Pompes funèbres : quelles sont les prestations obligatoires ?

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Lors de l’organisation d’obsèques, les sociétés de pompes funèbres sont tenues de respecter un certain nombre d’obligations légales. Les autres prestations proposées aux familles endeuillées sont optionnelles, mais parfois nécessaires au bon déroulement de la cérémonie et au respect des dernières volontés du défunt.

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L’arrêté du 23 août 2010 «portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs» a permis de clarifier les différentes prestations que proposent les entreprises funéraires. En effet, un devis type leur a été imposé, sur lequel doivent figurer trois catégories distinctes de postes : les prestations courantes, les prestations complémentaires optionnelles et les frais avancés pour le compte de la famille (diverses taxes). Votre comparateur d’assurances obsèques LeLynx.fr s’est penché pour vous sur les prestations funéraires obligatoires et courantes.

Les obligations légales

L’arrêté définit comme obligatoires les prestations suivantes:

  • fourniture d’un véhicule agréé pour le transport du corps (avant ou après la mise en cercueil),
  • fourniture d’un cercueil de 22 mm d’épaisseur (18 mm en cas de crémation) avec une garniture étanche et quatre poignées,
  • selon le cas, opérations nécessaires à l’inhumation et/ou à la crémation (avec fourniture d’une urne cinéraire permettant de recueillir les cendres issues de la crémation).

À noter que les soins de thanatopraxie (c’est-à-dire de conservation du corps) ne sont obligatoires que dans le cas d’un transfert du défunt vers un pays étranger les exigeant.

Les prestations courantes

L’annexe à l’arrêté du 23 août 2010 détaille les diverses prestations courantes, c’est-à-dire obligatoires ou découlant des obligations légales. Il s’agit des éléments suivants:

  • l’organisation des obsèques: demandes d’autorisation auprès de la mairie, de la police, des représentants du culte, frais de dossier…
  • le transport du défunt : véhicule funéraire, personnel, housse mortuaire, forfait de transport (ou kilométrage);
  • le cercueil et les accessoires: cercueil avec cuvette étanche et quatre poignées, plaque d’identité apposée sur le cercueil et capiton;
  • le personnel de mise en bière et de fermeture du cercueil;
  • la cérémonie funéraire: véhicule funéraire agréé, porteurs et autre personnel;
  • l’inhumation : personnel, creusement et comblement de fosse, le cas échéant ouverture/fermeture du caveau ou démontage/montage du monument funéraire;
  • ou la crémation : frais de crémation, personnel, urne et plaque, le cas échéant scellement sur un monument funéraire, dépôt de l’urne dans un columbarium ou inhumation de l’urne.
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