Moto de collection : critères et assurance

Si vous possédez une moto ancienne, vous avez peut-être déjà entendu parler du certificat d’immatriculation véhicule de collection. Si vous vous demandez en quoi cela consiste, si votre deux-roues peut bénéficier d’une telle distinction et quels avantages cela vous apporte au niveau de l’assurance, suivez votre comparateur d’assurances LeLynx.fr.

collection

Le certificat d’immatriculation véhicule de collection

Pour qu’un deux-roues soit reconnu comme une moto de collection, il n’y a que peu de critères, que l’Article R311-1 du Code de la Route énumère comme suit: «véhicule de plus de trente ans d’âge, qui ne peut satisfaire aux prescriptions techniques exigées par le présent livre». Concrètement, cela veut dire que si votre moto a plus de 30 ans, vous pouvez faire une demande de certificat d’immatriculation véhicule de collection.

Cette demande s’effectue auprès de la préfecture ou auprès de certaines sous-préfectures. À Paris, cette démarche doit être réalisée auprès du service des cartes grises de la préfecture de police. Selon que vous vouliez obtenir le certificat pour une moto que vous possédez ou que vous achetez, vous n’aurez pas les mêmes pièces à fournir.

Dans le cas où vous vous voulez faire la demande pour un véhicule que vous possédez déjà, vous devrez fournir:

  • Une demande de certificat d’immatriculation sur le formulaire cerfa n° 13750*03;
  • Une pièce d’identité et un justificatif de domicile;
  • L’ancien certificat d’immatriculation ou une pièce prouvant l’origine de propriété de la moto ainsi qu’une attestation décrivant les caractéristiques techniques du deux-roues établie par le constructeur ou, dans le cas d’un véhicule qui n’est plus commercialisé, par la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE);
  • Un procès-verbal de contrôle technique datant de moins de deux ans.

Il faut ajouter à cela le paiement du certificat d’immatriculation, au taux unitaire de la taxe régionale, plus la taxe de gestion et la redevance d’acheminement.

Et dans le cas où vous voulez faire la demande pour une moto que vous achetez, vous devezfournir:

  • Une demande de certificat d’immatriculation sur le formulaire cerfa n° 13750*03;
  • Une pièce d’identité et un justificatif de domicile;
  • L’ancien certificat d’immatriculation ou une pièce prouvant l’origine de propriété de la moto ainsi qu’une attestation décrivant les caractéristiques techniques du deux-roues établie par le constructeur ou, dans le cas d’un véhicule qui n’est plus commercialisé, par la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE);
  • Formulaire cerfa n° 13754*02 de déclaration de cession d’un véhicule;
  • Un procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois.

De plus, vous devrez payer le certificat d’immatriculation à 50% de la taxe régionale plus la taxe de gestion et la redevance d’acheminement.

Assurer une moto de collection

Avant tout, il faut savoir qu’il n’est pas forcément nécessaire de disposer du certificat d’immatriculation spécifique pour pouvoir assurer son deux-roues en tant que moto de collection. Les compagnies d’assurance ont chacune leurs propres critères pour en décider. Ainsi, l’âge n’est qu’un facteur parmi d’autres. Une moto peut avoir moins de 30 ans, mais être considérée comme un véhicule de collection s’il s’agit d’un modèle rare, par exemple.

Pour la signature d’un contrat spécifique aux véhicules de collection, il y a souvent des contraintes à respecter. Beaucoup d’assureurs exigent que vous possédiez un autre véhicule et que l’usage de votre moto soit avant tout récréatif. On peut aussi vous demander d’avoir au moins 21 ans, de posséder votre permis depuis un certain temps… D’autres restrictions peuvent être imposées, comme un kilométrage annuel limité…

Cependant, les contrats d’assurance moto de collection présentent des avantages qui viennent contrebalancer ces contraintes. Le plus intéressant étant les tarifs préférentiels accordés à ces véhicules, puisque les conducteurs de motos de collection sont considérés comme plus prudents et donc moins à risque.

Autre avantage: quand on assure un véhicule normalement, les remboursements se font en fonction de la cote Argus de l’occasion et le fait que la moto soit de collection n’entre pas en compte. Avec une assurance spécifique, vous bénéficierez de remboursements plus élevés puisque ceux-ci prendront en compte cette spécificité de votre deux-roues.

Bien d’autres garanties peuvent être proposées selon le contrat que vous choisissez. Soyez donc sûr de vous et n’hésitez pas à comparer les contrats d’assurance moto en ligne.

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Et si on discutait ?

    Bonjour
    je desire acheter une moto d occasion , de plus ancienne.
    Pour etre assure dois je avoir la moto en conformite avec le barre rouge  » service des mines » ou vous acceptez les transformations, tout en respectant la cylindree?
    quelles transformation sont acceptees afin d etre couvert, comme un vehicule sorti d usine.

    Pourriez vous me renseigner
    CDLT

    Répondre

    Bonjour @Remi,
    Une moto transformée sera plus difficile à assurer qu’une moto conforme à sa fabrication originelle. L’ajout de puissance constitue, par exemple, une aggravation du risque. Pour être autorisé à circuler en France, tout véhicule doit être conforme aux normes définies par l’Union Européenne. Modifier les éléments d’origine d’une moto (clignotants, rétro, pneus, etc.) peut remettre en question la conformité du véhicule, même si vous choisissez des équipements « homologués ». Un assureur pourrait, par exemple, refuser de vous indemniser si votre véhicule n’est plus conforme aux spécifications détaillées dans le contrat d’assurance.

    Répondre

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