Mon contrat est un contrat collectif.
    merci pour vos réponses

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    Bonjour à nouveau @groscharles13,
    La question est toujours de savoir ce qui est écrit dans votre contrat : trouvez la clause qui mentionne l’augmentation de la prime et voyez si un plafond maximum est fixé ?

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    Bonjour, j’ai envoyé un courrier recommandé avec accusé de réception pour annulé mon contrat de mutuelle suite augmentation des tarifs ( +18 % ) Réponse de ma mutuelle  » la loi Châtel ne s’applique pas sur votre contrat car il est rattaché au collectif APAP.

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    Bonjour @Duvet,
    En effet, comme stipulé dans l’article : une mutuelle ne peut être résiliée pour ce motif, même si l’augmentation est très importante.

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    Bonjour,

    Je prévois de me pacser et de déménager chez ma compagne.
    Elle a la possibilité de m’inscrire sur la mutuelle de son entreprise ( sans surprime ! ).
    Puis-je évoquer ces changements de situation et de domicile pour résilier ma mutuelle avant le 31 décembre 2016?
    Merci de me renseigner.
    Cordialement.

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    Bonjour @Papidoudou,
    A priori, ces changements de situations vous donneront le droit de résilier hors échéance. Relisez votre contrat pour en avoir le cœur net !

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    Bonjour,

    mon mari et moi avions une mutuelle différente. Lui tout seul par besoin d’être mieux assuré, et moi avec mes trois enfants. Mon mari depuis le 1er janvier a souscrit à la mutuelle obligatoire de son entreprise et nous a inclus dedans (contrat famille). Sa mutuelle précédente a bien été résiliée, par contre la mienne refuse sous prétexte qu’il ne s’agit pas de la mutuelle obligatoire de Mon employeur. Elle me demande une attestation de mon employeur. Suis-je obligée d’attendre la date de résiliation « normale », ou y-a-t-il un recours pour bénéficier dès le 1er janvier de la mutuelle de mon mari? Merci

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    Bonjour @Fabi,
    Hélas, ce cas de résiliation n’est pas prévu : vous devrez attendre la fin de votre contrat pour résilier.

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    Bonjour,
    Vous expliquez que dans le cas d’une mutuelle santé, un changement tarifaire n’est pas un motif valable pour résilier un contrat, puisque les mutuelles sont des organisations à but non lucratif. (c’est une plaisanterie, j’espère).
    Dans mon cas, mon contrat indique, dans les cas de résiliation par l’adhérent, » le cas d’augmentation des cotisations par l’assureur suite à aggravation des résultats techniques du contrat ou évolution générale du risque, sous réserve de notification du refus à l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de notification par l’assureur ».
    L’augmentation des cotisations étant de plus de 10%, j’ai donc fait parvenir en temps voulu un courrier recommandé avec A.R. à mon assureur en demandant la résiliation pour le 31 janvier 2016. Suis-je dans mon droit?
    J’attends toujours la réponse, alors que l’accusé de réception de mon courrier fait mention de la date du 12 janvier 2016.
    L’assureur est-il dans l’obligation d’accepter la date de ma demande de résiliation ou peut-il en fixer une autre? Je vais donc me retrouver sans couverture complémentaire santé jusqu’au bon vouloir de réponse de cette société.
    Merci.

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    Bonjour @groscharles,
    « L’aggravation des résultats techniques du contrat ou évolution générale du risque » signifie un changement de situation qui aurait des conséquences directe sur votre profil d’assuré et donc sur votre prime. Il ne s’agit pas ici d’augmentation tarifaire. Vous devez attendre la date d’échéance de votre contrat pour résilier et le préavis d’un mois ne sera pas négociable, ni de votre côté, ni de celui de l’assureur.

    Répondre

    Bonjour,
    je vous remercie encore pour votre réponse et vous avez raison, car après 1 mois d’attente, je reçois aujourd’hui un courriel de ma mutuelle qui me signifie un refus de résiliation en invoquant toutes une flopée de raisons justifiant l’augmentation de ma cotisation.
    Par contre, comme le point fort de cette mutuelle n’est pas la communication, je n’ai jamais reçu d’avis d’échéance annuelle. Mais comment le prouver ?
    Cet avis doit-il être transmis par courrier recommandé?
    Encore merci.

    Les appels de cotisations devraient être envoyés en recommandé, mais souvent par soucis d’économie ce n’est pas le cas… il vous suffit donc de déclarer que vous ne l’avez pas reçu et c’est l’assureur qui devra prouver qu’il vous l’a bien envoyé.

    Bonjour,
    j’ai souscrit à une mutuelle individuelle un contrat pour ma famille et moi depuis avril 2005. Avec l’instauration de la mutuelle obligatoire dans mon entreprise (plus avantageuse) j’ai décidé début Décembre 2015 de résilier mon ancienne mutuelle à laquelle j’ai fait parvenir les documents nécessaires en recommandé avec accusé de réception. Un mois après j’ai reçu un coup de téléphone du service résiliation de la mutuelle individuelle me stipulant que ma radiation était acceptée par contre celle de mes ayants droit était refusée. Est ce légal ??????????

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    Bonjour @J. BOUCHMAL,
    Votre nouvelle mutuelle professionnelle prend-elle en charge vos ayants droit ? Si la réponse est non, cela peut expliquer que votre ancienne mutuelle refuse la résiliation. Ils tentent probablement de maintenir une partie du contrat jusqu’à la période d’échéance (qui vous donnera de toute façon le droit de résilier définitivement et entièrement).

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    Est ce que je peux résilier ma mutuelle santé sachant que mon mari se trouve au chômage depuis fin novembre et lui à sa propre mutuelle

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    Bonjour @Mercier,
    Le changement de situation doit concerner le souscripteur de la mutuelle pour être valable.

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    Bonjour,
    Nous avons résilié une assurance santé pour augmentation abusive (12%) dans les dates et délais règlementaires,
    et pris une nouvelle assurance à compter du 1er février. A ce jour, il nous est refusé cette radiation pour le motif que « l’augmentation du tarif n’a pas été abusive car il n’y a pas d’augmentation de leur tarifs, la différence venant du changement de taxes pour les contrats responsables. » …(?)…
    N’ayant jamais reçu d’informations, ni par courrier ni lors de nos visites en leurs bureaux, nous contestons toujours cette augmentation, et leur demandons en retour le certificat de radiation comme le prévoit la loi Châtel.

    Que nous faut-il faire si nous n’obtenons pas gain de cause?

    Répondre

    Bonjour @caralp maurice,
    Effectivement, dans le cas d’une mutuelle santé, un changement tarifaire n’est pas un motif valable pour résilier un contrat puisque les mutuelles sont des organisations à but non lucratif, dont les augmentations tarifaires sont votées par un conseil d’administration. Si l’augmentation de votre prime est liée au changement tarifaire, vous ne pouvez donc pas résilier pour ce motif.
    En revanche, si vous n’avez pas reçu l’avis d’échéance annuelle au moins 15 jours avant la fin de la période de résiliation de votre contrat, vous êtes en droit de le résilier gratuitement en vertu de la loi Châtel.

    Répondre

    Bonjour,
    Je me suis pacsé en décembre 2015. J’ai donc voulu résilier ma complémentaire santé pour changement de situation. J’ai envoyé une lettre recommandé avec le justificatif de mon pacs.
    Cependant ma complémentaire me répond et me dit que cette résiliation n’est pa recevable car mon contrat peut être « résilié que lorsqu’il a pour objet la garantie de risque en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle  » selon l’article L113-16 du code des assurances .
    Je ne peux donc pas résilier mon contrat pour changement de situation ?
    Merci .

    Répondre

    Bonjour @Christine allen,
    Le PACS est normalement considéré comme un changement de situation vous autorisant à résilier votre complémentaire santé hors échéance. Vous êtes donc tout à fait en droit de résilier. Il vous faut cependant envoyer un justificatif de PACS à votre assureur pour qu’il prenne en compte votre demande.
    N’hésitez pas à vous référer à l’article L221-17 du Code de la mutualité pour justifier votre demande : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006792328&idSectionTA=LEGISCTA000006173985&cidTexte=LEGITEXT000006074067

    Répondre

    Bonjour,

    Je viens de contacter mon organisme afin de savoir les raisons pour lesquelles mon contrat ne peut pas être résilié.
    Ils me disent que mon changement de situation n’a pas d’incidence sur mes cotisations donc les conditions de l’article L113-16 ne sont pas réunis…
    Dois-je insister ou je ne peux vraiment pas résilier pour changement de situation ?
    Vous en remerciant par avance.

    Bonjour @Christine Allen,
    Effectivement, vous devez prouver que ce changement de situation entraîne un changement du risque pour que votre assureur accepte la résiliation pour ce motif.

    Bonjour,

    Au cours de l’année 2015 j’ai voulu souscrire à une mutuelle plus avantageuse et j’ai donc signé pour une nouvelle mutuelle devant prendre effet au 1 janvier 2016. Sur cette mutuelle devait figurer mon mari, mes deux enfants et moi même mais après lecture du contrat ( bien après les délais de rétractation possible, j’ai fais confiance trop facilement) il n’y figure que mon mari et moi même pour un montant non définie. De plus mon numéro de ss a été attribué à mon mari alors que celui-ci n’en avait pas lors de la signature. Puis je résilier cette mutuelle sachant qu’en plus je n’ai reçu aucun échéancier?

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    Bonjour @Char,
    Dès lors que vous avez souscrit une complémentaire santé, vous ne pouvez résilier le contrat qu’à sa date d’échéance. Les seuls motifs valables pour résilier hors échéance sont le changement de situation personnelle ou professionnelle, l’adhésion obligatoire à une mutuelle d’entreprise ou une augmentation injustifiée de prime annuelle.

    Répondre

    Bonjour,
    J’ai signé un contrat de mutuelle 1 an avant la date d’effet du contrat par un démarcheur commerciale. 2 mois avant la date d’effet de ce contrat j’ai voulu me rétracter et j’ai donc envoyé un courrier de résiliation en recommandé et j’ai aussi bloqué mes prélèvement a la banque . Est ce que j’ai le droit de résilier et est ce que c’est normal qui me demande de rembourser un trimestre d’un seul coup.

    Bonjour @Myriam,
    Vous ne disposez d’une délai de rétractation que si le contrat a été signé par internet ou par téléphone. Dans le cas contraire, les paiements de cotisation auxquels vous vous êtes engagés sont dûs et vous devez attendre la date anniversaire de votre contrat pour pouvoir le résilier, en respectant bien le préavis.

    Bonjour,

    j’ai souscrit un contrat de mutelle en octobre 2015 pour le 01/01/16 pour une somme de 86 euros par mois. Au mois de janvier je n’avais pas reçu ma carte je les ai appeler ensuite j’ai recu trois échéancier courant le mois, le dernier en date est de 116 euros par mois malgré des appels aucunes explications à cette augmentation spectaculaire. Est je le droit de résilier ce contrat
    merci par avance

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    Bonjour @loulou,
    Vous pouvez effectivement résilier votre mutuelle santé pour augmentation injustifiée de prime annuelle, mais attention, le changement tarifaire n’est lui pas un motif de résiliation valable du contrat. Si les tarifs ont augmenté au 1er janvier, vous devrez donc attendre la date d’échéance de votre contrat pour le résilier. Essayez tout de même de contacter le service client de votre mutuelle : peut-être pourra-t-on vous expliquer cette soudaine augmentation de votre prime.

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    Merci pour votre réponse.
    Alors j’ai enfin reçu la réponse de ma mutuelle alors l’augmentation est lié au nouveau tarif 2016 et quand j’ai signé mon contrat nous étions 4 dessus moi et mon mari ainsi que mes 2 anfants. Quand j’ai signé la cotisation du 2eme enfant était totalement gratuit du coup c’est pour cela que j’ai signé. A l’heure actuelle le 2 eme enfant n’est plus gratuit mais compte à plein tarif. Est ce normal de changer les termes du contrat ainsi?
    bonne journée

    Bonjour @loulou,
    Un changement tarifaire n’est malheureusement pas une raison valable de résilier une mutuelle santé, seule une augmentation injustifiée de la cotisation peut être considérée comme telle. Vous devrez donc attendre la date d’échéance de votre contrat pour le résilier.

    Bonjour,

    Je suis bénéficiaire de l’ACS, au 31/12/2015 mon ancienne compagnie ****, plus habilité à l’ACS, m’a envoyé le reliquat de droits ACS.
    Mon nouvel assureur me demande la copie du chèque ACS afin de pouvoir souscrire le contrat. **** refuse de me faire parvenir la copie du chèque, que puis-je faire?

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    Bonjour @Baber,
    Avez-vous tenté de contacter le service client de votre complémentaire santé, en leur faisant part de votre problème ?

    Répondre

    Bonjour,

    Je suis chargée des RH et souhaite changer de mutuelle pour mon entreprise, car trop coûteuse.
    Dois-je respecter un délai vis-à-vis de ma mutuelle actuelle?
    Merci pour votre retour

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    Bonjour @KSK,
    Si vous n’avez pas de motif de résiliation particulier, il vous faut attendre la date d’échéance de votre contrat. Dans ce cas, contactez votre compagnie d’assurance par lettre recommandée au moins 2 mois avant la date d’échéance, afin de l’informer de votre volonté de résilier à échéance.

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    Bonjour

    Je viens de créer mon entreprise, donc je passe sous le régime TNS. Est-ce suffisant pour résilier le contrat avec ma mutuelle sans attendre la date anniversaire?

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    Bonjour @jfb,
    Vous êtes en droit de résilier votre mutuelle santé si vous changez de situation professionnelle comme c’est votre cas. Mais il vous faudra néanmoins prouver que ce changement a une incidence sur les risques garantis par l’assureur.

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    comment faire?? j’ai ete contacter par une société de courtage qui m’a dirigé l’an dernier vers une mutuelle dont je suis maintenant adhérent .cette société de courtage ma recontacter les tout derniers jours d’octobre pour m’avertir qu’il y aurait une augmentation assez forte de ma mutuelle et qu’il serait mieux de changer de mutuelle avec plus avantages et des mensualités moins élevées et qu’ils ferais le nescessaire pour la resiliation.je leur repondis qu’il n’y avait pas un an et que la date anniversaire etait au 1er mars 2016 j’ai donc aceppté de prendre la nouvelle mutuelle mais pas avant le 1er mars cependant j ai reçus un courrier de ma mutuelle en cours qu’il n’etait pas possible de resilier avant la fin d’une année civile je me retrouve donc bien dans l’embarras car je risque de me retrouver avec 2 mutuelles a payée .y a t’il une solution??

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    Bonjour @etienne,
    Effectivement certaines mutuelles placent la date d’échéance des contrats au 1er janvier de l’année. Il vous faudra donc attendre cette date d’échéance pour résilier votre contrat. Néanmoins, si vous avez souscrit cette deuxième mutuelle par téléphone ou sur internet, vous disposez de 14 jours pour changer d’avis et vous rétracter.

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    Bonjour
    Ma mutuelle personnelle me réclame une attestation nominative de votre employeur mentionnant le caractère obligatoire de la mutuelle au sein de l’entreprise pour le salarié ou la famille.
    hors je n’aurais pas le caractère obligatoire car ancien employé donc non obligatoire.
    Le souci c que j’ais deux mutuelles comment faire pour résilier ma mutuelle personnel?

    Merci

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    Bonjour @adrien,
    La souscription à une mutuelle professionnelle n’est un motif de résiliation de votre mutuelle personnelle que si elle est obligatoire. Si vous ne pouvez pas justifier du caractère obligatoire, vous ne pourrez pas résilier votre mutuelle personnelle pour ce motif et il vous faudra attendre la date d’anniversaire de votre contrat pour le résilier.

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    Bonjour
    Mon conjoint étant en Cdi a une mutuelle entreprise j aurais voulu savoir si j aurais pu résilier ma mutuelle pour bénéficier de la sienne. Ou il faut que j attende décembre pour pouvoir la résilier

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    Bonjour @anne charlotte,
    Pour résilier votre mutuelle, vous devez attendre la date d’échéance de votre contrat.

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    Bonjour ,
    J’avais déjà une mutuelle avant de commencer mon contrat d’apprentissage (le 07 juillet 2015), ma patronne ma dis que j’avais donc des à présent une mutuelle obligatoire ( sauf que je n’ai rien signé) les mois passent et je me rend compte sur ma fiche de paye qu’on me prélever la mutuelle obligatoire depuis le début , donc j’en fais part à ma patronne et elle me dis c’est normale c’est la mutuelle obligatoire!!! ( sauf que je continue de payer l’ancienne aussi ) je lui dis il me faut un papier pour mon autre mutuelle pour arrêter le contrat , elle me dis ta qu’à voir à la mutuelle , donc je vais sa mutuelle , et ils me disent qu’il ne m’ont pas dans leur fichier je ne suis pas déclarer ! Je laisse un peut passer car marre du conflit , puis en Novembre elle me fait enfin signer le contrat de sa mutuelle obligatoire ( en attendant je payer les 2 ) du coup je vais à ma mutuelle de base et je leur demande comment je fais maintenant que je suis enfin affilié à la mutuelle obligatoire ?! Ils me disent il faut l’attestation qui prouve que je suis affilié à une mutuelle obligatoire , c’est soi votre employeur soi son comptable ! Ok très bien , ma patronne me dit que non c’est à la mutuelle de faire se papier , donc je vais à sa mutuelle et ils me disent la même chose que ma mutuelle , donc je redemande à ma patronne qui me fait bien galérer …. Et la enfin elle me donne se papier t’en attendu ! Je l’amène à mon ancienne mutuelle , ils me disent qu’ils traitent mon dossier rapidement pour arrêter le contrat au plus vite et que normalement tout les mois que j’ai payer pour rien ( depuis juillet jusqu’à décembre ) seront normalement rembourser . Et un jour ils me rappel et me disent qu’ils ont pu arrêter mon contrat qu’au premier janvier finalement et qu’il ne peuvent pas me rembourser tous les mois que j’ai payer car ils ont eu le bulletin d’affiliation à une mutuelle obligatoire trop tard … Donc je perd plus de 130€ est-ce normale qu’on ne me rembourse pas ?

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    Bonjour @STACY,
    Non, ce n’est pas normal, mais le préjudice a été causé par votre employeur et votre nouvelle mutuelle. C’est donc vers eux que vous devriez vous retourner.

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    Bonjour,
    J aurais voulu savoir si je pouvais résilier mon contrat a ma mutuelle santé car mon conjoint a une mutuelle d entreprise et au lieu que j en paie une de mon côté il m aurait mit avec lui.

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    Bonjour @anne charlotte,
    Pour résilier votre mutuelle, vous devez attendre la date d’échéance de votre contrat.

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    bonjour,

    mon époux, artisan, a pris sa retraite au 1er janvier 2016, en conséquence, j’ai envoyé la radiation reçue par la chambre des métiers…par émail fin décembre puis en courrier recommandé vers le 10 janvier 2016 car je voulais mettre un terme à cette mutuelle, l’échéance est le 1er mars.

    N’ayant pas de nouvelles de leur part, je viens de leur téléphoner et l’on me signale que le motif invoqué n’est pas recevable, qu’il n’est dons pas résilié.

    Que dois je faire,sachant que le délai des deux mois pour résilier est dépassé ?

    merci pour vos réponses

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    Bonjour @noel,
    Un souscripteur qui prend sa retraite a théoriquement le droit de résilier. Relisez votre contrat et trouvez le texte qui stipule votre droit : vous aurez plus de poids lorsque vous leur renverrez un courrier recommandé en demandant la résiliation.

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    Je suis embauché dans une nouvelle entreprise depuis le 1er Octobre 2015. Il a été convenu lors de l’embauche que je ne serais affilié que le 1er Janvier 2016 à la mutuelle d’entreprise obligatoire. J’ai donc expédié courant Décembre en RAR ma demande de résiliation à ma mutuelle. Celle ci accepte ma demande mais refuse la résiliation pour ma conjointe et mes deux enfants qui sont sur le même contrat que moi ( l’adhésion n’étant obligatoire que pour moi et n’est que facultative pour la famille). Le contrat que j’avais souscrit est pourtant à mon nom exclusif et n’a jamais été signé ni par ma conjointe et encore moins par mes filles qui sont mineures. La mutuelle a t’elle le droit de me refuser la résiliation pour ma famille ?

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    Bonjour @Lolouisa,
    A priori, non ! Si le contrat est lié à vous, renvoyez un courrier en insistant sur votre droit à résilier.

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    Bonjour,
    J’ai une complémentaire santé à échéance du 1er janvier. Mi décembre j’ai reçu un avis d’augmentation des cotisations de l’ordre de 10,5%. Je reçois hier un mail de mon assurance m’indiquant qu’au 1er avril il y aurait une nouvelle augmentation de 9,5% car les garanties de mon contrat changeaient, sans que je ne demande rien. Je ne suis pas d’ accord avec cette augmentation, ayant déjà tiqué lors de l’augmentation du 1 er janvier. Dans quelles conditions puis-je résilier ce contrat qui devient prohibitif pour moi? Avaient-il déjà le droit d’augmenter les cotisations de 10,5% en ne m’en informant que 15 jours avant l’échéance de janvier? En cas d’épreuve de force avec eux, puis-je faire opposition auprès de ma banque aux prélèvements à venir?

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    Bonjour @Pierre Perpignan,
    Vous devez vérifier si la possibilité d’augmentation du tarif est prévue dans votre contrat et dans quelle mesure. Si ce n’est pas le cas, ou si l’augmentation dépasse le seuil limite, vous pourrez résilier immédiatement en invoquant l’un de ces deux motifs.

    Répondre

    j’ai signé un contrat d’assurance santé avec dépassement d’honoraire de 400% lors de la signature j’ai expliqué que je faisais se contrat car j’avais l’intention de subir une intervention dans une clinique non conventionné je m’aperçois en télèphonant à un numéro spécial les choses sont toute autre que faut il faire

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    Bonjour @caron patricia,
    Si vous souhaitez changement de mutuelle santé, vous devez attendre la date d’échéance de votre contrat et envoyer à votre compagnie d’assurance santé une lettre de résiliation recommandée, au moins 2 mois avant échéance. N’hésitez pas à comparer les offres sur LeLynx.fr pour trouver une mutuelle santé adaptée à vos besoins au meilleur prix !

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    Bonjour ,

    Ma maman est titulaire du cheque ACS , la mutuelle **** n a pas prevenue d une part qu elle se nommait ***** suite à un regroupement ; par ailleurs celle ci n apparait pas dans la liste des mutuelles d aide au paiement d une complementaire .
    sachant que ma mère est engagée au 31 01 2016 ; cependant malgré les appels et echanges de mails ceux ci font la sourde oreille . Par ailleurs elle n a pas recu de courrier de leur part l informant de ce changement et par la meme occasion ils sont censés envoyer une lettre lui rappelant la date d echeance soit 15 jours avant .
    A noter que ma maman a fait opposition au 31 12 2015 de tous prelevements émanants de la dite mutuelle .
    A ce titre ne pouvons echanger avec eux par mail ou telephone ( pas de correspondants ) je leur ai envoyé le 12 courant une lettre suivie ( recue le 14 courant ) afin qu ils nous fassent parvenir un certificat de radiation .
    Depuis pas de retour , le plus grave est que ma mére est hosiptalisée depuis le 02 janvier et j ai opté pour une nouvelle mutuelle qui accepte l acs .
    Que faire aupres de la securité sociale afin qu ils excluent l ancienne mutelle et prenne en compte la nouvelle que j ai souscris il y a quelques jours ( cependant j ai coché la date de prise en charge au 01 01 2016 )
    Merci d avance pour votre retour car je suis désemparée et inquiéte pour Maman , sachant qu elle doit partir d ici une semaine en centre de réeducation .

    Répondre

    Bonjour @AISSANI,
    Vous n’avez pas à informer directement la Sécurité sociale de votre changement de mutuelle : c’est à la mutuelle d’informer votre caisse d’assurance maladie de la date de début de votre contrat. Vous pouvez en revanche informer l’Assurance maladie et votre nouvelle mutuelle que vous désirez la désigner comme mutuelle principale jusqu’à la radiation de votre ancienne mutuelle.
    La nouvelle mutuelle devrait prendre en compte les dépenses santé de votre mère dès la date de début de contrat, le 1er janvier dernier. Ses frais de santé devraient donc être pris en charge par votre complémentaire. Bon courage !

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    Je tenais à vous remercier pour votre réactivité ainsi que votre professionnalisme .
    Comme indiqué la nouvelle mutuelle apparait en mutuelle principale cependant l ancienne apparait toujours via Securité Sociale/CPAM ; à ce jour je n ai toujours pas obtenu de certificat de radiation de la **** .
    Ils ont juste eu le touppet d envoyer une lettre demandant le réglement du mois de Janvier 2016 en y ajoutant 10 euros de frais .
    Je leur ai envoyé un email qui bien entendu à été lu : j ai par ailleurs conservé la trace de lecture de celui-çi qui est resté sans réponse !!! Que dois je faire en cas de relance de leur part ???

    Bonjour @AISSANI,
    Si votre ancienne mutuelle vous relance, n’hésitez pas à lui rappeler qu’en tant que titulaire de l’ACS vous êtes en droit de souscrire auprès d’une mutuelle qui figure sur la liste des centres agréés.

    Bonjour
    Je viens de recevoir un pdf  » refus de résiliation » de ma complémentaire santé de la societé ***., invoquant une date d anniversaire à mi juillet 2016.
    ma demande de résiliation a été envoyée avec A/R le mi décembre 2015 indiquant une complémentaire entreprise obligatoire.
    Que puis je faire?

    Répondre

    Bonjour @sophie,
    Vous êtes tout à fait en droit de résilier votre complémentaire santé sans attendre la date d’anniversaire du contrat, si vous êtes tenue d’adhérer à une mutuelle d’entreprise obligatoire. Avez-vous bien envoyé le justificatif d’adhésion avec votre demande de résiliation ? Si oui, contactez directement le service client pour leur expliquer la situation !

    Répondre

    j’ai envoyé un dossier complet etabli par ma nouvelle assurance (lettre de résiliation avec motifs, attestation d’employeur,..) en A/R mais la ***** refuse la résiliation en invoquant que cela nest pas dans le code des assureurs.
    je crains fort que le service client fasse barrage aux vues de nombreux posts sur le web. il semble que ***** revienne beaucoup dans les refus de résiliation.

    bonsoir,
    J’ai envoyé ma résiliation le 15 décembre 2015 a ma mutuelle santé avec l’attestation de mon employeur pour une mutuelle d’entreprise obligatoire à partir du 1 janvier 2016 . Le 18 décembre j’ai reçu le refus de ma demande. Car, la date anniversaire est le 1 novembre.
    Merci, de m’indiquer un article de loi ou la procédure à suivre pour une résiliation hors échéance.

    Cordialement

    Répondre

    Bonjour @Yann,
    L’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire est bel et bien un motif de résiliation sans attendre la date anniversaire de votre contrat santé. Contactez donc directement le service client de votre mutuelle, en leur indiquant que vous avez bien fourni toutes les pièces justificatives pour la prise en compte de votre résiliation dès réception de votre lettre de résiliation accompagné du justificatif.

    Répondre

    chez ******, envoi RAR le 24/12/2015 pour un adhésion groupe au 1/3/2016 : « Vous souhaitez résilier votre contrat suite à la mise en place d’un contrat groupe obligatoire. Conformément au Code des Assurances, je procède à la résiliation à son échéance anniversaire au 18/9/2016. Pour votre information, votre employeur est tenu d’attendre la fin de votre contrat pour vous assurer afin d’éviter le paiement de deux cotisation simultanées.. » Comment cela ce fait-il que je dois-je attendre, normalement j’ai respecté le délai d’information de l’assureur et je fais le choix de ne pas bénéficier de la dispense jusqu’à date anniversaire ? Quel recours ?
    Merci

    Répondre

    Bonjour @titi83400,
    L’adhésion obligatoire à une mutuelle d’entreprise est un motif valable de résiliation d’une complémentaire santé. Vous êtes donc bien en droit de résilier votre complémentaire à partir du jour même d’adhésion à votre mutuelle d’entreprise (à indiquer par justificatif d’adhésion à votre complémentaire).

    Répondre

    Bonjour,

    puis-je jouer sur la non réception de mon échéancier… rien ne prouve que je l’ai reçu, car la mutuelle ne l’envoie pas avec AR… rien ne prouve que je l’ai reçu

    Merci de me dire si c’est jouable en invoquant cette raison…

    Cordialement,

    Répondre

    Bonjour @Géraldine,
    La mutuelle n’est pas tenue de vous envoyer l’avis d’échéance par courrier avec accusé de réception ; aussi, si ce document a bien été envoyé, il vous faut attendre l’échéance de votre contrat pour résilier votre complémentaire santé.

    Répondre

    Bonjour,

    Je cherche en vain l’article de loi sur lequel est basé l’obligation des organismes de complémentaire santé à résilier le contrat immédiatement lorsque le salarié doit souscrire à une mutuelle obligatoire d’entreprise en intégrant une nouvelle société. L’acte de mise en place de la mutuelle obligatoire ne prévoit pas de cas de dispense pour un salarié ayant déjà une complémentaire santé à son embauche. Avez-vous ce texte en référence?

    Merci!

    Répondre

    Bonjour , j’ai souscrit un contrat sante niveau 3 chez ***, mais je suis remboursé niveau 2 parce qu’il y a 3 mois de carence, sauf q ma conseiller a obligee de le précise le jour de notre entretien et le jour de la signature de contrat. Ça c’est légal?? Je peux annuler mon contrat??? Merci

    Répondre

    Bonjour @Maria,
    Tous les contrats santé possèdent des délais de carence, c’est obligatoire et cela a pour objectif d’empêcher les fraudes et les abus.

    Répondre

    Pas du tout. Les contrats de la médecine libre n.ont pas de délai de carence.

    Bonjour,
    Je viens de commencer une nouvelle mutuelle depuis le 01/01/2016 et j’ai été accepté à l’acs. Seulement voilà que je viens d’apprendre que ma nouvelle mutuelle n’acceptait pas l’acs. Donc je dois trouver une mutuelle acceptant l’acs pour pouvoir résilier ma mutuelle en fournissant la preuve que j’ai souscrit à une mutuelle prenant l’acs.
    Faut il que j’envoie les documents par courrier recommandé ?
    Merci

    Répondre

    Bonjour
    Ne voyant pas arriver notre avis d’échéance pour notre mutuelle santé, nous avons demandé une réédition de celui-ci. Nous l’avons reçu le 31.12.2015, il s’agit d’un duplicata daté du 7 novembre 2015.
    Nous étions intéressés par une nouvelle mutuelle. Pouvons en changer malgré tout en faisant valoir la loi CHATEL (nous avons gardé les enveloppes) ? Sachant que le 1er prélèvement est prévu le 10.01.2016 ?
    Dans l’attente de votre réponse
    Cordialement

    Répondre

    Bonjour @Isabelle,
    Si vous n’avez pas reçu votre avis d’échéance en temps et en heure (et que vous pouvez le prouver), vous avez le droit de résilier votre mutuelle pour trouver mieux ailleurs.

    Répondre

    Bonjour,

    J’ai un problème avec ma mutuelle, en effet depuis le 1 er juillet 2015 j’ai l’ACS (aide a la complementaire santé) j’ai donc contacté ma mutuelle pour leur dire de changer le contrat, ce qu’ils ont fait. Il m’ont dit que l’ancien contrat allait être résilié et que j’allais recevoir les papier du nouveau contrat ACS ce qui s’est passé. De aout a octobre tout va bien, mais depuis novembre 2015 ma mutuelle me prélève 42 €, pareil en décembre je les ai donc appelés, ils ont été incapables de me dire le pourquoi du comment cette somme a été prélevée.
    J’ai bataillé pour récupérer cette somme le 22 décembre 2015. Entre temps j’ai bloqué les prélevements de ma mutuelle sur mon compte ce que j’ai bien fait car le 28 décembre ils ont essayé de me préveler 106 € sans aucune raison. le 4 janvier j’ai débloqué les prelevements pour que ma cotisation de janvier 2016 soit payée mais j’ai voulu les appeller pour avoir des explications sur la somme de 106 €. Ils m’ont répondu que c’était la somme a payer pour faire le transfert entre l’ancien contract et le nouveau avec l’ACS de plus il n’ont jamais fait fermer l’ancien contract j’ai actuellement deux contract sur la tête et plus ca va, plusj’ai des sommes impressiantes a payer meme avec l’ACS je n’ai plus aucune confiance en eux, je vis dans la peur de me faire prelever des grosses sommes, je veux partir de chez eux, mais est ce que ces possible avec l’ACS ou est qu’il faut que j’attende la fin de l’année ? merci de votre aide

    Répondre

    Bonjour @jessica,
    Avant toute chose : prenez bien garde lorsque vous bloquez les prélèvements sur votre compte bancaire, cela ne jouera pas en votre faveur si le litige devait se poursuivre devant la justice ! Vous pourriez également être résiliée pour défaut de paiement et les conséquences seraient lourdes pour retrouver une complémentaire santé par la suite.
    Ensuite : ne pouvez-vous pas changer votre mode de prélèvement auprès de votre assureur ? Si les prélèvements automatiques sur votre compte ne vous inspirent pas confiance, demandez à payer à l’année ou à envoyer des chèques après avoir étudié les factures. Car pour changer de mutuelle, il faut attendre la date d’échéance du contrat, soit un an après la souscription.

    Répondre

    Petit soucis avec mon assureur.
    ma date d anniversaire etant le 1er janvier et etant oblige de prendre une mutuelle obligatoire avec enfant j ai pensee que mon mari pouvait me suivre car c est une familliale.
    Donc je l ai fait sauf que je n ai pas resilie le contrat de mon mari etant donne qu elle etait obligatoire (mais l assureur dit ne rien pouvoir faire car pour mon mari c est pas obligatoire pour moi et ma fille c est ok.Je pensais qu avec l attestation de mon employeur ça aurait marche mais ce n est pas le cas.
    puis je faire queque chose car j ai maintenant 2 mutuelles.
    merci

    Répondre

    Bonjour @therese place,
    Nous ne le répéterons jamais assez : ne souscrivez jamais une mutuelle sans avoir résilié l’ancienne, car vous allez devoir attendre la date d’échéance de ce contrat (donc 1 an) pour pouvoir le rompre, à moins qu’un changement de situation n’intervienne entre-temps (déménagement, mariage, changement de carrière professionnelle…).

    Répondre

    Bonjour,

    Je suis engagée à la mutuelle obligatoire de l’entreprise depuis 2 Novembre 2015 et donc j’ai envoyé une lettre de résiliation+lettre de l’entreprise+lettre de mutuelle d’entreprise à mon ancienne mutuelle. Je n’ai rien reçu de leur part donc j’ai téléphoné et ils m’ont dit qu’ils m’ont envoyé une lettre recommandée pour refuser la résiliation car il y a une loi qui dit qu’ils peuvent refuser même si que c’est une mutuelle d’entreprise. En plus, j’ai jamais reçu la lettre. J’ai renvoyé lettre de résiliation+les pièces nécessaires et ils ont bien reçus. J’ai téléphoné et toujours la même chose, j’ai pas de droit de résilier qu’à l’échéance (mai 2016 ou octobre 2016, information différente chaque fois). Le RH de l’entreprise du coup a envoyé un mail à eux mais ils refusent encore! On est le 5 jan 2016 et le prélèvement continue depuis Novembre 2015 (j’ai du payé les deux mutuelles depuis 3 mois). Qu’est-ce que je peux faire pour que ***** réagisse correctement et résilie mon contrat? Est-ce que je peux bloquer le prélèvement auprès de ma banque?

    Merci beaucoup!

    Répondre

    Bonjour @Amy,
    Avant toute chose : ne bloquez pas le prélèvement, cela jouera forcément en votre défaveur et vous risquez d’être résiliée et fichée comme mauvaise payeuse.
    Demandez à cette mutuelle de vous envoyez le document législatif qui prouve que vous n’avez pas le droit de résilier et si vous ne recevez rien, contactez un avocat ou une association de consommateurs pour entamer une procédure.

    Répondre

    Depuis que ma mutuelle santé a fait transférer ses contrats vers « un contrat obligatoire » nommé « ACS COULEURS MUTUELLES », ce dernier (le contrat en question) n’est plus géré par ****** mais par la ******.
    Or, je rencontre un silence quasi incroyable (mais vrai) pour les contacter par téléphone. Face à cet immobilisme permanent, (appel téléphonique sans réponse car leurs conseillers sont toujours tous occupés en même temps et du coup, soit on me raccroche au nez, soit j’ai droit à une annonce pré enregistrée qui me dit de renouveler mon appel. De plus, sur leur site internet, il n’y a pas moyen de les contacter par mail. A notre époque, je trouve cela un peu fort quand même !
    J’ai eu beau faire tout ce qui était en mon pouvoir, rien à faire, le contact venté par la ***** ce n’est que du vent. Ceci me pose problème car je suis atteinte d’un problème cardiaque en plus des douleurs dorsales qui proviennent d’une sciatique du côté droit et d’une hernie discale entre la quatrième et la cinquième vertèbre, ainsi que de l’arthrose des membres inférieurs et supérieurs. Je voudrais donc savoir si je peux changer pour une mutuelle plus facilement accessible, d’autant que je suis en attente d’un déménagement (date non fixée à ce jour) ?

    Répondre

    Bonjour @membre_1155983864,
    Vous pourrez tenter de rompre votre contrat au moment du déménagement ou quelques semaines avant votre date d’échéance.
    Concernant le manque de réactivité de votre conseiller : avez-vous essayé d’appeler la maison mère ? Cela s’avère parfois efficace.

    Répondre

    Bonjour, je vais partir fin juillet pour 4 ans à l’étranger. Puis-je et comment, résilier ma mutuelle santé ? Je vous remercie par avance pour votre réponse

    Répondre

    Bonjour j ai du adhérer a la mutuelle obligatoire de mon employeur au 1er janvier. Sachant cela j ai envoyé a mon ancienne mutuelle une lettre de resiliation en recommandé avec accusé de reception ainsi qu une attestation de mon employeur debut decembre et surprise ce matin je vois que **** a prelevé la cotisation mensuel comme d habitude . Est ce normal ?
    Merci d avance de votre reponse.

    Répondre

    Bonjour @lolo,
    Etes-vous certain que votre mutuelle a accepté la résiliation ? Et si oui, n’êtes-vous pas soumis à un délai d’un mois après acceptation ?

    Répondre

    Bonjour,

    Mon fils, pensant qu’il n’était plus couvert par la *****, mutuelle de mon épouse,, enseignante, a pris une mutuelle chez ****** il y a un an, or nous venons de nous rendre compte que mon épouse n’a jamais arrêté de cotiser pour lui à la ****. Le courrier d’appel de cotisation de Groupama en date du 8 décembre, nous laissait 20 jours pour résilier le contrat, donc cette date est dépassé de 5 jours. Notre fils ne peux pas avoir 2 mutuelles et il est inutile de payer les deux cotisations. Pouvons-nous résilier la mutuelle de **** ?

    Merci de votre retour.

    Répondre

    Bonjour @yannick,
    le problème est que la loi n’interdit pas d’avoir deux mutuelles… votre fils devra donc attendre un an avant de pouvoir résilier son contrat souscrit seul. Notre conseil : demandez à votre épouse de le retirer de son contrat en attendant pour éviter de tout payer en doublon durant cette période.

    Répondre

    j ai reçu mon échéancier pour 2016 le 27 12 2015 actuellement je suis assuré pour la complémentaire chez ASSUREO vu l’augmentation prévu ,je souhaite résilier celle-ci.
    Après un contact téléphonique on m’informe que je peux résilier mon contrat au moyen d’une lettre type via un Email.
    Cette démarche est-elle valable
    en vous remerciant pour votre réponse

    Répondre

    Bar je viens vers vous pour faire une demande de résiliation qui m’a été refuser car je ne suis pas sous la loi châtel je suis un contrat collectif donc le préavis de 2 mois pour résilier j’ai louper le coche OK je suis en tort mais aujourd’hui en date du 28 décembre je viens de recevoir l’échéancier il maugmente de 16 euros par mois en plus avec le nouveau décret je subi la baisse de 20% si mes médecins ne sont pas adhérents au CAS je subi donc un litige.. dans ma notice je peux résilier si la réglementation modifie les conditions contractuelles ou la portee de leurs engagements nous sommes susceptibles de modifier des l’application de cette nouvelle réglementation voilà se qu’il y a écrit en plus dans l’envoi de mon nouveau échéancier antidote bien sûr sauf enveloppe je reçois un courrier m ecrivant que c’est un nouvel avenant donc un nouveau contrat? Ou ce n’est pas écrit que c’est un contrat groupe et change donc également changement de modification ? En vous remerciant de votre réponse je dois résilier car 217 euro par mois je ne peux plus..

    Répondre

    Bonjour @celine,
    Tout d’abord : un avenant au contrat ne signifie pas un nouveau contrat.
    Ensuite, vous avez laissé passer la période de résiliation, votre seul possibilité est donc de vérifier si cette hausse de prix est prévue par le contrat ou si elle a été votée par les adhérents. Si ce n’est pas le cas : vous aurez le droit de résilier en invoquant l’un de ces deux motifs.

    Répondre

    Bonjour,

    Je viens de recevoir mon avis d’échéances de ma mutuelle comportant aussi une augmentation , courrier daté au 21/11 mais j’ai reçu mon courrier seulement la semaine dernière est ce que je peux encore résilier mon contrat qui débute au 1 ère Janvier.merci de votre aide cordialement

    Répondre

    Bonjour @Jeremy,
    Une augmentation de votre prime (si elle n’est pas prévue dans le contrat) vous donne le droit de résilier pour trouver moins cher ailleurs !

    Répondre

    Bonjour,
    Mon conjoint vient d avoir les papiers pour sa mutuelle d entreprise pour le 1er janvier
    Ma mutuelle actuelle est du 1er janvier au 31 décembre donc trop tard pour resilier classiquement

    Sachant que l on va prendre la mutuelle familiale de l entreprise et donc je serai déjà couverte puis je résilier mon actuelle ( mutuelle individuelle je suis sans emploi)
    Merci

    Répondre

    Bonjour @Flo,
    Cette situation n’est hélas pas un motif de résiliation, vous devrez donc attendre la prochaine échéance de votre contrat.

    Répondre

    bonjour

    Jai souscrit une mutuelle a mon fils en septembre
    je voudrais savoir si je peu la resilier car mon mari a une mutuelle d entreprise et mon fils et repris dessus
    est ce que la resiler merci d avance

    Répondre

    Bonjour @mascot,
    Si vous avez souscrit une mutuelle au nom de votre fils, vous devrez attendre la date anniversaire du contrat pour résilier.

    Répondre

    Je suis retraité depuis le 1er octobre et mon epouse depuis le 1er aout jetais assurer en complementaire sante par l entreprise j usq au 30 septembre .A compte du 1 octobre nous avons donc souscrit un contrat a **** hors il n y a pas moyen de se faire rembourser et surtout pas moyen de les joindre .Que pui je faire comment rompre le contrat et me faire rembourser.

    Répondre

    Bonjour @RODRIGUEZ,
    Si vous avez fait des demandes de remboursement fondées et que vous n’avez jamais été pris en charge, vous devriez contacter un avocat pour demander la rupture du contrat.

    Répondre

    Bonjour,
    Ma mutuelle est elle dans l’obligation d’accepter ma demande de résiliation SACHANT que je n’ai PAS mentionné du tout la référence du NOUVEAU CONTRAT dans la LETTRE DE RÉSILIATION ? (Mentionné uniquement la référence du
    CONTRAT d’ORIGINE)

    A ce jour aucune réponse reçu de la part de ma mutuelle !
    Merci.

    Répondre

    Bonjour,
    J’ai un mutuelle TNS chez *****, que j’ai souscrit par un courtier en 2014. Depuis des mois je cherche a savoir quels seront mes remboursements, notamment les postes dentaire et optique, en 2016. Personne est capable de me répondre. Ils me disent de contacter mon courtier, mais le courtier n’arrive pas a procurer les informations non plus. On tourne en rond. Je doit prendre des nouvelles lunettes prochainement mais je n’ai aucun idée de combien je serai remboursé avec le nouveau réglementation. Comment faire? Merci par avance de vos conseilles.

    Répondre

    Bonjour @WEISS,
    C’est le danger quand on passe par un courtier : cette personne devient votre unique intermédiaire et si elle décide de ne plus vous répondre, vous êtes bloqué !
    Notre conseil : c’est vers lui que vous devez vous tourner absolument pour obtenir ces informations, inutile donc de contacter la maison mère de l’assurance, sauf si vous souhaitez rompre le contrat.

    Répondre

    Bonjour j’ai 2 enfants et je suis en congé parental depuis le 31/10/2015 j’ai donc arrêté de travailler je n’ai plus de salaire seulement une petite aide de la Caf ai je le droit de résilier ma mutuelle pour motif  » cessation d’activité professionnelle  » ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre

    Bonjour @Sam,
    Oui, cela devrait vous permettre de résilier. Envoyez une lettre recommandée à votre assureur en lui expliquant votre nouvelle situation.

    Répondre

    J’ai appelé ma Mutuelle ils me disent que je pourrai résilié 2 mois avant la date de fin du contrat soit le 08/10/2016.

    Bonjour @sam,
    Ils refusent votre résiliation pour cessation d’activité professionnelle ?

    J’ ai expliqué que je suis en congé parental d’1 an et que je ne touche plus de salaire juste une aide de la CAF ils me disent que je doit resilier 2 mois avant l’echeance soit le 8/10/2016 !

    Bonjour @sam,
    La cessation d’activité professionnelle est un motif de résiliation d’une complémentaire santé. Si votre mutuelle refuse la résiliation pour ce motif, n’hésitez pas à contacter directement leur service client pour obtenir plus d’explications. Bon courage !

    J’ai appelé ma mutuelle ils me disent que la cessation d’activité n’est pas un motif valable pour une mutuelle personnelle mais pour une mutuelle d’entreprise oui

    Bonjour @sam,
    L’article L113.16 du Code des Assurances accorde le droit à l’assuré de résilier son contrat d’assurance en cas de survenance de certains événements. La liste des événements est la suivante : changement de domicile ; changement de situation matrimoniale ; changement de régime matrimonial ; changement de profession ; retraite professionnelle ; cessation définitive d’activité professionnelle. N’hésitez pas à rappeler cet article de loi à votre assureur s’il refuse la résiliation !

    Je vois dans le texte de loi que on peut résilier pour  » cessation d’activité professionnelle définitive  » hors je suis juste en congé parental d’1 an je reprendrai mon travail l’année prochaine c’est peut être pour cela qu’ils ne veulent pas me résilier

    Bonjour @Sam,
    En effet, la situation est différente : vous devrez attendre la fin de votre contrat pour pouvoir résilier.

    en février 2014, mes parents ont été démarché par une mutuelle, pour un remplacement au 1er janvier 2015. Le démarcheur n’ayant pas informer leur mutuelle initiale, mes parents ont contesté le paiement de l’échéancier 2015 afin d’éviter le paiement de deux mutuelles. Le démarcheur a « suspendu » le contrat avec un nouveau n° adhérent.
    mes parents ont reçu donc un échéancier pour les cotisations 2016 le 3/12/2015.

    Ils souhaitent ne pas souscrire chez cette mutuelle. Quels recours ont-ils avant le 1er janvier 2016?

    Répondre

    Bonjour @alvbar,
    La « suspension » d’un contrat n’existe pas : cet assureur a dû refaire un deuxième contrat. Si vos parents n’ont pas donné leur consentement pour le démarrer, ils peuvent demander son annulation.

    Répondre

    ma mère a été démarcher par plusieurs représentant de mutuelle
    1 le 27 mars 2015 ******
    1 le 10 octobre 2015 *****
    1 le 30 septembre 2015 et ces mutuelles ***
    et ces mutuelles là doivent démarres le 1 janvier 2016,comment puis je faire pour résilier tous ça

    Répondre

    Bonjour @maroteaux,
    En cas de démarchage en ligne ou par téléphone, vous avez 14 jours pour changer d’avis et résilier. Malheureusement, une fois ce délai passé, il vous faut attendre la date d’échéance des contrats pour les résilier.

    Répondre

    Bonjour,
    J’ai reçu ce jour le 14/12/15 l’avis d’échéance de ma complémentaire santé avec mention du nouveau tarif pour 2016.
    L’échéance annuelle étant le 1er janvier, je conclus que l’avis m’a été envoyé trop tard car après le 31/10/15 (délai préavis de 2 mois). Cela signifie que je peux résilier sous 20 jours ?
    Merci de votre avis

    Répondre

    Bonjour @poupoul205,
    La loi Châtel stipule que l’avis d’échéance doit vous être envoyé au moins 15 jours avant la fin de la période de résiliation. Votre assureur a donc bien respecté le délai et ce motif ne sera pas accepté comme motif de résiliation. Si vous souhaitez résilier votre contrat, vous devrez attendre l’échéance annuelle et respecter le délai de deux mois de préavis pour que votre résiliation soit acceptée.

    Répondre

    Bonjour,
    Excusez-moi, mais je ne comprends pas votre conclusion.
    L’article L113-15-1 du Code des assurances stipule que « la date limite d’exercice par l’assuré du droit à dénonciation du contrat doit être rappelée avec chaque avis d’échéance annuelle de prime ou de cotisation. Lorsque cet avis lui est adressé moins de quinze jours avant cette date, ou lorsqu’il lui est adressé après cette date, l’assuré est informé avec cet avis qu’il dispose d’un délai de vingt jours suivant la date d’envoi de cet avis pour dénoncer la reconduction du contrat. Dans ce cas, le délai de dénonciation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste. »

    Dans mon cas, la date limite de dénonciation du contrat est le 30/10/15 (2 mois avant 1er janvier 2016).
    J’ai reçu l’avis d’échéance annuelle de cotisation le 14/12/15, donc après la date limite d’exercice par l’assuré du droit à dénonciation du contrat.
    Le code des assurances dit, dans ce cas, que je dispose d’un délai de 20 jours suivant la date d’envoi de cet avis pour résilier.

    Il m’est donc possible de résilier au 31/12/15.
    merci de revérifier l’analyse.
    cordialement

    Bonjour @poupoul205,
    Effectivement, si votre préavis est de deux mois, les dates semblent autoriser la résiliation de votre contrat dans les 20 jours. Pensez toutefois à mentionner le motif de résiliation dans votre courrier.

    Bonjour,
    J’ai demandé la résiliation de ma mutuelle pour cause de mutuelle obligatoire le 8 octobre 2015 par lettre recommande accompagne de l’attestation de mon entreprise a mon courtier, qui l’a transmise à la mutuelle, cette dernière me redemande une attestation et une copie de mon contrat de travail deux mois après le recommandé (le 9 décembre 2015) et me dit qu’ils ont du retard de traitement des demandes.
    Y a t’ il un délai légal pour traiter cette demande? mon courtier m’ayant dit que la prise d’effet est fin de mois de la réception du recommandé donc le 31 octobre 2015.
    La mutuelle n’ayant pas l’air de se dépêcher de traiter la demande, je me pose de sérieuses questions sur les paroles du courtier.

    Répondre

    Bonjour @mic,
    L’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire est effectivement un motif de résiliation à tout moment. Dans ce cas, la résiliation est prise en compte dès la date de réception du courrier de résiliation, attesté par l’accusé de réception. La mutuelle est alors tenue de rembourser la part des cotisations déjà versées à partir de la date de résiliation.

    Répondre

    Bonjour
    Suite a un CDI, je dois être affiliée a une mutuelle obligatoire. Le CDI ainsi que mon adhésion à la mutuelle d’entreprise a commencé le 1er novembre 2015. Mon ancienne mutuelle à reçu un courrier avec accusé réception en date du 7/12/2015 (je n’ai pas pu envoyer le courrier plus tôt suite a une difficulté à avoir l’attestation d’adhésion obligatoire). Or j’ai reçu ce jour un courrier de mon ancienne mutuelle me précisant que mon contrat prendrait fin le 31/12/2015. Sont ils dans leur droit ? Mon ancien contrat ne devrait il pas être jusqu’au 07/12/2015 avec une partie du remboursement des cotisations déjà versées ?
    Merci pour votre réponse

    Bonjour @ol,
    Vous devez probablement être sous le coup d’un préavis d’un mois dû au fait que vous avez envoyé les papiers trop tard.

    Bonjour,

    J’ai résilier ma mutuelle pour contrat reconduit sans notification.
    Ma mutuelle refuse la raison et me certifie que la courrier de notification a bien été envoyé et me demande de prouver que je ne l’ai pas reçu…

    Je ne vois vraiment pas comment de peux prouver que je n’ai pas reçu quelque chose.
    N’est ce pas plutôt a l’assurance de prouver qu’ils l’ont bien envoyé ?

    Et surtout que puis je faire pour rendre effective cette résiliation ?

    Je résilie pour une mutuelle proposé par mon entreprise mais non obligatoire, et ne souhaite pas payer deux cotisations.

    Répondre

    Bonjour @kyvarit,
    La loi Châtel stipule que l’assureur est dans le devoir de vous informer de la date limite de fin du contrat par courrier au moins 15 jours avant la fin de la période de reconduction. Si vous n’avez pas reçu ce courrier, vous êtes en droit de résilier votre contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant que vous n’avez pas reçu votre avis d’échéance plus de 15 jours avant la date limite vous donnant droit à dénonciation de votre contrat, et qu’en conséquence, vous entendez bénéficier des dispositions du deuxième alinéa de l’article L 113-15-1 CdA transcription de la loi Châtel dans le code des assurances. N’hésitez pas à lui préciser qu’il lui appartient de démontrer qu’il a respecté ses obligations telles que stipulées dans l’article précité.

    Répondre

    Bonjour,
    J’ai demandé en juin 2015 à ma mutuelle santé de résilier mon contrat pour cause de changement de profession. La mutuelle a rejeté cette cause.
    J’ai envoyé un courrier le 02/12/15 (j’ai oublié de le faire avant le 30/10/15…) pour préciser que même si la résilisation est refusée pour changement de situation, elle devait être prise en compte à la prochaine échénace soit le 1er janvier 2016 car j’ai demandé la résilisation plus de 2 mois avant l’échéance annuelle. Le mutuelle m’a encore répondu non.
    Je pense que ma demande en juin 2015 est recevable, et je vais donc contester une nouvelle fois la mutuelle. Qu’est-ce que je risque si je ne paie plus en 2016, au niveau poursuites financières etc… ? Mon raisonnement est-il juridiquement recevable ?
    NB : la date d’échéance du contrat est le 1er janvier, et le délai de prévais pour résilier est de 2 mois.
    merci d’avance pour votre éclairage
    celine

    Répondre

    Bonjour @celine,
    Un changement de situation type changement de profession peut justifier une résiliation de contrat sans attendre sa date anniversaire. Le contrat prend alors fin 30 jours après l’envoi du courrier, mais l’assuré devra prouver que ce changement a une incidence sur les risques garantis par l’assureur. L’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire peut également justifier la résiliation d’une mutuelle santé : si c’est votre cas, vous pourrez donc résilier à tout moment sur présentation de justificatif d’adhésion.
    Sans motif particulier, il vous faut effectivement attendre la date anniversaire du contrat : vous devez impérativement envoyer un courrier au moins deux mois avant l’échéance pour qu’elle soit prise en compte par la mutuelle. Si ce préavis est respecté, vous avez le droit de résilier votre complémentaire sans pénalité ni explication.
    En revanche si la résiliation n’est pas prise en compte et que vous arrêtez de payer la prime d’assurance, la mutuelle peut recouvrir sa prime jusqu’à terme du contrat et vous réclamer des intérêts légaux pour retard de paiement.

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    Bonjour !
    Ma mère avait signée plusieurs assurance. Dossier et par téléphone. Elle a, au moins 4 assurances. Apparemment à peut près les mêmes.
    Le problème, elle n’a pas une grosse retraite.
    Et certains commence à partir de janvier 20 16.
    Maintenant, je voulais savoir si on peut annuler ces contrats. Même si c’est pas 1 année.
    Merci pour vos réponses.

    Répondre

    Bonjour @Cloclo,
    Si la souscription date de moins de 14 jours, vous pouvez toujours changer d’avis. Une fois ce délai dépassé, vous devrez prouver que votre mère a été forcée dans son consentement ou qu’elle n’était pas en capacité de prendre ce type de décision pour obtenir l’annulation des contrats en doublon.

    Répondre

    Bonjour,
    Je suis à la *** depuis décembre 2015.
    J’ai reçu, il y a 2 mois, un courrier m’annonçant que la MGS n’a pas été retenue pour l’ACS , que je devais trouver une des Mutuelles sélectionnées et que c’est à la mutuelle que j’aurai choisie de faire la résiliation auprès d’eux. C’est d’ailleurs ce qu’ils ont fait auprès de mon ancienne mutuelle en décembre 2014.

    J’ai attendu donc l’accord pour une nouvelle ACS (reçue la semaine dernière) avant d’aller m’inscrire à la MGEN qui a accepté mon adhésion mais m’a dit de résilier moi-même avec la MGS.

    C’est ainsi que j’ai trouvé ce site, pour savoir ce que je dois faire, mon contrat avec la *** prend fin le 31/12/2015.

    Merci de votre aide.
    Cordialement

    Répondre

    Bonjour @Ambre,
    Notre conseil : essayez de résilier vous-même auprès de votre mutuelle en justifiant votre nouveau contrat. Si cela ne fonctionne pas, vous pourrez vous retourner contre la nouvelle mutuelle en lui demandant d’effectuer cette démarche à votre place.

    Répondre

    Bonsoir LeLynx,

    Merci de votre réponse.

    Je viens de relire mon message ci-dessus. En fait je suis dans ma mutuelle actuelle depuis décembre 2014 et non 2015, mais je pense que vous avez compris.

    C’est ma mutuelle qui m’a annoncé qu’elle n’était pas retenue pour l’ACS et que je devais me trouver une autre mutuelle parmi celles qui ont été sélectionnées par le ministère.
    Cependant, vers fin octobre, alors que j’étais toujours dans l’attente d’une nouvelle ACS, j’ai encore reçu de ma mutuelle un état de ma cotisation mensuelle pour l’année 2016, à compter de janvier, avec des sommes que je ne pourrai jamais payer sans ACS. Comme j’ai déjà reçus de ces courriers contradictoires, je ne m’en suis pas inquiétée, mais c’est quand la MGEN me dit de résilier avec ma mutuelle actuelle que je commence à sérieusement à me poser des questions.

    J’ai déjà écrit sur le site de ma mutuelle, espace adhérents, dans DEMARCHES ADMINISTRATIVES, « Je souhaite changer de contrat », puisqu’il n’y a pas de rubrique « résiliation ».

    En attendant, j’avertis ma banque de ne plus accepter de prélèvement d’aucune mutuelle autre que la MGEN, et ce à partir de janvier 2016 car c’est ma nouvelle mutuelle.

    Pensez-vous que c’est suffisant ou bien est-ce que je dois envoyer une lettre recommandée?
    Cordialement

    Bonjour @Ambre,
    Vous devez vraiment envoyer un courrier recommandé : c’est la procédure obligatoire pour résilier un contrat de cette nature.

    Bonjour,
    Mon second post ne peut rien changer à la réponse donnée à la 1ère?
    « Pas de nouvelle, bonne nouvelle »
    Cordialement

    Bonjour,
    Ma mutuelle refuse de résilier mon contrat au 1er janvier 2016 et dois attendre juillet 2016 malgré que mon entreprise met en place la mutuelle obligatoire comment faire pour que mon agence prenne en compte cette demande

    en vous remerciant par avance,

    cordialement

    Répondre

    Bonjour @Jennifer,
    A quelle date démarrera la mutuelle de votre entreprise ? Car la loi vous permet de ne pas faire chevaucher les deux couvertures.

    Répondre

    Bonjour,

    Mon conjoint ayant perdu son emploi, j’ai pu le rattacher à la mutuelle *** de mon travail. Ce dernier m’a donc imputé un rappel sur cotisation (entre le moment ou il a été radié de son ancienne mutuelle, et le moment où il a été rattaché à la mienne)
    Il a depuis quelques mois retrouvé un emploi et est adhérent à la mutuelle de son entreprise depuis le 20/07. J’ai reçu il y a quelques jours seulement le certificat d’adhésion que j’ai transmis à ma mutuelle du travail pour qu’ils puissent faire la radiation de mon conjoint.

    Je pensais pouvoir récupérer le montant des cotisations que j’ai payé depuis juillet, mais on me dis que non?
    Est-ce vrai ? N’y a t il pas possibilité de récupérer les cotisations versées ?

    je vous remercie d’avance pour votre réponse

    Répondre

    Bonjour @LILINE,
    Si votre mari a bénéficié d’une couverture, même très courte, il est normal que vous ayez versé des cotisations en conséquence. Est-ce de cela dont vous parlez ?

    Répondre

    Bonjour,
    Au 1er janvier 2016, je passe à la mutuelle que mon entreprise me propose et je souhaiterais y rattacher mes enfants.
    Or, mon 1er enfant est actuellement rattaché à la mutuelle de son père dont la date d’échéance du contrat est le 1er novembre.
    Ai-je quand même la possibilité de résilier son adhésion à la mutuelle de son père ?
    Cdt

    Répondre

    Bonjour @Marion,
    L’affiliation d’un enfant à une mutuelle n’est pas la même chose que celle d’un souscripteur principal : vous pouvez très bien retirer votre enfant sans avoir à résilier.

    Répondre

    Est-ce qu’il y a un préavis à respecter pour retirer un bénéficiaire (enfant) et doit-on justifier ce retrait ? Dans mon cas, ce serait juste pour que mon enfant bénéficie d’une meilleure couverture à un prix moins élevé.

    Bonjour,

    Je viens vers vous concernant une situation désagréable qui me tombe dessus concernant la complémentaire santé obligatoire employeur.

    Je fais parti de la branche de l’animation, je pensais être en droit de refuser l’adhésion à cette complémentaire santé employeur sachant que je suis en CDI depuis 2005 dans l’entreprise et que j’ai déjà une mutuelle à titre individuelle.

    J’ai appris Hier, vendredi 4 décembre 2015, que je devais obligatoirement souscrire à la mutuelle employeur et donc résilier ma mutuelle personnelle car, l’avenant 155 du 2 novembre 2015 de la CC de l’animatoin interdit aux salariés d’appliquer la loi EVIN article 11 comme moyen de dispense à la mutuelle employeur.

    Ai-je un recours ? Ont ils tout pouvoir sur nos choix ? nos libertés ?
    Impossible de lire l’avenant 155 du 2 novembre sur legifrance.fr !!!

    Merci de votre attention, de votre collaboration pour nous, la centaines de salarié d’une association que nous sommes !!

    Répondre

    Bonjour, j’étais en caisse assurance privée, puis je suis retourné à L’URSSAF, j’ai reçu une facture salée de mon ancienne caisse d’assurance, motif cette caisse d’assurance ma mis d’office une complémentaire santé sans mon avis. Je n’ai pas signé de contrat, connais ni les prestation, ni de combien est la prime mensuelle, est-ce légale, est-ce que je dois payer les primes comme réclamé ? ( j’ignorais totalement que j’avais une complémentaire santé dans cette compagnie)
    Merci
    Cordialement

    Répondre

    Bonjour @BINDER,
    Si vous arrivez à prouver que vous n’étiez pas au courant et que cette mutuelle n’est pas obligatoire, vous pourrez faire annuler le contrat.

    Répondre

    Bonjour, Suite a la nouvelle loi mon entreprise m’a imposer une mutuelle entreprise santé ***, je veux résilier mon contrat chez ***** au 1janvier 2016, j’ai envoyer un courrier avec AR , cette dernière refuse et veux m’obliger a payer jusqu’à ma date anniversaire juillet 2016, c’est légal ?

    Répondre

    Bonjour @Lionel,
    Le fait que votre employeur vous oblige a prendre une mutuelle d’entreprise vous donne le droit de résilier immédiatement votre contrat en cours. Envoyez une lettre recommandée en stipulant votre droit et vous pourrez rompre le contrat avec un préavis d’un mois.

    Répondre

    Bonjour, j’aimerai bénéficier de vos conseils. Voilà ma situation, je suis actuellement sans ressource, mon conjoint veut nous rattacher (notre fils et moi) à sa mutuelle. Au mois d’Avril 2015, j’ai été démarché par téléphone pour une nouvelle mutuelle à un tarif plus intéressant que celle que j’avais. Mais il fallait le faire tout de suite, sinon les prix allaient augmenter. Donc je l’ai fait. L’assureur de mon conjoint à fait le nécessaire pour résilier les deux mutuelles en cours, mais celle qui devrait débuter au 1er janvier 2016 refuse la résiliation, il dit que je devais résilier dans les 15 jours suivant la signature du contrat (le 20 Avril 2015). Pouvez vous me dire ce qu’il en ait vraiment? Merci

    Répondre

    Bonjour @Pinheiro Sylvie,
    Vous pouvez résilier une mutuelle santé par courrier avec accusé de réception deux mois avant la date d’échéance du contrat. Assurez vous de respecter ce délai pour que la mutuelle accepte la résiliation.

    Répondre

    Bonjour

    Ma belle mère vient de recevoir son échéancier de mutuelle santé ***. Les tarifs ont augmenté de 25% et elle souhaite résilier mais nous avons dépassé la date limite de deux mois.
    Cependant, la Mutuelle n’ a pas communiqué à ma belle mère via courrier son avis d’ échéance et s’ est contenté de lui envoyé l’ échéancier de ses cotisations 1 mois avant la date limite.
    J’ ai cru comprendre que la loi Hamon permettait de résilier à tout moment si l’ avis d’échéance n’ était pas envoyé en temps et en heure (entre 2 mois et 15 jours avant la date limite de résiliation)
    Or, aucun document n’ a été envoyé.

    Merci beaucoup pour votre aide

    Répondre

    Bonjour @Nicolas,
    La loi Hamon ne concerne que les assurance auto, moto et habitation.
    Néanmoins, la loi Châtel permet depuis 2005 de résilier sa mutuelle santé gratuitement si l’avis d’échéance n’est pas envoyé à l’assuré au moins 15 jours avant la fin de la période de résiliation. Si votre mutuelle n’a pas rempli cette obligation, vous pouvez alors librement résilier votre contrat.

    Répondre

    Bonjour,
    je voulais et je veux toujours changer de mutuelle pour mon assurance »risque de la vie ».
    Donc quand j’ai reçu mon échéancier je lance la procédure,étant un peu pressé(car dans leur courrier il y avait 2 lettres une daté du 31/10 l’autre du 02/11….le tampon de la poste le 04/11 et reçu le courrier le 06 ou 07!!!) je me trompe de date(aillant plusieurs contrats chez eux et pas une seule date commune pour les résiliations).
    De ce faite il me refuse ma demande,mais me le signal qu’au bout de 15 jours.
    Et bien comme ça, je suis carrément hors délais pour renouveler ma demande avec la bonne date .
    QUE PUIS JE FAIRE face a une telle malhonnêteté ? ?

    Répondre

    Bonjour @thierry,
    Seule solution : invoquer un changement de situation (type déménagement, mariage, etc.), ou attendre la prochaine échéance du contrat pour effectuer la procédure dans son entièreté. Le courrier de résiliation doit être envoyé deux mois avant la date d’échéance : si ce délai n’est pas respecté, votre assureur peut refuser la résiliation.

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    Bonjour mere celibataire en conges parental mes revenus ont donc fortement baissés depuis, j’ai envoye une lettre de demande de resilliation à ma mutelle 6 mois avant fin echeance de mon contrat pour motif de baisse de revenu consequente et aussi car le pere de mon bebe( qui est malade) nous a pris en charge avec sa mutuelle depuis naissance bebe . Or ma mutuelle a refusé resiliation et bloque la teletransmmisison aupres securité sociale et surtout ne me rembourse pas frais medicaux !! quel recours puis je avoir ? Mille merci pour votre aide.mejda et bebe Inaya

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    Bonjour @majda,
    Sans motif particulier, il vous faut attendre la date d’échéance de votre contrat santé pour le résilier. Deux mois avant cette date, envoyez un courrier avec accusé de réception demandant la résiliation du contrat. La résiliation pourra être prise en compte seulement dans ce cas. Bon courage !

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    bonjour.
    je suis assuré chez *** pour ma mutuelle santé, je voudrais résilier mon contrat qui expire le 20 février 2015.
    jai bien pris le soins de vérifier les délais de trois mois , le 20 octobre ,novembre, décembre janvier.
    Mon assureur dénonce ma lettre de résiliation car elle ne stipule pas la date du 1 février (date prélèvement bancaire).
    Qu’alors que mon contrat démarre au 20 février.
    que penser des assurances?

    Répondre

    Bonjour @senouci,
    Vérifiez la date d’anniversaire indiquée dans votre contrat d’assurance santé : c’est celle-ci qui fait foi et non la date de prélèvement. Si votre date d’anniversaire est bien le 20 février, votre lettre de résiliation doit arriver chez l’assureur le 19 novembre.
    En cas de litige, adressez-vous directement au service client de votre mutuelle en leur expliquant les faits : ils peuvent parfois plaider en votre faveur.
    Bon courage !

    Répondre

    Bonjour,
    Mon conjoint et moi avons un contrat distinct Chez ******. Nous avons eu un enfant en 2014. La premiere année la cotisation enfant etait gratuite Mais depuis septembre nous payons comme pour un adulte. Du coup nous avons cherché une autre compagnie qui nous regrouperait. Ayant changé d’emploi au 1er octobre pour un poste en suisse et mon mari étant passé au regime general de la Secu alors qu’avant il était au régime local, nous avons utilisé cela pour résilier de façon anticipé mais cela nous a été refusé. Est-ce normal?

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    Bonjour @Guichard,
    Le changement de situation (changement d’emploi, déménagement…) peut justifier une résiliation de contrat d’assurance santé sans attendre sa date anniversaire. Le contrat prend alors fin 30 jours après l’envoi du courrier de résiliation, en y joignant un justificatif de changement de situation.

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    Bonjour,
    j’ai besoin d’une renseignement important….
    j’ai actuellement une complémentaire santé avec ACS , dernier prélévement 10/04/2016, j’ai l’intention de résilier , ai-je le pouvoir d’attendre jusqu’ a février pour envoyer ma résiliation , ou s’implement m’engager avec une autre caisse, sachant que l’actuelle , n’est pas homologuée ACS……. devrait elle me prévenir ou suis_je moi même tenu de les prévenirs…. en envoyant un recommandé, sans m’inquiéter de la date….. ou pensez vous qu’elle va d’elle même me prévenir de son incapacité a continuer de m’assurer…. ?
    merci. pour votre réponse
    christian

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    Bonjour @chateauneuf luc,
    En cas de résiliation sans motif particulier, vous devez attendre l’échéance annuelle de votre contrat de mutuelle santé. Cependant certaines mutuelles fixent la date du 1er janvier comme échéance commune à tous les assurés. Vous devez donc au préalable vérifier la date de fin de votre contrat.
    Il vous faut ensuite contacter votre compagnie d’assurance santé par lettre recommandée au moins 2 mois avant la date d’échéance pour l’informer de la résiliation.
    En revanche, si vous souscrivez une nouvelle caisse qui n’est pas homologuée ACS vous pouvez perdre l’aide ; auquel cas vous en serez probablement directement informé par votre mutuelle ou par l’Assurance maladie.

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    Bonjour,
    Mon entreprise impose depuis longtemps une mutuelle collective pour les cadres. Cette mutuelle est obligatoire à l’embauche. Au 1er janvier 2016, avec l’entrée en vigueur de la mutuelle pour tous elle proposera également une mutuelle pour les non cadres. Pour la mutuelle des cadres on nous a annoncé qu’ayant loupé la date de résiliation du contrat (octobre) celle-ci ci ne pourrait être changée qu’en octobre 2016 mais que néanmoins nous pouvons résilier dès maintenant. Je suis très surprise car déjà comment puis je résilier mon adhésion à une mutuelle collective obligatoire hors période de resiliation ? Et devant avoir obligatoirement une mutuelle au 1er janvier 2016 quel est mon intérêt de faire ça ? Ne faut il pas comprendre cas de dispense plutôt que résiliation ? De plus ne faut-il pas que cette mutuelle soit mise en conformité avec l’etablissement d’une DUE par exemple précisant, entre autre, les cas de dispense ? J’ai peur qu’en résiliant et en prenant une mutuelle individuelle je doive payer les cotisations de la nouvelle et de l’ancienne. Je suis un peu perdue là’ en tout cas merci de m’avoir lue.

    Répondre

    Bonjour,
    Je suis à la mutuelle ***** et j’ai reçu mon échéancier daté au 29/10/2015 mais sur le cachet de la poste la date est au 09/11/2015 quelle est la date a prendre en compte pour la loi Châtel ?
    De plus lorsque j’ai appelé une conseillère pour lui demander si je pouvais résilier avec la loi Châtel elle m’a répondu que mon contrat ne pouvait bénéficier de cette loi.. Est ce que cette loi n’est pas applicable pour certains contrats ou est ce qu’elle est valable pour toutes les mutuelles et tous les types de contrats ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre

    Bonjour @Alinouch,
    La loi Chatel est valable pour tous les contrats à tacite reconduction ! 2 mois avant la date d’échéance de votre contrat, vous avez la possibilité tout à fait légale de résilier en envoyant un courrier recommandé à votre assureur.

    Répondre

    Juste une petite précision concernant les dates svp : mon contrat a pris effet au 15/10/2015 mais le courrier de mon échéancier est daté du 29/10/2015 et le cachet de la poste est daté du 09/11/2015 puis-je résilier en mentionnant la loi Châtel ?
    Merci pour votre réponse.

    Bonjour @Alinouch,
    Vous devez attendre une période d’un an pour résilier : si votre contrat a pris effet le 15/10/2015, vous pourrez envoyer votre courrier de résiliation deux mois avant le mois d’octobre 2016.

    Bonjour,
    non la loi chatel n’est pas valable pour tous ! certaines compagnies font partie d’une association loi 1901 dans ce cas il faut vérifier ses conditions générales et savoir si sa mutuelle en fait parti.
    D’autre part sur l’avis d’échéance que l’on reçoit une fois par an, il est indiqué si la loi chatel est applicable ou non.

    Bonjour nous avons souscrit une assurance santé chez ***** suite à la démarche d un courtier via internet, le contrat a pris effet le 1er janvier 2015.
    Nous venons d’être sollicités par la mairie de notre ville qui a négocié des tarifs avec une mutuelle pour une cotisation de la moitié de celle actuellement et des remboursements beaucoup plus intéressants. Nous voudrions changer pour cette offre, malheureusement ***** n est pas sous la loi Chatel ! QUE FAIRE …??? Attendre un an ? Ou y a t il une autre solution ?
    Merci de nous aider si nous pouvions changer nous gagnerions 1000 euros sur l’année, c’est énorme!
    Merci pour votre reponse

    Répondre

    Bonjour @Delcroix,
    Avant toute chose, sachez que la loi Chatel impose à TOUTES les compagnies d’assurance d’envoyer un courrier à ses assurés indiquant la possibilité de résilier au moins 20 jours avant échéance. Votre mutuelle doit donc se soumettre à cette règle. Si votre contrat court sur un an, votre date d’échéance devrait être le 31 décembre 2015. Il vous suffit donc d’attendre que votre mutuelle vous envoie ce courrier pour pouvoir résilier et faire jouer la concurrence. Si jamais votre mutuelle ne vous envoie pas de courrier avant cette date, vous serez en droit de résilier immédiatement pour défaut d’information.

    Répondre

    Bonjour je reviens vers vous au sujet de mon mail ci dessus
    Je viens d appeler **** gestion qui est le service prestations de ***********
    Nous lui avons posé la question comment faire pour resilier notre adhésion
    PAS POSSIBLE AVANT OCTOBRE 2016 car notre mutuelle fait partie d un regroupement de mutuelles à but assossiatif et non soumis à la loi Chatel ! Que faire?

    Bonjour @Delcroix,
    A moins d’un changement de situation, vous devrez donc attendre la date d’échéance annuelle pour résilier… si vous avez le sentiment d’avoir été trompé sur la nature de cette mutuelle (défaut d’information, notamment), vous pouvez saisir l’ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles) et lui soumettre votre cas particulier.

    les mutuelles sont des organisations à but non lucratif ?

    Bizarre, la mienne me coûtera fin Décembre 2015 en prélèvements : 1346€
    A fin Septembre 2015, sur 1294€ de frais de santé dont 537€ remboursés par la CPAM, ma mutuelle m’a remboursé 387€ le reste à ma charge (370€).

    Elle a donc fait un bénéfice sur mon dos de 1346 – 387 soit 959€ et vous dites à but non lucratif ?
    de qui se moque-t-on !

    Répondre

    Bonjour,
    Je suis adhérente a une mutuelle santé depuis de nombreuses années, devant leur cotisation de plus en plus onéreuse j’ai souscrit une autre complémentaire qui prendra effet au 01.01.2016. Malheureusement j’ai loupé la date de résiliation au 31.10 je l’ai envoyée le 13.11. Évidemment ils refusent de la prendre en compte, puis je en fonction de la loi CHatel faire tout de même cette résiliation etant donne que je n’ai pas à ce jour reçu l’avis d’échéance comme l’indique la loi. Dois je attendre de recevoir l’avis d’échéance pour le faire ou puis je l’envoyer tout de suite.
    Merci de votre réponse

    Répondre

    Bonjour @Joelle,
    Si votre compagnie d’assurance ne vous a pas envoyé de courrier au plus tard 20 jours avant votre date d’échéance, vous obtenez une période supplémentaire de 20 jours pour résilier (votre démarche semble donc être dans les clous). Si passé ce délai supplémentaire, vous n’avez toujours rien reçu : cet oubli vous donne le droit de résilier immédiatement !

    Répondre

    Bonjour,
    Merci pour votre réponse, je voudrai simplement une petite précision : lorsque vous parlez d’échéance de contrat, s’agit il de la date annuelle de contrat (31.12) ou bien de la date limite de résiliation (31.10) en principe je reçois l’avis d’échéance aux environs du 1er décembre. Ma question était quand devrais je faire cette nouvelle résiliation : immédiatement (puisque je n’ai toujours pas reçu l’avis d’échéance ) ou faut il attendre de le recevoir pour envoyer le courrier. Merci encore pour ces précisions
    Bonne journee

    L’échéance est la date anniversaire de signature de votre contrat. Mais vous pourrez résilier immédiatement si l’assureur a manqué à son obligation d’information.

    Bonjour,

    J’ai souscris une assurance santé chez **** au moins d’avril 2015.

    Je souhaite résilier mais j’ai loupé le coche des deux mois avant échéance (octobre 2015). les conseillers à distance (au nombre de 2) m’indiquent que je pourrais tout de même résilier lorsque je recevrai mon avis d’échéance (date de réception le 20/11/2015) dans le cadre de la loi Chatel.

    J’appelle mon agence ce jour pour être conseiller pour la résiliation ayant à présent réceptionné mon avis d’échéance du 01/01/2016 au 31/12/2016.

    L’agence m’indique maintenant que je ne pourrais pas prévoir une résiliation avant octobre 2016.

    Suite au refus de l’agence, je contacte le 3015 qui m’indique que je peux résilier même en ayant souscrit en avril et parce que j’ai eu mon avis d’échéance mais quand je leur indique que l’agence me refuse, ils disent qu’ils sont dans leur droit.

    Comment faire ?

    Répondre

    Bonjour @Ho,
    Vous pouvez effectivement résilier votre assurance santé avant sa date d’échéance, si votre assureur ne vous adresse pas d’avis d’échéance annuelle. Depuis la loi Chatel entrée en vigueur en 2005, si ce document, rappelant au signataire la date limite à laquelle il peut mettre fin à son contrat, n’est pas parvenu à l’assuré au moins 15 jours avant la fin de la période de résiliation, le contrat d’assurance pourra être rompu gratuitement.
    En revanche, si vous avez bien reçu votre avis d’échéance, il n’y a aucun motif de résiliation. Et si vous n’avez pas respecté le préavis de deux mois avant l’échéance pour résilier votre assurance santé, l’assureur est effectivement en droit de vous refuser la résiliation et de vous réengager automatiquement pour une durée déterminée (en général, un an).

    Répondre

    Bonjour et merci pour votre réponse.

    Cela me paraît encore confus.

    Je n’ai pas envoyé de demande de résiliation avec le préavis des deux mois (31/10) mais je n’ai jamais reçu d’information comme quoi je pourrais résilier/ou jusqu’à quand.

    Le 19/11, je reçois mon avis d’échéance sans indication de date limite.

    N’y a-t-il pas un manquement d’information ?

    Bonjour @HO,
    En clair : vous vous êtes engagé pour une durée de contrat minimum de 1 an (n’espérez donc pas pouvoir résilier avant avril 2016).
    Si vous venez de recevoir votre avis d’échéance, vous pouvez envoyer dès maintenant une lettre pour amorcer le processus de résiliation, mais le changement ne prendra pas effet tout de suite.

    Bonjour,
    Je suis adhérente à la **** (part sécu et mutuelle). Depuis le 1 mai 2015, mon conjoint bénéficie de la CMU complémentaire. J’en ai informé la **** qui a arrêté de prélever sur mon salaire sa part mutuelle . Or, le novembre dernier la **** m’informe que les compléments de cotisation des bénéficiaires conjoints ne sont pas minorés si le membre participant n’est pas lui-même bénéficiaire de la CMU. La **** me réclame la totalité de la cotisation du conjoint. A combien s’élève la part CMU Complémentaire et la **** peut-elle refuser de minorer la cotisation du conjoint ?
    Je pense résilier mon contrat mutuelle à la ****.

    Répondre

    Bonjour @LEMAIRE,
    La CMU complémentaire est réservée aux personnes à faibles ressources et constitue une couverture supplémentaire qui, comme une mutuelle, complète la Sécurité sociale mais ne la remplace pas. Votre conjoint n’a donc pas besoin d’une mutuelle supplémentaire. Consultez votre contrat pour savoir s’il vous est possible de repasser sur une offre prenant en charge vos seuls remboursements, en excluant ceux de votre conjoint.
    De plus, sachez que l’adhésion à la CMU complémentaire est un motif de résiliation de votre contrat de mutuelle santé. Dès que la CMU complémentaire vous est accordée, il vous suffit de demander la résiliation de votre contrat existant et, si vous avez déjà versé votre cotisation, le remboursement de celle-ci à dater de l’ouverture de vos droits. Il suffit d’adresser vos justificatifs de bénéficiaire de CMU-C à votre mutuelle santé pour obtenir la résiliation de votre contrat.

    Répondre

    Bonjour
    mon fils a résilié sa complémentaire santé *** le 21/09/2015 (contrat *******) pour une date d’échéance annuelle au 01/12/2015 mais avec des prélèvements mensuels. Or *** lui indique que sa résiliation est non recevable en l’état car le préavis est de trois mois d’après les conditions générales. Il me semblait d’après les nouvelles lois on pouvait résilier 2 mois avant l’échéance annuelle ou à la date de réception du nouvel échéancier, ce qu’il n’a jamais reçu.
    Mon fils étant parti à l’étranger (Australie) pour un an environ voir plus.
    *** ont-ils raison ou tort ?
    Merci par avance de votre réponse

    Répondre

    Bonjour @Raymond T.,
    Si le préavis est spécifié dans le contrat, les trois mois doivent être respectés. En revanche, la non-réception de l’avis d’échéance annuelle est un motif de résiliation. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Chatel en 2005, si l’assuré n’est pas averti au moins 15 jours avant la fin de la période de résiliation de la reconduction tacite du contrat par l’avis d’échéance annuelle, le contrat d’assurance pourra être rompu gratuitement.

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    Bonjour,

    j’ai résilié dans les délais ma mutuelle santé pour adhérer à une mutuelle entreprise. Aujourd’hui, je reçois un échéancier mensuel pour 2016 correspondant à la garantie obsèques. Il est bien évident que je pensais résilier mon contrat en entier! Au téléphone, on me dit d’écrire et que peut-être, on prendra en compte ma demande de résiliation. Je crains qu’on ne mette en avant l’échéance dépassée. Et je ne veux pas envoyer de nouveau un recommandé!

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    Bonjour @cs,
    Si la garantie obsèques fait l’objet d’un contrat séparé, il vous faut bien le résilier séparément. En revanche, si la garantie était incluse dans votre contrat de mutuelle santé, elle devrait alors avoir été résiliée en même temps que la mutuelle. Nous vous conseillons donc d’examiner attentivement les termes de votre contrat avant d’envoyer un nouveau courrier recommandé.

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    Bonjour, mes parents ont une mutuelle depuis tres longtemps mais cette année ils beneficient de l’ACS et leur mutuelle ne fait pas partie de la liste des mutuelles habilitées à prendre en charge ces aides. Ils doivent donc en changer.
    Dans ce cas de figure qu’elles sont les modalités à respecter pour resiler leur contrat. Faut-il dans ce cas particulier attendre la date anniversaire et confirmer la resiliation 2 mois avant par LR ?
    Merci par avance pour votre réponse.

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    Bonjour @Charles,
    Effectivement, depuis le 1er juillet dernier de nouvelles modalités sont entrées en vigueur pour l’ACS et désormais seules 11 offres de mutuelles sont agréées par l’Etat pour bénéficier de cette aide. Si le contrat de vos parents ne figure pas dans la liste des offres agréées, et que leur mutuelle ne propose pas de contrat agréé, ils peuvent alors légitimement résilier leur mutuelle. La résiliation pour ce motif est même obligatoire depuis le 1er juillet 2015, même pour les contrats souscrits ou renouvelés antérieurement à cette date.
    En pratique, une fois qu’ils auront souscrit un contrat agréé au titre de l’ACS auprès d’un nouvel assureur, il leur faudra présenter à l’ancienne mutuelle l’attestation de souscription du contrat pour résilier l’ancien contrat. L’ancien assureur vous remboursera les éventuelles cotisations que vous lui aviez versées, pour la période restante à courir du contrat que vous avez résilié.

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    Bonjour,
    depuis bientôt deux ans, nous bénéficions dans ma collectivité d’un contrat collectif santé.
    ce contrat a été conclu avec une mutuelle qui a proposé des tarifs plus que concurrentiels permettant à celle ci bien sûr de remporter le marché.
    or, aujourd’hui nous nous retrouvons avec une dénonciation de cette dernière qui nous impose une augmentation de nos cotisations de quarante pour cent.
    est ce normal ? Et a t elle le droit de dénoncer le contrat alors que cela n’est pas prévu dans le décret de 2011 sur les mutuelles ?
    merci.
    cordialement

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    Bonjour,
    J’aimerai connaître les risques encourus lorsque l’on ne fait pas de changement de situation à sa mutuelle ? Je m’explique, mon papa est retraité depuis plus de 2 ans et ne s’est jamais inquiété pour sa mutuelle car il reçoit toujours sa carte alors qu’il ne paye rien, je suppose que l’entreprise doit toujours honorer les paiements sans se rendre compte (grosse entreprise). Je vais très vite faire le nécessaire mais je m’inquiéte des conséquences, sachant qu’il est malade depuis tout ce temps.
    Vous remerciant par avance pour votre réponse

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    Bonjour @Jessy,
    Votre père a-t-il continué à cotiser sa part pendant ces années ? Si ce n’est pas le cas, l’entreprise pourrait vous réclamer cette somme.

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    Bonjour

    J’ai souscrit à une nouvelle mutuelle au 1er janvier 2016 ; est ce que je peux résilier cette mutuelle même si je suis hors délai des 15 jours selon loi hamon , dans le cadre d’une mutuelle que je n’ai pas encore « consommé »

    Merci

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    Bonjour, je viens de recevoir des attestation d’aide à la complémentaire santé pour mes 3 enfants et moi-même.je dois donc choisir maintenant une complémentaire faisant partie d’une liste. J’ai deux questions pour lesquelles je n’arrive pas à avoir de réponse :
    Pour moi le chèque est de 350 euros et pour mes enfants qui sont tous majeurs et qui ont donc chacun un n° de ss il est de 200 euros pour chacun.
    – ma 1ère question est de savoir si étant donné que la cotisation choisie pour mon fils (115 euros/an) est inférieure à la somme de 200 euros (aide de l’ACS), ce reliquat peut-il servir à compléter la cotisation de sa sœur qui va être supérieure à l’aide qu’elle a de l’ACS? Ou les complémentaires font-elles leur calcul séparément pour chaque personne?
    – deuxième question : je cotise en ce moment à la **** qui est sur la liste sur laquelle je dois choisir ma nouvelle complémentaire. Le problème est qu’elle est plus chère que d’autres complémentaires de la liste. Puis-je résilier cette complémentaire sans préavis vu que je bénéficie de l’ACS pour cotiser à une autre moins chère qui propose les mêmes prestations ?

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    Bonjour,
    mon conjoint a actuellement une mutuelle obligatoire avec son emploi, il a démissionné au 1er décembre. Il commence son nouvel emploi au 7 décembre, comment peut-il se couvrir pendant cette période? Peut-il souscrire une nouvelle mutuelle individuelle et la résilier dès que son contrat de travail prend effet?
    Merci de votre réponse

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    Bonjour @Florence,
    Vous ne trouverez pas de mutuelle qui accepte de créer un contrat pour moins d’une semaine ! Vous pourriez ajouter temporairement votre conjoint sur votre mutuelle pendant cette période ? Sachez cependant que la Sécurité Sociale reste active pour votre conjoint et le protège en dehors de ses contrats de travail.

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    Bonjour
    en avril 2015, j’ai dû changer de mutuelle pour cause de départ a la retraite (ma femme me suit car elle était sur mon contrat entreprise). Au 1er janvier 2016, mon epouse aura sa mutuelle obligatoire et j’aimerais la rejoindre.
    comment résilier ma mutuelle actuelle?
    merci pour votre réponse

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    Bonjour @saffar,
    Vous devrez attendre la date d’échéance de votre contrat de mutuelle pour pouvoir résilier.

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    Bonjour,
    étant salariée et affiliée à la mutuelle obligatoire de mon entreprise, j’ai envoyé un courrier recommandé à mon ancienne mutuelle pour demander la résiliation accompagnée d’une attestation émise par mon employeur précisant que je suis affiliée à la leur mutuelle obligatoire.
    20 jours plus tard je reçoit une réponse de leur part m’indiquant que l’attestation doit émaner de ma nouvelle mutuelle et non de mon employeur, je leur ai donc fait parvenir ce document qu’ils ont refusé également car il ne spécifiait pas le caractère obligatoire de ma nouvelle mutuelle qui ne peut me fournir d’autre attestation.
    Apres les avoir contacté deux fois ce jour car je j’etait toujours sans réponse de leur part, on m indique que l’attestation demandée est nécessaire pour valider ma resiliation dans un premier temps, et lors de mon deuxieme appel la personne m’indique qu’ils ne sont pas obligés d’accepter ma demande de resiliation suite à mon adhésion à une mutuelle obligatoire mais qu’ils le feront à titre commercial en se contentant des documents déjà fournis.

    mon recommandé a été reçu par leurs services fin septembre avec l’attestation employeur,
    je me suis donc permise de suspendre le prélèvement du mois de novembre et tous les suivants dans la mesure ou nous avons dépassé un mois de délais.
    Suis je dans mon bon droit ?
    Ont ils raison quand ils me disent qu’ils ne sont pas obligés d’accepter ma resiliation car elle ne relève pas du code des assurances ?
    Merci d avance pour vos précieux conseils

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    Bonjour @marie,
    Même si votre assureur traîne manifestement des pieds pour accepter votre résiliation (il est en tort sur ce point, vous avez tout à fait le droit de résilier pour ce motif), vous n’avez pour autant pas le droit de bloquer ses prélèvements. Notre conseil : faites rapidement marche arrière, car lorsque votre assureur s’en rendra compte, il risque de vous résilier et cela sera noté dans votre historique d’assuré. Vous risqueriez alors de payer plus chers vos nouveaux contrats.

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    Bonjour

    Mon épouse se voit proposer une complémentaire Santé ANI obligatoire.
    Actuellement, j’ai une complémentaire santé qui bénéficie également à mon épouse.
    Si elle accepte la proposition de son employeur comment dois je faire rectifier mon contrat soit pour la retirer soit pour résilier mon contrat si je passe avec elle à la mutuelle de son employeur.
    Merci

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    Bonjour @PHILIPPE,
    L’adhésion à une mutuelle d’entreprise est un motif pour rompre son contrat d’assurance santé hors échéance. Vous pouvez résilier votre contrat à tout moment en envoyant une lettre de résiliation à votre mutuelle accompagnée d’un justificatif spécifiant le caractère obligatoire de l’adhésion à une mutuelle d’entreprise.

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    Bonjour, je souhaite avoir une information, voila nous venons de mettre notre fille qui est nee en sept 2015 et du coup notre complémentaire sante (mutuel) vient d augmznter de 40€ nous sommes dc a 203€ pr nous 4 ce qui est enorme ? Pouvons nous donc resilier notre contrat ou pas ?? Merci de votre reponse

    Répondre

    Bonjour @aurore,
    Dans le cas d’une complémentaire santé, l’augmentation de tarif n’est pas une raison valable pour résilier son contrat. Vous devrez donc attendre la date d’échéance de votre contrat pour le résilier, à moins de pouvoir justifier d’un changement de situation (comme un déménagement, un mariage ou un changement de profession) ou de l’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire.

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    Bonjour
    Peut in résilier sans attendre l échéance annuelle lorsqu’on a un chèque de l’aide à la complétaient santé ?

    Cordialement

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    Bonjour @houda,
    Recevoir l’ACS vous contraint à choisir l’un des contrats éligibles à ce dispositif. Vous pouvez donc résilier votre ancienne mutuelle en envoyant une lettre recommandée stipulant votre obligation à rompre le contrat.

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    Bonjour, dans ce cas je suppose qu’ils n’ont pas le droit de demander un préavis?

    Si vous n’arrivez pas à y voir clair auprès de votre agence, essayez de contacter la maison mère de cette société d’assurance !

    bonjour ,
    je voudrais résilier ma mutuelle qui a encore augmenté de 20 pour cent cette année.
    l,appel de cotisation est datée du 09 octobre (l’échéance est au 01 novembre) , j’ai reçu la lettre la semaine dernière mais je n’ai pas gardé la lettre .
    comment dois je faire ,
    merci de votre réponse

    Répondre

    Bonjour @patricia c,
    Vous pouvez envoyer votre lettre de résiliation en indiquant que le tarif a augmenté et que cela vous donne le droit de mettre fin au contrat (vous n’avez pas besoin de joindre de lettre justificative, a priori).

    Répondre

    Bonjour,

    j’ai changé de profession au 01 septembre 2015.
    Si j’ai bien compris, j’ai 3 mois maximum à compter de cette date pour demander la résiliation de ma mutuelle (qui aura 1 an effectif en juin 2016) ? Est-ce qu’un contrat de travail est suffisant comme justificatif ?
    La résiliation sera-elle bien effective 30 jours après réception de mon courrier recommandé ?
    Est-ce que je peux prévoir de m’inscrire dans n’importe quelle mutuelle dans ce délais de 30 jours ?
    Merci pour vos lumières,
    Cordialement,

    Répondre

    Bonjour @Thierry,
    Oui, c’est tout à fait cela : un nouveau contrat de travail sera une pièce justificative suffisante, a priori.

    Répondre

    Bonjour,
    En CDI dans une petite entreprise, mon employeur nous indique l’année dernière (juin 2014) qu’on va avoir une mutuelle d’entreprise obligatoire et que l’on va être contacté par un assureur pour faire les démarches.
    Ce cher assureur me laisse les documents à compléter et devait repasser en novembre 2014 pour faire partir la mutuelle d’entreprise obligatoire en janvier 2015. L’ayant informé que j’avais une mutuelle de santé individuelle et que je ne voulais pas me retrouver à devoir payer 2 mutuelles santé en même temps, je lui ai demandé s’il pouvait s’occuper de la résiliation de ma mutuelle santé individuelle, et m’a répondu qu’il pouvait s’en charger.
    Cet assureur n’est jamais passé récupérer les documents, et du coup mi-décembre je lui envoie un mail avec tous les documents scannés. Sa réponse, très courtoise (ironie), m’indique qu’il s’occupera de mettre en place la mutuelle à son retour de vacances avec un effet décalé dès son retour de vacances de l’étranger…
    En avril 2015, j’apprends par mon employeur, que toujours rien n’est mis en place car il n’a pas eu les documents de mes collègues… Je décide de l’appeler, il trouve des excuses, bref le genre de personne pas très professionnel et il en convient qu’il faut que je lui renvoie par mail mes documents.
    Le vendredi 28 août 2015, très précisément, l’assureur se réveille et m’envoie un mail me demandant de lui envoyer (pour la 3° fois quand même), les documents mais cette fois-ci par courrier…ce que je fais une fois de plus, avec la photocopie de ma carte de mutuelle santé individuelle qui va du 01.07.2015 au 31.12.2015.
    Je découvre vers le 20 septembre en recevant la carte de mutuelle d’entreprise, et avec surprise que le contrat a une date d’effet au 01.09.2015. J’appelle ma mutuelle individuelle et aucune résiliation n’a été faite. J’ai été voir ma responsable pour qu’elle me fasse une attestation que j’ai fourni avec ma lettre de résiliation que j’ai envoyé par LRAR à ma mutuelle individuelle début octobre. Ma mutuelle individuelle ne veut pas me rembourser ni septembre ni octobre 2015. Du coup, je me retrouve avec 2 mutuelles à payer en septembre et octobre 2015. Quels sont mes recours pour me faire rembourser ces 2 mois ? J’estime que l’assureur de la mutuelle d’entreprise n’a pas du tout été sérieux et aurait pu, c’est la moindre des choses, m’informer de la date de la mise en place de la mutuelle s’il n’avait pas l’intention de résilier ma mutuelle individuelle. Je précise qu’il a fait la résiliation pour une de mes collègues…
    En vous remerciant d’avance pour votre aide et vos conseils.

    Répondre

    Bonjour @Marie,
    Le problème est que c’est normalement l’assuré qui doit résilier son contrat de mutuelle en personne : donc, rien d’étonnant à ce que cet assureur ne s’en soit pas chargé. En revanche, vous avez raison : il n’aurait jamais dû s’engager à prendre en charge la résiliation… sachant qu’il n’a pas été correct avec vous, vous pouvez peut-être essayer de négocier votre futur tarif avec lui ?

    Répondre

    Merci pour votre réponse.
    Je doute que je puisse négocier son tarif vu que c’est une mutuelle d’entreprise et que j’ai pris que le régime de base et pas d’option, et aussi vu l’individu qui soi-disant n’a rien à se reprocher. Pour lui, ma mutuelle individuelle doit me rembourser le mois de septembre et octobre.
    Est-il en tort de ne pas m’avoir prévenu de la date de début du contrat de la mutuelle d’entreprise ? Je pense que c’est la moindre des choses qu’il aurait dû faire, chez cet assureur malheureusement je m’aperçois qu’il y a un gros manque de professionnalisme..
    Concernant ma mutuelle individuelle, est-elle en droit de garder mes cotisations de septembre et octobre, en sachant que je n’ai eu aucun remboursement en septembre et octobre ?
    Merci de me répondre une nouvelle fois !

    Bonjour @Marie,
    Votre mutuelle actuelle n’est pas en tort, si personne ne l’a jamais prévenue : elle n’a donc aucune obligation de vous rembourser. En revanche, le nouvel assureur n’aurait pas du démarrer le contrat après vous avoir promis qu’il allait résilier pour vous. C’est auprès de lui que vous pourrez « négocier » le remboursement de ces mois de double-assurance.

    Bonjour,
    Je ne retrouve ma demande dans aucune requête…
    Les Mutuelles santé ont pour habitude de faire part de leurs nouveaux tarifs en Décembre.
    Impossible de les connaitre avant !
    Il faudra compter entre 8 et 18% d’augmentationsde primes pour 2016…
    Comment se libérer d’un contrat si l’on n’est pas satisfait du nouveau tarif, sans respecter les 2 mois de préavis ?
    Merci de m’éclairer
    Cordialement

    Répondre

    Bonjour @André Paul,
    Dans le cas d’une mutuelle santé, l’augmentation tarifaire n’est pas un motif valable pour se désengager d’un contrat. Pour résilier votre contrat sans attendre la date d’échéance, vous devez justifier d’un changement de situation du type déménagement, mariage, profession, retraite… ou d’une adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire. Sinon, vous pouvez résilier votre contrat par lettre recommandée au moins 2 mois avant sa date d’échéance.
    Bon courage

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    Bonjour, j’aimerais avoir une précision concernant la résiliation de mon contrat santé. J’ai cru comprendre que pour résilier dans le cadre de la loi Chatel, il fallait que mon assureur n’ait pas envoyé l’avis déchéance au moins 15 jours avant la fin de période de résiliation. Mais cette date, c’est la date de fin du contrat ou celle qui permet de résilier 2 mois avant? Je m’explique: contrat à échéance 01.01; Je peux résilier en respectant un délai de 2 mois soit 31.10. Mais si l’assureur ne m’a pas envoyé l’avis d’échéance au plus tard le 15.10, c’est dans ce cas que je peux résilier selon la loi Chatel?
    Merci d’avance, cordialement

    Répondre

    Bonjour @Catherine,
    L’assureur doit vous faire parvenir l’avis d’échéance au moins 15 jours avant la date limite de résiliation. Si ce n’est pas le cas, vous bénéficiez d’un nouveau délai de 20 jours à compter de la réception du courrier pour dénoncer la reconduction de son contrat. Si vous n’avez pas reçu cette information à la date d’échéance de votre contrat et que vous recevez ce document après votre date limite de résiliation, vous pouvez alors résilier votre contrat sans préavis ni pénalité à tout moment.

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    excusez moi d’insister, mais qu’entendez vous par date limite de résiliation. Dans mon cas, la date d’échéance est le 01.01. La date limite de résiliation est le 31.10. Cela veut il dire que l’assureur devait m’envoyer l’avis d’échéance au plus tard le 15.10?
    Merci d’avance

    Bonjour, mon employeur m’a fait passé sur une mutuelle à caractère obligatoire depuis le 1er avril 2015, cepandant je me suis rendu compte la semaine dernière que je payais toujours mon ancienne mutuelle donc deux mutuelles depuis plus de 6 mois… j’ai appelé mon ancienne mutuelle pour leur expliquer le problème, ils m’ont dit qu’il n’avait rien reçu pour résilier mon contrat.. je leur ai donc envoyer les papiers nécessaire pour une résiliation mais selon eux je ne serai pas remboursé pour les 6 mois précédant. Est ce normal ?
    Merci d’avance pour votre réponse. Cordialement.

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    Bonjour @Maxime,
    Lorsque vous adhérez à une mutuelle d’entreprise obligatoire et souhaitez résilier votre mutuelle personnelle, il vous incombe de résilier votre ancien contrat : vous devez pour cela envoyer une lettre de résiliation accompagnée d’un justificatif d’adhésion à une mutuelle obligatoire. Il est tout à fait légal de souscrire à deux mutuelles, c’est donc à vous de faire la démarche de résiliation si vous le souhaitez.

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    Bonjour,

    J’ai été contacté, le 20/01/2015, par un assureur conseil. Pour moi il ne s’agissait que d’une demande d’information. Quelques jours plus tard, j’ai reçu un devis réalisé par téléphone le 20/01/2015 que j’aurais signé électroniquement ainsi que l’autorisation de prélèvement.

    Je n’ai transmis aucun courrier papier signé de ma main. il m’était demandé de transmettre une autorisation de prélèvement remplie et signée ainsi qu’une attestation de carte vitale pour mon épouse et moi-même pour recevoir un contrat d’adhésion définitif. pour moi, il ne s’agissait que d’une simple demande d’informations.. Puis je résilier ce prétendu contrat d’adhésion qui n’a rien de définitif ?

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    Bonjour @OLIVIER Henri,
    Pour résilier votre contrat d’assurance, il vous faut en notifier l’assureur par lettre recommandée au moins 2 mois avant la date d’échéance indiquée sur le contrat : en général, il s’agit de la date d’anniversaire du contrat. Si vous souhaitez résilier plus tôt, il vous faut invoquer un motif comme un changement de situation ou l’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire.

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    Bonjour, je viens de faire une modofication de mon contrat, une personne en plus sur ma mutuelle santé. Dans le contrat, le montant indiqué est de 128 euro environ 50 euros de plus. Hors en consultant mes relevé bancaire, je m’appercois qu’il m’ont prélevé la somme de 155 euros. Ce qui me surprend c’est que je ne recois ni courrier de leur part ni mail rien pour m’avertir des frais supplémentaire. C’est pourquoi, j’aimerais savoir si je suis en droit de résilier mon contrat avant sa date d’échéance. Je vous remercie par avance de vos réponses. Cordialement.

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    Bonjour @Jessica,
    Malheureusement, dans le cas d’une mutuelle santé, un changement tarifaire n’est pas un motif valable pour résilier un contrat avant la date d’échéance. Nous vous conseillons donc de demander un justificatif à votre mutuelle pour l’augmentation de votre prime, et de tenter d’en négocier le montant en faisant si nécessaire appel au service client. Bon courage !

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    Bonjour,

    j’étais bénéficiaire de l’ACS avec ma mutuelle (****). Celle-ci n’est plus partenaire de l’acs et a arrêter mon aide en Septembre. D’après leur courrier, j’avais compris que mon contrat chez eux prenait également fin. J’ai donc souscris à une nouvelle mutuelle, partenaire de l’ACS.
    Je me rends compte aujourd’hui que mon ancienne mutuelle (****) me prélève toujours étant donc encore bénéficiaire chez eux et mon contrat de base n’ayant jamais prit fin. Je me retrouve donc avec deux mutuelles. Puis-je demander la résiliation de la première (****) ?
    Cordialement

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    bonjour
    en decembre 2014 je voulais resilier ma mutuel et me suis engage avec une autre mais probleme la mutuel na pas accepte la resiliation et je me suis trouve avec deux mutuels apres plusieusr courrier j ai fini par avoir le report a janvier 2016 esque je peux me retracté merci

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    Bonjour @de pellegrini,
    Votre assureur est tenu de vous rappeler chaque année la date limite de fin de contrat, en le signalant clairement dans l’avis d’échéance annuelle. Si votre assureur de vous en a pas averti au moins 15 jours avant la fin de la période de résiliation, vous pouvez résilier gratuitement votre contrat d’assurance.
    Sinon, votre échéance est notifiée dans votre contrat : la date du 1er janvier est souvent choisie comme date d’échéance commune à tous les contrats. Si tel est votre cas, vous devrez effectivement attendre le 1er janvier pour résilier votre assurance.

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    Bonjour, il y a 2 ans mon mari a souscrit auprès de son employeur une mutuelle pour toute la famille, il y a 1 an il a été licencié, il a bénéficié d’une prise en charge gratuite de la mutuelle pendant 10 mois. La mutuelle nous a prévenu 2 mois en retard de la fin de la gratuité (nous nous pensions bénéficier de 12 mois) comme elle avait remboursé des actes, alors qu’elle n’aurait pas du, et que nous lui devions donc 2 mensualités, elle nous a fait un avenant. Nous avons conservé le même numéro de dossier. Elle nous a envoyé un échéancier qui s’appelle du 01/07 au 31/12 /15 et nous informe des prélèvements de octobre, novembre et décembre. nous ne désirons plus rester dans cette mutuelle, trop cher et pas bien remboursé. Peut-on, dans la mesure ou elle nous a fait un avenant (donc je suppose que le contrat est le même qu’il y a 2 ans) quitté cette mutuelle au 01/01/16?
    Cordialement.

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    Bonjour @Nanoue,
    Consultez votre contrat pour vous renseigner sur la date d’échéance : si vous l’avez atteinte au 1er janvier 2016, vous pourrez effectivement informer votre assureur de la résiliation de votre contrat.
    Et pour trouver les meilleurs assureurs, n’hésitez pas à comparer les offres sur notre site !

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    Bonjour, j’ai eu des frais à ma charge pour des lentilles non remboursés par la ss mais avec ma mutuelle j’ai un forfait de 150 euros par an mon échéance va du 01/07 au 30/06 de chaque années, j’ai donc pris mes nouvelles lentilles en date du 21/07 (sela fait 2 ans que j etait dans la même mutuelle et en juillet de chaque année je vais chercher mes lentilles) j’envoie la facture a ma mutuelle et la ils l’a perde à 2 reprises, je renvoie une troisième fois ma facture, mais entre temps je trouve du travail et me retrouve dans une mutuelle obligatoire je resilie a effet du 18 août 2015 et la on me rembourse 29,16 euros en m’indiquant que le remboursement se fait au prorata car j’ai le droit a 150euros du 01 juillet au 30 juin et donc pour la période du 01 juillet et 18 août (date de mon embauche) je n’ai le droit qu’à 29 euro ont-il vraiment le droit de proratiser mon remboursement? en sachant que comme ma facture est anterieur a l adhesion de ma nouvelle mutuelle eux ne peuvent pas intervenir pour rembourser le reste. Cordialement

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    Bonjour Celine,
    Oui, il y a un délai de carence lorsqu’on intègre une nouvelle mutuelle : ce dispositif a été mis en place pour éviter que les personnes qui ont des frais immédiats ne reportent la charge sur leur nouvel assureur (rappelez-vous : pour être couvert, un risque de santé doit être impossible à anticiper et indépendant de la volonté du malade).

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    Bonjour,

    Suite à mon embauche en CDI, j’adhère au contrat santé obligatoire de mon entreprise. Ce contrat couvre aussi obligatoirement mon épouse.

    J’ai envoyé le 25/09/2015 à mon ancienne mutuelle (EOVI) en courrier AR la résiliation accompagnée de l’attestation, pas de problème, la résiliation prend effet au 01/10/2015.

    Mon épouse a envoyé le 25/09/2015 à son ancienne mutuelle (MNT) en courrier AR la résiliation accompagnée de l’attestation, elle reçoit comme réponse, que rien ne les obligent à prendre en compte la résiliation malgré le caractère obligatoire, et que sa résiliation prendra effet au 01/01/2016.

    C’est normal ou bien ils tentent de « gagner » quelques mois de cotisation ?

    Merci de votre réponse.

    Répondre

    Bonjour @Guillaume,
    Si le contrat santé de votre entreprise est obligatoire pour votre conjoint au même titre que pour vous, c’est un motif de résiliation de votre ancienne mutuelle hors échéance. Néanmoins vous en devez justifier le caractère obligatoire par un document envoyé en même temps que la lettre de résiliation. Si vous éprouvez des difficultés à résilier, adressez-vous directement au service client de votre assureur, qui devrait être en mesure de vous aider. Bon courage !

    Répondre

    Bonjour,

    L’ancienne mutuelle de mon épouse à bien pris en compte le caractère obligatoire, mais refuse de résilier immédiatement.
    Ils maintiennent l’adhésion et donc les cotisations jusqu’à la fin de l’année. Ont-ils le droit ?

    Existe t’il des textes réglementaires qui imposent aux mutuelles de résilier immédiatement en cas de caractères exceptionnels ?

    Cordialement.

    Bonjour Guillaume,
    A priori, vous êtes dans votre droit : essayez de contacter la maison mère de votre compagnie d’assurance si votre agence continue à faire la sourde oreille !

    bonjour,
    Est-il possible de résilier ma mutuelle pour une erreur de leur part? je m’explique ils m’ont prélever début Octobre ma cotisation de octobre et novembre or cela ma engendrer énormément de frais bancaire (compte débiteur, 10 prélèvement rejeter, frais de rejet), j’estime qu il s’agit d’une faute grave de la mutuel, après plusieurs appel il concède a me rembourser novembre le 31 octobre, qui seront prélever le 3 novembre, et ils refuse catégoriquement de prendre en compte mes réclamation pour me rembourser les frais bancaire engager du a leurs erreurs.

    Répondre

    Bonjour @Arnaud,
    Nous vous conseillons de faire une réclamation auprès du service client de votre mutuelle, en expliquant l’objet, la cause du litige et en joignant si possible des pièces justificatives pour appuyer votre demande.
    Si le dialogue n’est pas possible, vous êtes en droit de résilier votre contrat à son échéance annuelle : pour cela, contactez votre mutuelle par lettre recommandée au moins deux mois avant cette date pour leur notifier votre désir de résilier. Si ce délai est bien respecté, la résiliation ne peut être contestée ni facturée par la mutuelle. Bon courage !

    Répondre

    Bonjour,

    je suis adhérente à une mutuelle complémentaire santé chez **** avec mes deux enfants.
    Je suis fonctionnaire et me suis mariée en avril 2015,mon mari est également fonctionnaire (et déjà adhérant à la ****) et nous aimerions adhérer à cette même mutuelle (contrat labellisé pour ma part) ensemble.
    Dois je attendre la date anniversaire afin de résilier mon contrat actuel?

    Merci pour votre réponse

    Répondre

    Bonjour @VE,
    Si aucun changement de situation n’intervient entre temps, vous serez effectivement contrainte d’attendre votre date d’échéance pour résilier.

    Répondre

    Bonjour,

    Mon entreprise mettant a disposition une mutuelle entreprise obligatoire en date d’effet au 1er septembre 2015, je voudrais savoir si j’ai la possibilité de demander a mon ancienne mutuelle de me rembourser la période du 01/09/2015 au 30/09/2015 ? Je n’ai pas envie de payer 2 mutuelles sur le même mois …

    Cordialement.

    Répondre

    Bonjour @JB,
    La loi est bien faite puisque vous n’aurez pas à payer deux mutuelles en même temps ! Vous pouvez résilier votre ancienne mutuelle en invoquant ce changement de situation (imposition d’une mutuelle d’entreprise dans le cadre de l’ANI), votre contrat sera rompu et si vous aviez payé à l’année, vous serez remboursé au prorata.

    Répondre

    Bonjour,

    Mon employeur a pris comme la loi l’y oblige une mutuelle obligatoire ils m’ont fait une attestation indiquant que je fais bénéficier d’une complémentaire santé je l’ai expliqué à mon assureur actuel qui me dit qu’il lui faut l’attestation de la mutuelle et qu’il ne peut pas me résilier est ce qu’ils ont le droit ?

    Répondre

    Bonjour @philippeau,
    Pour résilier, vous devez pouvoir prouver à votre ancien assureur que votre situation d’assuré à changé. Votre employeur ne peut-il vous fournir un document justificatif ?

    Répondre

    Bonjour,

    Je possède une complémentaire santé depuis des années et un renouvellement de l’acs qui est intervenu le 1er mai 2015 et qui cours jusqu’en avril 2016. Depuis le nouveau dispositif entré en vigueur en juillet 2015, je dois changer de complémentaire santé pour pouvoir continuer à bénéficier de l’acs au 1er janvier 2016. Ma complémentaire santé arrive à échéance le 31 décembre 2015. Ma question est la suivante : quand suis je en droit d’avoir l’attestation de reliquat d’aides pour pouvoir la transmettre à une nouvelle complémentaire santé et pouvoir être couverte en janvier. En effet, ma complémentaire santé actuelle me dit qu’elle me la donnera courant janvier 2016 et non avant. Ce qui me pose problème car l’adhésion n’interviendra au plus tôt le 1er du mois suivant la réception complète (donc attestation reliquat d’aide comprise) de mon dossier soit en février. Si j’ai cette attestation en décembre , cela m’éviterait un mois sans complémentaire santé. pouvez vous me répondre svp.

    Répondre

    Bj j ai fait un contrat mutuel sante au ***** qui est en alliance avec **** qui a été souscrit le 18.02.2015 et prend effet le 1.01.2016. Il refuse de le résilier j ai une petite retraite dur dur. comment faire ? merci de avance.

    Répondre

    Bonjour @pelletier,
    Quel motif avez-vous invoqué pour résilier votre mutuelle et qui vous a été refusé ?

    Répondre

    Bonjour,

    Je suis salarié dans l’enseignement privé et mon employeur m’apprend que je vais être rattaché au 1 janvier 2016 à l’accord collectif de l’enseignement ( EEP)
    J’ai un contrat de santé individuel avec pour échéance le 1 avril 2016.
    Puis je résilier mon contrat individuel à tout moment ou dois je respecter un certains préavis ?
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

    Répondre

    Bonjour @Bessou,
    Le tout est de savoir si ce rattachement constitue à proprement parler un « changement de situation » valide pour résilier votre mutuelle. Avez-vous déjà essayé de résilier par courrier recommandé en invoquant ce motif ?

    Répondre

    Bonjour,
    Nous bénéficions de l’ACS nous sommes dans une mutuelle depuis 25 ans avec un contrat au 1 juin , nous venons de recevoir un courrier de cette mutuelle nous informe que nous avons obligation de basculer sur un contrat santé éligible à l’ACS au plus tard le 31 décembre 2015 afin de pouvoir continuer à bénéficier de cette aide.
    Il parait que quand le contrat ACS est antérieur au 1 juillet on peut résilier à échéance ? pouvez vous me renseigner afin de ne pas perdre notre ACS . Merci
    Cordialement

    Répondre

    Bonjour @CARRIE,
    Votre mutuelle vous informe qu’à compter du 1er janvier 2016, tous les bénéficiaires de l’ACS devront souscrire un contrat sélectionné pour continuer à bénéficier de leur droit ACS. Dans votre situation, vous continuerez à bénéficier de l’ACS jusqu’à la fin de votre contrat actuel (donc jusqu’au 31 décembre 2015) et vous devrez souscrire un nouveau contrat « sélectionné » pour continuer à bénéficier de vos droit à partir du 1er janvier 2016 (s’ils sont renouvelés à cette date).
    Vous trouverez plus d’informations sur le sujet ici : http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/foire_aux_questions_cas_types.pdf

    Répondre

    Je sohaite résilier mon contrat assurance santé mma hors date anniversaire car il me change de catégorie de remboursement ( à la baisse ) je ne suis pas d accord la raison invoquée n’est pas une condition pour eux . si je un autre recours ? Merci à vous

    Répondre

    Bonjour @iigel,
    La liste des motifs de résiliation est notée plus haut. Si aucun ne s’applique à votre profil (mariage, divorce, retraite, déménagement…), vous devrez attendre la date d’échéance de votre contrat pour résilier.

    Répondre

    Bonsoir
    Je me suis marié le 22/08/2015
    Je souhaite regrouper mon assurance complémentaire santé
    J’ai donc souscris un contrat avec mon épouse dont le montant est inférieur au devis proposé par nos assurance respective pour des garanties comparable
    ma complémentaire santé refuse de rompre le contrat et exige le payement jusqu’à la date anniversaire.
    Que puis je faire
    Que dit la loi
    Merci
    Cordialement

    Répondre

    Bonjour @Lopez Angel,
    Un changement de situation comme un mariage est un motif valable de résiliation : avez-vous envoyé un courrier recommandé à votre assureur comme l’exige la procédure ?

    Répondre

    j’ai étais obliger de prendre une complémentaire sante obligatoire et mon anciens assureur refuse de me rembourser les cotisations trop perçus que dois je aire merci

    Répondre

    Bonjour @le barbu30,
    Pourriez-vous préciser votre situation, svp ?
    Par « trop perçus », voulez-vous dire que vous aviez payé votre ancienne complémentaire santé à l’année et qu’une fois résiliée, l’assureur vous demande de payer la totalité du montant ?

    Répondre

    si ma femme ce présente chez un pharmacien et que son attestation est pas correct comme date de naissance incorrect esque le risque de remboursement n’est pas engager .

    Répondre

    Bonjour @Marcel,
    Vous pouvez sans doute demander à votre médecin de corriger la feuille de soin après coup si les informations qu’elle continent ne sont pas justes.

    Répondre

    Bonjour j’ai demander a une mutuelle de me faire un devis mais elle ma fait un contrat étant hospitalisé c’est ma femme qui a signé ce contrat, mais je me demande si ce contrat est bien conforme il est signaler que je suis célibataire et ma femme il non pas mis la bonne date de naissance et il non pas mis son N° de sécurité sociale esque je peut résilié pour un contrat non conforme .

    Répondre

    Bonjour @Marcel,
    En théorie, une erreur sur le contrat (plusieurs dans votre cas) peut conduire à son annulation, car la loi stipule qu’un assureur doit disposer des bonnes informations sur le risque à assurer et le souscripteur des garanties contractuelles. Cependant, en pratique, ce droit est rarement invoqué, il y a donc peu de jurisprudence sur le sujet.

    Répondre

    Je suis assuree a une complementaire sante qui ne me prend pas en compte pour des appareils dentaires car la securite sociale donne une petite participation 200 e et moi j ai un devis de 1500 e .la date d echeance est le 1 er janvier 2016 .est ce que je peux resilier maintenant?

    Répondre

    Bonjour @parachini,
    Pour résilier une mutuelle santé en dehors de la date d’échéance, il faut déclarer un changement de situation à son assureur (uniquement s’il a bien eu lieu, évidemment). Cela peut être un déménagement, un mariage ou encore un changement professionnel. Autrement, vous devrez attendre la fin de l’année pour changer.

    Répondre

    bonjour combien de temps après avoir déménager pouvons nous encore faire marcher ce délai pour résilier un contrat mutuelle?

    Bonjour @mary,
    Vous avez 3 mois pour signaler un changement de situation de ce type à votre assureur.

    Bonjour,
    Je suis fonctionnaire et j’ai une mutuelle par mon employeur (Etat) depuis que je suis entrée dans l’administration il y a 31 ans. Je viens d’avoir 60 ans et j’ai été radiée de la garantie invalidité. C’est une mutuelle assez chère qui rembourse peu par rapport au privé.
    Je n’ai pas de date anniversaire d’échéance puisque celles-ci étaient prises directement sur ma paye pendant longtemps depuis mon entrée dans cette administration et depuis quelques années seulement directement sur mon compte.
    Je ne trouve pas cette mutuelle intéressante car j’ai pu comparer…
    Comment et à quelle date puis-je résilier?
    Merci de me renseigner.

    Répondre

    Bonjour @Evelyne,
    Votre assureur est supposé vous envoyer un courrier chaque année avant la date d’échéance de votre contrat pour vous signifier sa reconduction tacite : avez-vous déjà reçu ce type de document ?

    Répondre

    A vrai dire je ne sais plus, depuis plus de 30 ans je ne fais plus attention. Mais merci de pointer ce « détail » je vais rechercher et m’en occuper!

    Bonjour,
    J’ai adhéré à une surcomplémentaire au 1er juillet 2015. Il est noté : »L’ adhésion se renouvelle par tacite annuellement au 1er janvier de chaque année sauf dénonciation par lettre recommandée envoyée au moins 2 mois avant son terme. La dénonciation est effective le 31 décembre. »
    Est-ce que je peux demander la radiation en octobre 2015 pour que la dénonciation soit effective au 31 décembre 2015 ou Est-ce que je dois attendre octobre 2016 et la dénonciation sera effective au 31 décembre 2016 ? merci de votre aide

    Répondre

    Bonjour @danielle,
    Vous devrez attendre octobre 2016 pour résilier votre surcomplémentaire santé, car votre contrat doit avoir au moins un an pour être résilié.

    Répondre

    Bonjour a vous
    J’ai envoyer une lettre avec A R pour résilié mon contrat de mutuelle au mois de juillet 2015 si pas de réponse ce jour pas de réponse , y à t il un délai de réponse ou une acceptation de fait
    Merci

    Répondre

    Bonjour @Jacky,
    Aavant tout : essayez de suivre votre lettre recommandée via LaPoste pour savoir si elle a bien été reçue par votre assureur. Si c’est le cas, mais que vous n’avez pas reçu de réponse : essayez de contacter votre conseiller par téléphone pour savoir où en est votre demande.

    Répondre

    j’ai souscrit pas internet une mutuelle avec Cegema assurance, je viens de lire les forums qui sont très négatifs à propos de cette mutuelle. Normalement, ma future mutuelle démarre au 1er janvier 2016. Le délai de rétractation est bien sur passé, mais à quatre mois du démarrage puis-je encore annuler par lettre recommandée ce futur contrat ou suis-je mains et pieds liés?
    Merci de me répondre rapidement,

    Bien cordialement

    Balthazar

    Répondre

    Bonjour @Balthazar,
    Si votre délai de rétractation est déjà passé, vos mains et vos pieds ne seront heureusement liés qu’un an, grâce à la loi Hamon qui vous permettra de changer d’assurance à partir du 1er janvier 2017.

    Répondre

    bonjour,
    J’ai obtenu, la cmu-c au 1 et aout 2015. C est donc ma securite sociale qui prend aussi en charge ma partie mutuelle.
    Je leur ai fait parvenir le document, justifiant de ce changement, il y 15 jours environ….jai fais rejeté le prélèvement d’août, car a partir du 1/8 , ce n’est plus eux qui me mutualisent…..
    A présent, ils me réclament aout+sept+ oct…..jusqu’en décembre 2015
    Pourquoi?????
    Faut il que je leur fasse une lettre de résiliation????
    Ou, est ce automatique, du fais que la cmu.complementaire cest mis en place au 1/8????

    Merci pour votre reponse

    Répondre

    Bonjour @Mme Fernandez,
    Vos droits à la CMU complémentaire sont ouverts pour un an, à partir du 1er jour du mois suivant la date de décision de votre caisse d’Assurance Maladie. Dès ce moment, vous devez envoyer au plus vite une lettre de résiliation à votre mutuelle en justifiant votre changement de situation. Votre mutuelle sera alors résiliée 1 mois après la réception du courrier par l’assureur.
    Vous trouverez plus d’informations sur le site ameli.fr : http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/cmu-et-complementaires-sante/cmu-complementaire/choisir-votre-organisme-complementaire.php

    Répondre

    Bonjour ayant une mutuelle de groupe et étant a la retraite je souhaitais changer de mutuelle et celle ci me dit au il faut un préavis de trois mois sachant au elle arrive a échéance au premier octobre ?

    Répondre

    Bonjour @Chaillou,
    Si vous envoyez une lettre recommandée au moins 2 mois avant la date d’échéance (c’est-à-dire maintenant) et que vous ajoutez 1 mois de délai avant la prise d’effet de la résiliation après cette date, vous obtenez 3 mois (soit le 1 novembre). Cette période qu’a mentionné votre assureur est normale dans le cadre d’une résiliation.

    Répondre

    Bonjour,

    J’ai été embauché au mois d’aout et mon travail a une mutuelle obligatoire. J’ai donc envoyé il y a une semaine une lettre de résiliation avec justif à mon ancienne mutuelle afin de rompre mon contrat avec eux. Mon ancien contrat prendra t-il fin 30j après la date d’envoi ou prendra t-il fin dès réception de ma lettre recommandé ?

    Vous remerciant de votre réponse.
    Cordialement

    Répondre

    Bonjour @Helene,
    Théoriquement, les 30 jours démarrent au moment où l’assureur accuse réception de votre courrier.

    Répondre

    Bonjour,

    j’ai été embauché il y a peu et mon travail a une mutuelle obligatoire. Elle a prit effet le 1er Juillet 2015, mais nous avons eu tardivement l’information, et je n’ai pu envoyer les papiers (AR et justificatif) que début Aout. Donc je demande le remboursement de juillet et d’aout, mais il me dise qu’il y a un préavis d’1 mois. Est ce justifié?

    Vous remerciant par avance.

    Cordialement.

    Répondre

    Bonjour,

    Je souhaiterai résilier mon contrat a une mutuelle santé car elle ne fait pas parti de la liste des organismes acceptant le chèque de l’Aide à une Complémentaire Santé (nouvelle législation du 1er juillet 2015).
    Je me suis renseigné auprès d’une nouvelle mutuelle et elle me demande pour adhérer chez eux il faut le certificat de résiliation de l’autre mutuelle sauf que ma première mutuelle me demande d’abord le nouveau contrat d’adhésion de ma nouvelle mutuelle pour effectuer la résiliation…

    En résumé je tourne en rond et me demande comment faire pour résilier ce contrat et enfin me permettre d’adhérer ailleurs pour profiter du chèque ACS ?

    Vous remerciant par avance.

    Bien cordialement.

    Répondre

    Bonjour Aurelie,
    La souscription à une mutuelle santé n’étant pas obligatoire, votre mutuelle actuelle doit vous laisser résilier votre contrat d’assurance sans justifier l’adhésion à un nouveau contrat. En revanche, il est utile de transmettre à votre nouvelle mutuelle le certificat de résiliation, aussi connu sous le nom de « certificat de radiation ». Cette attestation vous permettra d’éviter le délai de carence appliqué par certaines mutuelles, période pendant laquelle vous ne bénéficierez d’aucune prise en charge.

    Répondre

    Bonjour,
    J’ai déménagé le 31 Juillet, si j’ai bien compris, je peux résilier mon contrat par lettre recommandée ? Si j’envoie mon courrier demain la résiliation sera t-elle effective à partir du 1 er Octobre ?
    J’ai trouvé une phrase que je n’ai pas vraiment comprise, pouvez vous m’éclairer ? (« le contrat d’assurance peut être résilié par chacune des parties lorsqu’il a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle. »)
    Si je n’ai pas de raison liée directement avec une fonction dont j’aurais spécialement besoin dans ma nouvelle situation est il possible de changer quand même d’assurance ?
    En vous remerciant par avance pour votre réponse.
    Bien cordialement.

    Répondre

    Bonjour @Mme Pagnon,
    Un déménagement est un motif de résiliation, en effet. Vous pouvez dès à présent envoyer une lettre de résiliation à votre assureur et le contrat prendra fin un mois plus tard.
    La phrase qui vous pose problème signifie que l’assureur et l’assuré peuvent mettre fin au contrat lorsque le risque couvert a été modifié (= aggravé). Par exemple : si vous avez souscrit une assurance auto et que vous changez de voiture pour un modèle beaucoup plus puissant, votre assureur vous demandera de verser une prime plus importante : vous pouvez alors stopper le contrat, tout comme lui.

    Répondre

    Bonjour j’ai adhéré a une mutuelle et lors de mon premièr remboursement on me dit que les remboursements ont changé après la date de la signature de mon contrat et bien sûre a mon désavantage que puis je faire ?

    Répondre

    Bonjour @sabine,
    Le tout est de savoir si cette augmentation est justifiée ou non ? S’agit-il d’une mutuelle ou d’une assurance santé ?

    Répondre

    j’ai souscrit, suite à de nombreux coups de téléphone de la part d’une compagnie d’assurance une complémentaire santé le 30/06/2015 par téléphone. Cette complémentaire santé doit intervenir le 1/1/2016. Je bénéficie actuellement d’une complémentaire santé d’un autre organisme et après réflexion, je desire rester dans cette mutuelle. Comment puis je résilier la complémentaire santé souscrite le 30/06. Merci. Puis je avoir le bénéfice de la loi chatel

    Répondre

    Bonjour @Pierre,
    A nouveau, le délai de rétractation n’est que de 14 jours, vous ne pouvez donc plus annuler votre changement de contrat. La prochaine date pour résilier sera le 1er janvier 2017, à moins d’un changement de situation.

    Répondre

    Bonjour,
    Mon conjoint dispose d’une mutuelle non obligatoire par son employeur.
    Mes enfants et moi, nous y figurons
    De mon côté, j’avais souscrit à une autre mutuelle avant son embauche.
    Tout le monde y figure aussi. Mais la sienne est plus avantageuse.
    En ce qui concerne la sécurité sociale, je viens juste de passer (à notre demande) comme ayant-droit de monsieur. Donc changement de carte vitale car j’avais l’ancienne.
    Ma question est: la résiliation peut-elle se faire avant la date d’anniversaire?
    Merci de votre réponse

    Répondre

    Bonjour @Sylvie,
    Pour changer de mutuelle avant l’échéance de votre contrat actuel, vous devez déclarer un changement de situation à votre assureur (nouveau travail, retraite, déménagement…). Si votre situation n’a pas évolué, il vous faudra attendre la date anniversaire de votre contrat pour le résilier et vous inscrire sur celle de votre mari.

    Répondre

    Je souhaite résilier le contrat de ma conjointe et le mien
    Pacsé depuis 6 mois ayant 2 enfants, nous souhaitons prendre un contrat famille auprès d un autre organisme
    Comment faire ?
    Merci de votre réponse

    Répondre

    Bonjour,

    J’ai signé un contrat CDI en date de novembre 2014 avec une assurance santé groupe obligatoire, je n’ai pas eu de notification de la prise en compte de mon adhésion du contrat groupe et j’ai reçu une carte mutuelle indiquant les dates de validité du 01/12/2015 au 31/12/2015. Au mois de Juin 2015, je me rends compte en consultant mon bulletin de salaire que le contrat groupe est prélevé depuis novembre 2014. Après explication avec la compagnie d’assurance et mon entreprise, je suis assuré en contrat groupe depuis novembre 2014. J’ai donc envoyé une demande de résiliation à mon assureur complémentaire individuelle avec une attestation de mon entreprise. A aujourd’hui, l’assurance me dit que j’avais un préavis de 1 mois pour prévenir de l’adhésion du contrat groupe. Il ne m’ont rembourser que 2 mois de cotisation. Ai-je des recours?

    Merci de votre réponse.

    Répondre

    Bonjour @Karine,
    Si vous n’aviez pas remarqué que ces deux mutuelles faisaient doublon, vous ne pourrez a priori pas vous retourner contre votre mutuelle personnelle et obtenir plus de 2 mois de cotisation.

    Répondre

    Bonjour,
    J’ai souscrit à une mutuelle santé en décembre 2014 et je viens de signer un CDI avec une mutuelle obligatoire en juillet 2014. Dois je attendre les 1 an de contrat pour résilier ou cela rentre dans le cadre d’une résiliation pour changement de situation ?
    Merci de votre réponse

    Répondre

    Bonjour @David,
    Un changement de situation doit être signalé immédiatement à votre assureur : si vous avez changé d’emploi en juillet 2014, vous ne pourrez pas résilier pour ce motif en août 2015, soit plus d’un an après.

    Répondre

    Dans ce cas, vous devez signaler ce changement de situation à votre assureur actuel dans les 3 mois. La résiliation prendra effet un mois plus tard.
    Un conseil : comparez les offres dès maintenant pour trouver un tarif plus intéressant le moment venu !

    Bonjour,

    3 mois après avoir signé mon contrat avec ma mutuelle, ils ont procédé à une augmentation de plus de 20%.
    Ai je une possibilité de le dénoncer en dehors des dates anniversaires pour ce motif?
    Cordialement

    Répondre

    Bonjour @Pascal,
    L’augmentation de la prime d’un contrat santé donne effectivement la possibilité de résilier. Mais attention, ceci n’est pas valable si vous êtes adhérent d’une mutuelle. La raison : l’augmentation de cotisation de mutuelle est votée par le conseil d’administration représentant les adhérents dont vous faites partie. Ainsi, toute augmentation de la prime d’un contrat mutualiste est considérée comme ayant été appliquée avec votre accord.

    Répondre

    Je suis maman depuis 4 mois et n’ai pas assurer mon enfant car plus de 100 euros à ajouter à mon contrat puis je résilier sans attendre la date d’anniversaire ?

    Répondre

    mon épouse est en retraite depuis 1 Juillet 2015
    puis je résilier ma complémentaire santé moins avantageuse pour ce motif?
    merci de votre réponse

    Répondre

    Bonjour @georges,
    Un départ en retraite de l’assuré est considéré comme un changement de situation et donne effectivement la possibilité de résilier une mutuelle santé. Si l’assurance a été souscrite au nom de votre femme, il vous suffit donc d’envoyer une lettre recommandée à votre assureur pour lui notifier votre volonté de rompre le contrat.

    Répondre

    Bonjour, j’ai souscrit à une complémentaire santé fin d’année 2014 ( début de contrat janvier 2015 ). Cette complémentaire santé bien alléchante à l’époque ne correspond plus à mes besoins de santé actuels et si je veux un niveau supérieur ils sont beaucoup plus cher que la concurrence. De plus j’ai déménagé en juin 2015 pour un nouveau département. Dois je attendre janvier 2016 pour en changé ? Merci

    Répondre

    Bonjour @Thomas,
    Un déménagement est un changement de situation : si cela change la nature du risque, vous avez 3 mois à compter de la date d’emménagement pour demander la résiliation auprès de votre assureur actuel. (Article L. 113-16 du Code des assurances)

    Répondre

    Je souhaite changer de mutuelle complémentaire car je paie plus de 210 euros par mois pour moi et mon conjoint agés respectivement de 64 et 68 ans sans problème de santé particulier à la MNT . Ayant été sur votre comparateur de prix, je me rends compte qu’il y a moins cher pur les mêmes garanties . Merci de m’indiquer la procédure à suivre.

    Répondre

    Bonjour @Lydia,
    Vous avez raison : comparer les offres permet de faire de vraies économies ! Voici une animation courte expliquant le fonctionnement des comparateurs d’assurance (l’assurance auto est prise en exemple, mais le fonctionnement est le même) : https://www.youtube.com/watch?v=5nXBYdE1Dlw

    En résumé : il vous suffit de remplir ce questionnaire gratuit et rapide pour comparer un panel d’assureurs prêts à vous accueillir : https://mutuelles.lelynx.fr/assurance-sante/comparateur-sante-profil.aspx
    Une fois que vous aurez choisi l’offre la plus avantageuse, vous pourrez cliquer sur un des boutons de mise en contact et le nouvel assureur vous appellera par téléphone / mail pour prendre en charge la suite des démarches.

    Répondre

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