Obsèques : les démarches et formalités administratives

Organisation obsèques

Lorsque l’on perd un proche, de nombreuses démarches sont à entreprendre, parfois dans un délai très court. À cela s’ajoute un certain nombre de décisions à prendre, décisions importantes mais souvent douloureuses. Afin de limiter l’angoisse administrative liée à un décès, votre comparateur d’assurances obsèques vous expose les formalités les plus urgentes, à régler au moment du décès et en vue des funérailles.

Premières démarches : tout dépend du lieu du décès

Lorsque l’on doit faire face au décès d’un proche, la première démarche est de faire constater le décès par un médecin dans les 24 heures. Cette démarche n’est pas toujours à charge de la famille, tout dépend des circonstances :

  • si le décès se produit au domicile, il faut contacter un médecin (le médecin traitant par exemple) qui viendra sur place établir un certificat de décès,
  • si le décès a lieu à l’hôpital ou dans un établissement de soins, c’est le médecin de garde qui intervient,
  • s’il s’agit d’un décès sur la voie publique, ce sont les autorités compétentes (mairie, forces de l’ordre, autorité judiciaire…) qui font constater le décès par un médecin commis.

Le certificat de décès établi par le médecin est nécessaire pour ensuite déclarer le décès à la mairie de la commune où il est advenu. Si le décès survient à l’étranger, il est à déclarer auprès des autorités locales de l’état civil et du consulat français. Bien souvent, les administrations médicales ou funéraires s’occupent de la déclaration en mairie. Le livret de famille du défunt (ou à défaut une pièce d’identité) est également requis et un acte de décès est établi. Il est fortement conseillé de s’en procurer plusieurs copies en vue des nombreuses démarches administratives à venir.

Les formalités administratives inhérentes aux obsèques

Afin d’organiser les obsèques, il est primordial de consulter le testament ou tout document rédigé par le défunt où figurent ses dernières volontés, notamment concernant le prélèvement d’organes ou le don du corps. S’il n’en existe pas, c’est à la famille de prendre les décisions nécessaires au plus proche de la volonté du défunt.

Il est ensuite nécessaire de se rapprocher d’une entreprise de pompes funèbres qui se chargera d’organiser les obsèques et de réaliser les formalités administratives (demandes d’autorisations, etc.). Il est important de prendre le temps de comparer les différentes offres en demandant des devis, car les prestations et les prix sont variables d’un établissement à l’autre. Il se peut également que le défunt ait au préalable contracté une assurance obsèques auprès d’une société funéraire à qui il a déjà communiqué toutes ses volontés quant à l’organisation des obsèques. À noter que l’inhumation ou la crémation doit être organisée dans les 6 jours qui suivent le décès.

Par la suite, en plus des nombreux établissements à contacter pour annoncer le décès (employeur, organismes sociaux, administrations publiques, entreprises de services, organisation de la succession, etc.), il est important de se rapprocher de l’établissement bancaire du défunt, ainsi que de ses éventuelles compagnies d’assurance, afin de trouver des solutions de financement des obsèques.

Source : Fédération Pompes Funèbres

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