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Peut-on modifier un contrat d’assurance obsèques ?

Bénédicte Le Ménahèze - mis à jour le

Apporter des modifications à son contrat obsèques peut s’avérer nécessaire, notamment lorsque la signature de ce contrat commence à sérieusement dater. Notre vision des choses, y compris concernant l’organisation de ses funérailles, change avec le temps. De plus, l’opérateur initialement choisi a pu depuis changer de nom ou de propriétaire… Quelle flexibilité offre le contrat obsèques ?

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La loi Sueur du 9 décembre 2004 permet de modifier son assurance obsèques

La loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit , dite « loi Sueur » encadre tous les contrats d’assurance obsèques. Elle a pour principal objectif de protéger davantage les souscripteurs ainsi que leurs proches, souvent mandataires de leurs volonté lors du décès.

La loi Sueur offre notamment la possibilité aux assurés de modifier à tout moment certaines clauses de leur contrat d’assurance obsèques. Cette possibilité doit par ailleurs être clairement stipulée au sein même du contrat. Cette législation concerne toutes les assurances obsèques souscrites depuis le 11 décembre 2004.

Ce droit de modification est d’autant plus important que, depuis la loi du 26 juillet 2013, les contrats obsèques ne peuvent plus proposer que des formules personnalisées.

Que peut-on modifier dans le contrat ?

La loi Sueur permet de modifier les éléments suivants, à tout moment :

  • le mode de sépulture (inhumation ou crémation),
  • la nature et le contenu des prestations funéraires (avis de décès, fleurs, cérémonie…),
  • les équipements (cercueil, monument funéraire…),
  • l’opérateur de pompes funèbres désigné pour organiser les obsèques,
  • le bénéficiaire (qui peut être autre qu’un opérateur funéraire),
  • le mandataire (personne qui veille à la bonne exécution des demandes).

Toutes les modifications apportées font l’objet d’un avenant au contrat.