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Mise à jour le 18/03/2024
Les fonctionnaires doivent souscrire une mutuelle santé s’ils veulent bénéficier d’une prise en charge de leurs dépenses médicales. Mais y sont-ils obligés ? Quelles sont les aides pour financer la mutuelle des fonctionnaires ? Quid des contractuels ? On vous explique tout.
Des organismes mutualistes sont historiquement spécialisés dans la mutuelle fonctionnaire. Il existe, par exemple, des mutuelles pour enseignant ou pour le personnel hospitalier. Voici quelques exemples :
Même si ces complémentaires santé s’adressent spécifiquement aux fonctionnaires, ces derniers n’ont aucune obligation de souscrire un contrat auprès de ces mutuelles fonctionnaires. Ainsi, si vous êtes agent de la fonction publique d’Etat, territoriale ou hospitalière, vous pouvez souscrire une mutuelle auprès de n’importe quel assureur santé.
Difficile de répondre à cette question, car plusieurs mutuelles sont satisfaisantes, et les critères qui permettent de dire quelle est la meilleure mutuelle santé sont variables en fonction de chacun. Par exemple, une personne accordera de l’importance à la rapidité des remboursements, une autre à la compétitivité des tarifs, une autre encore à l’existence d’un espace client intuitif…
Néanmoins, si on doit se concentrer sur le montant des primes, voici un tableau qui classe les meilleurs assureurs santé pour fonctionnaires par prime moyenne annuelle :
Assureur | Prime moyenne* |
---|---|
SelfAssurance | 1 245 € |
April | 1 259 € |
M Comme Mutuelle | 1 175 € |
Mutuelle Bleue | 1 448 € |
Pour Votre Mutuelle | 1 489 € |
*Méthodologie : Les assureurs affichés sont ceux qui ont générés le plus de devis de mutuelle santé pour un profil de fonctionnaire sur LeLynx.fr. Les résultats ont été obtenus à partir de 361 019 primes de mutuelle santé cliquées sur LeLynx.fr entre le 01/01/2023 et le 19/09/2023.
Que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, vous avez la possibilité de souscrire un contrat individuel, ou bien l’éventuel contrat collectif que votre administration vous propose (c’est facultatif).
Les critères pour choisir une mutuelle santé ne diffèrent guère de ceux des salariés du privé. Il faut avant tout regarder :
Soyez bien attentif aux garanties incluses dans le contrat de mutuelle. Par exemple, si vous portez des lunettes et que vous avez souvent besoin de soins optiques, mais que vous n’avez jamais eu de souci de dents, il sera intéressant de choisir une mutuelle incluant un bon remboursement des soins dentaires, et une faible prise en charge pour les soins optiques. C’est normal : plus un poste de santé est remboursé, plus le montant de la prime augmente. Il est donc essentiel de s’assurer que les garanties de votre contrat répondent précisément à vos besoins, et ne sont pas superflues.
La comparaison de mutuelle fonctionnaire vous permet de trouver :
En quelques minutes, notre comparateur sélectionne les devis de mutuelle correspondant à vos attentes. Vous n’aurez plus qu’à sélectionner un contrat qui vous correspond réellement et ce, tout en respectant votre budget.
Fonctionnaire | Prime annuelle 2023* |
---|---|
Enseignant | 1 367 € |
Fonctionnaire hospitalier | 1 341 € |
Fonctionnaire non territorial | 1 329 € |
Fonctionnaire territorial | 1 447 € |
Total | 1 378 € |
*Méthodologie : les résultats ont été obtenus à partir de 361 019 primes de mutuelle santé cliquées sur LeLynx.fr entre le 01/01/2023 et le 19/09/2023.
En moyenne, la mutuelle d’un fonctionnaire coûte environ 1 378 € par an.
Le montant de la prime que vous devrez payer dépend notamment :
Non, les fonctionnaires n’ont pas (encore) l’obligation de souscrire une mutuelle santé, qu’elle soit individuelle (souscrite par eux seuls) ou bien proposée par leur administration.
En effet, actuellement, les administrations peuvent proposer une mutuelle collective à leurs employés, mais ce n’est pas une obligation. Elles ont aussi la possibilité de cotiser à la mutuelle des salariés s’ils en souscrivent une individuellement, mais là encore ce n’est pas une obligation.
Mais la situation va bientôt changer ! En effet, dès 2025, la souscription à la mutuelle fonctionnaire sera obligatoire, comme c’est déjà le cas depuis 2016 dans le privé.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2025 :
Par conséquent, votre employeur paiera la moitié de votre cotisation de mutuelle santé, exactement comme c’est le cas actuellement dans le privé.
Après des années à payer seuls leurs cotisations de mutuelle santé (ou à se passer purement et simplement de couverture médicale complémentaire), les fonctionnaires peuvent recevoir une participation de la part de leur administration. En effet, depuis le 1er janvier 2022, votre employeur a l’obligation de vous aider à régler votre prime de mutuelle à hauteur de 15 euros par mois.
Tous les employés peuvent demander le remboursement forfaitaire des cotisations, et ce, quel que soit leur temps de travail (temps plein ou partiel) et leur type de contrat (titulaire, stagiaire ou contractuel).
L’attribution de l’aide n’est pas automatique. Votre administration doit vous informer de ce droit et des modalités de demande, mais c’est à vous de l’effectuer.
Pour cela, vous devez :
Les 15 euros seront directement versés chaque mois sur votre fiche de paie.
La réforme devait initialement entrer en vigueur en 2024. Mais suite à des problèmes de mise en place, son application est reportée d’un an.
Voici le calendrier de mise en place de la mutuelle pour fonctionnaire :
La mutuelle pour les militaires est également concernée par la PSC.
Les contractuels seront concernés par l’obligation de souscrire la mutuelle de leur administration. Et ce, qu’ils soient embauchés en CDD ou en CDI. C’est normal : les laisser de côté serait revenu à oublier 20 % des effectifs, ce qui représente environ 1,1 million de personnes !
Par conséquent, les contractuels aussi bénéficieront d’une prise en charge de 50 % de leur mutuelle. Ce sera aussi le cas pour les stagiaires.
Contrairement aux employés du privé, les fonctionnaires ne bénéficient pas forcément d’une couverture collective permettant un meilleur remboursement des frais de santé. Il faut savoir que la réforme de la protection sociale complémentaire des agents public prévoit de changer la donne. Mais en attendant son application, nombreux sont les fonctionnaires à devoir payer de leur poche la totalement de leur prime de mutuelle santé. Et s’ils décident de se passer tout simplement de complémentaire santé, ils se retrouvent à devoir payer de leur poche les soins médicaux non remboursés par la Sécurité sociale.
Avec une mutuelle fonctionnaire, les patients sont donc mieux remboursés. Par ailleurs, la souscription d’une complémentaire est nécessaire pour bénéficier du 100 % santé. Le contrat de mutuelle doit être un contrat responsable (aujourd’hui, la majorité des contrats le sont).
Héloïse est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction, cliquez ici.